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Déliberation - n058 217 education rythmes scolaires semaine des 4 jours
Document publié le Vendredi 21 juillet 2017 par la commune de Drap.
Lien du pdf (Déliberation - n058 217 education rythmes scolaires semaine des 4 jours)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
AR PREFECTURE
n06-210600549-20171727-0582017-DE
FRecu le 28-07-2017
ALPES MARITIMES
COMMUNE DE DRAP
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 058/2017
OBJET : Education : Rythmes Scolaires - Semaine des 4 jours.
L'an deux mille dix-sept, le 27 du mois de juillet à 19 heures
le Conseil Municipal de la Commune de DRAP, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Robert NARDELLI, Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 21 juillet 2017,
Françoise DAMILANO / Catherine DINI / Nathalie DIGANI/ Jean-Marc GIMENEZ / Martine DUNOYER DE SEGONZAC/ Sophie ESPOSITO / Régine RODRIGUEZ / Taoufik FATFOUTA / Eddie DEGIOVANNI / Jean-Yves LESSATINI
DECORDIER à Catherine DINI / Phillbpe JANIN à Alexandra RUSSO/ Mélanie MORIN! à Françoise DAMILANO/ Jean-Luc CAMBRA à Sophie ESPOSITO/ Charles BEVACQUA à Nathalie DIGANI/ Delphine BOLLARO à Jean-Yves LESSATINI. ABSENTS : Sonia CHAKROUNI/ Pierre VESTRI / Marc LEROY
Secrétaire de séance : Romain BIANCHI
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Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret paru au Journal officiel du 28 juin 2017,
Considérant la décision de la totalité des Conseils d'école qui se sont déroulés les 20, 22 et 23 Juin 2017,
Considérant la dérogation accordée parle Directeur des Services académiques à la commune de Drap pour l'organisation
de la semaine scolaire proposée
Après avoir entendu le rapport de présentation,
Il'est décidé au Conseil municipal de valider l'organisation détaillée ci-dessous :
Classe du lundi au vendredi sauf le mercredi, de 8h30 à 11h45 et de 13h45 à 16h30. Accueils périscolaires avant, à la pause méridienne et après la classe
Accueils de loisirs et au sein des associations le mercredi et jours de vacances scolaires Mise en œuvre de ces rythmes scolaires dès septembre 2017.
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Présents : 18 Votants : 24 Absents î 3
Pour : 24 Contre : 0 Abstentions : 0 <
AINSI FAIT ETDELIBERE À DRAP LES JOUR, MOIS ET AN QUEDESSUS
POUR EXTRAIT CERTES AITFORME
Maire de DRAP
Compte rendu exécutoire après dépôt en préfecture le : 28/072017
et publication en malrle le : 02/08/2017 Li