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Document publié le Mardi 15 avril 2025 par la commune de Saint-Flour.
Lien du pdf (Déliberation - 15 04 2025 77 Convention Obj Moyens OMJS?x51700)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
ARRONDISSEMENT DÉPARTEMENT DE SAINT-FLOUR DU CANTAL
COMMUNE DE SAINT-FLOUR
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2025
DELIBERATION N°15/04/2025-77
Conseillers en exercice : 29 L'an deux mille vingt-cinq, le quinze Avril, à dix-neuf heures, le Présents : 19 Conseil Municipal de la Commune de SAINT-FLOUR s'est réuni en Absents représentés : 6 séance ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation Absents excusés : 4 légale, sous la présidence de Monsieur Philippe DELORT, Maire. Votants : 25 #
Etaient présents :
M. Philippe DELORT, Maire, M. Eric BOULDOIRES, MME Marie PETITIMBERT, M. Frédéric
DELCROS, MME Annick MALLET, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Bonnie DELEPINE, M. Jérôme GRAS, MME Florie PAROU, Adjoints,
MM. Jean-Claude PRIVAT, Jean-Luc PERRIN, MMES Emmanuelle NIOCEL-JULHES, Maryline VICARD, MM. Yannick MOURET, Marc POUGNET, Bruno TEISSEDRE, MME Christiane MEYRONEINC, M. Jonathan LAROUSSINIE, MME Marie-Pierre MURAT, Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
MME Corinne AMAT par M. Frédéric DELCROS,
M. Christian GRENIER par M. Jean-Pierre JOUVE,
M. Nicolas FERNANDEZ par Eric BOULDOIRES,
M. Géraud DELPUECH par M. Jean-Luc PERRIN,
M. Tarek EL MAROUANI par MME Marie PETITIMBERT,
MME Martine GUIBERT par M. Marc POUGNET.
Absents excusés :
MMES Patricia RENAUD, Mathilde BOUT, Marine NEGRE, Nathalie LESTEVEN.
Madame Florie PAROU a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire.
Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publié le {5 JUIL. 2025 et que la convocation avait été faite et publiée le 2 Avril 2025.
Le présent extrait a été transmis le 17 AVR. 2065
à Monsieur le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR.
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa date de réception en Sous-Préfecture, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
OBJET: CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2025 ENTRE LA VILLE DE SAINT- FLOUR ET L'OFFICE MUNICIPAL DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS (O.M.J.S.)
RAPPORTEUR : Madame Maryline VICARD
Depuis plusieurs années, une convention d'objectifs et de moyens est signée entre la Ville de Saint-flour et l'Office Municipal de la Jeunesse et des Sports de Saint-Flour. Cette convention permet de mettre en application l’article 10 de la loi N°2000-321 du 12 Avril 2000 relative à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques qui précise que l'autorité administrative qui attribue une subvention doit conclure avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie une convention définissant l'objet, le montant et les conditions d'attribution de la subvention lorsque celle-ci dépasse un certain seuil.
Aussi, il est proposé de conclure une convention d'objectifs et de moyens pour l'année 2025.
Le projet de la convention est joint en annexe.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Après avoir délibéré,
- APPROUVE les termes de la convention d'objectifs et de moyens pour l’année 2025 à intervenir avec l’O.M.J.S.
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention au nom de la Commune.
POUR : 25 voix
Ainsi délibéré en séance ordinaire les jour, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre.
edrétaire de e séance,
Se
Florie PAROU VILLE DE
SAINT FLOUR CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2025 ENTRE
LA VILLE DE SAINT-FLOUR ET L'OFFICE MUNICIPAL
7 : JEUNESSE ET SPORTS DE SAINT-FLOUR
FU
ENTRE
La Commune de SAINT-FLOUR, représentée par son Maire, Monsieur Philippe DELORT, agissant ès qualité, et spécialement habilité à cet effet par délibération N°15/04/2025-77 en date du 15 Avril 2025,
ET
L'Office Municipal de la Jeunesse et des Sports (O.M.J.S.) de Saint-Flour, représenté par Madame Maryline VICARD et Monsieur Marc POUGNET, en qualités de Co-Présidents de l'O.M.J.S. habilités à cet effet,
PRÉAMBULE
La présente convention définit les conditions de versement de la subvention par la personne publique à l'association.
Il a été convenu entre les parties ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet de la convention
Par la présente convention, l'Office Municipal de la Jeunesse et des Sports (O.M.J.S.) s'engage à réaliser les objectifs définis à l'objet social de l'association et à mettre en œuvre, à cette fin, tous les moyens nécessaires à sa bonne exécution.
Pour sa part, la Commune de Saint-Flour s'engage, sous réserve de l'inscription des crédits nécessaires au Budget 2025, à soutenir financièrement la réalisation de ces objectifs, y compris les moyens de fonctionnement qu'il requiert.
ARTICLE 2 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour l'année 2025, sauf dénonciation expresse réalisée dans les conditions de l'article 8 ci-après.
La collectivité notifie chaque année le montant de la subvention allouée.
ARTICLE 3 : Objectifs
À travers la subvention allouée, la Ville de Saint-Flour soutient les actions menées par l'O.M.J.S. et en particulier :
Associatif:
+ Le forum des associations organisé en septembre,
+ L'accompagnement des associations dans leur fonctionnement (organisation, statuts,
règlement interne, dossiers FDVA et demande de subventions...),
1
2025 - Convention d'objectifs et de moyens OMJS Saint-Flour HV Le + Adhésion au réseau SAVAARA (Structures d'Appui à la Vie Associative en Auvergne Rhône-Alpes),
e La mise à disposition gratuite de matériel pour les associations membres (sonorisation, caméscope, structure gonflable, tonnelle (4x3m), photocopieuse à tarif préférentiel, accès internet),
+ L'organisation de formation des bénévoles (PSC1) avec une prise en charge financière par l'O.M.JS.
