Procès Verbal - PV du CM du 18 MAI 2026

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Procès Verbal - PV du CM du 18 MAI 2026 Document publié le Lundi 18 mai 2026 par la commune de Saint-Thibault-des-Vignes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 18 MAI 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE

Département de Seine et Marne DES DELIBERATIONS

Membres DU CONSEIL MUNICIPAL

afférents au Conseil : 29 DE LA COMMUNE DE

en exercice : 29 SAINT THIBAULT DES VIGNES

ayant pris part à la délibération : 29

Date de convocation : 11 mai 2026 PROCES-VERBAL

Date d'affichage : 12 mai 2026 DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 MAI 2026

Président : Monsieur VERONA Claude

Etaient présents :

BIZE Sandrine, DERE Philippe, CLAUSMANN Francis, DE Marie-Paule, PIGNARD Frédéric, FORQUIGNON Jean-Louis, METTE Muriel, COMBE Eric, DASSIE Béatrice, ANTOINE Olivier, CABRINHA Nathalie, GARCIA David, SADJI Papa, DESCAMPS Amandine, SI HASSEN Kim, SIPHON Kevin, NGUYEN Olivia, BORN Yves, HENSSIEN Elodie, BERTIN MELLOT

Alexandra, DUBREUIL Florian, VERNET Maxence, PHILIBIN KAYSER Alicia.

Absent excusé ayant donné pouvoir :

BAUDOUX Violette donne pouvoir à DERE Philippe

BUIS Alain donne pouvoir à METTE Muriel

MANCEAUX Martine donne pouvoir à VERONA Claude

LOIRET Laurence donne pouvoir à BIZE Sandrine

CRUCY Thibault donne pouvoir à DUBREUIL Florian

Secrétaire de séance : NGUYEN Olivia

OUVERTURE DE LA SÉANCE À 20H00

Monsieur le Maire déclare la séance du conseil municipal ouverte.

Monsieur le Maire fait procéder à l'appel.

Monsieur le Maire dit que le quorum est atteint.

Madame NGUYEN Olivia se propose comme secrétaire de séance.

Elle est élue à l'unanimité.

Arrivée de Madame Kim SI HASSEN à 20h04.

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 3 avril 2026

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations

Monsieur DUBREUIL signale une anomalie figurant dans le procès-verbal du 3 avril 2026 concernant le CST. Il précise que, bien que la délibération soit amenée à être abrogée, le document mentionne la désignation de quatre titulaires et quatre suppléants alors qu'ils étaient finalement cinq membres désignés.

Monsieur le Maire propose de passer au vote.

Après délibération, le conseil municipal, à la majorité,

APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 3 avril 2026Pour : 22

Abstention: 7 (BORN, HENSSIEN, CRUCY, BERTIN MELLOT, DUBREUIL, VERNET, PHILIBIN KAYSER)

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 15 avril 2026

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations

Monsieur le Maire propose de passer au vote.

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité,

APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 15 avril 2026.

2026-037 ANNUALATION DE LA DELIBERATION N°2026-019 DU 3 AVRIL 2026 -

DESIGNATION DES MEMBRES REPRESENTANT LA COLLECTIVITE AU

COMITE SOCIAL TERRITORIAL

Monsieur le Maire explique qu'il convient d'annuler la délibération n° 2026-019 relative à la désignation des représentants de la collectivité au Comité Social Territorial car, lors de la séance du conseil municipal du 3 avril 2026, une composition des représentants de la collectivité au Comité Social Territorial (CST) a été présentée au conseil municipal, soumise au vote puis validée en séance.

Postérieurement à cette séance, il est apparu, après analyse juridique des dispositions applicables, que la désignation des représentants de la collectivité au sein du Comité Social Territorial relève de la compétence de l'autorité territoriale par arrêté et non d’une élection ou désignation par le conseil municipal.

Dès lors, la délibération n° 2026-019 adoptée lors de la séance du 3 avril 2026 repose sur une procédure inadaptée au regard des règles applicables en matière de désignation des représentants de la collectivité au CST.

Afin de garantir la sécurité juridique des actes de la commune ainsi que la conformité des procédures suivies, il convient donc de procéder à l’abrogation de la délibération n° 2026-019.

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations

Monsieur DUBREUIL dit qu'il conviendrait davantage de parler « d'abrogation » plutôt que « d'annulation » de la délibération.

