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Déliberation - Delibes combinees CM du 18 05 26 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Thibault-des-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - Delibes combinees CM du 18 05 26 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Publié le A1 \OS |RSS
ID : 077-217704386-20260518-DELIB_2026_037-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE Département de Seine et Marne DES DELIBERATIONS Membres DU CONSEIL MUNICIPAL afférents au Conseil : 29 DE LA COMMUNE DE en exercice : 29 SAINT THIBAULT DES VIGNES ayant pris part à la délibération : 29
Date de convocation : 11 mai 2026 DELIBERATION DE LA Date d'affichage : 12 mai 2026 SEANCE DU 18 MAI 2026
Président : Monsieur VERONA Claude
Étaient présents :
BIZE Sandrine, DERE Philippe, CLAUSMANN Francis, DE Marie-Paule, PIGNARD Frédéric, FORQUIGNON Jean-Louis, METTE Muriel, COMBE Eric, DASSIE Béatrice, ANTOINE Olivier, CABRINHA Nathalie, GARCIA David, SADJI Papa, DESCAMPS Amandine, SI HASSEN Kim, SIPHON Kevin, NGUYEN Olivia, BORN Yves, HENSSIEN Elodie, BERTIN MELLOT Alexandra, DUBREUIL Florian, VERNET Maxence, PHILIBIN KAYSER Alicia.
Absent excusé ayant donné pouvoir :
BAUDOUX Violette donne pouvoir à DERE Philippe
BUIS Alain donne pouvoir à METTE Muriel
MANCEAUX Martine donne pouvoir à VERONA Claude
LOIRET Laurence donne pouvoir à BIZE Sandrine
CRUCY Thibault donne pouvoir à DUBREUIL Florian
Secrétaire de séance : NGUYEN Olivia
2026 -037 ABROGATION DE LA DELIBERATION N°2026-019 DU 3 AVRIL 2026 - DESIGNATION DES MEMBRES REPRESENTANT LA COLLECTIVITE AU COMITE SOCIAL TERRITORIAL
Monsieur le Maire explique qu'il convient d'abroger la délibération n° 2026-019 relative à la désignation des représentants de la collectivité au Comité Social Territorial car, lors de la séance du conseil municipal du 3 avril 2026, une composition des représentanis de la collectivité au Comité Social Territorial (CST) a été présentée au conseil municipal, soumise au vote puis validée en séance.
Postérieurement à cette séance, il est apparu, après analyse juridique des dispositions applicables, que la désignation des représentants de la collectivité au sein du Comité Social Territorial relève de la compétence de l'autorité territoriale par arrêté et non d'une élection ou désignation par le conseil municipal.
Dès lors, la délibération n° 2026-019 adoptée lors de la séance du 3 avril 2026 repose sur une procédure inadaptée au regard des règles applicables en matière de désignation des représentants de la collectivité au CST.
Afin de garantir la sécurité juridique des actes de la commune ainsi que la conformité des procédures suivies, il convient donc de procéder à l’abrogation de la délibération n° 2026-019.
Après délibération, le Conseil Municipal à la majorité, © RenmRee 2epensnn
VALIDE l'abrogation de la délibération n° 2026-019 relati
Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026 us
Publié le 1 \oS | QD Oo
ID : 077-217704386-20260518-DELIB_2026_037-DE
représentants de la collectivité au Comité Social Territorial.
Secrétaire de séance : Madame NGUYEN Olivia
== on Renan Re res me nn RS
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
et ont signé au registre tous les membres
de l'équipe majoritaire présents à cette séance
POUR EXTRAIT CONFORME
À Saint-Thibault-des-Vignes, 19 mai 2026
Le Maire,
Claude VERONA Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
un Publié le Q\SsS 122 ID : 077-217704386-20260518-DELIB_2026_038-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de Seine et Marne
Membres
afférents au Conseil : 29
en exercice : 29
ayant pris part à la délibération : 29
Date de convocation : 11 mai 2026
Date d'affichage : 12 mai 2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE
SAINT THIBAULT DES VIGNES
DELIBERATION DE LA
SEANCE DU 18 MAI 2026
Président : Monsieur VERONA Claude
Étaient présents :
BIZE Sandrine, DERE Philippe, CLAUSMANN Francis, DE Marie-Paule, PIGNARD Frédéric, FORQUIGNON Jean-Louis, METTE Muriel, COMBE Eric, DASSIE Béatrice, ANTOINE Olivier, CABRINHA Nathalie, GARCIA David, SADJI Papa, DESCAMPS Amandine, Si HASSEN Kim, SIPHON Kevin, NGUYEN Olivia, BORN Yves, HENSSIEN Elodie, BERTIN MELLOT Alexandra, DUBREUIL Florian, VERNET Maxence, PHILIBIN KAYSER Alicia.
