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Conseil Municipal - 23 07 04 CM Procès verbal(1) Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Sainte-Maure-de-Touraine. Lien du pdf (Conseil Municipal - 23 07 04 CM Procès verbal(1))Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Logement, Mairie

ES 16 bis, place du Maréchal Leclerc Sainte-Maure-de-Touraine, le 5 juillet 2023

re 37800 Sainte-Maure-de-Touraine

Ce Téléphone : 02 47 65 40 12

nee www.sainte-maure-de-touraine,.fr

CONSEIL MUNICIPAL

du MARDI 4 JUILLET 2023

PROCÈS-VERBAL

L'an deux mille vingt-trois, le quatre juillet, à 20 heures et 00 minute,

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la salle du conseil municipal, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel CHAMPIGNY, Maire.

Etaient_présents: M. CHAMPIGNY, Mme VACHEDOR, M. BOST, Mme BOISQUILLON, M. ALADAVID, M. URSELY,

Mme THÉRET, M. GUÉRIN, M. LOIZON, M. DESACHÉ, Mme OUVRARD, Mme RICO, M. MEIRELES, Mme LETORT, Mme JUAN ;

Mme BOUDOT, M. BELLIARD {arrivé à 20h05), Mme MÉTAIS, Mme RICHARD, M. d'EU, Mme MARQUET, Mme NONET.

Etaient excusés : M. DELOUZILLIERE, Mme BRUNET (pouvoir à Mme RICHARD), M. SAVARIT (pouvoir à Mme NONET).

Etaient absents : Mme QUERNEAU, M. WILK.

Mme Émilie BOUDOT et Mme Annaïck RICHARD sont désignées comme secrétaires de séance.

Date de la convocation : 28 juin 2023

Date de l’affichage : 28 juin 2023

Nombre de Conseillers en exercice : 27

*. +

ORDRE DU JOUR

1. Fonctionnement des assemblées

1.1. Conseil municipal : Approbation du procès-verbal de la séance du 16 mai 2023

1.2. Conseil municipal : Approbation du procès-verbal de la séance du 9 juin 2023

2. Gestion financière

2.1. Décision budgétaire modificative n°1-2023

3. Gestion des Ressources Humaines

3.1. Tableau des effectifs

3.2. Référent déontologue pour les élus locaux

4. Éducation

4.1. Règlement intérieur des accueils périscolaires

4.2. Tarifs des services périscolaires

4.3. Participation aux frais de scolarité dans l’école privée sous contrat d'association Le Couvent

5. Domaine et patrimoine

5.1. Convention de mise à disposition d’un terrain pour l'installation d’un poste de

transformation de courant électrique par ENEDIS

5.2. Convention de servitudes entre ENEDIS et la ville de Sainte-Maure-de-Touraine

6. Décisions prises par le Maire dans le cadre de l’exercice de ses délégations

7. Questions diversesCompte-rendu du Conseil Municipal Séance du 4 juillet 2023

Monsieur le Maire présente Monsieur Aimé BOSCQ de la société RWE — Renouvelables France et l'invite à

exposer le projet d’un parc photovoltaique sur la Commune de Sainte-Maure-de-Touraine, à l'ensemble du Conseil Municipal. Il informe que ce projet va prochainement être présenté à la D.D.T. pour validation.

Monsieur Aimé BOSCQ prend la parole :

« Bonsoir à tous, merci beaucoup monsieur le maire, merci à vous tous, membres du Conseil Municipal, de nous

recevoir tous les trois. On représente l'entreprise RWE et on vient vous parler du projet photovoltaïque sur terre

agricole couplé à une activité agricole, qu'on projette de déployer sur la Commune.

Je vais passer assez rapidement sur la présentation de la commune et sur la présentation globale quitte à y

revenir si vous avez des questions, l'idée étant de laisser le plus de place possible aux échanges. L'entreprise

RWE est un groupe d'origine allemande, mais qui est désormais implanté sur les cing continents avec de grosses

ambitions. On est un groupe qui vient du charbon. On ne s'en cache pas. C'est une entreprise qui a 125 ans

aujourd'hui autant vous dire qu'on ne faisait pas de l'électricité il y a 125 ans comme on la fait aujourd'hui. Et c'est justement tout le pari de l'entreprise que d'atteindre la neutralité carbone dès 2040 et avec de gros

objectifs de déploiement du solaire, entre autres en France, qui est un marché prioritaire, avec des objectifs

ambitieux, comme vous le savez. Pour vous donner un peu de visibilité, le parc installé qu'on possède

aujourd'hui, est majoritairement composé d'éolien [Le solaire est une activité naissante pour nous], que ce soit

de l'éolien terrestre ou de l'éolien en Mer. On projette donc d'accroître assez radicalement ce parc solaire

installé, puisqu'on projette d'avoir jusqu'à un gigawatt installé en France d'ici 2030, si je ne dis pas de bêtise. Ici,

vous le voyez, RWE est arrivé en France relativement récemment à travers le rachat de Nordex France, ce qui

fait qu'aujourd'hui, on a d'ores-et-déjà plus d'un gigawatt de cumulé entre l’éolien et le solaire, d'installé en

France. Et vous voyez, sur cette carte, c'est une carte qui est déjà obsolète, mais qui était obsolète rapidement

avec la croissance du nombre de nos projets, maïs cela vous donne un petit peu une idée d'où on s'implante en

France dans le cadre de nos projets, que ce soit en éolien ou en solaire. Pour vous donner un petit peu la vision

qu'on a du solaire de manière générale, avant de passer au projet en tant que tel, un projet, ça passe d'abord

par la recherche d'un foncier et une fois qu'on a commencé l'exploitation, avant même ce début de

l'exploitation on a tout un tas d'études qui nous permettent de nous assurer qu'on ne vient pas affecter trop

fortement le foncier sur lequel on vient s'implanter que ce soit d'un point de vue environnemental, que sur un

point de vue paysager, que ce soit d'un point de vue humain, par exemple où sont les servitudes, où sont les

canalisations qui passent sous terre, il ne s'agit pas de les fracturer, bien entendu. Et ensuite, une fois qu'on a fait toutes ces études qui nous confortent ou non dans le choix du site, on va, pendant l'installation et pendant

les travaux, avoir tout un tas de clauses qui sont contenus dans le permis de construire qui nous est accordé par

la préfecture d'Indre-et-Loire, là dans notre cas, en tout cas, tout un tas de mesures qui nous sont imposées,

justement, de gestion de l'ensemble des impacts qu'on n'aura pas pu éviter dans le cadre de nos projets. On

s'engage sur des cycles d'exploitation qui peuvent aller de 30 à 40 ans. Et à l'issue de ce cycle-là, il y a bien

entendu un engagement à ce que, si on part dans le cadre un démantèlement et pas un nouveau cycle

d'exploitation, il y a un démantèlement complet, une remise en état complète des terrains sur lesquels nous

implantons. C'est quelque chose qui est très important pour nous.

Pour revenir plus précisément à ce qui nous intéresse ce soir et au projet qu'on porte sur un terrain qui est sur

votre commune, on est sur un terrain qui se situe à la Boisselière et qui, aujourd'hui, est une ferme d'un seul

tenant, mais des deux côtés de la ligne à grande vitesse Tours-Bordeaux, qui est exploitée par le GAËEC Pagé. le

reviendrai sur le volet agricole. Pour vous donner un petit peu les caractéristiques générales, quand on parle de

ZI.P., ce que vous voyez ici, c'est la Zone d'Implantation Potentielle, le total, ça fait 135 hectares mais il faut savoir qu'il y a à peu près 120 hectares seulement. Quant à l'ensemble des bâtiments qui sont déjà préexistant

et l'ensemble des servitudes qui préexiste, il y a à peu près 120 hectares qui sont solarisables. Et sur ces 120

hectares, on estime qu'il va y avoir entre 80 et 120 hectares qu'on va pouvoir solariser une fois qu'on aura

déployé l'ensemble des mesures de gestion des impacts que j'ai déjà évoqué. Ce qui nous amènerait à un parc

d'une puissance comprise entre 60 et 100 mégawatts crête, avec, encore une fois, une puissance qui est à

affiner.

Ce que je vais vous présenter à la suite comme hypothèse, c'est l'hypothèse basse. Volontairement, on se met dans un cas de figure où on a l'autorisation de faire seulement un petit parc et d’avoir une meilleure surprise derrière. Une durée d'exploitation qui est comprise entre 30 et 40 ans, avec une production électrique estimée

qui représente à-peu-près la consommation de 60 000 personnes. C'est quelque chose d'assez considérable sur

un territoire rural comme celui sur lequel on s'implante et qui permet de bénéficier à la fois la commune de Sainte-Maure-de-Touraine, mais aussi à l'ensemble de la Communautés de Communes, et aussi aux

Communautés de Communes attenantes. Une quantité de CO2 évité sur un parc d'une telle ampleur, qui est

relativement conséquente, avec 38 000 tonnes de CO2 qui pourraient être évitées sur l'ensemble de la durée du

parc.Compte-rendu du Conseil Municipal Séance du 4 juillet 2023

Et en termes d'urbanisme, on s'implante sur une zone qui, aujourd'hui au PLUI, est une zone À, une zone

agricole. Le PLUI, à ce jour, interdit l'implantation d'installations photovoltaïques en zone À, ce qui impliquerait,

pour que le parc soit autorisé, de passer par une déclaration de projet emportant mise en compatibilité. C'est

quelque chose qu'on a déjà commencé à discuter, qu'on voulait aussi, bien entendu, venir vous exposer, et une procédure qui sera lancée à priori d'ici la fin de l'année, une fois qu'on aura finalisé l'ensemble des études que je viens d'évoquer.