Monsieur le Maire prend acte de cette remarque.

Après délibération, le Conseil Municipal à la majorité,

VALIDE l'annulation de la délibération n° 2026-019 relative à la désignation des représentants de la collectivité au Comité Social Territorial.2026-038 ÉLECTION DES REPRESENTANTS DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (C.C.I.D.)

Monsieur le Maire explique que conformément à l'article 1650 du code général des impôts, le Directeur des Services Fiscaux désignera les huit commissaires titulaires ainsi que les huit commissaires suppléants, d’après une liste de 32 contribuables dressée par le conseil municipal.

Le conseil municipal propose la liste suivante :

Civilité Nom Prénom Lieu d’impositions directes locales

1 M ANTOINE Olivier Saint-Thibault-des-Vignes

2 MME ASTRUC Virginie Saint-Thibault-des-Vignes

3 MME AYTAC Elise Saint-Thibault-des-Vignes

4 MME BIZE Sandrine Saint-Thibault-des-Vignes

5 M BUIS Alain Saint-Thibault-des-Vignes

6 MME CABRINHA Nathalie Saint-Thibault-des-Vignes

7 M CAMARA Ibrahim Saint-Thibault-des-Vignes

8 MME CAMARA Michelle Saint-Thibault-des-Vignes

9 MME CARRE Anne-Marie Saint-Thibault-des-Vignes

10 | M CLAUSMANN Francis Saint-Thibault-des-Vignes

11 | MME DAUGERON Anne-Marie Saint-Thibault-des-Vignes

12 | MME DE Marie-Paule Saint-Thibault-des-Vignes

13 [M DELVERT Pierre Saint-Thibault-des-Vignes

14 [M DERE Philippe Saint-Thibault-des-Vignes

15 | MME HOLLEVOET Johanna Saint-Thibault-des-Vignes

16 | MME HULOT Catherine Saint-Thibault-des-Vignes

17 | M JAUBERT Jérôme Saint-Thibault-des-Vignes

18 [M KERKENI Faouzi Saint-Thibault-des-Vignes

19 | MME LEFORT Martine Saint-Thibault-des-Vignes

20 | MME LOIRET Laurence Saint-Thibault-des-Vignes

21 | MME MANCEAUX Martine Saint-Thibault-des-Vignes

22 |M MARQUES Jean-Philippe Saint-Thibault-des-Vignes

23 | MME MARQUES DA SILVA Cécile Saint-Thibault-des-Vignes

24 | M MEDIJIDI Mohamed Saint-Thibault-des-Vignes

25 [M PIGNARD Frédéric Saint-Thibault-des-Vignes

26 | MME QUIDET Sabrina Saint-Thibault-des-Vignes

27 [M REUET Yves Saint-Thibault-des-Vignes

28 | MME ROUSSEAU GRIFFATON Elodie Saint-Thibault-des-Vignes

29 | M TERESO Jordan Saint-Thibault-des-Vignes

30 [M THIAULT Guillaume Saint-Thibault-des-Vignes

31 [M WEGRZYNOWSKI Jean-Claude Saint-Thibault-des-Vignes

32 |M ZOLTY Julien Saint-Thibault-des-Vignes

Monsieur le Maire explique qu'il convient au conseil municipal de valider le tableau des représentants de la commission des impôts, tel que proposé ci-dessus.

Monsieur le Maire demande s'il y a des observations

Monsieur DUBREUIL intervient au sujet des critères d'éligibilité retenus et s'interroge sur l'équilibre entre les différentes catégories de contribuables, notamment entre propriétaires et locataires.

Madame BIZE répond que la commune a avant tout cherché à compléter la liste des candidats, le nombre de réponses à l'appel à candidatures ayant été particulièrement faible. Elle rappelle qu’un appel avait été lancé via le site internet communal et les réseaux sociaux, lequel n'a suscité que sept candidatures alors que trente-deux personnes étaient nécessaires.

3Elle précise qu'afin de compléter cette liste, il a également été fait appel aux personnes ayant candidaté lors de la précédente mandature ainsi qu'aux membres de l'opposition.

La priorité n'était donc pas de rechercher un équilibre spécifique mais bien de parvenir à constituer une liste complète.

Madame BIZE regrette le faible engouement suscité par cette procédure malgré les démarches entreprises par la commune.