Absent excusé avant donné pouvoir :
BAUDOUX Violette donne pouvoir à DERE Philippe
BUIS Alain donne pouvoir à METTE Muriel
MANCEAUX Martine donne pouvoir à VERONA Claude
LOIRET Laurence donne pouvoir à BIZE Sandrine
CRUCY Thibault donne pouvoir à DUBREUIL Florian
Secrétaire de séance : NGUYEN Olivia
2026-038 ÉLECTION DES REPRESENTANTS DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (C.C.I.D.)
Monsieur le Maire explique que conformément à l'article 1650 du code général des impôts, le Directeur des Services Fiscaux désignera les huit commissaires titulaires ainsi que les huit commissaires suppléants, d'après une liste de 32 contribuables dressée par le conseil municipal.
Le conseil municipal propose la liste suivante :
Civilité Nom Prénom Lieu d'impositions directes locales
1 M ANTOINE Olivier Saint-Thibault-des-Vignes
2 MME ASTRUC Virginie Saint-Thibault-des-Vignes
3 MME AYTAC Elise Saint-Thibault-des-Vignes
4 MME BIZE Sandrine Saint-Thibault-des-Vignes
5 M BUIS Alain Saint-Thibault-des-Vignes
6 MME CABRINHA Nathalie Saint-Thibault-des-Vignes
7 M CAMARA {brahim Saint-Thibault-des-Vignes
8 MME CAMARA Michelle Saint-Thibault-des-Vignes
9 MME CARRE Anne-Marie Saint-Thibault-des-Vignes
10 | M CLAUSMANN Francis Saint-Thibault-des-Vignes
11 | MME DAUGERON Anne-Marie Saint-Thibault-des-Vignes
12 | MME DE Marie-Paule Saint-Thibault-des-Vignes
13 | M DELVERT Pierre Saint-Thibault-des-Vignes
14 | M DERE Philippe Saint-Thibault-des-Vignes
15 | MME HOLLEVOET Johanna Saint-Thibault-des-Vignes
16 | MME HULOT Catherine Saint-Thibault-des-Vignes
17 | M JAUBERT Jérôme Saint-Thibault-des-Vignes
18 | M KERKENI Faouzi Saint-Thibault-des-Vignes Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Recçu en préfecture le 20/05/2026 re
Publié le QISN IIS LES
ID : 077-217704386-20260518-DELIB_2026_038-DE 19 | MME
LEFORT Martine Saint-Thibault-des-Vignes
20 | MME LOIRET Laurence Saint-Thibault-des-Vignes
21 | MME MANCEAUX Martine Saint-Thibault-des-Vignes
22 | M MARQUES Jean-Philippe Saint-Thibault-des-Vignes
23 | MME MARQUES DA SILVA Cécile Saint-Thibault-des-Vignes
24 | M MEDIJIDI Mohamed Saint-Thibault-des-Vignes
25 | M PIGNARD Frédéric Saint-Thibault-des-Vignes
26 | MME QUIDET Sabrina Saint-Thibault-des-Vignes
27 | M REUET Yves Saint-Thibault-des-Vignes
28 | MME ROUSSEAU GRIFFATON Elodie Saint-Thibault-des-Vignes
29 | M TERESO Jordan Saint-Thibault-des-Vignes
30 | M THIAULT Guillaume Saint-Thibault-des-Vignes
31|1M WEGRZYNOWSKI Jean-Claude Saint-Thibault-des-Vignes
32 | M ZOLTY Julien Saint-Thibault-des-Vignes
Monsieur le Maire explique qu'il convient au conseil municipal de valider le tableau des représentants de la commission des impôts, tel que proposé ci-dessus.
Après délibération, le Conseil Municipal à la majorité,
VALIDE le tableau des représentants de la commission des impôts, tel que proposé ci-
dessus.
Pour : 22
Abstention: 7 (BORN, HENSSIEN, CRUCY, BERTIN MELLOT, DUBREUIL, VERNET,
PHILIBIN KAYSER)
Secrétaire de séance : Madame NGUYEN Olivia
Fait et délibéré les jours, mois el an que dessus
et ont signé au registre tous les membres
mr TS de l'équipe majoritaire présents à cette séance
LT POUR EXTRAIT CONFORME
À il LU À À Saint-Thibault-des-Vignes, 19 mai 2026
ff Le Maire,
me ‘ Claude VERONA
FD Envoyé en préfecture le 19/05/2026
Reçu en préfecture le 19/05/2026
Publié le A SSI1QSSC
REPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 077-217704386-20260518-DELIB_2026 039-DE
Département de Seine et Marne DES DELIBERATIONS Membres DU CONSEIL MUNICIPAL afférents au Conseil : 29 DE LA COMMUNE DE en exercice : 29 SAINT THIBAULT DES VIGNES ayant pris part à la délibération : 29
Date de convocation : 11 mai 2026 DELIBERATION DE LA Date d'affichage : 12 mai 2026 SEANCE DU 18 MAI 2026
Président : Monsieur VERONA Claude
Étaient présents :
BIZE Sandrine, DERE Philippe, CLAUSMANN Francis, DE Marie-Paule, PIGNARD Frédéric, FORQUIGNON Jean-Louis, METTE Muriel, COMBE Eric, DASSIE Béatrice, ANTOINE Olivier, CABRINHA Nathalie, GARCIA David, SADJI Papa, DESCAMPS Amandine, SI HASSEN Kim, SIPHON Kevin, NGUYEN Olivia, BORN Yves, HENSSIEN Elodie, BERTIN MELLOT Alexandra, DUBREUIL Florian, VERNET Maxence, PHILIBIN KAYSER Alicia.