Justement, en parlant des études, je vais vous faire un petit aperçu, juste après ça, des premiers aperçus des

impacts qu'on pourrait avoir. En gros, on a fait tout un état des lieux de ce qui se fait aujourd'hui sur ces

parcelles et des impacts qu'on pourrait avoir. Mais avant ça, je tenais à vous présenter les retomber potentielles

pour le territoire. Au-delà des retombées énergétiques que je viens d'évoquer, il y a aussi des retombées fiscales

qui sont assez conséquentes, puisque tous les ans, à travers la Taxe Foncière ou tout un tas de mesures fiscales,

il y aurait plus de 50 000 € qui seraient reversés à la commune de Sainte-Maure-de-Touraine directement et

aussi, la première année, via la Taxe d'Aménagement, un petit peu plus de 75 000 €, ce qui représenterait sur

les 40 ans d'exploitation qu'on vise, plus de 2 100 000 € rien que pour la commune de Sainte-Maure-de- Touraine, sans parler du volet départemental et des Communautés de Communes.

En terme de calendrier, avant de vous présenter les études, on vise un dépôt du permis de construire d'ici à la fin

de l'année, on a un temps d'instruction de ce permis de construire, par la préfecture d’Indre-et-Loire qui dure

entre un an et un an et demi, ce qui nous amène donc, et dans ce temps d'instruction, il y a une enquête

publique sur la commune, on y reviendra, à un ou deux ans de construction avant le début de l'exploitation

qu'on peut espérer donc début 2027. Je passe assez rapidement sur le milieu humain. Ca va être l'ensemble des

servitudes que l'on va avoir sur la parcelle. Ca va être les lignes électriques, la fibre optique, les faisceaux

hertziens. Je passe assez rapidement. Mais tout ça pour vous dire que c'est des éléments qu'on prend bien en compte. Et il s'agit bien entendu en aucun cas de déplacer ou de contraindre ces servitudes préexistantes. On évite tout simplement de planter quoi que ce soit ou d'avoir quelque impact que ce soit sur l'ensemble de ces servitudes que ce soit sur les servitudes d'eau, électrique, réseaux divers et variés.

Pour ce qui concerne l'impact sur le paysage que pourrait avoir ce projet, ce que vous voyez sur la carte, vous

recevrez la présentation à l'issue ça se voit peut être pas très, très bien, mais vous avez toute une zone rosée qui

va être la zone où on a une visibilité théorique sur la centrale. Qu'est-ce que ça veut dire visibilité théorique ?

C'est-à-dire qu'on a une visibilité absolument parfaite, les hais ont été taillées au millimètre et il n’y a pas la

moindre végétation, parce qu'on est en plein hiver. Tout ça pour dire que c'est vraiment en prenant en compte uniquement la végétation, extrêmement touffue, qui ne va pas laisser passer le paysage. En sachant bien entendu qu'il va y avoir un certain nombre d'habitations, on le sait, qui vont pouvoir être impactées

visuellement, que vous retrouvez ici. Je ne vais pas vous apprendre les différents lieux de vie sur votre commune.

Mais, c'est bien entendu un impact maximal qu'on pourrait avoir si on ne fait rien. Il s'agit bien entendu pour

nous de limiter au possible cet impact qui va passer par le fait de conserver, bien entendu, autant que faire se

peut, que ce soit pour raisons environnementales ou pour raisons paysagères, les haies et la végétation

préexistantes. On ne va pas venir embêter la faune et la flore, même si j'y reviendrai, et bien entendu avoir une attention très particulière sur les différentes routes et différents hameaux sur lesquelles on aurait une visibilité

théorique, et planter autant que faire se peut de la végétation là où il y aura un besoin d'exprimer pour limiter au possible cet impact visuel.

Pour ce qui est du volet agricole, on est aujourd'hui sur des parcelles qui sont en exploitation, qui sont en grande

culture, mais ça n'a pas toujours été le cas. On est sur des parcelles qui, historiquement, depuis la création du

GAEC Pagé voir avant, création du GAEC Pagé en 1986, était en exploitation en vache laitières et en lait de

chèvre, avec transformation sur place, avec dix salariés qui étaient employés. Ça, c'était la situation jusqu'à l'arrivée du chantier de la LGV. On l'a vu sur la carte tout à l'heure, la Ligne à Grande Vitesse traverse vraiment

en son centre l'exploitation des frères Pagé et, dans ce cadre-là, la poursuite d'une activité d'élevage était

devenue logistiquement trop complexe, d'autant qu'il y a eu 70 hectares agricoles de perdus à l'occasion du chantier de la LGV. Dans ce cadre-là, il a été décidé à cette occasion de passer en grande culture avec des

rendements aujourd'hui qui, et ça ce sont les résultats d'une étude spécifique qu'on a faite sur les parcelles

qu'on vise, des rendements qui sont en deçà des moyennes nationales. On pourra rentrer dans le détail bien

entendu, mais le fait est qu'on est aujourd'hui, après les chantiers de LGV, on est sur une terre d'élevage, c'est la

conclusion de l'étude qu'on a faite, et pour suivre cette activité céréalière qui plus est dans un contexte de

transmission de cette exploitation, les frères Pagé arrivent à la fin de leur carrière et vont partir en retraite dans

les années qui viennent, d'ici une petite dizaine d'années pour le plus jeune des frères. Dans ce cadre-là, dans

une dynamique de transmission, il y avait un vrai besoin de redonner plus de valeur du point de vue agricole à cette parcelle, et ça passe, dans le projet qu'on a prévu, par un retour à l'élevage qui peut être accompagné, et

pas seulement de manière financière, par l'implantation de notre centrale photovoltaïque, dans la mesure où,

alors bien entendu, on peut avoir un soutien, nous, aux frais qui peuvent être assez importants, les frais

engendrés par la transition vers un élevage, le fait de construire une bergerie, le fait d'implanter des abreuvoirs.Compte-rendu du Conseil Municipal Séance du 4 juillet 2023

On sait que ce sont des coûts qui sont importants et que ce sont des coûts qui explosent en ce moment. Donner

une visibilité financière aussi de long-terme aux exploitants, puisque, bien entendu, aujourd'hui, les Frères Pagé

sont propriétaires-exploitants, ce ne sera pas le cas sur toute la durée de vie de cette centrale-là.

Et donc, on cherche, dans le cadre de l'implantation et dans le cadre de la transmission de cette exploitation, à

donner le plus de visibilité financière sur les revenus futurs de ces exploitants, tout en maintenant, à tout prix,

une activité agricole. C'est essentiel pour nous. Enfin dans le cadre de leur départ en retraite, bien entendu, des

revenus complémentaires aux propriétaires donc dans ce contexte de fin de carrière. Je pourrais bien entendu

vous transmettre l'ensemble de ce pavé un peu insipide, maïs je voulais passer assez rapidement et on pourra y

revenir au besoin.

Pour ce qui est des prochaines étapes, pour ce qui est de l'implantation du projet agricole, aujourd'hui, on a

trois différentes variantes de projets agricoles qui s'offrent à nous. On est sur le cœur de l’AOP Sainte-Maure-de-

Touraine, au sein de la commune, et dans ce cadre-là, le retour à un élevage caprin serait le plus cohérent et c'est notre objectif principal, avec soit un élevage caprin transformateur sur place d'environ deux cents chèvres,

soit un élevage caprin uniquement laitier de sept cents chèvres, soit un élevage ovin viande. Pourquoi on se

garde cette option-là ? Tout simplement parce qu'aujourd'hui l'élevage caprin peut être peu attrayant,

notamment dans le cadre d'implantation d'éleveurs plus jeunes, parce que c'est un élevage qui est beaucoup

plus contraignant que de l’ovin. De fait on se laisse la porte ouverte. Et nous, dans la manière dont on va prévoir

l'implantation de notre centrale, on aura une centrale dont la hauteur des panneaux et dont la largeur entre les

tables sera faite pour que ce soit compatible avec soit du caprin, soit de l’ovin, le caprin étant bien entendu plus contraignant, puisqu'on doit un peu plus surélever car une chèvre ça saute un petit peu partout.

Les prochaines étapes, une fois qu'on aura acté le fait qu'on choisit une de ces trois options avec les Frères Pagé,

en sachant petite parenthèse qu'un mixte de ces options est tout à fait possible, et que ce sera adressé à un ou

plusieurs éleveurs. C'est-à-dire qu'on est sur une surface qui est importante, on va être sur un cheptel qui va être important. Bien entendu, les frères Pagé ne sont pas encore tous partis en retraîte donc il ne s'agit pas du tout

de les chasser de leurs terres et, dans un premier temps, ils seront associés et au fur et à mesure, il y aura une

transmission qui sera opéré, toujours dans cette optique de maintien et de pérennisation de l'activité agricole

qui, aujourd'hui, est en vigueur sur ces terres. Et nous, on va déployer, au même titre que sur l'ensemble des

autres études paysagères que j'ai déjà évoqué, et naturaliste, que je vais évoquer dans un instant, on va

déployer désormais l'étude d'impact sur la base, vraiment là où on va implanter et comment on va implanter

nos panneaux.

