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Arrêté - 024 187 Reglementation de la circulation et du stationnement dans le cadre des Jeudis du plan deau 2024
Document publié le Jeudi 25 juillet 2024 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 024 187 Reglementation de la circulation et du stationnement dans le cadre des Jeudis du plan deau 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ee COURNON EXTRAIT
Ville de Cournon-d’Auvergne
| de Ville - B.P. ÊTÉ sav œunerdauernetu DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE Tél. : 04 73 69 90 00 - Fax : 04 73 69 34 OS
contact@cournon-auvergne.fr
024187
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DANS LE CADRE DES JEUDIS DU PLAN D'EAU QUI AURONT LIEU LES JEUDIS 04, 11, 18 ET 25 JUILLET 2024 ET LES JEUDIS 01, 08, 15 et 22 AOÛT 2024 À COURNON- D’AUVERGNE.
Le Maire de la commune de Cournon-d'Auvergne,
-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
-Vu le Code de la route, notamment les articles L.325-1 à L.325-3 et les articles R.417-10, 10° et R.325-1 à R.325-3,
-Vu l'arrêté municipal en date du 07 janvier 1965 portant règlement de circulation et de stationnement des véhicules sur le territoire de la commune de Cournon-d'Auvergne,
- Considérant les Jeudis du plan d'eau organisés par la commune qui se dérouleront les 04, 11, 18 et 25 juillet 2024, et les 01, 08, 15 et 22 août 2024,
-Considérant qu'afin d'assurer la sécurité publique, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules.
ARRÊTÉ
Article 1°°
La circulation et le stationnement seront interdits à tous les véhicules sur le parking jouxtant le plan d’eau situé rue des laveuses:
-du mercredi 03 juillet 2024 à 12h00 au jeudi 04 juillet 2024 à 24h00,
-du mercredi 10 juillet 2024 à 12h00 au jeudi 11 juillet 2024 à 24h00,
-du mercredi 47 juillet 2024 à 12h00 au jeudi 18 juiilet 2024 à 24h00,
-du mercredi 24 juillet 2024 à 12h00 au jeudi 25 juillet 2024 à 24h00,
-du mercredi 31 juillet 2024 à 12h00 au jeudi 01 août 2024 à 24h00,
-du mercredi 07 août 2024 à 12h00 au jeudi 08 août 2024 à 24h00,
-du mercredi 14 août 2024 à 12h00 au jeudi 15 août 2024 à 24h00.
- du mercredi 21 août 2024 à 12h00 au jeudi 22 août 2024 à 24h00. Article 2°"°
Les véhicules des commerçants ambulants installés sur le marché, les véhicules des animations, les véhicules des services communaux, ainsi que les véhicules de sécurité, de secours et d'incendie, ne sont
pas concernés par ces interdictions.
Article 3èm°
Lors du déroulement des jeudis du Plan d'Eau, toute vente au déballage et ambulante de boissons, alimentation, confiseries ou de quelque nature que ce soit sera interdite sur toutes les voies attenantes au marché, sauf autorisation municipale préalable.
Article 47
La mise en place de la signalisation réglementaire sera assurée par les services communaux.
Article 5°
Tout véhicule en infraction au présent arrêté fera l'objet d’une contravention et le cas échéant sera susceptible d'être mis en fourrière aux frais et risques du contrevenant.
Article 6°"
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr .
Article 7°"°
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec les services municipaux sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, lequel sera
affiché sur le site concerné par la réglementation.
Faità Cournon-d'Auvergne, le 4 juin 2024.
Publiéle QG JUIN 2024