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Document publié le Samedi 15 mars 2025 par la commune de Saint-Flour.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 69 Fermeture terrain lAnder le 15 Mars?x51700)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Sport,
DEPARTEMENT VILLE DE DU CANTAL SAINT-FLOUR
ARRETE DU MAIRE
N° 2025-69/ST
OBJET: Impraticabilité des terrains de sport en raison de mauvaises conditions météorologiques - Réglementation temporaire d'accès au stade du l’Ander
LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-FLOUR,
VU le Code Général des Collectivités territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
VU l'arrêté municipal N°137 du 1° Juillet 1967 portant règlement général et permanent des mesures de police dans la ville de Saint-Flour, et l'ensemble des arrêtés successifs qui l'ont modifié;
CONSIDERANT que par mesure de sécurité publique, et en raison des conditions météorologiques défavorables, il convient d'interdire l’accès au stade du l’Ander :
ARRETE
ARTICLE 1 : Le stade du l'Ander sera interdit à la pratique de toutes activités sportives en raison de l’impraticabilité de ce terrain :
Du Samedi 15 Mars 2025 à 8 heures
Au Dimanche 16 Mars 2025 à 8 heures
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera affiché à l'entrée du terrain et transmis aux clubs et aux instances fédérales concernées.
ARTICLE 3 : Tout contrevenant au présent arrêté fera l'objet d'un procès-verbal et sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux, Madame le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de Saint-Flour, Monsieur le Chef du Poste de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Tout recours contentieux à l'encontre du présent arrêté doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication, auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Publié le : Fait à Saint-Flour, le 14 Mars 2025
Pour le Maire,
Gonseiller délégué,