Ensuite sur la base de cette étude d'impact et sur la base des retours des acteurs agricoles du territoire,

notamment de la chambre d'agriculture qu'on a sollicitée à de nombreuses reprises dans le cadre de ce projet-

là, on déposera d'ici la fin de l'année notre demande de permis de construire, qui sera instruite derrière. C'est un point d'attention bien entendu : préciser de manière pointue l'activité agricole qu'on choisira sans avoir les

exploitants pérennes, les exploitants qui vont reprendre à postériori. Ce serait bien entendu prématuré. Vous

comprendrez bien que si, aujourd'hui, on va voir un jeune et qu'on lui dit : « viens avec nous en 2027, on a un

débouché parfait pour toi », il ne va pas nous attendre pendant quatre à cinq ans. Et dans ce cadre-là, c'est une recherche qui va s'intensifier qui est déjà en cours, on cherche déjà à voir s'il y aurait des pistes de repreneur

mais c'est une procédure qui va s'intensifier une fois qu'on aura le permis de construire et pendant toute la

phase chantier qui nous permettra justement de venir affiner ce projet. Je termine assez rapidement sur le volet naturel. On a fait toute une étude, pendant les quatre saisons, sur

l'ensemble des espèces de faune, de flore qu'on peut avoir sur ces parcelles. Je peux vous envoyez le détail d'ailleurs même si je me suis restreint à la synthèse. Mais donc ce qu'on voit sur ces parcelles, c'est que les

enjeux modérés de ce que vous voyez en vert, c'est les enjeux faibles, en strié partout en bleu, c'est qu'on est en zone humide. On est sur des sols qui sont assez humides. Et dans ce cadre-là, on a simplement des implications

réglementaires. On doit faire un dossier Loi sur l'Eau. Mais, c'est une zone humide et donc les fonctionnalités

écologiques sont à priori relativement faibles, en témoigne le relevé faune/flore qui restreint les enjeux modérés

en bordure de parcelle donc en dehors, ce que vous voyez sur la carte, c'est donc les contours des parcelles, plus une zone tampon de 50 mètres. C'est dans cette zone tampon que sont concentrés les enjeux modérés, sauf sur

des haies qui sont ici et là, notamment à l'intérieur des parcelles, où ce sont des haies tout simplement, qu'on va

laisser en place et qu'on ne va pas toucher dans le cadre de notre projet. Qui, par ailleurs, peuvent être le fait d'éviter ces zones, ça peut être un avantage dans le cadre du projet agricole puisque, en fonction de ces

endroits, on va pouvoir implanter des abreuvoirs. On sait que le sol va être un petit peu plus meuble à ces

endroits-là, donc ce n'est pas forcément idéal, que ce soit pour notre clôture ou pour nos panneaux et donc le

fait de ne pas avoir de panneaux et de ne pas avoir de clôture à cet endroit-là joue plutôt en faveur du projet, y

compris agricole, dans le cadre de sa compatibilité stricte avec notre centrale photovoltaïque.

Et enfin dernier point, avant de laisser place à vos questions, de la même manière qu'on vient vous présenter, à vous, Conseillers Municipaux, le projet aujourd'hui, on continuera bien entendu d'informer Monsieur le Maire et

l'ensemble du Conseil, des hypothèses qu'on retiendra. On souhaite également informer le grand public etCompte-rendu du Conseil Municipal Séance du 4 juillet 2023

l'ensemble des habitants de la commune, ainsi que les élus des communes alentours. On envisage à la rentrée de déployer, dans un premier temps une lettre d'information qui sera suivi, une fois les hypothèses, entre

guillemets, pas définitives mais les hypothèses un petit peu plus fermes sur le projet, organiser une nouvelle

lette d'information et, pourquoi pas, une réunion d'information au cours de laquelle on pourrait répondre aux questions du grand public.

Vous avez mes coordonnées à la fin de la présentation et on vous laissera également un certain nombre de

plaquettes vous présentant l'entreprise et un certain nombre de cartes de visite. Je me tiens à votre disposition

à l'issue de la réunion et, d'ici là, si vous avez des questions, je suis également là pour y répondre. »

Monsieur le Maire remercie l’intervenant et demande aux Conseillers Municipaux s'ils ont des questions sur ce

projet important pour la Commune de Sainte-Maure-de-Touraine avec des retombées financières.

Monsieur Samuel d’EU remercie pour la présentation et annonce avoir deux questions :

« La première question, vous avez parlé sur la production grande culture et prairies de faible rendement, sur

votre calcul. Vous avez dit que c'était effectivement vous, qui aviez fait un calcul. Sur quelle base vous êtes-vous

basé ? Est-ce que c'est sur la production réelle ou est-ce que c'est sur la base d'un vrai calcul par rapport à la qualité des terres ou de ce qui peut se faire aux alentours ? »

Monsieur Aimé BOSCQ répond :

« C'est sur la base de la production réelle effectivement et, par ailleurs, on s'est rapproché de la chambre

d'agriculture pour faire réaliser une étude sur le potentiel agronomique de ces terres. Mais en sachant par

ailleurs, qu'on a d’ores-et-déjà un atlas du potentiel agronomique des terres dans le département et qui est

relativement conforme à ce qu'on a trouvé au réel, si je puis me permettre. »

Monsieur Jean-Marc DESACHÉ demande :

« Disposerons-nous de photomontages pour nous permettre de nous représenter le projet et son impact sur

son environnement ? »

Monsieur Aimé BOSCQ répond :

« C'est quelque chose qui est prévu sur la base de l'implantation « définitive » qu'on fournit à nos bureaux d'études. Comme vous l'avez vu aujourd'hui, on a encore trois options. On va se mettre autour de la table avec les Frères Pagé dans le courant de l'été justement pour trancher en faveur d'une des options, mais en se laissant

la possibilité, comme vous le voyez, comme vous l'avez vu au fil de la présentation, sur la base des volontés des

repreneurs, de voir évoluer ce projet à la marge. Et une fois qu'on aura bien entendu ces photomontages, on

vous les fera passer sans aucun problème. Dans le cadre de cet impact, pour le coût visuel et paysager, on

réalise effectivement des photomontages et, à ce titre là, dès qu'ils seront réalisés, bien entendu, ils vous seront

communiqués. De manière générale, ce sont des photomontages qui peuvent faire peur, dans la mesure où c'est

des photomontages où on montre le pire scénario, c'est-à-dire si on ne fait rien, si on ne plante aucune haies, si

on ne fait aucune gestion de l'impact paysager, on a ces photomontages là et derrière, on a une deuxième

vague de photomontage, en fonction de l'impact qu'on a vu dans le cadre de ces photomontages là, et qu'on a

vu dans le cadre des cartes, qu'on a vu comme celle-ci, on déploie un certain nombre de mesures et on refait des photomontages pour montrer, entre guillemets, l'avant après. »

Monsieur Samuel d'EU pose une question :

« À un moment vous parlez de l'exploitation future du sol sous les panneaux photovoltaïques, avec plusieurs

options, caprin ou ovin. Comment ça s'articule au niveau de la garantie de continuité, c'est-à-dire qui gère le

sol ? Est-ce que c'est par convention ? Est-ce qu'il ya une garantie, c'est-à-dire que si on trouve personne, arrive un moment où, si une exploitation cède, est-ce qu'on peut arrêter ce type d'utilisation de sol ? Est-ce que ce est garantie dans la durée des 40 ans ? »

Monsieur Aimé BOSCQ répond :

« Nous, notre permis de construire, derrière on a un arrêté de permis de construire qui nous est délivré par la

préfecture, est conditionné par un certain nombre de choses. Je vous ais parlé des mesures paysagères, des

mesures environnementales, et il y a bien entendu, vu qu'on est sur du foncier agricole, une attention toute

particulière à ce volet agricole et à la pérennité de ce projet agricole. Et dans ce cadre là, l'ensemble des sommes qui sont versées aux propriétaires et aux exploitants sont soumises, bien entendu, au maintien de

l'activité agricole. Et, dans ce cadre là, si un des exploitants en place arrivait à faillir à ses obligations, bien

entendu, derrière, les sommes qui lui sont dûes, serviraient à employer, en attendant de trouver un nouvelCompte-rendu du Conseil Municipal Séance du 4 juillet 2023

exploitant, un certain nombre d'ouvriers agricoles qui viendrait se substituer, en attendant une solution plus

pérenne. Ce'nest pas par ailleurs, notre intérêt de passer en jachère. »

Monsieur Samuel d’EU prend la parole :

« Je vous dis ça parce que c'est vrai que c'est quelque chose qui s'est déjà vu. C'est vrai que ça dépend de la

convention et comment elle va être rédigée. En tout cas, pour notre part, ça sera un des points importants qu'on

regardera. »

Monsieur Aimé BOSCQ répond :

« Je confirme que nous, dans les accords fonciers qu'on a avec les frères Pagé, tous confidentiels qu'ils sont,

c'est un point qui est bien évidemment traité et les obligations de chacun sont traités et de toute façon, ce sera quelque chose que la préfecture regardera d'extrêmement prêt. Aujourd'hui, on a un cadre autour du

photovoltaïque sur terrain agricole et en couplage avec une activité agricole qui est toujours en-cours de

construction, et donc l'ensemble des installations qui se déplaient sur le territoire national, pas qu’en Indre-et-

Loire, font l'objet d'un suivi extrêmement précis de la part des services de l'État au niveau national, au niveau départemental. »

Monsieur Michel BELLIARD prend la parole :

« Bonsoir ! Par rapport à ce que vous venez de nous présenter, ce projet, qui est une exploitation céréalière qui,

aujourd'hui, est vivable, c'est ce qu'on a pu voir, c'est les chiffres. Vous nous prouvez le contraire entre ce que

vous venez nous dire. !| me semble que, par rapport à ce que vous venez de dire et par rapport à ce qui se fait

logiquement ceci, n’est pas possible, par rapport à tout ce que dit déjà le monde agricole. On ne doit pas utiliser ces terres qui sont fertiles et qui sont aujourd'hui et qui nourrissent le monde. I! ne faut pas qu'on oublie. Il me

semble que la chambre d'agriculture n'est pas prêt du tout par rapport à ce vous avez l'air de nous dire. Il me

semble que les projets de tel ampleur se font surtout sur des projets, aujourd'hui de LGV ou d'autoroutes ou des

choses comme ça. Là vous êtes en train de prendre sur des terres agricoles. Alors qu'il y a aujourd'hui des chiffres qui viennent de tomber et que vous nous avez sorti. Est-ce que vous croyez qu’ensuite le Préfet ou l'État

va vous accorder le projet. À savoir que vous êtes en plein milieu de la voie ferrée du LGV, avec des panneaux

photovoltaïques qui brillent on est bien d'accord ? Il me semble que, Si vous avez le même, ça doit être le même

cas par rapport aux aéroports. Logiquement, on doit être à une certaine distance par rapport à ça. Moi, là, ça

me gène un petit peu par rapport à où est le projet. Après, je suppose que vous avez plus d'avance que nous, on

connaît pas ce qui gêne un petit peu, c'est que nous, on a eu les mêmes projets à droite, à gauche et à chaque

fois, on est tombé contre un mur en face. Est-ce que vous pouvez nous éclairer par rapport à ça ? Ou en êtes-

vous ? Qu'est-ce qui est avancé ? Je sais bien que l'état veut avancer sur la chose, l'énergie propre et tout ça, mais est-ce que vous pouvez nous éclairer un peu par raport à ça ? »

