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Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 25 janvier 2023
Document publié le Mercredi 25 janvier 2023 par la commune de Montreuil-Juigné.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 25 janvier 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Logement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE MONTREUIL-JUIGNE
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINÉES
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 25 JANVIER 2023
Délibération n°1/2023 examinée le 25/01/2023 — Débat d'orientation budgétaire 2023
Délibération n°2/2023 examinée le 25/01/2023 — Désaffectation et déclassement du domaine public — camping « Léon Delanoue » - avenue du Président Kennedy - APPROUVEÉE avec 3 abstentions (Mmes VADOT et WAZIAK, M. JOUANNEAU)
Délibération n°3/2023 examinée le 25/01/2023 — Déclassement du domaine public — parcelles rue Claude Debussy - APPROUVÉE
Délibération n°4/2023 examinée le 25/01/2023 — Présentation du projet de rénovation thermique et d'aménagement du Complexe sportif Pierre de Coubertin - Tranche 2 - Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL)/DETR/Fonds verts 2023 - APPROUVÉE
Délibération n°5/2023 examinée le 25/01/2023 — Présentation du projet de réaménagement de l'Hôtel de ville (tranche 3) - demande de DSIL/DETR/Fonds verts 2023 - APPROUVÉE
Délibération n°6/2023 examinée le 25/01/2023 — Règlement Budgétaire et Comptable (RBC) du budget Principal — APPROUVÉE
Délibération n°7/2023 examinée le 25/01/2023 — Règlement Budgétaire et Comptable (RBC) du budget annexe Gendarmerie — APPROUVEE
Délibération n°8/2023 examinée le 25/01/2023 — Construction d’une caserne de gendarmerie — avenants au bail emphytéotique administratif et à la convention de mise à disposition afin d'acter la reprise par la régie autonome pour l'exploitation de la gendarmerie - APPROUVÉE
Délibération n°9/2023 examinée le 25/01/2023 — Convention générale avec l'association Enfance et Jeunesse 2023/2024 - Autorisation de signature - APPROUVEÉE
Délibération n°10/2023 examinée le 25/01/2023 — Subvention 2023 au CCAS (acompte) — APPROUVÉE
Délibération n°1 1/2023 examinée le 25/01/2023 — Subvention 2023 à l'association Enfance et Jeunesse (acompte) - APPROUVÉE
Délibération n°12/2023 examinée le 25/01/2023 — Autorisation à donner à Monsieur le Maire d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (crédits anticipés 2023) — APPROUVÉE
Délibération n°13/2023 examinée le 25/01/2023 — Emprunt garantie ALTER — APPROUVÉE
Délibération n°14/2023 examinée le 25/01/2023 — Rénovation énergétique du groupe scolaire Marcel Pagnol — avenants aux lots n° 6, 7, 10, 11 - Approbation et autorisation de signature — APPROUVEE
Délibération n°15/2023 examinée le 25/01/2023 — Plan de relance -— Avis du conseil municipal de Montreuil-Juigné sur la signature de l'avenant n°2 au contrat de relance du logement (CRL) s'inscrivant dans le cadre de l’aide à la relance de la construction durable (ARCD) pour l'année 2022 — avenant n° 2 - APPROUVÉE
Délibération n°16/2023 examinée le 25/01/2023 — Présentation du rapport 2021 — Prix et qualité des services eau potable et assainissement des eaux usées - Prise d'acte Délibération n°17/2023 examinée le 25/01/2023 — Bibliothèque Clara Malraux — Régulation des
collections et organisation de la vente des ouvrages retirés du prêt — APPROUVÉE
Délibération n°18/2023 examinée le 25/01/2023 — Contrat d'assurance groupe « risques statutaires » avec le Centre de Gestion — Conventionnement — APPROUVÉE
Délibération n°19/2023 examinée le 25/01/2023 — Recrutement d’un agent saisonnier pour la
piscine municipale — APPROUVÉE
Délibération n°20/2023 examinée le 25/01/2023 — Modification du tableau des effectifs du
personnel municipal — APPROUVÉE
Fait à MONTREUIL-JUIGNE, le 1*' février 2023
Le Maire,
Benoît COCHET