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Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 24 janvier 2024
Document publié le Mercredi 24 janvier 2024 par la commune de Montreuil-Juigné.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 24 janvier 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
COMMUNE DE MONTREUIL-JUIGNE
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LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINÉES
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 24 JANVIER 2024
Numéro Thème Objet Décision 1/2024 DELEGATION DE
SERVICE PUBLIC
DECLARATION SANS SUITE DE LA PROCEDURE – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
Approuvée à
l’unanimité
2/2024 DELEGATION DE
SERVICE PUBLIC
AVENANT N°5 – PROROGATION DU CONTRAT DE CONCESSION – APPROBATION ET AUTORISATION DE
SIGNATURE
Approuvée à
l’unanimité
3/2024 FINANCES DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2024 Prend acte
4/2024 INFRASTRUCTURES PRESENTATION DU PROJET DE RENOVATION
THERMIQUE ET D’AMENAGEMENT DU COMPLEXE
SPORTIF PIERRE DE COUBERTIN - FONDS VERT ET
DETR 2024
Approuvée à
l’unanimité
5/2024 ENVIRONNEMENT ENERGIES RENOUVELABLES - IDENTIFICATION DES
ZONES D'ACCELERATION - APPROBATION ET
TRANSMISSION
Approuvée à
l’unanimité
6/2024 FINANCES SUBVENTION 2024 AU CCAS (ACOMPTE) Approuvée à l’unanimité
7/2024 FINANCES SUBVENTION 2024 A L’ASSOCIATION ENFANCE ET
JEUNESSE (ACOMPTE)
Approuvée à
l’unanimité
8/2024 FINANCES AUTORISATION A DONNER A MONSIEUR LE MAIRE
D’ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (CREDITS
ANTICIPES 2024)
Approuvée à
l’unanimité
9/2024 ENFANCE ET
JEUNESSE
CONVENTION GENERALE AVEC L’ASSOCIATION
ENFANCE ET JEUNESSE 2023-2024 – APPROBATION
ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE L’AVENANT
N°1 SUR LES MODALITES DE REVERSEMENT DU
BONUS TERRITOIRE DE LA CTG (CONVENTION
TERRITORIALE GLOBALE)
Approuvée à
l’unanimité
10/2024 URBANISME EFFACEMENT DES RESEAUX AERIENS – RUE JULES
FERRY
Approuvée à
l’unanimité
11/2024 VOIRIE ENTRETIEN ET RENOUVELLEMENT DU PARC DE
L'ECLAIRAGE PUBLIC ET ENFOUISSEMENT DES
RESEAUX - APPEL DE FONDS DE CONCOURS –
APPROBATION
Approuvée à
l’unanimité
12/2024 URBANISME ACHAT DE DEUX PARCELLES A PODELIHA –
RESIDENCE « LES GLENEAUX » - 1 ALLEE DU
RONCERAY
Approuvée à
l’unanimité
13/2024 RESSOURCES
HUMAINES
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU
PERSONNEL MUNICIPAL
Approuvée à
l’unanimité
14/2024 RESSOURCES
HUMAINES
CONVENTION FINANCIERE DE TRANSFERT D’UN
COMPTE EPARGNE-TEMPS
Approuvée à
l’unanimité
15/2024 RESSOURCES
HUMAINES
RECRUTEMENT D’UN AGENT NON PERMANENT
POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE –
SERVICES TECHNIQUES
Approuvée à
l’unanimité
16/2024 RESSOURCES
HUMAINES
RECRUTEMENT D’UN AGENT SAISONNIER POUR LA
PISCINE MUNICIPALE
Approuvée à
l’unanimité