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Convocation - Rythmes scolaires 4 jours renouvellement 2024
Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Briennon.
Lien du pdf (Convocation - Rythmes scolaires 4 jours renouvellement 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Mairie de Briennon 16 rue de la Libération
42720 BRIENNON
Tél : 04-77-60-80-73
E-mail : mairie.briennon@wanadoo.fr
SÉANCE DU 22 MARS 2024
N° : 2024/2203/10
OBJET : RENOUVELLEMENT
DÉROGATION
ORGANISATION DU TEMPS
SCOLAIRE
Le vendredi 22 mars 2024 à 20 h, les membres du Conseil Municipal se sont réunis,
salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean FAYOLLE, Maire de
BRIENNON.
Présents : Jean FAYOLLE, Gérard MEUNIER, Christine BOURNEZ, Jean-Paul
GIRAUD, Pierre LOPEZ, Gilles COMTE, Béatrice RAOU, Christian ALLOIN, Jean-
François TAMIN, Véronique BARBERET, Rachel DURAND, Isabelle DEVIS, Sandrine
CORNIL, Julien BUISSON.
Absents : Nadine CAVELIER (pouvoir à C. ALLOIN), Anne-Marie ALLOIN, Olivier
MOTTE (pouvoir à J. FAYOLLE), Frédéric ROZIER, Émilie GORDONS.
Secrétaire élue pour la durée de la session : Véronique BARBERET
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 mars 2024
*******************
Le décret 2017-1108 du 27 juin 2017 prévoit la possibilité pour les maires de demander le retour à la semaine de quatre jours (lundi, mardi, jeudi et vendredi). Dans ce cadre, le Conseil Municipal avait demandé une dérogation pour le retour à la semaine d’école de quatre jours dès la rentrée scolaire 2017/2018 avec les horaires suivants : 8 H 30 – 11 H 45 et 13 H 30 – 16 H 15. Le décret 2020-632 du 25 mai 2020 a prolongé ces dérogations jusqu’à la fin de l’année scolaire 2020-2021. Le Conseil avait déjà prolongé cette décision à compter du septembre 2021 pour une durée indéterminée, mais l’inspection académique souhaite une nouvelle délibération à ce sujet.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
1. Autorise Monsieur le Maire à demander à nouveau le renouvellement de la dérogation à Monsieur l’Inspecteur Académique pour l’organisation de la semaine scolaire sur quatre jours (lundi, mardi, jeudi et vendredi, selon les horaires ci-dessus) à compter de la rentrée scolaire de septembre 2024 et pour une durée indéterminée,
2. Dit que la présente décision reste valable sans aucune limitation de durée, tant que ni le Conseil Municipal, ni le Conseil d’école ne prend une décision autre,
3. Autorise Monsieur le Maire à signer tout document rendu nécessaire par la présente.
Fait à BRIENNON, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Jean FAYOLLE
Le secrétaire de séance,
Véronique BARBERET