Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation 2023 30 Vote de subvention 2023 au co
Déliberation - deliberation 2023 29 Nomination dun representant d
Déliberation - deliberation 2024 16 Vote de subvention aux associ
Déliberation - deliberation 2023 31 vote des subventions aux asso
Déliberation - deliberation 2025 21 Vote des subventions aux asso
Déliberation - deliberation 2022 15 vote des subventions aux asso
Déliberation - 2026 11 designation dun conseiller municipal au co
Déliberation - deliberation 2024 11 demande de subvention departe
Déliberation - delib 51 2024 Attribution dune subvention de fonct
Déliberation - Deliberation n°91 Comite des Fetes – Attribution d
Déliberation - deliberation 2024 18 Vote de subvention de lassociation comite des fetes de la commune du Chatenet en dognon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châtenet-en-Dognon.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2024 18 Vote de subvention de lassociation comite des fetes de la commune du Chatenet en dognon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 30/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2024 CS
L
n
Publié
le
ID
: 087-218704203-20240527-2024
18-DE
37400 Le
(Châtenct en Daquon
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2024-18
Membres
: 11
Présents
: 9
Votants
: 9
Pour
: 9
Contre
: 0
Abstention
:0
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
27
mai,
le
conseil
municipal
du
CHATENET
en
DOGNON
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
20h15
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hervé
Valadas,
le
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
le
23
mai
2024
Présents
:
Valadas
Hervé,
Grenaille
Romain-Bérenger,
Pala
Henri,
Poulet
Bernard,
Duhamel
Marie-Laure,
Turbiez
Chantal,
Marcais
Bertrand,
Landeau
Aurore,
Brard
Michel
Excusés
: Maligne
Francis
donne
pouvoir
à
M.
Poulet
Bernard,
M.
Champroy
Nahoum
Madame
Landeau
est
nommée
secrétaire
de
séance
Vote
de
subvention
2024
à
l'association
«
Comité
des
fêtes
commune
du
Châtenet-en-
Dognon
»
Monsieur
GRENAILLE
Romain-Bérenger
ne
prend
pas
part
au
vote.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
du
président
de
l'association
et
propose
d'attribuer
la
même
subvention
que
l’année
2023
c'est-à-dire
250
euros.
Après
discussion
le conseil
approuve
à l'unanimité.
SECRETAIRE
DE SEANCE
Fait
et
délibéré
en
mairie
les jour
mois
et an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme
AU
CHATENET
en
DOGNON,
le
27
mai
2024
Le
MAIRE,
Valadas
Hervé
La
présente
délibération
peut faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
les services
de
contrôle
de
légalité.