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Déliberation - dm 2023 012 stand tir remplacement moteur extraction soufflerie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sables-d'Olonne.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2023 012 stand tir remplacement moteur extraction soufflerie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
@:
|
Envoyé
en
préfecture
le
12/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/01/2023
Pubiéle
12/01/2027
=<
ID
: 085-200082139-20230111-DM
2023
012-AU
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
VILLE
DES
SABLES
D'OLONNE
es pables
=
d'Olonne.
Registre
des
Décisions
du
Maire
Pôle
Ingénierie
(Article
L.2122-22
du
CGCT)
DÉCISION
2023
-
012
-
STAND
DE
TIR
-
REMPLACEMENT
DES
MOTEURS
D'EXTRACTION
ET
DE
SOUFFLERIE
SUR
LA
CENTRALE
DE
TRAITEMENT
D’AIR
Le
Maire
des
Sables
d'Olonne,
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
portant
délégation
d'attributions
au
Maire,
DÉCIDE
Article
1
: De
signer
les
devis
de
l’entreprise
AEP
-
4
chemin
du
Four
à
Pots
-
85000
LA
ROCHE
SUR
YON
-
concernant
le
remplacement
des
moteurs
d'extraction
et
de
soufflerie
sur
la
centrale
de
traitement
d'air
du
stand
de
tir.
Article
2
: De
prélever
les
dépenses
correspondantes
s’élevant
à
la
somme
de
6
904
€
HT
(soit
8
284,80
€
TIC)
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
2023
(ligne
2030
414
615221
2030).
Article
3 :
De
publier
sur
le
site
internet
de
la
collectivité
et
d'en
rendre
compte
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Article
4
:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cette
décision.
Il
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
-
6
allée
de
l'Île
Gloriette
44
041
NANTES
CEDEX
-
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
affichage
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Fait
aux.
Sables
d'Olonne,
le
1
1
JAN
2053
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Armél/PECHEUL Le
Premiér
Adjoint