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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 300)
Thèmes du document : Famille, Économie et finances, Banque,
ia Grand on
&# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 17 décembre 2020
N° 300/12/2020 : EXERCICE 2020 - DECISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET PRINCIPAL
L'an deux mille vingt, le jeudi 17 décembre à 17h00, les membres du Conseil Communautaire
du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis à la Salle des Fêtes du Marché Gare, 82000 Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par là Présidente, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 11 décembre 2020.
Présents Titulaires : 42
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Danielle BEDOS, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Axel DE LABRIOLLE, Jean-Martial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Lucie FOURNEL, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Stéphanie OLIVE, Bernard PAILLARES, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 5
Mesdames, Messieurs, Mathieu ALBERT à Bernard PAILLARES, Philippe BECADE à Jean-François GARRIGUES, Marie-Claude BERLY à Annie GUILLOT, Stéphane GONZALEZ à Lucie FOURNEL, Laurence PAGES à Bernard BOUTON.
Absent Excusé : 1
Monsieur, Bernard PECOU.
a © Mairie de Montauban - BP. 764 - 82 013 Montauban cedex ie 0 05 63 22 12 00 / Fax : 05 63 93 58 O0
| Y4 & mairiemontaubanfâmontauban.com
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Imprimé sur du papier recyclé Monsieur Thierry DEVILLE donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu la délibération n°308 du 17 décembre 2019, portant adoption du Budget Primitif Principal 2020, Vu la délibération n°178 du 9 juillet 2020, portant adoption du Budget Supplémentaire Principal 2020,
La Décision Modificative n°2 (DM2) est un document d'ajustement budgétaire du Budget 2020.
Les principaux mouvements budgétaires en section de fonctionnement sont :
+ En ce qui concerne les dépenses :
+ Un ajustement de la dépense de personnel (Chapitre 012) pour un montant de 270 k€ suite à la finalisation du transfert du personnel Eau, à la réorganisation des effectifs du service Relais assistance maternelle sur le GMCA et enfin aux remplacements des effectifs liés à la crise sanitaire COVID-19.
+ On retrouve le complément de crédit (210 k€) en dépense exceptionnelle (Chapitre 67) concernant la deuxième vague de versement des aides liées au fonds de soutien créé par le GMCA à destination des commerçants et artisans impactés par la crise de la COVID-19. + Ces dépenses sont en grande partie financées par le redéploiement de crédits non utilisés essentiellement sur le chapitre à caractère général (Chapitre 011) en conséquence de la crise de la COVID-19.
+ En ce qui concerne les recettes :
+ On trouve essentiellement la mise en adéquation budgétaire à hauteur de 119 k€ suite à la notification du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC).
Les principaux mouvements budgétaires en section d'investissement sont :
+ En ce qui concerne les dépenses :
* Un ajustement de l'avance de Trésorerie sur le chapitre des dépenses financières (Chapitre 27) pour un montant de 115 k€ à verser au budget annexe de la ZAC Bas Pays suite au décalage de cessions initialement prévues en 2020.
+ On retrouve également une réduction de 350 k€ de l'enveloppe prévue au fonds de soutien aux commerçants et artisans impactés par la crise de la COVID-19 correspondant aux versements des dossiers en 2020 imputés dorénavant en fonctionnement.
* En ce qui concerne les recettes :
+ On trouve essentiellement la mise en adéquation budgétaire à hauteur de 450 k€ suite à la notification du montant 2020 des Amendes de Police.
* Une réduction de l'emprunt d'équilibre à hauteur de 690 KE.
Ainsi, le présent projet de DM n°2 s'équilibre en dépenses et recettes par section comme suit : DECISION MODIFICA VE N°2
BUDGET PRINCIPAL GMCA 2020
. DEPENSES RECETTES : FH | WQ
À Dapitre Pre #on Chæiro Frsoshion
at | GHARGER A CARACTERES GENERAL 2047600] 7s IMPOTS ETTAXES +19 429,09
Ë 12 CHARGES 95 PERSONNEL, FRAIS: 27000000! 74 DOTATIONS ET PARTICPATIONS 3 2090) ASSMRES: + Ë ot4 ATTENUATIONS SE PRODUNTS: étéoel 77 PRODUITS EXCEPTONIELS #1 843,00)
. | RE ; UE AUTRES CHARGES DE GCSTON
'Æ nu || 85 COURANTE EE _
ê ë7 CHARGEË EXCEPTIONNELLES. 2% 000.00)
“ Tom! Dépenses Rtalies FONCDONNEMeNT 160 490,09 Toul Facezss Réshas Fonconnement 160 40.00
ORDRE Tous! Dspenses Orcire FOI DON FH ET 4.09 Tom: Receres Orors Foncoonnm em ent 0.0
' TOTAL DEPENSES FONCT IONNEMENT 160 490,00] TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 160 480,00
x ; DEPEUSES RECETTES en | so - - -
A
24 SUOVENRONS ER soc 13 SUBVENTIONS D'NVESTSSEMENT 465 0 ; | AUTRES IMMOBILISATIONS REEL | 27 FHANCENES 18000] 18 CMPRUNTS £7 DETTES ASSMLEES 60 600
Tor Dépenses RéIINS IV ASDESE ENT 235 00 Torx Recezes Falles Nvem memant +225 000,00
ORDRE Tor Dépenses Ordre Invesnssement 0.09 Total Rrcexes Ordre Invaszssent ent 4.00
TOTAL DEPEN SES INVESTISSEMENT 235 000,00! TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 235 000,00]
* TOTA DEPENSES 74 20,0) TOTAL RECETTES 74 520,00
Le budget 2020 du budget principal s'établit donc ainsi (les sommes étant équilibrées en dépenses et recettes) :
Budget Décision Modificative
PA PER era ntate n°2 ToTse
Investissement 38. 234 622,00 1 O9 104,22 -235 000,00 49 048 726,2?
Fonctionnement #7 957 215,00 -475 122,78 160 480,00 57 642 572,22
Total 96 191 837,00 10 543 981,44 -#4 520,00 106 661 298,44
Considérant que tous les conseillers communautaires ont reçu la version règlementaire et détaillée de la Décision Modificative n°2 au Budget Principal 2020, avec la convocation de la présente séance. Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable du Bureau Communautaire du 08 décembre 2020, il vous est demandé de bien vouloir :
- adopter la Décision Modificative n°2 au Budget Principal 2020, telle que présentée ci-dessus.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE PAR 42 VOIX POUR ET 5 VOIX CONTRE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 17 décembre 2020 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
La Présidente, De sa transmission en Préfecture le :
2 2 DEC. 2020
De sa publication et/ou affichage le :
2 2 DEC. 2020