Jeunesse :
e L'animation pour les enfants et adolescents de 3 à 17 ans durant les vacances scolaires (le Mini-Parc Structures Gonflables, Le Grand Jeu, les Après'm à thèmes, les mini stages sportifs, les mini camps...),
e La participation à l’action « Ville des enfants UNICEF »,
+ Co-portage du l'Ander Parc avec le Centre Socio-Culturel et mise à disposition de
structures gonflables à la commune pour l'animation du parc.
Événementiel :
Le soutien à l'évènementiel sportif de manière général,
Coordination générale de l'Etape Sanfloraine,
Organisation de la Méridienne,
Organisation de la Corrida de Noël,
Co-portage de la manifestation Run & Roses avec le Centre Socio-Culturel et le service événementiel de la commune,
+ La coordination avec les associations et les organisateurs de l'étape du Cantal Tour Sport.
Sport :
+ L'animation et la coordination du sport corporatif,
L'organisation de la Soirée des Trophées tous les trois ans.
Participations — Interventions :
> Au niveau départemental :
+ Travail de réflexion autour de la Jeunesse dans le cadre du Schéma Départemental des Services aux Familles (avec le SDJES, la CAF et le Conseil Départemental.…..), + Guid'Asso: co-animation du réseau départemental, en charge du diagnostic de l'accompagnement de la vie associative, participation à plusieurs groupes de travail
nationaux (communication, animation du réseau).
> Au niveau local :
Accueil de stagiaires (collèges, lycées, universités, M.F.R.),
Auprès de la M.F.R. pour aide à la formation, membre du jury,
Auprès du C.A.D.A. ; interventions hebdomadaires,
Auprès des Services Techniques pour la gestion du logiciel Bodet (création de services tels que les écoles, formations...), ces interventions n'ayant pas de contrepartie refacturée.
ARTICLE 4 : Montant de la subvention et conditions de paiement
Le montant total de la subvention sera défini au Budget 2025.
La subvention annuelle sera créditée au compte de l'association selon les procédures comptables en vigueur.
Le comptable assignataire est le Trésorier Municipal de Saint-Flour.
2025 - Convention d'objectifs et de moyens OMJS Saint-Flour Hu le ARTICLE 5 : Obligations — Évaluation — Contrôles
L'O.M.J.S. s'engage à fournir à la Commune de Saint-Flour, chaque année, le compte rendu financier et le rapport d'activité de l'association, signé par les coprésidents ou toute personne habilitée, dans les six mois suivant la fin de l'année budgétaire et au plus tard avant le 1° juillet de l'année suivante.
Le rapport d'activité doit mentionner l'évaluation des conditions de réalisation des projets ou des actions visées à l'article 3 de la présente convention.
L'O.M.JS. s'engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par la Commune de Saint-Flour de la réalisation des objectifs, notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile.
ARTICLE 6 : Sanctions
En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l'accord écrit de la Commune de Saint-Flour des conditions d'exécution de la convention par l'O.M.J.S., la commune peut suspendre ou diminuer le montant des avances et autres versements, remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention.
ARTICLE 7 : Avenant
Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention, définie d'un commun accord entre les parties, fera l'objet d'un avenant.
ARTICLE 8 : Résiliation de la convention
En cas de non-respect par l'une ou l'autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre partie à l'expiration d'un aeial d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en emeure.
ARTICLE 9 : Règlement des litiges
Les parties s'engagent à rechercher, en cas de litige sur l'interprétation ou sur l'application de la
convention, toute voie amiable de règlement avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle. En cas d'échec de voies amiables de résolution, tout contentieux portant sur
l'interprétation ou sur l'application de cette convention devra être porté devant le Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
Fait en double exemplaire,
A Saint-Flour, le = & JUIL. 2025
Le Co-présidents de l'O.M.J.S.,
Marc POUGNET Maryline VICARD
2025 - Convention d'objectifs et de moyens OMJS Saint-Flour SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
De: notifascl@fast.efast.fr
Envoyé: jeudi 17 avril 2025 12:10
À: SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 15-04-2025-77
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Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 15-04-2025-77, télétransmis par Sarah COSTEROUSSE. Il porte le numéro d'identifiant unique : 015-211501879-20250417-15-04-2025-77-DE. Informations sur l'acte
Numero : 15-04-2025-77
Objet : Convention d'objectifs et de moyens 2025 entre la ville de Saint-Flour et l'Office Municipal de la jeunesse et des sports (O.M.J.S.)
Date de décision : 17/04/2025
Date de transmission : 17/04/2025
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 7. Finances locales / 7.6. Contributions budgetaires
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://www.efast.fr/ar.
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SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
De: notifascl@fast.efast.fr
Envoyé: mardi 8 juillet 2025 12:05
À: SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 15-04-2025-77
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Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 15-04-2025-77, télétransmis par Sarah COSTEROUSSE. Il porte le numéro d'identifiant unique : 015-211501879-20250708-15-04-2025-77-CC. Informations sur l'acte
Numero : 15-04-2025-77
Objet : Convention d'objectifs et de moyens 2025 entre la ville de Saint-Flour et l'Office Municipal de la jeunesse et des sports (O.M.J.S.)
Date de décision : 08/07/2025
Date de transmission : 08/07/2025
Nature de l'acte : Contrats conventions et avenants
Matière de l'acte : 7. Finances locales / 7.6. Contributions budgetaires
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://www.efast.fr/ar.
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