unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Arcade - CR CM 20220617

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unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Arcade - CR CM 20220617 Document publié le Vendredi 17 juin 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Arcade - CR CM 20220617)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, 1/4

Objet : Compte-rendu sommaire

Réunion du dix-sept juin deux mille vingt-deux

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Etaient présents : Yann BONDIER-MORET Maire, Jean-Gabriel ROBEZ-MASSON Adjoint, Carine ARBEZ, Angélique COLLE, Bernard DUBREZ, Vanessa DEFFRADAS, Valérie DUMONT-GIRARD, Sylvie GAUDY, Sylvain MARTIN, Romain PERRIER, Raphaël TEDOLDI.

Etaient excusés : Bénédicte BOURGEOIS pouvoir à Y. BONDIER-MORET, Vincent BRIQUEZ pouvoir à R. PERRIER, Anthony GAUTHIER pouvoir à S. GAUDY, Béatrice NOUGIER pouvoir à A. COLLE .

Le compte-rendu de la réunion précédente est adopté à l’unanimité.

Vanessa DEFFRADAS est désignée secrétaire de séance.

Maison Roybier

Le Maire présente les conclusions de l’étude de faisabilité pour l’installation d’un système de chauffage par pompe à chaleur géothermique réalisée par le bureau d’études Ingetec’s afin de compléter les choix du mode de chauffage.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de choisir la géothermie comme mode de chauffage et eau chaude sanitaire, et autorise le Maire à négocier un emprunt auprès des banques.

Acquisition de terrains

Le Maire rappelle l’existence d’un chemin appartenant à l’Association Foncière sur l’ancien lit du ruisseau Le By Merderet, en contrebas du presbytère. Afin de poursuivre ce chemin, le Maire propose d’acquérir des parcelles appartenant aux Consorts Robert et au diocèse de Saint-Claude.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’acquérir la parcelle cadastrée ZH 324 d’une superficie de 100 m² appartenant aux Consorts Robert au prix de 250 € et la parcelle cadastrée section AB n° 534 d’une superficie de 38 m² appartenant au l’Association diocésaine de Saint-Claude au prix de l’euro symbolique.

Le Maire fait part de la proposition de deux propriétaires de vendre leurs parcelles situées rue de la Reisse.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’acquérir la parcelle cadastrée section ZH n°74 d’une superficie de 390 m² appartenant à la succession Cornier au prix de 400 € et la parcelle cadastrée section ZH n°75 d’une superficie de 390 m² appartenant à la SCI Castille au prix de 400 €.

Occupation du domaine public

Le Maire présente la demande d’occupation du domaine public de M. Mahdi HAFFAR, gérant du bar L’Hexagone, pour établir sa terrasse sur deux emplacements de stationnement.

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de fixer la redevance annuelle d’occupation du domaine public à 150 € et autorise le Maire à signer la convention d’occupation du domaine public avec M. HAFFAR.2/4

Objet : suite du compte-rendu sommaire

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Convention d’occupation sur le domaine privé : implantation d’un sous-répartiteur optique

Le Maire expose la nécessité d’implanter un sous-répartiteur optique (SRO) sur la commune dans le cadre des travaux de fibre optique. Ce SRO sera installé sur la façade de l’Agence Postale Communale, une convention d’occupation du domaine privé doit donc être signée avec la société Altitude Fibre 39.

Le Conseil Municipal autorise, à l'unanimité, le Maire à signer cette convention.

Parc Naturel Régional du Haut-Jura : convention Restor’Tetras

Le Maire présente le projet Restor’Tétras mené par le Parc Naturel Régional (PNR) du Haut-Jura. Ce projet a pour objectif principal la réalisation de travaux forestiers dans le but d’améliorer l’habitat du Grand Tétras. Dans le cadre de cette action, des travaux sont nécessaires sur la commune de Longchaumois et une convention doit être signée avec le PNR du Haut-Jura afin de déléguer la maîtrise d’ouvrage des travaux au PNR. Le projet est entièrement co-financé par l’Office français de la biodiversité, le Conseil Départemental du Jura et la région Bourgogne – Franche-Comté.

Le Conseil Municipal autorise, à l'unanimité, le Maire à signer cette convention.

Classement sonore du réseau routier

Le Maire fait part d’un courrier des services de l’Etat concernant la révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du département du Jura. La commune est concernée par ce classement en catégorie 3 à La Doye par rapport à la RN5.

Association du Patrimoine Industriel Chaumerand : convention de mise à disposition d’un local

Le Maire présente l’état d’avancement des travaux électriques du local situé 3 rue des Jardins qui sera utilisé par l’Association du Patrimoine Industriel Chaumerand (APIC) pour l’exposition « La Maison du Mètre ». Une convention est nécessaire pour mettre ce local à disposition de l’association.

Le Conseil Municipal autorise, à l'unanimité, le Maire à signer la convention avec APIC.

Publicité des actes

Le Maire informe qu’à compter du 1er juillet 2022 la réforme de la publicité des actes des collectivités territoriales entre en vigueur. Les communes de moins de 3500 habitants peuvent choisir leur mode de publicité.

