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Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune d'Arches.
Lien du pdf (Déliberation - 3c7b558955a62a45a37e1b140bee60d1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Cantal
{à ARCHES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
[ Nombre de conseillers municipaux : 11 | En exercice : 11 |
| Ayant pris part à la délibération : 10 + 1 représenté |
SEANCE DU 3 AVRIL 2026
L'an deux mil vingt-six et le trois avril à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal de la Commune d'Arches régulièrement convoqué le vingt-et-un mars deux mil vingt-six s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yves MAGNE, maire.
Présents : Jean-Michel BATTUT, Jocelyne BESSON, Thierry CHAMBON, Nathalie CHEYMOL, Julie CHIRENT, Marcel DESAYMONS, Nelly GREGOIRE, Yves MAGNE, Frédéric NEYRAT, Candice PETIT.
Absent représenté : Didier CHAUVET représenté par Julie CHIRENT
(pouvoir en date du 30 mars 2026)
Le conseil municipal élit à l’unanimité des membres présents Madame Nelly GREGOIRE en qualité de secrétaire.
| Délibération n° 20260403014 |
[ie ACHAT D’UNE TONDEUSE AUTOPORTEE
[E Classement thématique : 3.1 |
Le Conseil municipal d'Arches,
considérant l’état de vétusté du tracteur tondeuse actuel de la commune,
entendu le compte rendu fait par le maire et le premier adjoint des négociations menées pour le remplacement de
ce matériel,
considérant que ces négociations ont abouti à la présentation par l’entreprise COMBES, 11 rue Blaise Pascal,
15200 MAURIAC d'une proposition portant sur une tondeuse autoportée KUBOTA FC4-501 au prix HT de 36.900 €
remisé de 6.000 € (non assujettis à la TVA) pour la reprise de l’ancienne tondeuse,
considérant que cette proposition répond aux attentes de la commune tant du point de vue technique que du point
de vue financier,
sur proposition du maire,
décide à l'unanimité de ses membres présents et représentés, après en avoir délibéré :
1°) d'acquérir auprès des établissement COMBES, 11 rue Blaise Pascal, 15200 MAURIAC une tondeuse
autoportée KUBOTA FC4-501 dans les conditions financières ci-dessus exposées ;
2°) d'inscrire au budget communal les crédits nécessaires à cette acquisition ; 3°) de confier au maire le soin de passer tous actes et toutes écritures comptables nécessaires à l'exécution de la
présente délibération tant pour l'achat de la nouvelle tondeuse que pour la reprise de l'ancienne.
Fait et délibéré à Arches,
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Yves MAGNE Nelly GRÉSOIRE
Date de la publication sur le site internet www.arches.fr: 7 avril 2026 Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture et de la publication sur le site internet www.arches.fr
A Arches, le 7 avril 2026
Le Maire,
Yves MAGNE
Délai de recours: un recours peut être formé contre la présente délibération dans le délai de deux
mois suivant la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le recours doit être porté devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, via le téléservice httos:/citoyens.telerecours.fr ou déposée ou envoyée, 6 Cours Sablon, CS 90129, 63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1.