Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 025 069 Reglementation circulation stationnement c
Arrêté - 024 035 Reglementation de la circulation et du sta
Arrêté - 024 233 Reglementation de la circulation et du sta
Arrêté - ARR 026 034 Circulation stationnement ceremonie st
Arrêté - 024 153 Reglementation de la circulation et du sta
Arrêté - 024 187 Reglementation de la circulation et du sta
Arrêté - 024 158 Reglementation de la circulation et du sta
Arrêté - 024 037 Reglementation de la circulation et du sta
Arrêté - 024 038 Reglementation de la circulation et du sta
Arrêté - 024 152 Reglementation de la circulation et du sta
Arrêté - 024 036 Reglementation de la circulation et du stationnement dans le cadre de la ceremonie a la stele ANSORAA
Document publié le Samedi 9 mars 2024 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 024 036 Reglementation de la circulation et du stationnement dans le cadre de la ceremonie a la stele ANSORAA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ee COURNON d'Auvergne
Ville de Cournon-d'Auvergne
7 tele Vile-ER TE EXTRAIT 63804 Cournon-d'Auvergne Cedex Tél. : 04 73 69 90 00 + Fax : 04 73 69 34 05 amerewumnanerne# DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
024/036
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DANS LE CADRE DE LA CÉRÉMONIE À LA STÊLE ANSORAA LE SAMEDI 09 MARS 2024.
Le Maire de la commune de Cournon-d'Auvergne,
- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
- Vu le Code de la route notamment les articles L.325-1 à L.325-3 et les articles R.417-10,10° et R.325-3,
- Vu l'arrêté municipal du 07 janvier 1965 portant règlement de circulation et de stationnement des véhicules sur le territoire de la commune de Cournon-d'Auvergne,
- Considérant l'organisation de la cérémonie qui aura lieu le samedi 09 mars 2024 à la stèle ANSORAA, sur le parking jouxtant le rond-point Anne-Marie Menut à Cournon-d’Auvergne,
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité publique, il y à leu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ce parking.
ARRÊTÉ
Article 1°
La circulation et le stationnement seront interdits à tous les véhicules sur la moitié du parking
jouxtant le rond-point Anne-Marie Menut côté stèle le samedi 09 mars 2024 de 07h00 à 13h00.
Article 2è7°
Les manifestations du Souvenir seront organisées suivant le déroulement habituel, sous réserve de l’évolution des directives du gouvernement applicables lors des cérémonies.
Article 3èv°
La mise en place de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage du présent arrêté seront
assurés par les services communaux. Article 4"°
Toute infraction relative au non respect des articles précédemment cités fera l'objet d'une contravention et le véhicule sera susceptible d'être mis en fourrière aux frais et risque du contrevenant.
Article 5°°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Article 6°"°
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec les services municipaux sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d'Auvergne, le 2 février 2024.
Certifié exéci
François RAGE
Publié le