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Déliberation - 2026 29 Rythmes scolaires semaine à 4 jours
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Asson.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 29 Rythmes scolaires semaine à 4 jours)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le S LOT
ID : 064-216400689-20260427-DELIB_2026_29-DE
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ASSON
Séance du 27 avril 2026
Date de convocation : 22 avril 2026
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Présents : 18 Procurations : 1 Votants : 19
L'an deux mille vingt-six, le 27 avril à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune d’Asson, dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Marc CANTON
PRÉSENTS : BARON Anne-Sophie, BERNA Sophie, BOURDA Francine, BOURUMEAU Pierre, CANTON Marc,
CANTON Marion, CHARRET Olivier, CLAVARET Christian, DOURAU Jean-Marc, DOURROM Bernadette, LACOUE-
CHAROT Damien, LARRUHAT Alexandre, LAUVAUX Michel, MONTIN Isabelle, PANATIER Corinne, PEAUDECERF-
BADET Claire, SERRUT Roseline, TABONE Frédéric
EXCUSÉE : VANHOOREN Audrey
PROCURATION : VANHOOREN Audrey à Olivier CHARRET
Secrétaire de séance : Isabelle MONTIN
DÉLIBERATION N° 2026-29 : rythmes scolaires - semaine à 4 jours
M. le Maire rappelle que la décision de dérogation pour l’organisation du temps scolaire sur
4 jours arrivera à échéance au 31 août 2026. En effet, cette décision étant valable pour 3
ans, il convient de la renouveler pour une nouvelle période de 3 ans.
Après concertation avec le Directeur de l’école d’Asson, M. le Maire propose de renouveler
cette demande et de maintenir les jours et horaires actuels à savoir : de 8h45 à 12h15 et de
14h à 16h30, les lundis, mardis, jeudis et vendredis.
M. le Maire précise que cette proposition devra être validée par le Conseil d'école ainsi que
par le Directeur académique des services de l'éducation nationale,
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire de maintenir l’organisation du temps
scolaire sur 4 jours.
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de dérogation pour 3 années
supplémentaires et à signer tous les documents liés à cette affaire.
VOTE POUR 19
CONTRE
ABSTENTION
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus