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Procès Verbal - PV du CM du 9 JUIN 2023 1
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Saint-Thibault-des-Vignes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 9 JUIN 2023 1)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE Département de Seine et Marne DES DELIBERATIONS Membres DU CONSEIL MUNICIPAL afférents au Conseil : 29 DE LA COMMUNE DE en exercice : 29 SAINT THIBAULT DES VIGNES ayant pris part à la délibération : 29
Date de convocation : 30 mai 2023 PROCES-VERBAL DE LA Date d'affichage : 02 juin 2023 SEANCE DU 9 JUIN 2023
Président : Monsieur VOURIOT Sinclair
,
Etaient présents :
PLUMARD Christian, LEFORT Martine, COURTINE Élisabeth, BERNIER Jean-Paul, PICARD Sabine, PIOCELLE Philippe, BARTUCCIO Agnès, LACOMBE Jacqueline, DELVERT Pierre, LATAIX Pascai, GUILLOSSOU Carine, ALTAVILLA Laurence, MEDJIDI Mohamed, DINAL Ronald, CHEAV Vanny, CHAPOTELLE Michaël, CARCA Catherine, GLOAGUEN Cyrielle, GUEYE Marie-Paule, VERONA Claude, STRAUSS Evelyne, COMBE Eric, BAUDOUX Violette, DERE Philippe, BIZE Sandrine.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
WEGRZYNOWSKI Jean-Claude ayant donné pouvoir à VOURIOT Sinclair KHAU Catherine ayant donné pouvoir à LEFORT Martine PEREIRA Ludovic ayant donné pouvoir à CHAPOTELLE Michaël
Absents excusés : /
Secrétaire de séance : PICARD Sabine
ORDRE DU JOUR
2023 - 044 Désignation des délégués et des suppléants pour l'élection sénatoriale du 24 septembre 2023
OUVERTURE DE LA SÉANCE À 19H08
Monsieur le Maire déclare la séance du conseil municipal ouverte.
Monsieur le Maire fait procéder à l'appel.
Monsieur le Maire dit que le quorum est atteint.
Madame PICARD Sabine se propose comme secrétaire de séance. Elle est élue à l'unanimité. 2023-044 DESIGNATION DES DELEGUES ET DES SUPPLEANTS POUR L'’ELECTION SENATORIALE DU 24 SEPTEMBRE 2023
Monsieur le Maire expose que les élections sénatoriales auront lieu le 24 septembre 2023.
Lors de ces élections, les délégués de chaque commune, désignés par le Conseil Municipal éliront les sénateurs.
Le conseil municipal est donc convoqué le vendredi 9 juin 2023 afin de désigner, en amont, 15 délégués titulaires et 5 délégués suppléants.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code électoral et notamment ses articles L. 284 à L. 293, R. 131 à R. 148 ;
Vu le décret n°2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ;
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BDE-009 2023 du 10 mai 2023 fixant pour chaque commune le mode de scrutin et le nombre de délégués et suppléants à désigner en vue de constituer le collège électoral du département de Seine-et-Marne ;
Vu l'instruction ministérielle NOR : IOMA2308397J du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs,
Considérant que le quorum est atteint,
Monsieur le Maire explique qu'il convient au conseil municipal de procéder à l'élection.
Après avoir mis en place le bureau électoral en application de l’article R133 du code électoral composé par Monsieur le Maire, Sinclair VOURIOT, la secrétaire de bureau, Madame Sabine PICARD, les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin, à savoir, respectivement, Madame Jacqueline LACOMBE et Monsieur BERNIER et Mesdames Cyrielle GLOAGUEN et Catherine CARCA, Monsieur le Maire demande de proposer les listes afin de pouvoir procéder au vote à bulletin secret.
Deux listes de candidats respectant les règles d’alternance selon l'article L 289 du code électoral et respectant les mentions telles qu'indiquées dans l’article R.137 du code électoral ont été déposées avant l'ouverture du scrutin.
Les listes se présentent comme suit :
Liste AVEC VOUS POUR L'AVENIR DE SAINT-THIBAULT
Liste L'AVENIR ENSEMBLE
Après le passage dans l'isoloir et le vote à bulletin secret des 29 élus, et après avoir procédé au dépouillement sous le contrôle du bureau électoral, les résultats sont proclamés.
Liste AVEC VOUS POUR L'AVENIR DE SAINT-THIBAULT
22 suffrages obtenus
Liste L'AVENIR ENSEMBLE
7 suffrages obtenus Par conséquent, sont élus DÉLÉGUÉS pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2023 selon la règle de calcul de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel :
AVEC VOUS POUR L'AVENIR DE SAINT-THIBAULT
VOURIOT Sinclair
LEFORT Martine
PLUMARD Christian
COURTINE Élisabeth
WEGRZYNOWSKI Jean-Claude
PICARD Sabine
BERNIER Jean-Paul
BARTUCCIO Agnès
. PIOCELLE Philippe
10.GLOAGUEN Cyrielle
11.CHAPOTELLE Michaël
ON
OR
=
L'AVENIR ENSEMBLE
12.VERONA Claude
13.BIZE Sandrine
14.DERE Philippe
15.GUEYE Marie-Paule
Sont élus SUPPLÉANTS pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2023 selon la règle de calcul de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel :
AVEC VOUS POUR L'AVENIR DE SAINT-THIBAULT
LACOMBE Jacqueline
DELVERT Pierre
. ALTAVILLA Laurence
. LATAIX Pascal
L'AVENIR ENSEMBLE
5. COMBE Eric
Les élus désignés délégués ou suppléants ont tous accepté leur désignation.
Conformément aux articles L. 2121-12 et L. 2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres du conseil municipal peuvent consulter en mairie les documents ayant trait aux affaires soumises à délibération.
Secrétaire de séance : Madame Sabine PICARD Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre tous les membres
. de l'équipe majoritaire présents à cette séance 1 É POUR EXTRAIT CONFORME À Saint-Thibault-des-Vignes, 17 août 2023
Le Maire, A
Sinclair VOURIOT