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Déliberation - 449af1024be5835e5de5bdcc5d8c1da0
Document publié le Mardi 13 août 2024 par la commune d'Arches.
Lien du pdf (Déliberation - 449af1024be5835e5de5bdcc5d8c1da0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 16/08/2024
Reçu en préfecture le 16/08/2024
Publié le
ID :015-211500103-20240813-20240813005-DE
{à ARCHES Cantal [| __ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL |
| Nombre de conseillers municipaux : 11 | En exercice : 11 |
[ Ayant pris part à la délibération : 8 |
SEANCE DU 13 AOÛT 2024
L'an deux mil vingt-quatre et le treize août à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Commune d'Arches régulièrement convoqué le vingt-neuf juillet deux mil vingt-quatre s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yves MAGNE,
maire.
Présents : Jean-Michel BATTUT, Thierry CHAMBON, Didier CHAUVET, Nathalie CHEYMOL, Nelly GREGOIRE, Yves MAGNE, Frédéric NEYRAT, Sébastien PETIT.
Absents excusés : Effy CAULUS, Marcel DESAYMONS, Agnès LAPORTE
Le conseil municipal élit à l'unanimité des membres présents Madame Nelly GREGOIRE en qualité de secrétaire.
[ Délibération n° 20240813005 |
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT COMPLEMENTAIRES AU TITRE DE 2024
| Classement thématique : 7.5 |
Le Conseil municipal d'Arches,
considérant que le Club des Archous a réalisé dans le courant de l'été 2024 des actions bénéficiant à la
commune justifiant l'attribution d'une subvention complémentaire à celle votée au budget primitif 2024 pour un
montant de 250 €,
considérant que, dans le cadre de la mise en œuvre de la délibération n°20230825004 du 25 août 2023 portant
conclusion d'une convention d'objectifs et d'intérêt général avec la SCIC ASLJ en qualité de centre social, il a été
inscrit au budget primitif pour 2024 une subvention prévisionnelle de 1250 € égale à celle versée en 2023 mais
que la somme à prévoir à ce titre pour 2024 s'élève en fait à 1750 € ; qu'il y a lieu en conséquence de prévoir une
subvention complémentaire de 500 € ;
sur proposition du maire,
décide à l'unanimité de ses membres présents, après en avoir délibéré,
1°) d'attribuer au Club des Archous au titre de l'exercice 2024 une subvention de fonctionnement complémentaire
de deux cent cinquante euros (250 €) qui sera imputée sur les crédits votés à l'article 65748 du budget
communal ;
2°) d'attribuer à la SCIC ASLJ en qualité de centre social au titre de l'exercice 2024 une subvention de
fonctionnement complémentaire de cinq cents euros (500 €) qui sera imputée sur les crédits votés à l'article Envoyé en préfecture le 16/08/2024
Reçu en préfecture le 16/08/2024
Publié le ET
ID :015-211500103-20240813-20240813005-DE
65748 du budget communal, portant la subvention totale attribuée à ce titre pour 2024 par la commune à la somme de 1.750 €;
3°) de confier au maire le soin d'assurer l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à Arches,
Le Maire, La Secrétaire éançe,
Yves MAGNE Nelly GREGOIRE
Date de la publication sur le site internet www.arches.fr : 16 août 2024
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture et de la publication sur le site
internet www.arches.fr
À Arches, le 16 août 2024
Le Maire,
Yves MAGNE
Délai de recours : un recours peut être formé contre la présente délibération dans le délai de deux
mois suivant la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le recours doit être porté devant le
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, via le téléservice https://citoyens.telerecours.fr ou déposée ou envoyée, 6 Cours Sablon, CS 90129, 63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1.