Absent excusé ayant donné pouvoir :
BAUDOUX Violette donne pouvoir à DERE Philippe
BUIS Alain donne pouvoir à METTE Muriel
MANCEAUX Martine donne pouvoir à VERONA Claude
LOIRET Laurence donne pouvoir à BIZE Sandrine
CRUCY Thibault donne pouvoir à DUBREUIL Florian
Secrétaire de séance : NGUYEN Olivia
2026 -039 DESIGNATION __ DES __ REPRESENTANTS _POUR__ LE ___ SYNDICAT INTERCOMMUNAL CPRH
Monsieur le Maire expose que conformément à la législation en vigueur (article L 2122-10 du Code Général des Collectivités Territoriales), il convient de procéder à la désignation de 2 délégués municipaux titulaires et 2 délégués municipaux suppléants appelés à siéger au sein du CPRH (Centre de Pédagogie et de Réadaptation pour Handicapés).
Après délibération, le Conseil Municipal à la majorité,
DESIGNE :
DELEGUEES TITULAIRES SICPRH DELEGUEES SUPPLEANTES SICPRH
DASSIE Béatrice MANCEAUX Martine
SI HASSEN Kim DESCAMPS Amandine
Pour : 22
Abstention: 7 (BORN, HENSSIEN, CRUCY, BERTIN MELLOT, DUBREUIL, VERNET, PHILIBIN KAYSER)
Secrétaire de séance : Madame NGUYEN Olivia
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
et ont signé au registre tous les membres
: > de l'équipe majoritaire présents à cette séance HIT POUR EXTRAIT CONFORME FC NN LEZ À Saint-Thibault-des-Vignes, 19 mai 2026 AA ——— Le Maire,
| Claude VERONA Envoyé en préfecture le 26/05/2026
Reçu en préfecture le 26/05/2026
Publié le 6 |=S9S26 >
ID : 077-217704386-20260518-DELIB_26_40-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
Département de Seine et Marne DES DELIBERATIONS
Membres DU CONSEIL MUNICIPAL
afférents au Conseil : 29 DE LA COMMUNE DE
en exercice : 29 SAINT THIBAULT DES VIGNES
ayant pris part à la délibération : 29
Date de convocation : 11 mai 2026 DELIBERATION DE LA
Date d'affichage : 12 mai 2026 SEANCE DU 18 MAI 2026
Président : Monsieur VERONA Claude
Étaient présents :
BIZE Sandrine, DERE Philippe, CLAUSMANN Francis, DE Marie-Paule, PIGNARD Frédéric, FORQUIGNON Jean-Louis, METTE Muriel, COMBE Eric, DASSIE Béatrice, ANTOINE Olivier, CABRINHA Nathalie, GARCIA David, SADJI Papa, DESCAMPS Amandine, SI HASSEN Kim, SIPHON Kevin, NGUYEN Olivia, BORN Yves, HENSSIEN Elodie, BERTIN MELLOT Alexandra, DUBREUIL Florian, VERNET Maxence, PHILIBIN KAYSER Alicia.
Absent excusé ayant donné pouvoir :
BAUDOUX Violette donne pouvoir à DERE Philippe
BUIS Alain donne pouvoir à METTE Muriel
MANCEAUX Martine donne pouvoir à VERONA Claude
LOIRET Laurence donne pouvoir à BIZE Sandrine
CRUCY Thibault donne pouvoir à DUBREUIL Florian
Secrétaire de séance : NGUYEN Olivia
2026 -040 REPRESENTATION DE LA COMMUNE AUX ASSEMBLÉES GENERALES DE LA COPROPRIETE SIS AU 3 AVENUE DES JONCS ET AU 2 RUE DE
TORCY. DESIGNATION D'UN REPRESENTANT
Monsieur le Maire explique que la loi du 10 juillet 1965 régit tout immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes. La collectivité des copropriétaires est constituée en un syndicat qui a la personnalité civile. Les décisions sont prises en assemblée générale des copropriétaires.
Selon l'article 22 de la loi, lors de l'assemblée générale chaque copropriétaire dispose d’un nombre de voix correspondant à sa quote-part dans les parties communes.
Les décisions de l'assemblée générales de copropriété sont prises à la majorité des copropriétaires présents ou représentés.
Monsieur le Maire précise que la commune est propriétaire, dans le cadre de cette résidence, du local associatif et de celui de l'agence postale communale.
Aussi, il convient que la commune soit représentée aux assemblées générales.
En application des dispositions de l’article L. 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le maire est chargé, sous le contrôle du conseil municipal et sous le contrôle
administratif du représentant de l'Etat dans le département, d'exécuter les décisions du conseil municipal, et, notamment, de conserver et d’administrer les propriétés de la commune et de faire, en conséquence, tous actes conservatoires de ses droits.
Par conséquent, c'est le maire ou son représentant qui doit siéger pour la commune aux assemblées de copropriété. Envoyé en préfecture le 26/05/2026
Reçu en préfecture le 26/05/2026
Publié le 26 lSS195936 s
ID : 077-217704386-20260518-DELIB_26 40-DE
Il convient donc à Monsieur le Maire de désigner un représentant aux assemblées
générales de cette copropriété.
Monsieur le Maire propose de désigner Madame Violette BAUDOUX en tant que
représentante aux assemblées générales de cette copropriété.
Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité,
DESIGNE Madame Violette BAUDOUX en tant que représentante aux assemblées générales de la copropriété sis au 3, avenue des joncs et au 2, rue de Torcy à Saint-Thibault-des-
Vignes.
Secrétaire de séance : Madame NGUYEN Olivia
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
et ont signé au registre tous les membres
TS de l’équipe majoritaire présents à cette séance
ET. POUR EXTRAIT CONFORME
FA KR LUE > À Saint-Thibault-des-Vignes, 19 mai 2026 ff Le Maire,
Claude VERONA Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Publié le D 1 [= STSÈ
ID : 077-217704386-20260518-DELIB_2026_041-DE REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DO REOTONRE
Département de Seine et Marne DES DELIBERATIONS
Membres DU CONSEIL MUNICIPAL
afférents au Conseil : 29 DE LA COMMUNE DE
en exercice : 29 SAINT THIBAULT DES VIGNES
ayant pris part à la délibération : 29
Date de convocation : 11 mai 2026 DELIBERATION DE LA
Date d'affichage : 12 mai 2026 SEANCE DU 18 MAI 2026
Président : Monsieur VERONA Claude
’
Etaient présents :
BIZE Sandrine, DERE Philippe, CLAUSMANN Francis, DE Marie-Paule, PIGNARD Frédéric, FORQUIGNON Jean-Louis, METTE Muriel, COMBE Eric, DASSIE Béatrice, ANTOINE Olivier, CABRINHA Nathalie, GARCIA David, SADJI Papa, DESCAMPS Amandine, SI HASSEN Kim, SIPHON Kevin, NGUYEN Olivia, BORN Yves, HENSSIEN Elodie, BERTIN MELLOT
Alexandra, DUBREUIL Florian, VERNET Maxence, PHILIBIN KAYSER Alicia.
Absent excusé avant donné pouvoir :
BAUDOUX Violette donne pouvoir à DERE Philippe
BUIS Alain donne pouvoir à METTE Muriel
MANCEAUX Martine donne pouvoir à VERONA Claude
LOIRET Laurence donne pouvoir à BIZE Sandrine
CRUCY Thibault donne pouvoir à DUBREUIL Florian
Secrétaire de séance : NGUYEN Olivia
2026 —-041 MODIFICATION DU PERIMETRE DU SDESM PAR ADHESION DES
COMMUNES DE CESSON ET SAMMERON
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2224-31 et L5211-
18 relatifs aux modifications statutaires :
Vu l'arrêté préfectoral 2022/DRCL/BLI n°5 du 3 février 2022 autorisant la modification des
Statuts du Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne (SDESM) ;
Vu la délibération n°2026-004 du comité syndical du SDESM en date du 28 janvier 2026,
approuvant l'adhésion de la commune de Cesson :
Vu la délibération n°2026-005 du comité syndical du SDESM en date du 28 janvier 2026,
approuvant l'adhésion de la commune de Sammeron ;
Considérant que les collectivités membres du SDESM doivent délibérer afin d'approuver cette
adhésion et la modification du périmètre qui en découle par l'arrivée des communes de Cesson et Sammeron ;
Monsieur le Maire dit qu'il convient au Conseil Municipal :
-__ D'approuver l'adhésion des communes de Cesson et Sammeron.
- _ D'autoriser Monsieur le Président du SDESM à solliciter Monsieur le Préfet de Seine-
et-Marne afin que soit constatée, par arrêté inter préfectoral, l'adhésion précitée.
Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité,
l Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Publié le DS S12
ID : 077-217704386-20260518-DELIB_2026_041-DE
APPROUVE l'adhésion des communes de Cesson et Sammeron.