Monsieur Aimé BOSCQ répond :

« Je vais prends vos questions, point par point, d'abord sur le volet agricole. Sur le volet d'implanter des

panneaux solaires sur un foncier qui est agricole, par rapport à l'existence de tout un tas de bâtiments, de tout

un tas de friches et de tout un tas de zones polluées sur lesquels on pourrait s'implanter. Aujourd'hui, la réalité,

c'est qu’on nous pousse à aller sur des terrains pollués en priorité. Le fait est qu'on a aujourd'hui un gisement de ce type de terrain qui c'est beaucoup amaigri. Et, dans ce cadre là, l'état que ce soit au niveau national, au

niveau départemental, au niveau de la préfecture d'Indre-et-Loire, il y a une doctrine qui est d'ailleurs

extrêmement claire, ce qui n'est pas le cas de tous les départements. L'état nous donne la possibilité, voire nous

incite à développer des co-usages sur les sols. Bien entendu, la nature nourricières des terres, n'est en aucun cas

remise en cause par notre projet. C'est-à-dire qu'on est sur un niveau d'artificialisation des terres agricoles que

nous visons, qui est extrêmement faible, dans la mesure où les seules zones que nous allons artificialiser, c'est la

bergerie qui va être un outil à cette fameuse production nourricière que vous mettez en-avant, ça va être nos

locaux techniques, qui vont représenter peut être quelques centaines de mètres carrés en tout et pour tout, et

nos pistes périphériques, qui sont des pistes périphériques qui sont extrêmement utiles, notamment au service

de la lutte contre les incendies. On a des zones boisées qui sont attenantes ou à proximité de notre implantation

potentielle. Et dans ce cadre là, bien entendu, le SDIS a les clés du parc, et on calibre, nous, nos pistes, que ce

soit en matière de terrain, de tassement, de capacité à absorber des véhicules, ou en matière de largeur des

pistes ou de rayons de braquage en fonction de la largeur des camions de pompiers, tout simplement pour qu'ils

puissent intervenir et se servir de nos parcs comme appui. C'est quelque chose qui s'est beaucoup vu dans l'élan

de l'été dernier et qui s'est vu dans pas mal de forêts, avec la recrudescence des feux de forêt qu'on a malheureusement vu l'été dernier et qu'on espère éviter cet été. Et on n'enlève en aucun cas la vocation

nourricière de ces terres. Au contraire, on essaye de revenir à une production qui était la production initiale, là

où, effectivement, il y a eu une production, il y a une production céréalière qui s'est mise en place avec desCompte-rendu du Conseil Municipal Séance du 4 juillet 2023

rendements qui, aujourd'hui, sont des rendements qui sont inférieurs aux moyennes nationales. Ce n'est pas

moi qui le dis, c'est l'étude qu'on a fait mener de manière indépendante je tiens à le dire. C'est-à-dire que

l'ensemble des études dont vous avez vu les résultats aujourd'hui, sont des études qui sont à nos frais, mais c'est

des études qui sont menées par des bureaux d'études indépendants, dans la mesure où ce sont des études qui sont annexées à notre demande de permis de construire et que dans ce cadre là, bien évidemment, si on

présente en annexe du permis de construire, une étude qu'on a fait nous tout seul dans notre coin, et on -dit :

« regardez, on lave plus blanc que blanc. » ce n'est bien entendu avantageux pour absolument personne. Ça

c'était sur le volet agricole. On cherche justement à pouvoir avoir un co-usage de ces terres sans aucun sacrifice

par rapport à la production agricole. On est vraiment dans une mutation, qui plus est dans une optique de

transmission. C'est-à-dire que la mutation de l'activité agricole aujourd'hui aurait eu lieu et était un projet des

Pagé, quoiqu'il arrive. Dans le cadre de cette transmission, justement pour redonner du cachet à l'exploitation,

cachet dont elle manque assez cruellement aujourd'hui en l'état en grande culture, malheureusement. Ca, c'était sur le volet agricole, et on pourra éventuellement approfondir sans aucun problème.

Sur le volet réfléchissement, effectivement, impact visuel par rapport à l'éblouissement des conducteurs de train

sur la LGV. Maïs aussi, ça ne vous aura pas échappé, on est à proximité de l'aérodrome du Louroux. C'est dire

qu'au point le plus près, on est à deux kilomètres sur notre zone d'implantation potentielle. C ‘est bien entendu

des éléments qui ont été pris en compte et qu'on prend en compte systématiquement. On a besoin, du fait de

cette proximité, à la fois d’un avis conforme de la direction générale de l'aviation civile et de la LISEA, qui est l'exploitant de la ligne à grande vitesse. Dans ce cadre là, on a deux études d'éblouissement en-cours distinctes,

qui vont nous dire exactement si on fait, encore une fois le pire des cas, si on fait n'importe quoi, voilà quels

seraient les impacts qu'on pourrait avoir et nous faire un certains nombres de préconisations. Charge à nous,

derrière, de les suivre pour que notre projet, bien entendu, soit conforme et qu'on ait un éblouissement qui ne

mette absolument personne en danger. C'est-à-dire qu'il faut distinguer un éblouissement qui gêne et un éblouissement incapacitant. On cherche à tout prix à éviter quelqu’éblouissement que ce soit. Au même titre

qu'un plan d'eau, on aura une forme de réfléchissement, mais on n'a pas de création de lumière, c'est-à-dire

que les panneaux ne brillent pas. Les panneaux réfléchissent la lumière parce qu'on a une plaque de verre et, par ailleurs, c'est une plaque de verre qui peut faire l'objet d'un traitement anti-réfléchissant. Et c'est quelque

chose qu'on fait maintenant de manière systématique, justement pour ces enjeux liés notamment à l'aviation

civile, et qui vont nous être d'autant plus utile du fait de la proximité avec la ligne LGV. C'est bien des enjeux

qu'on qu'on prend à cœur et sur lesquels on ne fera absolument aucune concession par rapport au risque pour

la santé, pour les biens et les personnes. »

Monsieur Jean-Marc DESACHÉ demande :

« Quelle est la surface de panneau photovoltaïque installée ? »

Monsieur Aimé BOSCQ répond :

« Ça va dépendre des hypothèses finales qu'on va retenir pour le projet agricole et des zones qui seront dédiées

à l'activité agricole. C'est vrai que la bergerie, on va pas mettre de panneaux dessus, ou en tout cas, on mettra

peut être des panneaux dessus, mais c'est un sujet à part, ce sera pas des panneaux au sol. L'enjeu ici, ça va être

de voir quelles vont être les zones qui vont être délaissées dans le cadre des fameuses pistes pour le SDIS dont

j'ai parlé, dans le cadre des zones qu'on va éviter, les fameuses haies qu'on voit là et là. Et en cumulé, on va avoir entre 30 et 40 % de ces 135 hectares, voire de ces 120 hectares, puisque c'est 120 hectares. Et en sachant

que, par ailleurs, ça se traduit derrière par une emprise au sol en tant que tel, qui est infinitésimale, qu'on aura

bien entendu un calcul plus précis en fonction des hypothèses finales qu'on aura retenu. Mais la seule emprise au sol, hormis les pistes que j'ai évoquées et la bergerie et les quelques locaux techniques, ça va être les pieux

qu'on va planter dans le sol. Ce sont des pieux battus qu'on plante dans le sol, bien entendu, dans le respect de

l'ensemble des servitudes de services publics que j'ai évoqué tout à l'heure. Dans ce cadre là, la surface cumulée

de ces pieux est très faible. Notre idée, c'est d'avoir une centrale photovoltaïque qui vient s'adapter aux contraintes de la production agricole, qu'on souhaite mettre en place. Encore une fois, on n'est pas agriculteur.

Nous, on est énergéticien. Et dans ce cadre là, les propriétaires exploitants actuels vont nous donner un cahier des charges extrêmement précis qu'on va respecter à la lettre, que ce soit en matière de hauteur sous les panneaux, d'espacement entre les rangées. Et de la même manière que sur la bergerie, on n'est pas là pour faire

un bâtiment au rabais. C'est un cahier des charges extrêmement strict qu'on va suivre à la lettre pour avoir

vraiment une installation photovoltaïque qui s'adapte à la production agricole et pas l'inverse. »

Monsieur le Maire remercie de nouveau les intervenants et remercie les Elus pour leur patience.

Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal. Il présente l’ordre du jour.Compte-rendu du Conseil Municipal Séance du 4 juillet 2023

Il excuse les Conseillers Municipaux absents et cite les pouvoirs. Il contrôle le quorum et désigne deux

secrétaires de séance : Émilie BOUDOT et Annaïck RICHARD.

Monsieur le Maire présente les documents remis sur table : le flyer de la Caravane Sportive et un courrier du

Sénat.

| 1. Fonctionnement des assemblées

1.1. Conseil municipal : Approbation du procès-verbal de la séance du 16 mai 2023

Note de synthèse

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal si des observations sont formulées sur le procès-verbal de la

séance du Conseil Municipal du 16 mai 2023.

Monsieur le Maire demande si les Conseillers Municipaux souhaitent apporter des remarques.

Monsieur Samuel d'EU indique qu’il n’a pas fait de retour par mail car les propos auraient été trop longs. Il

indique que le Conseil Municipal du 9 juin était simple tandis que durant celui du 16 mai les échanges ont été

plus longs. I! indique que lors de ce Conseil Municipal, il s'était engagé à apporter une précision au sujet des modifications des statuts de la Communauté de Communes. I! dit avoir interrogé la Directrice Générale des

Services et le Président de la Communauté de Communes et relate les réponses apportées au sujet de :

La Maison des Associations :

Trois solutions techniques étaient envisageables :

- Accepter la mise à disposition gratuite du bâtiment à la Commune. Cette dernière doit prendre en

charge le fonctionnement complet du bâtiment et les subventions versées aux associations qui

occupent le bâtiment ;

- Refuser la mise à disposition du bâtiment. La Communauté de Communes continue la prise en charge

des charges de fonctionnement du bâtiment ;

- Transfèrer le titre de propriété de la CCTVV vers la Commune sous réserve de l’accord des deux

parties.