Après délibération, le Conseil Municipal à la majorité,

VALIDE le tableau des représentants de la commission des impôts, tel que proposé ci- dessus.

Pour : 22

Abstention: 7 (BORN, HENSSIEN, CRUCY, BERTIN MELLOT, DUBREUIL, VERNET, PHILIBIN KAYSER)

2026-039 DESIGNATION DES REPRESENTANTS __ POUR ___ LE __ SYNDICAT

INTERCOMMUNAL CPRH

Monsieur le Maire expose que conformément à la législation en vigueur (article L 2122-10 du Code Général des Collectivités Territoriales), il convient de procéder à la désignation de 2 délégués municipaux titulaires et 2 délégués municipaux suppléants appelés à siéger au sein du CPRH (Centre de Pédagogie et de Réadaptation pour Handicapés).

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations

Après délibération, le Conseil Municipal à la majorité,

DESIGNE :

DELEGUEES TITULAIRES SICPRH DELEGUEES SUPPLEANTES SICPRH

DASSIE Béatrice MANCEAUX Martine

SI HASSEN Kim DESCAMPS Amandine

Pour : 22

Abstention: 7 (BORN, HENSSIEN, CRUCY, BERTIN MELLOT, DUBREUIL, VERNET, PHILIBIN KAYSER)

2026-—040 REPRESENTATION DE LA COMMUNE AUX ASSEMBLEES GENERALES DE LA COPROPRIETE SIS AU 3 AVENUE DES JONCS ET AU 2 RUE DE

TORCY. DESIGNATION D'UN REPRESENTANT

Monsieur le Maire explique que la loi du 10 juillet 1965 régit tout immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes. La collectivité des copropriétaires est constituée en un syndicat qui a la personnalité civile. Les décisions sont prises en assemblée générale des copropriétaires.

Selon l’article 22 de la loi, lors de l'assemblée générale chaque copropriétaire dispose d’un nombre de voix correspondant à sa quote-part dans les parties communes.

Les décisions de l'assemblée générales de copropriété sont prises à la majorité des copropriétaires présents ou représentés.Monsieur le Maire précise que la commune est propriétaire, dans le cadre de cette

résidence, du local associatif et de celui de l'agence postale communale.

Aussi, il convient que la commune soit représentée aux assemblées générales.

En application des dispositions de l’article L. 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le maire est chargé, sous le contrôle du conseil municipal et sous le contrôle administratif du représentant de l'Etat dans le département, d'exécuter les décisions du conseil municipal, et, notamment, de conserver et d'administrer les propriétés de la commune et de faire, en conséquence, tous actes conservatoires de ses droits.

Par conséquent, c'est le maire ou son représentant qui doit siéger pour la commune aux assemblées de copropriété.

Il convient donc à Monsieur le Maire de désigner un représentant aux assemblées générales

de cette copropriété.

Monsieur le Maire propose de désigner Madame Violette BAUDOUX en tant que

représentante aux assemblées générales de cette copropriété.

Monsieur le Maire demande s'il y a des observations

Monsieur DUBREUIL indique qu'il ne voit aucune difficulté particulière dans ce dossier, qu'il considère comme relevant d'une gestion normale du patrimoine communal. || demande toutefois que les élus soient informés en cas de travaux importants, d'appels de fonds conséquents où de charges financières significatives susceptibles d'engager la commune.

Monsieur le Maire confirme que le Conseil municipal sera naturellement tenu informé de tout engagement financier important concernant ce dossier.

Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité,

DESIGNE Madame Violette BAUDOUX en tant que représentante aux assemblées générales de la copropriété sis au 3, avenue des joncs et au 2, rue de Torcy à Saint-Thibault-des- Vignes.

2026-041 MODIFICATION DU PERIMETRE DU SDESM PAR ADHESION DES COMMUNES DE CESSON ET SAMMERON

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2224-31 et L5211-

18 relatifs aux modifications statutaires ;

Vu l'arrêté préfectoral 2022/DRCL/BLI n°5 du 3 février 2022 autorisant la modification des Statuts du Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne (SDESM) ;

Vu la délibération n°2026-004 du comité syndical du SDESM en date du 28 janvier 2026, approuvant l'adhésion de la commune de Cesson ;

Vu la délibération n°2026-005 du comité syndical du SDESM en date du 28 janvier 2026, approuvant l'adhésion de la commune de Sammeron :

Considérant que les collectivités membres du SDESM doivent délibérer afin d'approuver cette

adhésion et la modification du périmètre qui en découle par l'arrivée des communes de

Cesson et Sammeron ;

Monsieur le Maire dit qu'il convient au Conseil Municipal :

-_ D'approuver l'adhésion des communes de Cesson et Sammeron.

