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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2024 024)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Copie pour impression à
Réception au contrôle de légalité le 22/03/2024 à 09h57.
Réference de l'AR : 054-200051134-20240320-2024_024-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la DELIBERATION Meurthe-et-Moselle
Arrondissement de COMITE DE POLE Lunéville
Pôle d'Equilibre L'an deux mille vingt-quatre, le vingt mars à vingt Territorial et Rural heures, les Membres du Comite de pole se sont réunis sur Pays du Lunevillois | |3 convocation de M. le Président, adressée le 15/03/2024 conformément aux articles L. 2121-10 à 2121-12 du Code
Général des Collectivités Territoriales, qui a eu lieu
Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à
Baccarat Salle n°2- 1er étage - accès par le parking arrière -
11 avenue de la Libération - 54300 LUNEVILLE.
Nombre de membres dont le
conseil doit être composé : … 15
Nombre de conseillers en
exercice :
Date de convocation :
15 mars 2024 Présidence : Philippe DANIEL, président.
Etaient présents :
Philippe ARNOULD, Fabrice BOYER, Jocelyne CAREL, Philippe
7 . COLIN, Philippe DANIEL, Dominique FOINANT, Jean-Paul FRANCOIS, Murielle GRIFFOUL, Linda KWIECIEN, Jacques
LAMBLIN, Jacques LAVOIL, Olivier MARTET, Geoffrey
MERESSE-VOLLEAUX, Bernard MULLER, Gérard RITZ,
Christophe SONREL, Rémi VUILLAUME, René WAGNER
Mandat de procuration : Jean-Claude BAZIN à Philippe ARNOULD, Pierre-Jean COURBEY à Gérard RITZ, Rose-Marie FALQUE à Jocelyne CAREL, Maurice HERIAT à Philippe DANIEL, Thierry MERCIER à Linda KWIECIEN, Bruno MINUTIELLO à Murielle GRIFFOUL, Catherine PAILLARD à Geoffrey MERESSE-VOLLEAUX, Matthieu SIGIEL à Jacques LAMBLIN
Absents : Dominique GEORGE, Christian GEX, Laurie JOCHAUD DU PLESSIX, Jonathan
KURKIENCY
Secrétaire de séance : Monsieur Gérard RITZ
Membres présents...
Absents ayant donné mandat de procuration
ADSONÎSrssremrsressereeeenesneerememensserrenenrerst
Votants eeremenmmenenemeenmenmenente
Délibération 2024 024
FINANCE
Affectation des résultats de la régie dotée de la seule autonomie financière Maison du tourisme
: Suffrages
ÉUSOIe exprimés Pour Contre \Abstention non se présents ee participant Copie pour impression
Réference de l'AR : 0542000511
22/03/2024 à 09h57 LS -20240320-2024 O24DE
Pa PS SE pouvoir
18 8 26 0 O 0
Finances: AFFECTATION DE RESULTATS DE LA REGIE DOTEE DE LA SEULE AUTONOMIE FINANCIERE MAISON DU TOURISME 2023
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023 Constatant que le compte administratif fait apparaître :
Un déficit de fonctionnement de : 735.58 € Un excédent reporté de : 19 398.42 € Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 18 662.84 €
Un excédent d'investissement pour l'exercice 2024 de : 2 943,22 € Un excédent reporté de: 33271,72€
Un excédent d'investissement cumulé de : 36 214,94 € Un déficit des restes à réaliser de : -1 385, 00 € Soit un excédent de financement de : 34 829,94 €
DECIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2023 comme suit :
RESULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2023 : EXCEDENT 18 662.84 € AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 0,00 € RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 18 662.84 €
RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE (001) : EXCEDENT 36 214.94 €
Après avis favorable du bureau de pôle, et après avoir approuvé le compte administratif du budget de la régie dotée de la seule autonomie financière de l'exercice 2023, le Comité de pôle, après en avoir délibéré à l'unanimité :
e DECIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2023 comme présenté.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ont signé au Registre les
membres présents.
Pour extrait conforme,
Affiché le 22 mars 2024
Philippe DANIEL,
Président.