Il informe également que la CCTVY confirme qu'aucun emprunt n’a été souscrit pour ce bâtiment.

La musique en milieu scolaire :

Il est confirmé que la CCTVVY versera à la Commune 23 324.00 € par une augmentation des attributions de

compensation. Il indique que ce versement permettra à la commune de maintenir la musique en milieu

scolaire. Il précise que la Commune a le choix entre demander à la CCTW de continuer l’action telle qu’elle

existe aujourd’hui ou de faire appel elle-même à une prestation extérieure.

Monsieur Samuel d'EU indique qu'il souhaite que ces propos soient ajoutés au Procès-Verbal du Conseil

Municipal du 16 mai ou bien dans le Procès-Verbal de ce Conseil Municipal.

Monsieur le Maire dit que le propos de Monsieur Samuel d’EU sera retranscrit dans le Procès-Verbal de ce

Conseil Municipal du 4 juillet 2023.

Monsieur le Maire indique que la Maison des Associations reste pour le moment Communautaire. Il dit que la

Maison des Associations est de plus en plus fréquentée. Il explique que le coût des interventions musicales en

milieu scolaire a été ré-évalué à hauteur de 21 900.00 €. Il précise que les déplacements des intervenants

coutaient chers. Il indique que les prestations resteront inchangées pour les élèves.

Le procès-verbal de la séance du 16 mai 2023 est adopté à l'unanimité.Compte-rendu du Conseil Municipal Séance du 4 juillet 2023

1.2. Conseil municipal : Approbation du procès-verbal de la séance du 9 juin 2023

Note de synthèse

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal si des observations sont formulées sur le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 juin 2023.

Le procès-verbal de la séance du 9 juin 2023 est adopté à l’unanimité.

2. Gestion financière

2.1. Décision budgétaire modificative n°1-2023

Note de synthèse

Les prévisions inscrites au Budget primitif peuvent être modifiées en cours d’exercice par l’assemblée délibérante, en procédant au vote d'une décision budgétaire modificative.

La décision modificative présentée ci-après porte sur la section d'investissement du budget principal :

Section d'investissement

Des recettes moindres au Chapitre 13 - Subventions d'investissement

Les demandes de subvention déposées auprès de l'Etat au titre de la Dotation des Territoires Ruraux (DETR) pour la rénovation de la Salle des Fêtes et la création d’un service d'autopartage de véhicules électriques

n'ayant pas été retenues, il a été décidé de reporter ces opérations afin de les présenter à nouveau en 2024. En

contrepartie, il est proposé d’avancer d’autres opérations prévues au Plan pluriannuel d'investissement.

Des dépenses nouvelles à l'Opération 63 - Voirie pour la rénovation de routes et la réalisation d’une traversée piétonne et cyclable sécurisée de la RD 760 pour rejoindre la ZA des Saulniers.

Des dépenses nouvelles à l'Opération 116 - Restauration de la façade de l'Hôtel de Ville pour l’actualisation des prix et la réalisation de travaux complémentaires (restauration du perron, remplacement des zingueries.….).

Des dépenses nouvelles à l'Opération 120 - Matériel pour la réalisation d’une aire de fitness et de bien être multigénérationnelle au Parc Robert Guignard, le dossier présenté par la ville ayant été retenu dans le cadre du programme « 5 000 équipements sportifs de proximité ».

Le budget global de la section d'investissement s’équilibre par ponction à l'Opération 108 - Bâtiments scolaires

(le solde de clôture de l’opération de construction de la nouvelle école maternelle permet de libérer des crédits

réservés antérieurement), à l'Opération 111 - Travaux d'entretien du patrimoine et au Chapitre 020 - Dépenses

imprévues.

Par ailleurs, il est nécessaire de procéder à des ajustements sur les affectations comptables pour certaines

opérations (Opération 113 - Informatique, Opération 123 - Aménagement de l’Ilot Central). Il s’agit ainsi de différencier ce qui relève des études, des travaux réalisés sur l’exercice, et des travaux réalisés sur plusieurs exercices).

Le conseil municipal est invité à prendre la délibération suivante.

Débat

Monsieur le Maire précise que les travaux de sécurisation de la traversée de la RD 760 sont prévus sous huit

jours. Il rappelle que l’aire de fitness va être réalisée sur l’un des terrains de tennis au Parc Robert Guignard.Compte-rendu du Conseil Municipal Séance du 4 juillet 2023

Monsieur Jean GUÉRIN demande si la couleur de l’école maternelle restera aussi foncée. Il précise qu’il avait

été dit le contraire.

Monsieur le Maire dit que la couleur devrait rester ainsi. Il indique que des fissures sont apparues et ont été

signalées à l'assurance de la commune.

Madame Annaïck RICHARD demande de préciser les chiffres.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur le Directeur Général des Services.

Monsieur le Directeur Général de Services explique :

Les crédits de l'opération 113, « Informatique » sont repris au chapitre 21 « Immobilisations corporelles », pour

être placés au chapitre 20 « Immobilisations incorporelles ». C'est un solde nul, on enlève 15 000.00 € et les

transfert du chapitre 21 vers le chapitre 20. 1 s'agit simplement d’une écriture comptable demandée par le

trésorier. C’est la même chose pour l'opération 123 « Aménagement de l'Ilot Central » avec le virement de 300 000.00 € des « Immobilisations corporelles » dont 6 000.00 € sont des études qui relèvent du chapitre 20

« Immobilisations incorporelles » et dont 294 000.00 € sont des travaux qui relèvent des « Immobilisations

corporelles » mais ne seront pas consommés sur un exercice et sont donc des « Immobilisations en-cours ».

La ville de percevra pas de subvention DETR pour la Salle des Fêtes et pour la création d’un service

d’autopartage. Les crédits prévus en recettes au chapitre 13 sont donc réduits du montant correspondant -

134 000.00 €. Les opérations sont donc reportées ce qui explique la réduction des crédits à l'opération 117, -

152 000.00 € et à l'opération 118, - 65 000.00 €.

L'opération de construction de l'école maternelle est excédentaire de 71 000.00 €. Les crédits correspondants

permettront la réalisation d'autres opérations, et notamment la façade de l'Hôtel de Ville, 71 000.00 € de

dépenses en plus pour refaire toute la balustre et tout l'habillage du perron, des marches et des éléments de

toiture.

Un transfert de crédits des « travaux d'entretien du patrimoine », - 46 000.00 €, pour financer la réalisation

d’une aire de fitness au Parc Robert Guignard à l'opération 120, projet pour lequel la Ville a obtenu 80% de

subvention. !! a donc été décidé d'avancer cette opération.

Ce sont des jeux de transfert de crédits, en fonction de la possibilité ou non de réaliser les opérations dans

l'exercice, au vu du contexte, du niveau d'avancement sur les dossiers de subvention, maïs aussi sur les niveaux

de dépenses qu'on réalise réellement.

Monsieur le Maire indique avoir rencontré le Sous-Préfet qui lui a conseillé de soumettre le projet de la Salle

des fêtes au titre du « Fonds Vert ».

Monsieur Samuel d’EU dit que cet arbitrage appartient à Monsieur le Maire, dans le respect du budget. Il

demande toutefois si la Municipalité est certaine qu'aucune autre dépense n'aura lieu pour l’école maternelle

Charles PERRAULT et s’il n’y a pas possibilité de prendre l’argent sur une autre opération ou de reporter le

projet.

Monsieur le Maire indique que le marché a été soldé. Il indique que les couleurs ne pourront pas être changées

et rappelle qu'à l'origine du projet elles n'étaient pas celles-ci.

Monsieur Jean GUÉRIN demande si Monsieur le Maire s’est rendu sur place pour constater les dégâts après le

tremblement de terre.

Monsieur le Maire indique que des experts ont fait état des sinistres.

Monsieur Samuel d'EU demande à quel moment la subvention pour l’Aire de fitness sera versée.

Monsieur le Maire indique qu’il est possible de solliciter un acompte dès maintenant.

Délibération n° DEL-2023-JUIL-04/N°01 :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Budget principal 2023 de la commune,

Vu la note de synthèse présentée,

Considérant l'avis de la commission « Administration générale » du 14 juin 2023,

10Compte-rendu du Conseil Municipal

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents et représentés :

Séance du 4 juillet 2023

> ADOPTE la Décision Budgétaire Modificative n°1-2023 au Budget principal 2023 telle que présentée ci-

après :

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Opération / Chapitre Montant Chapitre Montant

OP 63 - Voirie Chapitre 13

Chap. 21 - Immobilisations corporelles 100 045,00 € | Subventions d'investissement - 134 615,00 €

OP 108 - Bâtiments scolaires

Chap. 21 - Immobilisations corporelles - 71 340,00 €

OP 111 - Travaux entretien patrimoine

Chap. 20 - Immobilisations incorporelles 840,00 €

Chap. 21 - Immobilisations corporelles - 46 650,00 €

OP 113 - Informatique

Chap. 20 - Immobilisations incorporelles 15 326,00 €

Chap. 21 - Immobilisations corporelles - 15 326,00 €

OP 116 - Façade de l'Hôtel de Ville

Chap. 23 - Immobilisations en cours 71 000,00 €

OP 117 -Travaux économie énergie

Chap. 20 - Immobilisations incorporelles 12 100,00 €

Chap. 21 - Immobilisations corporelles - 152 800,00 €

OP 118 - Véhicules

Chap. 21 - Immobilisations corporelles - 65 000,00 €

OP 120 - Matériel

Chap. 21 - Immobilisations corporelles 44 878,00 €

OP 123 - Aménagement Ilot Central

Chap. 20 - Immobilisation incorporelles 6 000,00 €

Chap. 21 - Immobilisations corporelles - 300 000,00 €

Chap. 23 - Immobilisations en cours 294 000,00 €

Chapitre 020

Dépenses imprévues - 27 688,00 €

Total des Dépenses - 134 615,00 € | Total des Recettes - 134 615,00 €

3. Gestion des Ressources Humaines

3.1. Tableau des effectifs

Note de synthèse

Le tableau des effectifs soumis au Conseil Municipal comprend des modifications liées à :

- La mise en œuvre de mesures nouvelles de création de postes ;

- La mise à jour du tableau par la suppression des postes devenus vacants.