5-_ D'autoriser Monsieur le Président du SDESM à solliciter Monsieur le Préfet de Seine- et-Marne afin que soit constatée, par arrêté inter préfectoral, l'adhésion précitée.

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations

Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité,

APPROUVE l'adhésion des communes de Cesson et Sammeron.

AUTORISE Monsieur le Président du SDESM à solliciter Monsieur le Préfet de Seine-et- Marne afin que soit constatée, par arrêté inter préfectoral, l'adhésion précitée.

2026-042 CONVENTION ACHAT GROUPE D’ELECTRICITE AVEC UGAP POUR RENOUVELLEMENT DU MARCHE EN COURS ELECTRICITÉ 2025 DANS

LE CADRE DU DISPOSITIF « ELEC 2028 » DE L'UGAP

Monsieur le Maire explique qu'il conviendrait d'adhérer au dispositif « ELEC 2028 » proposé par l'UGAP, dans le cadre de la continuité de l'adhésion du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027 au dispositif « ELEC 2025 ». Ce dispositif « ELEC 2028 » d'une durée de trois ans, à

compter du 1er janvier 2028 et jusqu'au 31 décembre 2030, intégrera comme le dispositif « ELEC 2025 » l'ensemble de nos sites actuels (Bâtiments, Eclairage Public, Feux tricolores, Antennes collectives).

Monsieur le Maire précise que c'est l'UGAP qui administrera le marché. Par contre la commune, aura à charge son exécution.

Monsieur le Maire souligne qu'en tant que centrale d'achat public, lUGAP a une grande maîtrise des processus d'achat public depuis de nombreuses années et lance environ 500 marchés par an.

L'établissement s'est doté de l'expertise d'ingénieurs territoriaux énergéticiens, ayant été à l'origine du premier groupement de commandes de gaz naturel public ayant vu le jour en France et ayant une expérience de l'achat d'énergie depuis le début de l'ouverture des marchés en 2004, acquise en commune et syndicat intercommunal d'énergie.

L'intérêt de rejoindre l'UGAP réside dans l'expertise, la sécurité technique et juridique. C'est aussi avoir une souplesse en exécution du marché en lien direct avec le fournisseur tout en

bénéficiant de la performance économique apportée par la taille et les atouts des dispositifs Electricité de l'UGAP. C'est le 1er acheteur public de gaz et d'électricité avec 115 000 sites, correspondant à 6 milliards de KWh/an.

Le défraiement de l'UGAP est prélevé directement auprès des fournisseurs pour des raisons de simplicité et d'économie de gestion pour les Bénéficiaires et lUGAP.

Aussi, Monsieur le Maire précise que le prix remis par les fournisseurs figurant au bordereau de prix correspondra au prix réel d'énergie, net de tout autre coût ou cotisation.

I n'y aura donc pas à rajouter le coût d’une cotisation ou d’une procédure interne ou d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage, ni de prévoir une ligne au budget, ni de factures à régler auprès de l'UGAP.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur DERE.

Monsieur DERE explique qu'il aurait été souhaitable d'étudier la possibilité de lancer un nouveau marché. Toutefois, compte tenu de la prise de fonctions récente de l'équipe 6municipale au mois de mars, les délais disponibles estimés à deux ou trois semaines ne permettaient pas de préparer un nouveau marché ni de consulter les entreprises susceptibles d'être intéressées.

Par mesure de précaution, il a donc été décidé de renouveler le marché existant, lequel ne présente actuellement aucun désavantage pour la commune.

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations

Monsieur DUBREUIL indique que son équipe votera favorablement cette délibération. Il exprime néanmoins une interrogation concernant les pénalités potentiellement importantes mentionnées dans les documents transmis, notamment dans l'hypothèse où certains sites auraient été mal recensés ou si de nouveaux équipements apparaissaient.

Monsieur DERE répond que le marché actuellement en vigueur fonctionne correctement et qu'aucune contestation ni surcoût particulier n’a été Signalé à ce jour. Il ajoute que si des évolutions devaient intervenir, elles feraient l'objet d’avenants au marché, qu'il s'agisse d'augmentations où de diminutions, dans un cadre parfaitement contrôlé.

Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité,

APPROUVE l'adhésion de la commune au dispositif « ELEC 2028 » proposé par l'UGAP, dans le cadre de la continuité de l'adhésion du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027 au dispositif « ELEC 2025 ». Ce dispositif « ELEC 2028 » d'une durée de trois ans, à compter du Îer janvier 2028 et jusqu'au 31 décembre 2030, intégrera comme le dispositif « ELEC 2025 » l'ensemble de nos sites actuels (Bâtiments, Eclairage Public, Feux tricolores, Antennes collectives).

2026 -043 RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN

ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l'article L. 332-23 2° du code général de la Fonction Publique autorise le recrutement d'agents contractuels, sur des emplois non permanents, pour un accroissement saisonnier d'activité.

Considérant qu’en prévision de la période estivale, il est nécessaire de créer des emplois non permanents pour renforcer les services techniques et le Pôle enfance et jeunesse pour la période entre le 1% juillet 2026 et le 31 août 2026 :

Il 'appartient donc aux membres du Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois, à temps complet, nécessaire pour le bon fonctionnement des services.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de valider le recrutement d'agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité, pour la période entre le 1° juillet 2026 et le 31 août 2026, en application de l’article

L. 332-23 2°précitée.

- À ce titre, seront créés :

* 8 emplois à temps complet dans le grade d’adjoint d'animation relevant de la

catégorie hiérarchique C, pour exercer les fonctions d'animateurs ;

* 2 emplois à temps complet dans le grade d’adjoint technique relevant de la

catégorie hiérarchique C, pour exercer les fonctions d’adjoint technique polyvalent ;

- Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Monsieur le Maire demande l'approbation aux membres du Conseil Municipal.

7Monsieur le Maire demande s’il y a des observations

Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité,

VALIDE le recrutement d'agents contractuels pour faire fa

accroissement saisonnier d'activité, pour la période entre le 1°

en application de l’article L. 332-23 2°précitée.

ce à des besoins liés à un

juillet 2026 et le 31 août 2026,

2026-—044 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : SUPPRESSION DE

POSTES

1. Monsieur le Maire expose que suite à la radiation d'un agent qui occupait un poste

d'attaché principal, il convient de supprimer son poste :

EMPLOIS MODIFICATIONS

EFFECTIF TOTAL DES

GRADE BUDGETAIRE | SUPPRESSION | CREATION EMPLOIS

Attaché principal 2 1 1

Monsieur le Maire demande l'approbation aux membres du Conseil Municipal

2. Monsieur le Maire informe que le 1er grade d'opérateur des APS est un grade est voué

à disparaître,

Il n'est plus possible de recruter directement sur ce grade, ce poste étant vacant il convient donc de le supprimer

EMPLOIS MODIFICATIONS

EFFECTIF TOTAL DES

GRADE BUDGETAIRE | SUPPRESSION | CREATION EMPLOIS

0

Aide Opérateur des APS 1 0

Monsieur le Maire demande l’approbation aux membres du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire demande s'il y a des observations

Monsieur DUBREUIL demande une précision concernant le poste évoqué dans les documents transmis.

Monsieur le Maire répond qu'il s'agit du poste de l'ancienne Directrice Générale des Services, consécutivement à son départ.

Après délibération, le Conseil Municipal à la majorité,

8APPROUVE la suppression des postes tels que listés dans les tableaux ci-dessus.

Pour : 22

Abstention: 7 (BORN, HENSSIEN, CRUCY, BERTIN MELLOT, DUBREUIL, VERNET,

PHILIBIN KAYSER)

2026 —045 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : CREATION DE POSTE

1. Monsieur le Maire expose que 2 agents contractuels, un au service scolaire, et l'autre au service espace vie social, vont être nommés stagiaires à compter du 1° juin 2026,

au vu des besoins et pour la continuité du service public.

Monsieur le Maire explique que dans ce cadre il convient de créer deux postes d'adjoint

technique à temps complet.

