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Déliberation - deliberation 2023 47 demande de subvention DETR DSIL geothermie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châtenet-en-Dognon.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2023 47 demande de subvention DETR DSIL geothermie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 30/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/10/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 087-218704203-20231026-2023
47-DE
g7400 Le
(Chätenet
en
Doguou
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2023-47
Membres
: 11
Présents
: 6
Votants
: 8
Pour
: 8
Contre
: 0
Abstention
:0
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 26
octobre,
le conseil
municipal
du
CHATENET
en
DOGNON
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
18H30
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hervé
Valadas,
le
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
le
20
octobre
2023
Présents
: Valadas
Hervé,
Grenaille
Romain-Bérenger,
Pala
Henri,
Poulet
Bernard,
Brard
Michel,
Landeau
Aurore
Excusés:
Champroy
Nahoum,
Maligne
Francis
(pouvoir
à
Poulet
Bernard),
Duhamel
Marie-Laure,
Turbiez
Chantal,
Marcais
Bertrand
(pouvoir
à
Pala
Henri)
Madame
Landeau
Aurore
est
nommée
secrétaire
de
séance
Demande
de
subvention
auprès
de
l’état
pour
la
DETR
et
la
DSIL
Monsieur
le
Maire
demande
l'accord
de
solliciter
des
subventions
auprès
de
l’état
pour
la
DETR
et
la
DSIL.
Cette
demande
est
portée
sur
le
programme
de
rénovation
de
l’école
primaire
et
l'installation
de
la
géothermie
sur
les
bâtiments
communaux
(Ecole,
Cantine
scolaire
et
Mairie).
L'étude
de
faisabilité
remise
par
l’agence
technique
87
fait
apparaitre
un
montant
de
539
528
euros
HT.
Les
modalités
de
financement
seront
d’une
part
avec
de
l'emprunt,
une
ligne
de
trésorerie
ainsi
que
les
subventions. Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
accepte
à
l'unanimité.
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
en
mairie
les jour
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
AU
CHATENET
en
DOGNON,
le
26
octobre
2023
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Le
MAIRE,
Hervé
VALADAS
Rs”
pe
*
er La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administra
dE
Lirioges
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
les
services
de
contrôle
de
légalité