Emplois permanents :

Filière administrative

|

- Création d’un poste d’Attaché territorial, à temps complet, au service de la culture et de la valorisation

du patrimoine pour permettre le recrutement d’un chargé de mission « Récolement des collections

11Compte-rendu du Conseil Municipal Séance du 4 juillet 2023

muséales et rédaction du projet scientifique et culturel du Château des Rohan » par voie de

détachement.

Filière technique

- Création d’un poste d’Adjoint technique, à temps complet, à la direction des ressources et des moyens

généraux.

- Création d’un poste d’Adjoint technique, à temps non complet 15.75/35°"%, à la direction de l'enfance

et des sports en remplacement d’un emploi non permanent qui sera supprimé ultérieurement.

- Suppression d’un poste d’Adjoint technique principal 2ème classe, à temps complet.

Filière animation

- Création de deux postes d’Agent d'animation, à temps non complet 14.25/35°"°, à la direction de l'enfance et des sports en remplacement d'emplois non permanent qui seront supprimés ultérieurement.

- Création d’un poste d’Agent d’animation, à temps non complet 5.25/35°"°, à la direction de l'enfance

et des sports en remplacement d’un emploi non permanent qui sera supprimé ultérieurement.

Le conseil municipal est invité à prendre la délibération suivante.

Débat

Monsieur le Maire indique que le recrutement d’un chargé de mission « Récolement des collections muséales

et rédaction du projet scientifique et culturel du Château des Rohan » a été fait.

Monsieur Yvon-Marie BOST indique que l’agent prendra son poste au mois de septembre.

Délibération n° DEL-2023-JU/L-04/N°02 :

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale,

Vu le tableau des effectifs de la collectivité,

Vu la note de synthèse présentée,

Considérant l'avis de la commission « Administration générale » du 14 juin 2023,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents et représentés :

1) DÉCIDE de fixer le tableau des effectifs de la commune conformément au document annexé à la

présente délibération.

2) DÉCIDE d'inscrire les crédits nécessaires au budget.

3.2. Référent déontologue pour les élus locaux

Note de synthèse

En application de la Loi n° 2022-217 du 21 février 2022 (dite Loi 3DS), les collectivités territoriales, les

groupements de collectivités territoriales et syndicats mixtes doivent désigner un référent déontologue pour

les élus par délibération du Conseil Municipal.

Le référent déontologue a pour mission de délivrer un avis consultatif aux élus qui le saisissent sur leur

situation eu égard au respect des principes déontologiques de la Charte de l’élu local consacrée par l’article L.

1111-1 du Code général des collectivités territoriales.

12Compte-rendu du Conseil Municipal Séance du 4 juillet 2023

Devant la difficulté de trouver le profil adapté à cette mission, l’Association des Maires d’Indre-et-Loire

propose un référent déontologue mutualisé à l’ensemble des communes et intercommunalité adhérentes.

Compte tenu de son expérience et des compétences, Madame Catherine CHAMPRENAULT, Procureure

Générale près la Cour d'Appel de Paris aujourd’hui à la retraite, a accepté d'assurer cette fonction. Le recours au référent déontologue fera l’objet d’une rémunération prenant la forme d’une vacation d’un montant de 80 € par dossier.

Le conseil municipal est invité à prendre la délibération suivante.

Débat

Monsieur le Maire donne lecture de la note de synthèse.

Monsieur Yvon-Marie BOST demande où sera installée la référente déontologue pour les élus locaux.

Monsieur le Maire dit qu’elle sera à Tours mais qu’elle pourra se déplacer à la demande.

Délibération n° DEL-2023-JUIL-04/N°03 :

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1111-1-1, R. 1111-1-A et suivants, Vu la Loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale,

Vu le Décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,

Vu l’Arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du Décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,

Vu la note de synthèse présentée,

Considérant l'avis de la commission « Administration générale » du 14 juin 2023,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des membres présents et représentés :

1) DÉSIGNE Madame Catherine CHAMPRENAULT en qualité de référente déontologue pour les élus.

2) PRÉCISE que le référent déontologue des élus sera mutualisé à l’échelle de plusieurs collectivités.

3) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document en application de la

présente délibération.

4. Éducation

4.1. Règlement intérieur des accueils périscolaires

Note de synthèse

Dans le cadre de sa politique éducative locale et de son projet éducatif de territoire (PEDT), la Ville de Sainte-

Maure-de-Touraine organise des accueils de loisirs sans hébergement périscolaires (ALSH périscolaires) à

destination des enfants de l'Ecole maternelle Charles Perrault et de l’Ecole élémentaire Voltaire, avant et après

l'école.

Ces temps d'accueil permettent aux enfants de vivre, hors cadre scolaire, différentes activités d'éveil et de

découverte, de favoriser leur autonomie et l’apprentissage de la vie en collectivité, ainsi que le vivre ensemble.

13Compte-rendu du Conseil Municipal Séance du 4 juillet 2023

Il est proposé de modifier le règlement intérieur de ces ALSH périscolaires dans les conditions suivantes :

- Préciser et mettre en valeur la politique éducative menée en rappelant notamment le champ de

compétence de la ville,

- Souligner le soutien de la Caisse d’Allocations Familiales Touraine et la mise en application des

dispositions prévues dans le cadre de la convention d'objectifs et de financement qui la lie à la

commune,

- Supprimer la grille tarifaire du règlement intérieur (les tarifs pourront évoluer sans pour autant avoir à le modifier).

Outre ces évolutions, certaines mentions ont été complétées pour plus de précisions sur les modalités

d'inscription et les conditions d'accès. Il a notamment été apporté des précisions sur :

- Les modalités de détermination du Quotient Familial (QF)

- La règlementation sanitaire

- Les conditions de sortie seule d’un enfant

L'inscription aux ALSH périscolaires vaut acceptation du règlement intérieur et du respect du principe de laïcité

observé dans le fonctionnement des services publics. Il sera applicable à compter du 1° septembre 2023.

Le Conseil municipal est invité à prendre la délibération suivante.

Débat

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Christine THÉRET.

Madame Christine THÉRET donne lecture de la note de synthèse. Elle précise qu’un contrôle a été fait par la

Caisse d’Allocations Familiales. Elle précise que la CAF a relevé le besoin de faire notamment apparaitre « le

soutien de la Caisse d’Allocations Familiales Touraine et la mise en application des dispositions prévues dans le

cadre de la convention d'objectifs et de financement qui la lie à la commune » et les précisions qui viennent

d’être lues.

Monsieur Samuel d'EU demande si les tarifs sont toujours votés par le Conseil Municipal lorsqu'il y a une

évolution.

Madame Christine THÉRET répond que oui et explique que le règlement intérieur n’a pas besoin d’être modifié

à chaque fois.

Délibération n° DEL-2023-JUIL-04/N°04 :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la note de synthèse présentée,

Vu le projet de règlement intérieur des accueils périscolaires ci-annexé,

Considérant l'avis de la commission « Education, Enfance et Jeunesse » du 21 juin 2023,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des membres présents et représentés :

1) ADOPTE le règlement intérieur des accueils périscolaires (ALSH périscolaires) ci-annexé à compter du

1” septembre 2023.

2) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toute disposition utile à la mise en

œuvre de la présente délibération.

14Compte-rendu du Conseil Municipal Séance du 4 juillet 2023

4,2. Tarifs des services périscolaires

Note de synthèse

Chaque année, les tarifs des services périscolaires (accueils périscolaires, restauration scolaire, garderie de l’école élémentaire pour les enfants utilisant les transports scolaires) sont actualisés avant la rentrée scolaire

de septembre.

La commission Education, Enfance et Jeunesse s’est réunie le 21 juin dernier et propose d'adopter les tarifs suivants à compter du 1° septembre 2023 :

Garderie destinée à l’accueil des enfants de l’école élémentaire utilisant les transports scolaires :

Année scolaire 2022-2023 : Gratuité

Proposition de tarif au 1° septembre 2023 : Gratuité

Accueils périscolaires avant et après l’école :

Année scolaire 2022-2023 :

Barème de quotient familial CAF Forfait par séance du matin (1h30) Forfait par séance du soir (2h15) et taux d'effort Taux d'effort Prix à payer Taux d'effort Prix à payer

Coût mini à payer 0,85 € 1,65 €

(incompressible) 0,17 % 0,31%

Coût maxi à payer 1,65 € 3,15 €

Proposition de tarifs au 1° septembre 2023 :

Les tarifs n’ayant pas été actualisés depuis le 1er septembre 2018 et pour tendre vers les recommandations de

la Caisse d’Allocations Familiales, la commission Education, Enfance et Jeunesse propose la nouvelle grille

tarifaire suivante :

Barème de quotient familial CAF Forfait par séance du matin (1h30) Forfait par séance du soir (2h15) et taux d'effort Taux d'effort Prix à payer Taux d'effort Prix à payer

Coût mini a payer 0,85 € 1,68 €

{incompressible) 0,18 % 0,32 %

Coût maxi à payer 1,80 € 3,25€

Restauration scolaire :

Année scolaire 2022-2033 :

Repas par catégorie Tarifs

Repas maternelle 2,75 €

Repas élémentaire 3,15 €

Repas adulte 4,05 €

Repas pour le personnel communal 3,50 €

Proposition de tarifs au 1° septembre 2023 :

Les contraintes imposées par la Loi EGALim (qualité des aliments), l’évolution du prix des denrées alimentaires

ainsi que la hausse des coûts de fonctionnement des bâtiments (coût de l’énergie) contraignent la ville à

réévaluer le tarif des repas.

La commission Education, Enfance et Jeunesse propose par ailleurs la création d’un tarif pour les enfants pris

en charge par les services municipaux sur la pause méridienne et apportant leur repas dans le cadre d’un

Programme d'Accueil Individualisé (PAI).