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d’opter pour l’affichage.

Portage des repas

Le Maire rappelle la mise en place de portage de repas à domicile, en partenariat avec La Poste. Des modifications dans le contrat, en particulier sur l’alerte sanitaire et la révision des prix, nécessitent la signature d’un avenant.

Le Conseil Municipal autorise, à l'unanimité, le Maire à signer l’avenant n°1 au contrat.

Accueil de Loisirs

Le Maire signale que parfois des familles viennent chercher leurs enfants après l’heure de fermeture de l’accueil de loisirs « La Grotte Enchantée ». Les désagréments causés au service peuvent faire l’objet de pénalités de retard.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de fixer la pénalité à 5 € par enfant par heure.3/4

Objet : suite du compte-rendu sommaire

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Le Maire présente la sortie de fin d’année à La Maison de la Vache qui rit à Lons-le-Saunier qui aura lieu mercredi 6 juillet 2022, ainsi que le mini-camp au stade de Longchaumois qui se déroulera du 11 au 13 juillet 2022.

Frais de scolarité

Le Conseil Municipal fixe, à l’unanimité, le montant de la participation des communes de Saint-Claude et de Hauts de Bienne concernant la scolarisation à Longchaumois des enfants de Cinquétral et de La Mouille. Cette participation est de 399.08 € par enfant pour l’année scolaire 2021 – 2022.

Demandes de subvention

Le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, de verser :

- une subvention exceptionnelle à l’Union Musicale de 1420 € pour l’organisation de la Fête Patronale

- une subvention exceptionnelle de 150 € à l'Amicale des Sapeurs-Pompiers pour l’organisation du bal du 14 juillet.

- une subvention exceptionnelle de 250 € à l’association Semons l’Espoir dans le cadre de l’opération « Communes Solidaires » pour son projet « La Maison des Familles phase II » qui consiste en la construction d’une extension à La Maison des Familles située à l’hôpital Minjoz à Besançon.

- une subvention d’un montant global de 792 € au Comité des Œuvres Sociales du personnel communal et intercommunal pour une participation financière dans le cadre de l’adhésion de six agents au Comité National d’Action Sociale.

Le Maire présente la demande de subvention de l’association des Amis des Orgues qui organise deux concerts en l’église samedi 16 juillet et dimanche 23 octobre 2022. Le Conseil Municipal, par 14 voix pour et une abstention, accepte d’attribuer une subvention de 1200 € à cette association, à condition que des actions auprès des enfants de l’école de Longchaumois soit menées.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, refuse d’accorder une subvention au Centre de formation d’Ambérieu-en-Bugey.

Demande de subvention auprès du Conseil Départemental

Le Maire présente deux dossiers susceptibles de bénéficier de subventions à hauteur de 1/4 du montant de la dépense hors taxe, de la part du Département au titre de la Dotation Relance Jura :

- Local situé 3 rue des Jardins, travaux électriques : subvention sollicitée 512,05 € - Cloisonnement des bureaux du secrétariat de Mairie : subvention sollicitée 755,05 € Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve ces projets et autorise le Maire à solliciter le Département pour la Dotation Relance Jura, au taux maximum.

Tarif vente de bois

Le Maire informe que des bois ont été coupés sur des parcelles communales non soumises au Syndicat du Massacre et ont été vendus à une scierie.

Le Conseil Municipal fixe, à l'unanimité, les tarifs de vente de ces bois

Numérotation de rue

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer le numéro 14bis rue de Ferrachat à l’immeuble cadastré section AB n°471.

Droit de préemption urbain

Le Maire informe le Conseil Municipal de trois droits de préemption urbain concernant des ventes situées en zone UP et UH. Le droit de préemption n’a pas été appliqué.4/4

Objet : suite du compte-rendu sommaire

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QUESTIONS DIVERSES

Le Conseil Municipal prend acte que le montant de l’indemnité de gardiennage de l’église, pour un gardien ne résidant pas dans la commune, est de 120.97 €. Le Maire lit un courrier de Mme Fabienne ESTEVE.

Le Maire fait part d’un courriel de la société RWE concernant une étude sur un projet éolien.

Le Maire et Jean-Gabriel ROBEZ-MASSON relatent leur visite à la cuisine centrale « 1001 Repas » de Morez.

Sylvain MARTIN informe que les élus ont visité le stand de tir à Morez, qui organise des compétitions régionales, nationales et internationales ainsi que des stages d’initiation.

Bernard DUBREZ demande s’il y a une possibilité de mettre en place un dispositif anti-gibier à Baptaillard sur la RD69.

Carine ARBEZ rend compte de la réunion de l’ASA de la Chaîtes.

Carine ARBEZ demande les conditions d’accès à la salle de blocs de la Salle Lacuzon. Jean-Gabriel ROBEZ-MASSON répond qu’il faut être licencié au club d’escalade Jura Vertical.

Séance levée à 23h45

Fait en Mairie, le 15 juillet 2022

La Secrétaire de séance

Vanessa DEFFRADAS