Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 300
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 300
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 300
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 300
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 74
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 75
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 62
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 192
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 2
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 83
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 300
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 300)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Collectivités territoriales, Justice et droit,
aan Grand ten
@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 02 décembre 2022
N° 300/12/2022 : AMENAGEMENT DU CARREFOUR GIRATOIRE ENTRE LA RD 928 ET LA VOIE COMMUNALE AVENUE DE TOULOUSE SUR LA COMMUNE DE MONTAUBAN - CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE ENTRE LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DU TARN ET GARONNE ET LE GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt-deux, le vendredi 02 décembre à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 25 novembre 2022,
Présents Titulaires : 32
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Mathieu ALBERT, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Bernard BOUTON, Hervé CAMINEL, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Jean-Martial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Robert INFANTI, Francis LABRUYERE, Francis MASSIMINO, Paulette MULLER-DUPONT, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Françoise PIZZINI, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 9
Mesdames, Messieurs, Danielle BEDOS à Michel WEILL, Nadine BON à Marie-Claude BERLY, Nadine BOUVET à Paulette MULLER-DUPONT, Pauline FORESTIE à Annie GUILLOT, Paul GRAND à Francis MASSIMINO, Khalid LAABID à Brigitte BAREGES, Véronique LAGARRIGUE à Bernard BOUTON, Gilles MENEGHETTI à Françoise PIZZINI, Bernard PECOU à Claude VIGOUROUX.
Absents Excusés : 7
Mesdames, Messieurs, Philippe BECADE, Michel CORNILLE, Lucie FOURNEL, Stéphane GONZALEZ, Sandrine LAGARDE, Christian MOULIS, Rodolphe PORTOLES. Monsieur Bernard BOUTON donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Grand Montauban Communauté d'Agglomération (GMCA), dans le cadre de sa politique d'aménagement du territoire, souhaite sécuriser et fluidifier la circulation entre la RD 928 PRO+000 et l'Avenue de Toulouse avec la réalisation d'un carrefour giratoire.
Ce projet d'aménagement se situe pour partie sur une emprise départementale (RD 928). Le Grand Montauban est propriétaire de l'emprise et de la structure de la voirie communale "Avenue de Toulouse".
Dès lors, afin de garantir l'unicité du projet, et dans un souci de cohérence et d'efficacité, il est apparu pertinent que le Grand Montauban assure la maîtrise d'ouvrage globale de l'opération citée ci-dessus,
la RD 928 étant, à l'origine, de compétence départementale.
Les travaux d'aménagement comprennent notamment ce carrefour giratoire à 4 branches, 1 branche
sur la RD 928 et 2 branches sur l'Avenue de Toulouse de 15 mètres de rayon extérieur et 7 mètres de
chaussée annulaire entre bordures.
Le coût prévisionnel de ces travaux est estimé à 358 334 € HT.
Le financement de l'opération est assuré par le Grand Montauban. Le Département s'engage à verser au Grand Montauban une participation financière de 143 334 € HT pour financer les travaux d'aménagement sur la section de route départementale, soit 40 % du
montant HT des travaux.
La présente délibération a pour objet de permettre à Madame la Présidente de signer la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage autorisant le Grand Montauban à entreprendre des travaux d'aménagement du carrefour giratoire sur la RD 928, et fixant notamment les conditions de réalisation de cet équipement.
Un projet est à joint à la présente.
La maîtrise d'ouvrage est transférée temporairement, et d'un commun accord, au Grand Montauban qui en assurera l'entière responsabilité. La maîtrise d'ouvrage prendra fin par le quitus délivré par le Département, après exécution complète des missions du Grand Montauban.
Le Grand Montauban reste maître d'ouvrage pour la partie qui le concerne.
Il est à noter que la convention sera caduque si les travaux d'aménagement n'ont pas été réalisés dans un délai d'un an.
Enfin, les parties conviennent que la durée des travaux affectant la voirie départementale ne pourra
excéder six (6) mois à compter de la date de démarrage des travaux.
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 17 novembre 2022,
Au vue de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- approuver le projet d'aménagement sous maitrise d'ouvrage, telle qu'annexée, relative à l'aménagement d'un carrefour giratoire sur la RD 928/Avenue de Toulouse sur la commune de
Montauban entre le Grand Montauban et le Conseil Départemental du Tarn et Garonne, - autoriser Madame la Présidente ou son représentant à signer ladite convention. Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 02 décembre 2022
La Présidente,
Brigitte BAREGES
Le Secrétaire de séance,
Claude VIGOUROUX
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
O7DE.22 De sa publication le : 07 DEC. 2022