15Compte-rendu du Conseil Municipal Séance du 4 juillet 2023

r e Montants

maternelle 2,95 €

élémentaire 3,35 €

adulte 435€

PAI €

Le Conseil municipal est invité à prendre la délibération suivante.

Débat

Madame Christine THÉRET explique que les enfants qui arrivent avec le car scolaire 10/15 minutes avant le

début du temps scolaire sont dorénavant pris en charge par les équipes d'animation afin qu'ils ne soient pas

livrés à eux-mêmes. Elle indique qu’au commencement les enfants étaient au nombre de cinq et qu'aujourd'hui

ils sont une trentaine. Elle indique que la Commission Education, Enfance et Jeunesse propose une

augmentation de 4% en se basant sur l’augmentation de l’ensemble des tarifs communaux fixée en décembre

2022. Elle explique que la société Valeurs Culinaires souhaite modifier les règles de revalorisation des tarifs. Elle

indique qu’une rencontre est programmée pour en échanger avec eux.

Il'est précisé que le tarif relatif au repas du personnel communal est supprimé, son montant étant dorénavant

fixé en référence aux textes en vigueur relatifs aux avantages en nature.

Madame Christine THÉRET explique que la Commission Education, Enfance et Jeunesse propose d'ajouter ie

tarif « PAI » a 1.00 € comme dans plusieurs autres communes. Elle indique que ces enfants ne consomment pas

le repas proposé par la Commune mais qu'ils utilisent toutefois le service restauration et mobilisent du

personnel.

Monsieur Jean-Marc DESACHÉ demande le coût du repas supporté par la commune.

Madame Christine THÉRET indique que le cout de production d’un repas est estimé à 8.00 € en prenant en

compte l’ensemble des dépenses (denrées alimentaires, énergie..).

Monsieur Samuel d'EU demande s’il est possible de facturer à l’heure plutôt qu’au forfait. Il dit notamment

pour les enfants qui restent uniquement une demi-heure à l'accueil périscolaire.

Madame Christine THÉRET indique que c’est une question qui n’a jamais été soulevée. Elle dit que cette règle

ne peut pas s'appliquer qu’à certains enfants mais devra l'être à tous si cette mesure est retenue.

Monsieur Samuel d’'EU demande s’il est possible d’ajouter dans la délibération la décision de supprimer le tarif

du repas pour le personnel communal.

Madame Christine THÉRET répond favorablement.

Délibération n° DEL-2023-JUIL-04/N°05 :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la note de synthèse présentée,

Considérant l'avis de la commission « Education, Enfance et Jeunesse » du 21 juin 2023,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des membres présents et représentés :

> DÉCIDE de fixer les tarifs périscolaires à compter du 1” septembre 2023 tels que présentés ci- dessous :

Garderie destinée à l’accueil des enfants de l’école élémentaire utilisant les transports scolaires : Gratuité

16Compte-rendu du Conseil Municipal Séance du 4 juillet 2023

Accueils périscolaires avant et après l’école :

Barème de quotient familial CAF Forfait par séance du matin (1h30) Forfait par séance du soir (2h15) et taux d'effort Taux d'effort Prix à payer Taux d'effort Prix à payer

Coût mini à payer 0,85 € 1,68 €

{(incompressible) 0,18 % 0,32 %

Coût maxi à payer 1,80 € 3,25 €

Restauration scolaire :

Repas par catégorie Montants plafonds

Repas maternelle 2,95 €

Repas élémentaire 3,35 €

Repas adulte 4,35 €

Repas PAI 1,00 €

> DÉCIDE de supprimer le tarif repas « agent communal ».

4.3. Participation aux frais de scolarité dans l’école privée sous contrat d'association Le Couvent

Note de synthèse

La Ville de Sainte-Maure-de-Touraine accueille, sur son territoire, une école privée sous contrat d'association

comprenant des classes maternelles et élémentaires. Le Code de l'éducation prévoit que là commune doit supporter financièrement les dépenses de fonctionnement des classes privées pour les élèves domiciliés sur

son territoire dans les mêmes conditions que pour les classes correspondantes de l'enseignement public.

Ces dépenses s’établissent sur la base d’un forfait comprenant les éléments suivants :

- Les charges à caractère général

- Les charges de personnel

Les membres de la commission Education, Enfance et Jeunesse, réunis en séance le 21 juin dernier, ont émis un

avis favorable sur l'adoption des forfaits communaux suivants pour l’année scolaire 2021-2022 :

Forfait communal par élève pour les écoles maternelles :

Charges Coût par enfant

Charges à caractère général 111,11 €

Charges de personnel 643,26 €

Forfait communal par élève 754,37 €

Forfait communal par élève pour les écoles élémentaires :

Charges Coût par enfant

Charges à caractère général 279,06 €

Charges de personnel 139,51 €

Forfait communal par élève 418,57 €

Le Conseil municipal est invité à prendre la délibération suivante.

Débat

Madame Christine THÉRET donne lecture de la note de synthèse.

17Compte-rendu du Conseil Municival Séance du 4 juillet 2023

Délibération n° DEL-2023-JUIL-04/N°06 :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l'éducation, notamment ses articles L. 442-5 et L. 131-1, L. 212-5, L. 212-8, L. 351-2,

Vu la note de synthèse présentée,

Considérant l'avis de la commission « Education, Enfance et Jeunesse » du 21 juin 2023,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des membres présents et représentés :

1) ADOPTE les forfaits communaux par élève, pour l'année scolaire 2021-2022 pour les écoles maternelle

et élémentaire de la ville comme présentés ci-dessous :

Forfait communal par élève pour les écoles maternelles :

Charges Coût par enfant

Charges à caractère général 111,11€

Charges de personnel 643,26 €

Forfait communal par élève 754,37 €

Forfait communal par élève pour les écoles élémentaires :

Charges Coût par enfant

Charges à caractère général 279,06 €

Charges de personnel 139,51 €

Forfait communal par élève 418,57 €

2) AUTORISE Monsieur le Maire à verser les sommes correspondantes à l’école privée sous contrat, au

titre de l’année scolaire 2021-2022.

3) AUTORISE Monsieur le Maire à formuler une demande de compensation financière au titre des

charges nouvelles obligatoires exposées, pour les classes préélémentaires concernant la mise en

œuvre de l’instruction obligatoire à trois ans.

5. Domaine et patrimoine

5.1. Convention de mise à disposition d’un terrain pour l'installation d’un poste de transformation

de courant électrique par ENEDIS

Note de synthèse

La société ENEDIS a réalisé une étude de renouvellement du réseau aérien Basse Tension aux lieux-dits « La

Dornière » et « La Ferrandière ». Elle projette de recentrer la charge électrique en installant un poste de

transformation (type PRCS) et propose une convention de mise à disposition d'un terrain communal d'une

superficie de 15 m°? faisant partie de l’unité foncière cadastrée section YO n° 0005 d’une superficie totale de 232

519 m2.

Ces installations seront entretenues et renouvelées par ENEDIS.

ENEDIS s'engage à faire passer, en amont comme en aval du poste, toutes les canalisations électriques,

moyenne ou basse tension, nécessaires et éventuellement les supports et ancrages de réseaux aériens, pour

assurer l'alimentation du Poste de transformation de courant électrique et la distribution publique d'électricité.

Pour assurer l'exploitation desdits ouvrages, ENEDIS ou toute personne ayant un accès au réseau délivré par

ENEDIS bénéficiera de tous les droits qui lui sont conférés par les lois et règlements, notamment celui de

procéder aux élagages ou abattages de branches ou d'arbres pouvant compromettre le fonctionnement des

ouvrages et/ou porter atteinte à la sécurité des biens et des personnes.

18Compte-rendu du Conseil Municipal Séance du 4 juillet 2023

La Ville de Sainte-Maure-de-Touraine s'engage à laisser ENEDIS accéder en permanence au terrain mis à

disposition en vue de l'installation, la surveillance, l'entretien, la réparation, le remplacement et la rénovation

des ouvrages. ENEDIS devra prévenir en amont la collectivité de ses interventions, sauf en cas d'urgence.

La convention de mise à disposition de ce terrain à ENEDIS prend effet à compter de sa signature et est conclue pour la durée des ouvrages dont il est question ci-dessus, et de tous ceux qui pourraient leur être substitués sur

l'emprise des ouvrages existants. Dans le cas où le poste viendrait à être définitivement désaffecté et déséquipé, rendant le lieu libre de toute occupation et mettant fin à la présente convention, ENEDIS fera son affaire de l'enlèvement des ouvrages.

En contrepartie des droits qui lui sont concédés, ENEDIS devra verser une indemnité unique et forfaitaire de 225 € à la Ville de Sainte-Maure-de-Touraine.

Le Conseil municipal est invité à prendre la délibération suivante.

Débat

Monsieur le Maire donne lecture de la note de synthèse.

Délibération n° DEL-2023-JUIL-04/N°07 :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la note de synthèse présentée,

Vu le projet de convention de mise à disposition, ci-annexé,

Considérant l'avis de la commission « Aménagement, Urbanisme et Sécurité » du 12 juin 2023,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des membres présents et représentés :

1) APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition d’un terrain ci-annexée, entre ENEDIS et

la Ville de Sainte-Maure-de-Touraine pour l'installation d’un poste de transformation électrique.

2) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et à accomplir toutes

les formalités afférentes à sa bonne exécution.

3) DÉCIDE d'inscrire en recette la somme de 225 € qui sera versée par ENEDIS.

5.2. Convention de servitudes entre ENEDIS et la ville de Sainte-Maure-de-Touraine

Note de synthèse

La société ENEDIS souhaite améliorer son réseau électrique de distribution publique en installant 3 supports

pour faire passer les conducteurs aériens de long du Chemin Rural n° 86, situé au lieu-dit « La Ferrandière ».

Elle propose une convention de servitudes de passage pour l'implantation de 3 poteaux et le surplomb sur 91

mètres.

