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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C072 06 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Démocratie,
C- 72-06-2026
Votants : 74
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 16 juin 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 22 juin 2026
TRANSPORTS ET MOBILITÉ - CONVENTION CADRE RELATIVE AUX MODALITÉS DE DÉLIVRANCE ET DE FACTURATION DES ABONNEMENTS SCOLAIRES EN RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE ENTRE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS, LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE ET NOUVELLE-AQUITAINE MOBILITÉS
Titulaires et suppléants présents :
Pascal ADAM, Stéphanie ANTIGNY, Sylvie AUDUSSEAU, Henri-Pierre BABEAU, Jérôme BALOGE, Chloé BANLIER, Maxime BARATON, Fabrice BARREAULT, Sébastien BILLAUD, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Céline BONNET-DERISBOURG, Yohann BOUILLON, Sophie BOUTRIT, Sophie BROSSARD, Alain CANTEAU, Christelle CHASSAGNE, Charlotte CHASTANG, Dominique CHAUSSERAY, Olivier D'ARAUJO, Elisabeth DEGORCE, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Mickaël FOSSOUL, Anne-Sophie GUICHET, Daniel GUIGNARD, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Yann JEZEQUEL, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Jean-Claude MASSIAS, Sébastien MATHIEU, Daniel MERIT, Loïc MICHAUD, Lucy MOREAU, Gilles NORMAND, Frédéric NOURRIGEON, Yasmine PELLETIER-GUILBARD, Baptiste PEYRAUD, Katia PONCELET, Guillaume RIOU, Corinne RIVET BONNEAU, Patricia ROCHER, Karine ROQUIER, Véronique ROUILLE-SURAULT, Catherine ROUSSILLON, Christophe RUAULT, Maximilien SAINT-CAST, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Victor TURPAUD-FIZZALA, Séverine VACHON, Nathalie VINATIER, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Véronique ROUILLE-SURAULT, Annie-Laurence FOUREL pouvoir à Lydia ZANATTA, Bastien MARCHIVE pouvoir à Jérôme BALOGE, Christine MOSCHENI pouvoir à Yasmine PELLETIER-GUILBARD, Aurore NADAL pouvoir à Sophie BOUTRIT, Nicolas ROBIN pouvoir à Dominique SIX, Julie SIAUDEAU pouvoir à Sébastien MATHIEU, Yvonne VACKER pouvoir à Stéphanie ANTIGNY, Nicolas VIDEAU pouvoir à François GUYON, Florence VILLES pouvoir à Gilles NORMAND.
Titulaires absents suppléés :
Alain LECOMTE par Charlotte CHASTANG, Olivier POIRAUD par Elisabeth DEGORCE, Judith VIEILLE par Daniel MERIT.
Titulaires absents :
Yannick ALLIROL, Cédric BOUCHET, Sarah COTTIN, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY.
Titulaires absents excusés :
Annick BAMBERGER, Christophe GUINOT, Richard PAILLOUX.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Sophie BOUTRIT C- 72-06-2026
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 22 JUIN 2026
TRANSPORTS ET MOBILITÉ - CONVENTION CADRE RELATIVE AUX MODALITÉS DE DÉLIVRANCE ET DE FACTURATION DES ABONNEMENTS SCOLAIRES EN RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE ENTRE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS, LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE ET NOUVELLE-AQUITAINE MOBILITÉS
Madame Anne-Sophie GUICHET, Vice-Présidente Déléguée, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Par délibération du 29 juin 2023, le Conseil d’Agglomération a approuvé une convention tripartite avec SNCF Voyageurs et la Région Nouvelle-Aquitaine pour les élèves résidant dans le ressort territorial de l’autorité organisatrice et qui utilisent le TER (Transport Express Régional) pour se rendre à Niort, à partir des gares les plus proches de leur domicile, à savoir, Mauzé-sur-le-Mignon, Prin-Deyrançon, Beauvoir-sur-Niort, Fors, Marigny, Prissé-la-Charrière et Villeneuve-la-Comtesse.
Cette dernière étant arrivée à échéance, il convient de signer une nouvelle convention tripartite pour la gestion des abonnements scolaires entre la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN), la Région Nouvelle-Aquitaine et Nouvelle Aquitaine Mobilités.
Les titres « Pass Scolaire Quotidien » ou « Pass Scolaire Interne » seront délivrés aux usagers scolaires, résidant dans la CAN et fréquentant un établissement scolaire de la CAN, et leur seront facturés au tarif d’abonnement scolaire voté par le Conseil d’Agglomération.
La Communauté d’Agglomération du Niortais prendra en charge la différence entre le tarif applicable sur le réseau TER et la part payée par la famille, soit à ce jour la totalité du prix, par équité tarifaire pour les scolaires sur l’ensemble du territoire.
Pour information, le coût d’un abonnement annuel scolaire TER, en 2025/2026, est de : - Mauzé-sur-le-Mignon – Niort : 414 € ;
- Prin-Deyrançon – Niort : 414 € ;
- Beauvoir-sur-Niort – Niort : 359 € ;
- Fors – Niort : 232 € ;
- Marigny – Niort : 293 € ;
- Prissé – Niort : 359 € ;
- Villeneuve-la-Comtesse – Niort : 363 €.
Pour l’année scolaire 2025/2026 la dépense effectuée à ce titre a été d’environ 74 000 € pour 206 élèves. Pour l’année scolaire 2026/2027 les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe transports.
Cette convention expirera au plus tard le 30 juin 2029. Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve la convention ci-jointe entre la Communauté d’Agglomération du Niortais, la Région Nouvelle-Aquitaine et Nouvelle Aquitaine Mobilités,
- Autorise le Président, ou la Vice-Présidente Déléguée, à signer cette convention.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 74
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Sophie BOUTRIT
Secrétaire de séance
Anne-Sophie GUICHET
Vice-Présidente Déléguée
Mention des voies et délais de recours :
« Un recours contentieux peut être déposé devant le Tribunal administratif de Poitiers sis 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans les deux mois à compter de la date de publication de la présente délibération.
Ce recours contentieux peut être déposé par courrier ou directement auprès de l’accueil du tribunal ; il peut être également saisi par l’application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr ».