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Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune de Sainte-Maure-de-Touraine.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 23 07 11 CM Procès Verbal)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
Sainte-Maure-de-Touraine, le 12 juillet 2023
CONSEIL MUNICIPAL
du MARDI 11 JUILLET 2023
PROCÈS-VERBAL
L’an deux mille vingt-trois, le onze juillet, à 20 heures et 01 minute,
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la salle du conseil municipal, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel CHAMPIGNY, Maire.
Etaient présents : M. CHAMPIGNY, Mme VACHEDOR, M. BOST, Mme BOISQUILLON, M. ALADAVID, M. URSELY, Mme THÉRET, M. GUÉRIN, M. LOIZON, Mme OUVRARD, Mme RICO, M. MEIRELES (arrivé à 20h08), Mme LETORT, Mme JUAN, Mme BOUDOT, M. BELLIARD, Mme MÉTAIS.
Etaient excusés : M. DELOUZILLIERE, M. DESACHÉ (pouvoir à Mme VACHEDOR), M. SAVARIT, Mme RICHARD, M. d’EU, Mme MARQUET, Mme NONET.
Etaient absents : Mme BRUNET, Mme QUERNEAU, M. WILK.
Mme Patricia LETORT et Mme Angélique MÉTAIS sont désignées comme secrétaires de séance.
Date de la convocation : 04 juillet 2023
Date de l’affichage : 04 juillet 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 27
ORDRE DU JOUR
1. Construction d’un centre aquatique : Modification de la composition du jury de concours pour le choix d’un maître d’œuvre
2. Questions diverses
Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal et remercie l’ensemble des Conseillers Municipaux présents. Il présente l’ordre du jour.
Il excuse les Conseillers Municipaux absents et cite le pouvoir. Il contrôle le quorum et désigne deux secrétaires de séance : Patricia LETORT et Angélique MÉTAIS.
1. Construction d’un centre aquatique : Modification de la composition du jury de concours pour le choix d’un maître d’œuvre
Note de synthèse
Lors de la séance du 21 mars 2023, le Conseil Municipal a approuvé la faisabilité et les caractéristiques générales du programme relatif à la construction d’un nouvel équipement aquatique à Sainte-Maure-de- Touraine et autorisé l’organisation et le lancement du concours restreint de maîtrise d’œuvre.
Mairie
16 bis, place du Maréchal Leclerc
37800 Sainte-Maure-de-Touraine
Téléphone : 02 47 65 40 12
www.sainte-maure-de-touraine.fr Compte-rendu du Conseil Municipal Séance du 11 juillet 2023
2
La délibération fixe la composition du jury et prévoit notamment au titre des personnalités indépendantes dont une qualification professionnelle particulière est exigée, avec voix délibérative :
- Un architecte désigné par le Conseil régional de l’Ordre des architectes - Un architecte du Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) - Un architecte consultant de la Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP)
Elle précise que ces trois membres sont désignés nominativement par le Président du Jury par arrêté ultérieur après la publication de l’avis d’appel public à concurrence.
La Mission Interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) nous informe qu’elle n’est pas en mesure de désigner un architecte consultant avant le mois de septembre. Afin de respecter le calendrier prévisionnel du projet, il est proposé de modifier la composition du jury en procédant à une nouvelle délibération pour remplacer l’architecte consultant de la MIQCP par un second architecte désigné par le Conseil régional de l’Ordre des architectes.
Les autres dispositions de la délibération du 21 mars 2023 demeurent inchangées.
Le conseil municipal est invité à prendre la délibération suivante.
Débat
Monsieur le Maire indique qu’à ce jour 14 candidats ont déposé une candidature.
Délibération n° DEL-2023-JUIL-11/N°01 :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée,
Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L. 2125-1 2°, L. 2172-1, L. 2431-1 à L. 2431-3, L. 2432-1 et L. 2432-2, R. 2162- 15 à R. 2162-24, R. 2172-1 à R. 2172-6, R. 2431-1 et suivants et R. 2432-1 et suivants du Code de la commande publique,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL-2023-MARS-21/N°24 du 21 mars 2023 relative à l’engagement du projet de construction d’un centre aquatique et au lancement d’un concours pour le choix d’un maître d’œuvre,
Vu la note de synthèse présentée,
Considérant que la procédure de concours restreint suppose l’intervention d’un jury chargé de l’examen des candidatures et des offres, composé dans les conditions prévues par les articles R. 2162-22 à R. 2162-24 du Code de la commande publique,
Considérant que la Mission Interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) n’est pas en mesure de désigner un architecte avant plusieurs mois,
Considérant qu’il convient de modifier la composition du jury pour respecter le calendrier prévisionnel du projet de construction d’un nouvel équipement aquatique,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents et représentés :
1) DÉCIDE de procéder au remplacement de l’architecte consultant de la Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) par un architecte désigné par le Conseil régional de l’Ordre des architectes.
2) DIT que les autres dispositions de la délibération n° DEL-2023-MARS-21/N°24 du 21 mars 2023 relative à l’engagement du projet de construction d’un centre aquatique et au lancement d’un concours pour le choix d’un maître d’œuvre demeurent inchangées. Compte-rendu du Conseil Municipal Séance du 11 juillet 2023
3
2. Questions diverses
Le prochain conseil municipal est programmé en octobre 2023
L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 20 heures et 12 minutes.
Date de publication : 12 juillet 2023
Les Secrétaires de séance,
Patricia LETORT et Angélique MÉTAIS
Le Maire,
Michel CHAMPIGNY Compte-rendu du Conseil Municipal Séance du 11 juillet 2023
4
Récapitulatif de la séance
N° DÉLIBÉRATION CLASSIFICATION INTITULÉ
DEL-2023-JUIL-11/N°01 Acte relatifs à la maitrise
d’œuvre
Construction d’un centre aquatique :
Modification de la composition du jury de
concours pour le choix d’un maître d’œuvre Compte-rendu du Conseil Municipal Séance du 11 juillet 2023
5
LISTE DES MEMBRES et SIGNATURES
Conseil Municipal du 11 JUILLET 2023
Le Maire,
Michel CHAMPIGNY Claire VACHEDOR Yvon-Marie BOST
Christine BOISQUILLON Lionel ALADAVID Frédéric URSELY
Christine THÉRET
Excusé
Christian DELOUZILLIERE Jean GUÉRIN
Jean-Pierre LOIZON
Excusé
(pouvoir à Mme VACHEDOR)
Jean-Marc DESACHÉ Véronique OUVRARD
Françoise RICO Antonio MEIRELES
Absente
Florence BRUNET
Absente
Naouel QUERNEAU Patricia LETORT Katia JUAN
Absent
Éric WILK Emilie BOUDOT Michel BELLIARD
Angélique MÉTAIS
Excusé
Jean SAVARIT
Excusée
Annaïck RICHARD
Excusé
Samuel d’EU
Excusée
Angélique MARQUET
Excusée
Maryline NONET