La Ville de Sainte-Maure-de-Touraine conserve la propriété et la jouissance de la parcelle. Elle s’interdit

toutefois d'y réaliser toute plantation d'arbres ou arbustes, toute culture et plus généralement tout travail ou

construction qui soit préjudiciable aux ouvrages. Elle reconnait à ENEDIS le droit d'effectuer l’élagage,

l'enlèvement, l'abattage ou le dessouchage de toutes plantations, branches ou arbres, qui se trouvant à

proximité de l'emplacement des ouvrages, gênent leur pose ou pourraient par leur mouvement, chute ou

croissance occasionner des dommages aux ouvrages.

Pour assurer les opérations nécessaires pour les besoins du service public de la distribution d'électricité,

ENEDIS, pourra faire pénétrer sur la propriété ses agents ou ceux des entrepreneurs dûment accrédités par lui

en vue de la construction, la surveillance, l'entretien, la réparation, le remplacement et la rénovation des

19Compte-rendu du Conseil Municipal Séance du 4 juillet 2023

ouvrages ainsi établis. ENEDIS devra prévenir en amont la collectivité de ses interventions, sauf en cas

d'urgence.

La convention de servitudes à ENEDIS prend effet à compter de sa signature et est conclue pour la durée des ouvrages dont il est question ci-dessus ou de tous autres ouvrages qui pourraient leur être substitués sur l'emprise des ouvrages existants ou le cas échéant, avec une emprise moindre. La convention pourra faire

l’objet d’un acte authentique devant notaire à la demande de l’une des parties, les frais dudit acte restant à la

charge de la partie demanderesse.

En contrepartie des droits qui lui sont concédés, ENEDIS devra verser une indemnité unique et forfaitaire de

123 € à la Ville de Sainte-Maure-de-Touraine.

Le Conseil municipal est invité à prendre la délibération suivante.

Débat

Monsieur le Maire donne lecture de la note de synthèse.

Délibération n° DEL-2023-JUIL-04/N°08 :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la note de synthèse présentée,

Vu le projet de convention de servitudes, ci-annexé,

Considérant l'avis de la commission « Aménagement, Urbanisme et Sécurité » du 12 juin 2023,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des membres présents et représentés :

1) APPROUVE les termes de la convention de servitudes ci-annexée, entre ENEDIS et la Ville de Sainte-

Maure-de-Touraine pour le passage d’une ligne électrique aérienne.

2) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et à accomplir toutes

les formalités afférentes à sa bonne exécution.

3) DÉCIDE d'inscrire en recette la somme de 123 € qui sera versée par ENEDIS.

6. Décisions prises par le Maire dans le cadre de l'exercice de ses délégations

Monsieur le Maire, en vertu de l’article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales, donne

connaissance des décisions qu'il a prises conformément à l'article L.2122-22 du Code général des collectivités

territoriales.

Déclarations d’Intention d’Aliéner (renonciation au droit de préemption urbain)

N° décision | Section N° Lieu-dit Superficie Propriétaires

AD 353 13 rue de Verdun 1720 m2? Monsieur ROUSSEL Michel

752754 7

57 985 98 AE La Ville 529 m°?

6 1045 Consorts SAINT-AUBIN 1047

AE 756 41 av du Général de Gaulle 450 m2?

AC 227 24 avenue du général de Gaulle 234 m° SCI TI'BAPT

YB 264 43 rue Gabriel Chevalier 782 m?

267. 268. YB 270. 459. | Les Patureaux 1754 m? Monsieur DESBOURDES Sébastien

463. 609

20Compte-rendu du Conseil Municipal Séance du 4 juillet 2023

2023-056 AD 83 34 rue Château Gaillard 303 m° Madame BOURREAU Madeleine

2023-057 ZN 221 4 rue de la Chapelle 902 m° Madame LANCIEN Augustine

| 7. Questions diverses

> Le prochain conseil municipal est programmé le 11 juillet 2023

Monsieur le Maire annonce la date du prochain Conseil Municipal dont l’unique point à l'ordre du jour

permettra de désigner le troisième architecte de la commission pour le projet de construction du centre

aquatique.

Monsieur Samuel d'EU demande s’il est possible d'étudier la délibération ce soir. 1l indique que le quorum ne sera probablement pas atteint le 11 juillet.

Il est précisé que cette délibération n’est pas inscrite à l’ordre du jour et qu’elle ne peut donc pas être abordée. Si le quorum n’est pas atteint le 11 juillet, la séance sera reportée.

Monsieur le Maire remercie l’ensemble de bénévoles qui ont participé aux différentes manifestations :

découvertes, visites, conférences, expositions. qui permettent à la Ville de Sainte-Maure-de-Touraine d’être

reconnue comme une Ville dynamique au service d’une population de plus en plus demandeuse. Il est

reconnaissant envers les bénévoles et indique que ce sans eux, rien ne serait possible. Il invite Monsieur

Fréderic URSELY à présenter la prochaine Manifestation qui se déroulera début juillet.

Monsieur Fréderic URSELY annonce que la Caravane sportive, événement organisé avec le Département

d'Indre-et-Loire, se déroulera à Sainte-Maure-de-Touraine les 10 et 11 juillet 2023. Il précise que dix-huit

Comités sportifs présenteront leurs activités sous forme d'ateliers d'initiation. Il indique qu’un vin d'honneur sera servi le lundi à 12h00 et invite l’ensemble du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire cite les différents Comités présents dont certaines disciplines ne sont pas représentées à

Sainte-Maure-de-Touraine. Il indique que l'événement est ouvert aux enfants à partir de 6 ans jusqu'aux

personnes de 98 ans. Il présente également l’organisation du vendredi 14 juillet. Il explique que la Cérémonie

se déroulera sur la Place Saint-Michel en raison du Marché hebdomadaire. Il indique que le rendez-vous est fixé à 11h00 avec la remise des écharpes aux nouveaux Conseil Municipal des Enfants. Il invite Madame Christine THÉRET à prendre la parole.

«

Madame Christine THÉRET explique que le nouveau Conseil Municipal des Enfants a été élu le 20 juin pour

deux années, après un mois de travail pour sensibiliser les enfants et leurs familles. Elle explique que tous les

enfants des écoles élémentaires VOLTAIRE et LE COUVENT ont participé à l'élection pendant le temps scolaire. Elle annonce que 12 élèves ont été élus. Elle dit que leur première manifestation Ecoloday s’est déroulée le

premier week-end de juillet. Elle invite l’ensemble du Conseil Municipal à participer à la remise des écharpes le 14 juillet prochain.

Monsieur le Maire annonce qu'après la remise des écharpes se dérouleront la cérémonie du 14 juillet, la

remise des médailles puis un vin d'honneur àla salle des fêtes. || annonce que le même jour, la fête populaire organisée par l’association SMT&Co’ se déroulera au Parc Robert GUIGNARD. || annonce également les journées du Patrimoine qui se dérouleront le weekend des 16 et 17 septembre prochains.

Monsieur Yvon-Marie BOST précise que la Chapelle des Vierges sera ouverte ainsi que la Chapelle de l’ancien

hôpital Patry qui est toujours consacrée. Il indique que la bibliothèque Gonzague Saint Bris sera mise à l'honneur lors de la Forêt des Livres à Chanceaux-près-Loches, à la fin du mois d'août. Il dit qu'il s’agit de la rentrée littéraire française.

Monsieur le Maire présente le Comice du monde rural qui se déroulera le 23 septembre 2023 au Parc Robert

GUIGNARD et sur les champs autour. H indique que certaines communes de l’ancien Canton se sont

désengagées de l’organisation, faute de bénévole. Il annonce que cette journée festive se clôturera par un feu

d'artifice. Il rappelle que l'élection des sénateurs aura lieu le 24 septembre. Il indique que le Comice du monde

21Compte-rendu du Conseil Municipal Séance du 4 juillet 2023

rural a déjà commencé avec les visites d'exploitations et se clôtura au mois d'octobre avec le concours de

bûcherons. Il dit que c’est environ neuf mois de préparation.

Monsieur Jean-Marc DESACHE explique que le Comice recherche 10 à 15 arbres répondant à des critères

particuliers.

Monsieur le Maire dit que cette recherche n’est pas simple.

Monsieur Samuel d'EU ne souhaite pas que les peupliers du Parc Robert GUIGNARD soient retenus.

Monsieur le Maire indique les avoir proposé mais qu’ils ne conviennent pas. Il indique qu’il est de nouveau

possible d'admirer la belle façade de l'Hôtel de Ville. Il annonce que la Municipalité rencontre quelques problématiques avec l’éclairage public, certaines rues restant éclairées. 1l dit que des horloges sont à changer

pour un coût d'environ 3 000.00 €. Il indique qu’au cours de l’après-midi la portion d'autoroute Sorigny/Sainte- Maure-de-Touraine a été inaugurée en présence de Vinci Autoroutes et du Préfet d’Indre-et-Loire. ll explique

que l’URSSAF a dernièrement réalisé un contrôle. !| explique qu'aucune défaillance majeure n’a été trouvée,

hormis la tarification des repas aux agents communaux comme abordé plus tôt. Il annonce que la boulangerie

de la rue Saint-Michel vient de rouvrir et dit que c’est une bonne nouvelle pour la Commune, que le pain est

bon. Il explique que ce sont des jeunes qui ont déjà des boulangeries à Descartes et à Ambilly. Il annonce que les Bâtiments de France ont émis un avis favorable pour le parking à vélos aux Passerelles. {l indique que les

travaux de la rue de Loches commenceront fin août, début septembre.

Monsieur jean GUÉRIN demande si dans le cadre du Comice du monde rural, une visite des jardins familiaux

sera organisée.

Monsieur le Maire répond oui. Il indique que c'est l'association du Comice du monde rural qui organise ces

visites. Il explique que la Municipalité s'occupe uniquement d'organiser la journée festive au Parc Robert

Guignard.

Madame Christine BOISQUILLON précise que c’est uniquement la visite de jardins privés.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21 heures et 48 minutes.

Date de publication : 5 juillet 2023

Les Secrétaires de séance,

Emilie BOUDOT et Annaïck RICHARD

CE

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22