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Arrêté - 024 152 Reglementation de la circulation et du sta
Arrêté - 024 158 Reglementation de la circulation et du stationnement dans le cadre du Championnat de France boules carrees
Document publié le Dimanche 23 juin 2024 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 024 158 Reglementation de la circulation et du stationnement dans le cadre du Championnat de France boules carrees)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ce COURNON EXTRAIT d'Auvergne
PR
vis de cunon-c'auvere DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE Hotel de Ville - B.P. 158
63804 Cournon-d'Auvergne Cedex
Tél, : 04 73 69 90 00 - Fax : 04 73 69 3405
contact@cournon-auvergne.fr
0241158
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT EN RAISON DU « CHAMPIONNAT DE FRANCE DE BOULES CARRÉES » QUI AURA LIEU LE SAMEDI 22 JUIN ET LE DIMANCHE 23 JUIN 2024.
Le Maire de la commune de Cournon-d'Auvergne,
-Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
- Vu le Code de la route, notamment les articles L.325-1 à L.325-3 et les articles R.417-1 0, 10° et
R.325-3,
- Vu l'arrêté municipal du 07 janvier 1965 portant règlement de circulation et de stationnement des véhicules sur le territoire de la commune de Cournon-d'Auvergne,
- Considérant la demande présentée par la FACC de Cournon-d'Auvergne, en vue d'organiser le championnat de France de boules carrées,
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité publique, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules.
ARRÊTÉ
Article 1*
La circulation et le stationnement seront interdits à tous les véhicules du samedi 22 juin 2024 à partir de 18h00 au dimanche 23 juin 2024 à 24h00, dans les rues suivantes:
- Rue de la Treille pour les numéros 2, 5, 7, 8,
- Passage de la Halle pour les numéros 1, 2, 3,5,
- Rue du Fossé pour les numéros 2, 8, 10, 14, 18,
- Rue Saint-Hilaire pour les numéros 19, 21, 25, 27, 29, 31, 38, 33bis, 35, 39, 41,
- Rue du Bout du Plot pour les numéros 11, 13, 17, 21, 26, 26bis, 28, 30.
Article 2ème
La circulation sur la place de la Mairie sera interdite, sauf dans sa partie descendante par la rue de la Mairie et la rue Saint-Hilaire, du samedi 22 juin 2024 à partir de 18h00 au dimanche 23 juin 2024 à 24h00. Article 3èm
Les places de stationnement longeant la salle Jean-Louis Sininge seront réservées au gérant du bar BHV pour l'installation de barnums.
Article 4ème
La mise en place de la signalisation réglementaire sera assurée par l'organisateur.
Article 5°"
Tout véhicule en infraction au présent arrêté fera l'objet d'une contravention et le cas échéant sera susceptible d'être mis en fourrière aux frais et risques du contrevenant.
Article 6°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr .
Article 7ème
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec le pétitionnaire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché
sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d’Auvergne, le 17 mai 2024.
Publié le 22 MAI 2024