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Déliberation - deliberation 2023 30 Vote de subvention 2023 au comite des fetes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châtenet-en-Dognon.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2023 30 Vote de subvention 2023 au comite des fetes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 02/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/06/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 087-218704203-20230531-2023
30-DE
87400 Le
(Châtenet
eu
Doguou
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2023-30
Membres
: 11
Présents
: 9
Votants
: 8
Pour
: 8
Contre
:
Abstention : L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
31
mai,
le
conseil
municipal
du
CHATENET
en
DOGNON
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
18H
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hervé
Valadas,
le
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
le
22
mai
2023
Présents
: Valadas
Hervé,
Turbiez
Chantal,
Grenaille
Romain-Bérenger,
Pala
Henri,
Maligne
Francis,
Poulet
Bernard,
Champroy
Nahoum,
Brard
Michel,
Marcais
Bertrand
Excusé
: Landeau
Aurore,
Duhamel
Marie-Laure
Monsieur
GRENAILLE
Romain-Bérenger
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Vote
de
subvention
2023
à
l’association
nouvellement
crée
Comité
des
fêtes
Monsieur
GRENAILLE
Romain-Bérenger
et
Monsieur
MALIGNE
Francis,
sortent
de
la salle
et
ne
prennent
pas
part
au
vote. Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
du
président
de
l'association.
Celle-ci
sollicite
une
subvention
exceptionnelle
de
démarrage
ainsi
qu’une
subvention
de
fonctionnement
de
250
euros
chacune.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
d'attribuer
à l'unanimité
les
subventions
2023
pour
le
comité
des
fêtes
comme
suit
:
-
Comité
des
fêtes
: 250
euros
+
-
Une
part
exceptionnelle
pour
la
1°
manifestation
de
: 250
euros
CERTIFIE
EXECUTOIRE
Fait
et
délibéré
en
mairie
les jour
mois
et
an
que
dessus
TRANSMIS
EN
PREFECTURE
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
LE:
AU
CHATENET
en
DOGNON,
le 31
mai
2023
PUBLIE
LE
Le
MAIRE,
Hervé
VALADAS
AT
La présente
délibération
peut faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
les services
de
contrôle
de
légalité.