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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2019 024)
Thèmes du document : Économie et finances, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
L'an
2019,
le
20
mars,
les
représentants
du
Comité
du
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
Lunévillois,
légalement
convoqués
le
15
mars
2019,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi
à
la
salle
n°2
du
siège
de
la
Communauté
de
Communes
du
Territoire
de
Lunéville
à
Baccarat
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hervé
BERTRAND.
Etaient
présents
:
M.
Hervé
BERTRAND,
M.
Gérard
COINSMANN,
Mme
Claudine
COLAS,
M
Philippe
DANIEL,
M.
Laurent
de
GOUVION
SAINT
CYR,
M.
Jacques
DEWAELE,
M.
Bruno
DUJARDIN,
M.
Fernand
PHILIPPE,
M.
Laurent
GELLENONCOURT,
M.
François
GENAY,
M.
Christian
GEX,
M.
Francis
LARDIN,
M.
Michel
MARCHAL,
M.
Noël
MARQUIS,
M.
Thierry
MERCIER,
M.
Bernard
MULLER,
M.
Jacques
PISTER,
M.
Guy
SERVANT,
Mme
Damienne
VILLAUME.
Etaient
excusés
avec
pouvoir:
M.
Guy
BIENTZ
excusé,
pouvoir
à
M.
Michel
MARCHAL,
Mme
Rose-Marie
FALQUE
excusée,
pouvoir
à
M.
Laurent
de
GOUVION
SAINT
CYR,
Mme
Marie
Jo
GEORGES
excusée,
pouvoir
à
Mme
Claudine
COLAS,
M.
Jacques
LAMBLIN
excusé,
pouvoir
à
M.
Hervé
BERTRAND,
M.
Jonathan
KURKIENCY
excusé,
pouvoir
à
M.
Bruno
DUJARDIN,
M.
Frédéric
MAILLIOT
excusé,
pouvoir
à
M.
Bernard
MULLER.
Etai(ent)
excusé(s)
:
M.
Jean-Christophe
AUBERT
excusé
remplacé
par
M.
Gérard
COINSMANN,
Mme
Annie
FARRUDIJA
excusée,
remplacée
par
M.
Guy
SERVANT,
Mme
Sabrina
VAUDEVILLE
excusée
remplacée
par
M.
Fernand
PHILIPPE
M.
René
ACREMENT,
M.
Jean-Marie
GOGLIONE,
Mme
Dominique
JACQUOT,
M.
Jean-Paul
MARTIN,
M.
Eric
TAVERNE Voix
consultatives
: Mme
Sophie
LEHE
et
M
Claude
RICHARD
étaient
présents.
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
Claudine
COLAS.
| (2019:024
‘Ressources
humaines:
MODIFIGATION
DUITABLEAUIDESIEFFECTIES
Annexe
1 jointe
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
comité
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l’avis
préalable
du
Comité
Technique
Paritaire. Le
8
novembre
dernier,
le
comité
de
pole
a
délibéré
afin
de
lancer
l'élaboration
d’un
contrat
local
de
santé
et
a
dans
le
même
temps
créé
un
poste
de
catégorie
À
à
temps
plein.
Après
discussion
avec
l'Agence
Régional
de
Santé,
le
besoin
correspond
à
un
poste
à
temps
non
complet
de
trois
jours
par
semaine.
Considérant
le
tableau
des
emplois
adopté
par
le
Comité
de
Pôle
du
8
novembre
2018,
le
Président
propose
à
l'assemblée
de
modifier
le
tableau
des
emplois
à
compter
du
21
mars
2019
selon
l'annexe
jointe.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Président
et
vu
son
rapport,
le
Comité
de
pôle,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
-
DECIDE
d'adopter
les
modifications
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposées.
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
sont
inscrits
au
budget
principal
2019,
et
suivants.
SOUS
PREFECTURE
DE
LUNEVILLE
T
:
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
03
MAI
2019
R
Ontsigné
au
registre
les membres
présents.
T
een.
COURRIER
ARRIVÉ
Brédident,
Hervé
BERTRAND