EMPLOIS MODIFICATIONS

EFFECTIF TOTAL DES GRADE BUDGETAIRE SUPPRESSION | CREATION EMPLOIS

Adjoint technique 22 2 24

Monsieur le Maire demande l'approbation aux membres du Conseil Municipal

2. Monsieur le Maire expose qu'un agent issu de la filière animation et travaillant au

service des sports, souhaite changer de filière suite à l'obtention de son diplôme

BPJEPS,

Monsieur le Maire explique que dans ce cadre et pour la continuité du service public il

convient de créer un poste d'opérateur des APS.

EMPLOIS MODIFICATIONS

EFFECTIF TOTAL DES

GRADE BUDGETAIRE | SUPPRESSION | CREATION EMPLOIS

1

Opérateur des APS 0 1

Monsieur le Maire demande l'approbation aux membres du Conseil Municipal

Monsieur le Maire demande s'il y a des observations

Monsieur DUBREUIL indique que cette orientation rejoint les engagements portés durant la campagne municipale, notamment la volonté de redonner des moyens humains à la commune compte tenu de l'importance des effectifs et des besoins identifiés.

Il se félicite ainsi que la démarche engagée conduise à une augmentation des moyens plutôt qu'à leur diminution et annonce que son équipe votera favorablement cette délibération.

9Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité,

APPROUVE la création des postes tels que listés dans les tableaux ci-dessus.

2026 -046 RENOUVELLEMENT D'UNE ACTIVITE ACCESSOIRE

Monsieur le Maire explique que pour les besoins du service Technique, il est proposé au conseil municipal de renouveler l'activité accessoire représentant un forfait mensuel.

Celle-ci serait renouvelée en qualité de consultant pour contrôler des aspects juridiques et règlementaires des prestations et travaux moyennant une rémunération mensuelle de 650 euros brut, pour une période du 1% juillet 2026 au 31 décembre 2026.

Monsieur le Maire dit qu'il convient au conseil municipal :

De renouveler cette activité accessoire

De fixer le montant total mensuel de l'indemnité accessoire à 650 euros brut

De préciser que les crédits seront prévus au budget principal de la collectivité.

Monsieur le Maire demande l'approbation aux membres du Conseil Municipal

Monsieur DUBREUIL dit que son interrogation ne porte pas sur le montant de la rémunération, qu'il considère comme relatif, mais davantage sur le bilan concret des missions réalisées et les actions effectivement menées dans le cadre de cette intervention au profit du service technique.

Monsieur le Maire répond que cette personne apporte principalement son expertise technique, notamment dans l'évaluation des travaux à réaliser sur les différents bâtiments communaux, tels que les écoles. Il souligne également son utilité et son efficacité au regard des besoins actuels de la commune.

Monsieur DERE ajoute que le service technique nécessite une réorganisation importante. Il indique que cette personne travaille depuis un an sur la restructuration du service, ainsi que sur l'accompagnement technique et juridique nécessaire afin d'améliorer la qualité du service rendu.

Madame NOURRI intervient et dit qu'elle a pu suivre directement son travail ces derniers mois. Elle indique qu'il assure notamment le suivi de dossiers importants et de grands chantiers nécessitant une expertise particulière et des validations techniques. Elle souligne également son rôle dans la formation et l'accompagnement des équipes municipales.

Monsieur DUBREUIL conclut en rappelant que l'objectif de sa question était simplement de disposer d'éléments concrets permettant d'apprécier les actions réalisées au regard des moyens engagés. || ajoute que cette expertise pourra peut-être également contribuer à résoudre la problématique des feux tricolores situés place de l'Eglise.

Après délibération, le Conseil Municipal à la majorité,

ACCEPTE le renouvellement cette activité accessoire

FIXE le montant total mensuel de l'indemnité accessoire à 650 euros brut

PRECISE que les crédits seront prévus au budget principal de la collectivité.

10Pour : 22

Abstention: 7 (BORN, HENSSIEN, CRUCY, BERTIN MELLOT, DUBREUIL, VERNET, PHILIBIN KAYSER)

La séance est close à 20h24

Conformément aux articles L. 2121-12 et L. 2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres du Conseil

Municipal peuvent consulter en mairie les documents ayant trait aux affaires soumises à délibération.

Secrétaire de séance : Madame NGUYEN Olivia

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus

et ont signé au registre tous les membres LT.

. de l'équipe majoritaire présents à cette séance

f KR LUS : POUR EXTRAIT CONFORME

Cf À Saint-Thibault-des-Vignes, 20 mai 2026

Ph a Le Maire,

Claude VERONA

11