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Arrêté - 202211 arrêté temporaire circulation Hountarrè
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Arrêté - 202211 arrêté temporaire circulation Hountarrè)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
“NN
fn
03
ln
À
À
République
Française
À
U
/
Z
Î
Î
Liberté
— Egalité — Fraternité
Commune
de
BARBAZAN
»
(Haute-Garonne)
ARRETE
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
. Avenue
de
la
Hountarede
RD33L
PR1+755
STATION
THERMALE
CLASSEE
VU
le code
de
la route,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
de
l’urbanisme,
VU
la
loi
N°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la loi
82-623
du
22
juillet
1982
et par
la loi
83-8
du 07
janvier
1983.
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
huitième
partie
:
Signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
CONSIDERANT
la demande
du
secteur
routier
de
Saint-Gaudens
et afin
d’assurer
la sécurité
des’ouvriers
et des
usagers
de
la voie.
ARRETE
ARTICLE
1
:
Ea»circulation
sera
temporairement
réglementée
sur
la
voie
RD33L
—
Avenue
de
la
Hountarede.
Cette
réglementation
sera
ADEHCANIE,
le
01/03/2022
au
04/03/2022
de
8h
à
17h. Cette
réglementation
ne
s’applique
pas
aux
véhicules
d’incendie
et de
secours.
-
ARTICLE
2 :
_
Lascirculation
de
tous
les
véhicules
s’effectuera
dans
les
deux
sens
de
circulation,
elle
sera
régulée
au
moyen
d’alternat.
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit.
Le
secteur
routier
de
Saint-Gaudens
sera
entièrement
responsable,
sauf
recours
contre
qui
de
droit
de
tous
les
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
se
produire
du
fait
des
travaux
qu’il
y
ait ou
non
de
leur
part
négligence,
imprévoyance
ou
toute
autre
faute
commise.
ARTICLE
3
:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
et d’un
affichage
selon
les règles
en
vigueur.
ARTICLE 5
:
Mr
le Chef
de
Brigade
commandant
la Gendarmerie
de
BARBAZAN,
Mr
le Responsable
du
secteur
routier,
Mme
Le
Maire
de
la Commune
de
Barbazan,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
_
Mairie
31510
BARBAZAN
Tél.:
05.61.88:30.06
Fax
:
05. SE 88. 39; 06
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