AUTORISE Monsieur le Président du SDESM à solliciter Monsieur le Préfet de Seine-et- Marne afin que soit constatée, par arrêté inter préfectoral, l'adhésion précitée.
Secrétaire de séance : Madame NGUYEN Olivia
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
et ont signé au registre tous les membres
de l'équipe majoritaire présents à cette séance
gs POUR EXTRAIT CONFORME
TINJ LUE À Saint-Thibault-des-Vignes, 19 mai 2026 a — Le Maire,
Ce _ Claude VERONA
A 20 AS PO PESTE TE DR D ÇA NE eme — mu mn … ee ee ee mn à Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
ne: 9-Q Publié le SY [SSI Ç .
ID : 077-217704386-20260518-DELIB_2026 _042-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE Département de Seine et Marne DES DELIBERATIONS Membres DU CONSEIL MUNICIPAL afférents au Conseil : 29 DE LA COMMUNE DE en exercice : 29 SAINT THIBAULT DES VIGNES ayant pris part à la délibération : 29
Date de convocation : 11 mai 2026 DELIBERATION DE LA Date d'affichage : 12 mai 2026 SEANCE DU 18 MAI 2026
Président : Monsieur VERONA Claude
Étaient présents :
BIZE Sandrine, DERE Philippe, CLAUSMANN Francis, DE Marie-Paule, PIGNARD Frédéric, FORQUIGNON Jean-Louis, METTE Muriel, COMBE Eric, DASSIE Béatrice, ANTOINE Olivier, CABRINHA Nathalie, GARCIA David, SADJI Papa, DESCAMPS Amandine, SI HASSEN Kim, SIPHON Kevin, NGUYEN Olivia, BORN Yves, HENSSIEN Elodie, BERTIN MELLOT Alexandra, DUBREUIL Florian, VERNET Maxence, PHILIBIN KAYSER Alicia.
Absent excusé ayant donné pouvoir :
BAUDOUX Violette donne pouvoir à DERE Philippe
BUIS Alain donne pouvoir à METTE Muriel
MANCEAUX Martine donne pouvoir à VERONA Claude
LOIRET Laurence donne pouvoir à BIZE Sandrine
CRUCY Thibault donne pouvoir à DUBREUIL Florian
Secrétaire de séance : NGUYEN Olivia
2026 -042 CONVENTION ACHAT GROUPE D'ELECTRICITE AVEC UGAP POUR RENOUVELLEMENT DU MARCHE EN COURS ELECTRICITÉ 2025 DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « ELEC 2028 » DE L'UGAP
Monsieur le Maire explique qu'il conviendrait d'adhérer au dispositif « ELEC 2028 » proposé par l'UGAP, dans le cadre de la continuité de l'adhésion du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027 au dispositif « ELEC 2025 ». Ce dispositif « ELEC 2028 » d'une durée de trois ans, à compter du Îer janvier 2028 et jusqu'au 31 décembre 2030, intégrera comme le dispositif « ELEC 2025 » l'ensemble de nos sites actuels (Bâtiments, Eclairage Public, Feux tricolores, Antennes collectives).
Monsieur le Maire précise que c'est l'UGAP qui administrera le marché. Par contre la commune, aura à charge son exécution.
Monsieur le Maire souligne qu'en tant que centrale d'achat public, l'UGAP a une grande maîtrise des processus d'achat public depuis de nombreuses années et lance environ 500 marchés par an.
L'établissement s'est doté de l'expertise d'ingénieurs territoriaux énergélticiens, ayant été à l'origine du premier groupement de commandes de gaz naturel public ayant vu le jour en France et ayant une expérience de l’achat d'énergie depuis le début de l'ouverture des marchés en 2004, acquise en commune et syndicat intercommunal d'énergie.
L'intérêt de rejoindre l'UGAP réside dans l'expertise, la sécurité technique et juridique. C'est aussi avoir une souplesse en exécution du marché en lien direct avec le fournisseur tout en bénéficiant de la performance économique apportée par la taille et les atouts des dispositifs Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Publié le AA ISSN A=ÈC
ID : 077-217704386-20260518-DELIB_2026_042-DE
Electricité de l'UGAP. C'est le 1er acheteur public de gaz et d'électricité avec 115 O0Ù
sites, correspondant à 6 milliards de KWh/an.
Le défraiement de l'UGAP est prélevé directement auprès des fournisseurs pour des raisons de simplicité et d'économie de gestion pour les Bénéficiaires et l'UGAP.
Aussi, Monsieur le Maire précise que le prix remis par les fournisseurs figurant au bordereau
de prix correspondra au prix réel d'énergie, net de tout autre coût ou cotisation.
I n'y aura donc pas à rajouter le coût d'une cotisation ou d'une procédure interne ou d’une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage, ni de prévoir une ligne au budget, ni de factures à régler auprès de l'UGAP.
Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité,
APPROUVE l'adhésion de la commune au dispositif « ELEC 2028 » proposé par l'UGAP,
dans le cadre de la continuité de l'adhésion du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027 au
dispositif « ELEC 2025 ». Ce dispositif « ELEC 2028 » d'une durée de trois ans, à compter du
ler janvier 2028 et jusqu'au 31 décembre 2030, intégrera comme le dispositif « ELEC 2025 » l'ensemble de nos sites actuels (Bâtiments, Eclairage Public, Feux tricolores, Antennes collectives).
Secrétaire de séance : Madame NGUYEN Olivia
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
et ont signé au registre tous les membres
RS de l'équipe majoritaire présents à cette séance - {_ _ POUR EXTRAIT CONFORME / K LUE À Saint-Thibault-des-Vignes, 19 mai 2026 Lens UE Le Maire,
EE . Claude VERONA
ND Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Publié le Q\ (SS12SQC
ID : 077-217704386-20260518-DELIB_2026_043-DE
Ja
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE Département de Seine et Marne DES DELIBERATIONS Membres DU CONSEIL MUNICIPAL afférents au Conseil : 29 DE LA COMMUNE DE en exercice : 29 SAINT THIBAULT DES VIGNES ayant pris part à la délibération : 29
Date de convocation : 11 mai 2026 DELIBERATION DE LA Date d'affichage : 12 mai 2026 SEANCE DU 18 MAI 2026
Président : Monsieur VERONA Claude
z
Etaient présents :
BIZE Sandrine, DERE Philippe, CLAUSMANN Francis, DE Marie-Paule, PIGNARD Frédéric, FORQUIGNON Jean-Louis, METTE Muriel, COMBE Eric, DASSIE Béatrice, ANTOINE Olivier, CABRINHA Nathalie, GARCIA David, SADJI Papa, DESCAMPS Amandine, SI HASSEN Kim, SIPHON Kevin, NGUYEN Olivia, BORN Yves, HENSSIEN Elodie, BERTIN MELLOT Alexandra, DUBREUIL Florian, VERNET Maxence, PHILIBIN KAYSER Alicia.
Absent excusé ayant donné pouvoir :
BAUDOUX Violette donne pouvoir à DERE Philippe
BUIS Alain donne pouvoir à METTE Muriel
MANCEAUX Martine donne pouvoir à VERONA Claude
LOIRET Laurence donne pouvoir à BIZE Sandrine
CRUCY Thibault donne pouvoir à DUBREUIL Florian
Secrétaire de séance : NGUYEN Olivia
2026 -043 RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS _ POUR __FAIRE__ FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’'ACTIVITE
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l’article L. 332-23 2° du code général de la Fonction Publique autorise le recrutement d'agents contractuels, sur des emplois non permanents, pour un accroissement saisonnier d'activité.
Considérant qu'en prévision de la période estivale, il est nécessaire de créer des emplois non permanents pour renforcer les services techniques et le Pôle enfance et jeunesse pour la période entre le 1° juillet 2026 et le 31 août 2026 :
Ilappartient donc aux membres du Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois, à temps complet, nécessaire pour le bon fonctionnement des services.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de valider le recrutement d'agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité, pour la période entre le 1° juillet 2026 et le 31 août 2026, en application de l'article L. 332-23 2‘précitée.
- À ce titre, seront créés :
* 8 emplois à temps complet dans le grade d'adjoint d'animation relevant de la catégorie hiérarchique C, pour exercer les fonctions d’animateurs ;
* 2 emplois à temps complet dans le grade d'adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C, pour exercer les fonctions d'adjoint technique polyvalent ; Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Publié le D 1 I=STISVS EF
ID : 077-217704386-20260518-DELIB_2026_043-DE
- Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Monsieur le Maire demande l'approbation aux membres du Conseil Municipal.
Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité,
VALIDE le recrutement d'agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité, pour la période entre le 1*' juillet 2026 et le 31 août 2026, en application de l'article L. 332-23 2°précitée.
Secrétaire de séance : Madame NGUYEN Olivia
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
et ont signé au registre tous les membres
Ts de l'équipe majoritaire présents à cette séance LT POUR EXTRAIT CONFORME N j Us À > À Saint-Thibault-des-Vignes, 19 mai 2026 nr EE Le Maire,
a Claude VERONA
LD Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Publié le Q\[S5SI19-2S ‘
ID : 077-217704386-20260518-DELIB_2026_044-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE EATIRATT DO REGISTRE Département de Seine et Marne DES DELIBERATIONS Membres | DU CONSEIL MUNICIPAL afférents au Conseil : 29 DE LA COMMUNE DE en exercice : 29 SAINT THIBAULT DES VIGNES ayant pris part à la délibération : 29
Date de convocation : 11 mai 2026 DELIBERATION DE LA Date d'affichage : 12 mai 2026 SEANCE DU 18 MAI 2026
Président : Monsieur VERONA Claude
2
Etaient présents :
BIZE Sandrine, DERE Philippe, CLAUSMANN Francis, DE Marie-Paule, PIGNARD Frédéric, FORQUIGNON Jean-Louis, METTE Muriel, COMBE Eric, DASSIE Béatrice, ANTOINE Olivier, CABRINHA Nathalie, GARCIA David, SADJI Papa, DESCAMPS Amandine, SI HASSEN Kim, SIPHON Kevin, NGUYEN Olivia, BORN Yves, HENSSIEN Elodie, BERTIN MELLOT Alexandra, DUBREUIL Florian, VERNET Maxence, PHILIBIN KAYSER Alicia.
Absent excusé ayant donné pouvoir :
BAUDOUX Violette donne pouvoir à DERE Philippe
BUIS Alain donne pouvoir à METTE Muriel
MANCEAUX Martine donne pouvoir à VERONA Claude
LOIRET Laurence donne pouvoir à BIZE Sandrine
CRUCY Thibault donne pouvoir à DUBREUIL Florian
Secrétaire de séance : NGUYEN Olivia
2026 -044 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : SUPPRESSION DE POSTES
1. Monsieur le Maire expose que suite à la radiation d'un agent qui occupait un poste
d'attaché principal, il convient de supprimer son poste :
EMPLOIS MODIFICATIONS
EFFECTIF TOTAL DES
GRADE BUDGETAIRE | SUPPRESSION | CREATION EMPLOIS
Attaché principal 2 1 1
Monsieur le Maire demande l'approbation aux membres du Conseil Municipal
2. Monsieur le Maire informe que le 1er grade d'opérateur des APS est un grade est voué
à disparaître,
Il n'est plus possible de recruter directement sur ce grade, ce poste étant vacant il convient donc de le supprimer Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Publié 1 |SS | 2-26 EM
ID : 077-217704386-20260518-DELIB_2026_044-DE
EMPLOIS MODIFICATIONS
EFFECTIF TOTAL DES
GRADE BUDGETAIRE | SUPPRESSION | CREATION EMPLOIS
0
Aide Opérateur des APS 1 0
Monsieur le Maire demande l'approbation aux membres du Conseil Municipal.
Après délibération, le Conseil Municipal à la majorité,
APPROUVE la suppression des postes tels que listés dans les tableaux ci-dessus.
Pour : 22
Abstention: 7 (BORN, HENSSIEN, CRUCY, BERTIN MELLOT, DUBREUIL, VERNET, PHILIBIN KAYSER)
Secrétaire de séance : Madame NGUYEN Olivia
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
et ont signé au registre tous les membres
de l'équipe majoritaire présents à cette séance
POUR EXTRAIT CONFORME
À Saint-Thibault-des-Vignes, 19 mai 2026
Le Maire,
Claude VERONA
tn)
DS APS TE EE TEE DEP AR RERO DERRSEIAEPNESRREESE on Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Publié le A1 SSILSTS
REPUBLIQUE FRANÇAISE ID: 077-217704386-20260518-DELIB 2026 _045-DE
Département de Seine et Marne DES DELIBERATIONS Membres DU CONSEIL MUNICIPAL afférents au Conseil : 29 DE LA COMMUNE DE en exercice : 29 SAINT THIBAULT DES VIGNES ayant pris part à la délibération : 29
Date de convocation : 11 mai 2026 DELIBERATION DE LA Date d'affichage : 12 mai 2026 SEANCE DU 18 MAI 2026
Président : Monsieur VERONA Claude
…
Etaient présents :
BIZE Sandrine, DERE Philippe, CLAUSMANN Francis, DE Marie-Paule, PIGNARD Frédéric, FORQUIGNON Jean-Louis, METTE Muriel, COMBE Eric, DASSIE Béatrice, ANTOINE Olivier, CABRINHA Nathalie, GARCIA David, SADJI Papa, DESCAMPS Amandine, SI HASSEN Kim, SIPHON Kevin, NGUYEN Olivia, BORN Yves, HENSSIEN Elodie, BERTIN MELLOT Alexandra, DUBREUIL Florian, VERNET Maxence, PHILIBIN KAYSER Alicia.
Absent excusé ayant donné pouvoir :
BAUDOUX Violette donne pouvoir à DERE Philippe
BUIS Alain donne pouvoir à METTE Muriel
MANCEAUX Martine donne pouvoir à VERONA Claude
LOIRET Laurence donne pouvoir à BIZE Sandrine
CRUCY Thibault donne pouvoir à DUBREUIL Florian
Secrétaire de séance : NGUYEN Olivia
2026 -045 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : CREATION DE POSTE
1. Monsieur le Maire expose que 2 agents contractuels, un au service scolaire, et l'autre au service espace vie social, vont être nommés stagiaires à compter du 1° juin 2026, au vu des besoins et pour la continuité du service public.
Monsieur le Maire explique que dans ce cadre il convient de créer deux postes d'adjoint
technique à temps complet.
EMPLOIS MODIFICATIONS
EFFECTIF TOTAL DES GRADE BUDGETAIRE SUPPRESSION | CREATION EMPLOIS
Adjoint technique 22 2 24
Monsieur le Maire demande l'approbation aux membres du Conseil Municipal
2. Monsieur le Maire expose qu'un agent issu de la filière animation et travaillant au service des sports, souhaite changer de filière suite à l'obtention de son diplôme BPJEPS,
Monsieur le Maire explique que dans ce cadre et pour la continuité du service public il convient de créer un poste d'opérateur des APS.
Monsieur le Maire demande l'approbation aux membres du Conseil Municipal
l Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Publié le D \1SS)2=2C CM
ID : 077-217704386-20260518-DELIB_2026_045-DE
EMPLOIS MODIFICATIONS
EFFECTIF TOTAL DES
GRADE BUDGETAIRE | SUPPRESSION | CREATION EMPLOIS
À
Opérateur des APS 0 1
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité,
APPROUVE la création des postes tels que listés dans les tableaux ci-dessus.
Secrétaire de séance : Madame NGUYEN Olivia
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
et ont signé au registre tous les membres
PR de l'équipe majoritaire présents à celte séance
L- ge __— POUR EXTRAIT CONFORME
NUE: À Saint-Thibault-des-Vignes, 19 mai 2026 Cf Le Maire,
A Claude VERONA
memes re D ee eg 5 rome REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de Seine et Marne
Membres
afférents au Conseil : 29
en exercice : 29
ayant pris part à la délibération : 29
Date de convocation : 11 mai 2026
Date d'affichage : 12 mai 2026
Envoyé en préfecture le 20/05/2026
é 120 Reçu en préfecture le 20/05/2026
Publié le A ISSILERG en
ID : 077-217704386-20260518-DELIB_2026_046-DE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE
SAINT THIBAULT DES VIGNES
DELIBERATION DE LA
SEANCE DU 18 MAI 2026
Président : Monsieur VERONA Claude
z
Étaient présents :
BIZE Sandrine, DERE Philippe, CLAUSMANN Francis, DE Marie-Paule, PIGNARD Frédéric, FORQUIGNON Jean-Louis, METTE Muriel, COMBE Eric, DASSIE Béatrice, ANTOINE Olivier, CABRINHA Nathalie, GARCIA David, SADJI Papa, DESCAMPS Amandine, SI HASSEN Kim, SIPHON Kevin, NGUYEN Olivia, BORN Yves, HENSSIEN Elodie, BERTIN MELLOT Alexandra, DUBREUIL Florian, VERNET Maxence, PHILIBIN KAYSER Alicia.
Absent excusé ayant donné pouvoir :
BAUDOUX Violette donne pouvoir à DERE Philippe
BUIS Alain donne pouvoir à METTE Muriel
MANCEAUX Martine donne pouvoir à VERONA Claude
LOIRET Laurence donne pouvoir à BIZE Sandrine
CRUCY Thibault donne pouvoir à DUBREUIL Florian
Secrétaire de séance : NGUYEN Olivia
2026 —-046 RENOUVELLEMENT D'UNE ACTIVITE ACCESSOIRE
Monsieur le Maire explique que pour les besoins du service Technique, il est proposé au conseil municipal de renouveler l'activité accessoire représentant un forfait mensuel.
Celle-ci serait renouvelée en qualité de consultant pour contrôler des aspects juridiques et règlementaires des prestations et travaux moyennant une rémunération mensuelle de 650 euros brut, pour une période du 1° juillet 2026 au 31 décembre 2026.
Monsieur le Maire dit qu'il convient au conseil municipal :
De renouveler cette activité accessoire
De fixer le montant total mensuel de l'indemnité accessoire à 650 euros brut
De préciser que les crédits seront prévus au budget principal de la collectivité.
Après délibération, le Conseil Municipal à la majorité,
ACCEPTE le renouvellement cette activité accessoire Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Publié le O | { SS]\ THE TR
ID : 077-217704386-20260518-DELIB_2026_046-DE
FIXE le montant total mensuel de l'indemnité accessoire à 650-ecres-vrot
PRECISE que les crédits seront prévus au budget principal de la collectivité.
Pour : 22
Abstention : 7 (BORN, HENSSIEN, CRUCY, BERTIN MELLOT, DUBREUIL, VERNET, PHILIBIN KAYSER)
Secrétaire de séance : Madame NGUYEN Olivia
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
et ont signé au registre tous les membres
TT de l'équipe majoritaire présents à cette séance | POUR EXTRAIT CONFORME À Saint-Thibault-des-Vignes, 19 mai 2026
Le Maire,
Claude VERONA
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