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Déliberation - dm 2022 777 indemnisation sinistre stand endommage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sables-d'Olonne.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2022 777 indemnisation sinistre stand endommage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 04/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/11/2022
Pubiéle
07/11/202#=<
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
1D
:085-200082139-20221103-DM
2022
777-AU
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
VILLE
DES
SABLES
D'OLONNE
les Sables d'Olonne...
Registre
des
Décisions
du
Maire
Pôle
Ressources
(Article
L.2122-22
du
CGCT)
DÉCISION
2022
-
777
-
INDEMNISATION
SINISTRE
DU
22/05/2022
-
STAND
ENDOMMAGE
Le
Maire
des
Sables
d'Olonne,
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
portant
délégation
d’attributions
au
Maire,
Considérant
le
sinistre
constaté
le
22
mai
2022
suite
à
la
restitution
d'un
prêt
de
matériel
: 1
stand
endommagé,
Considérant
la
déclaration
de
sinistre
effectuée
le
22
août
2022
auprès
du
groupe
MDS
-
Département
Prestations
-
43
rue
Scheffer
-
75016
PARIS,
afin
de
faire
procéder
à
l'indemnisation
suite
au
dommage
survenu,
référencé
sous
le
numéro
de
dossier
M220840334A,
Considérant
l'indemnisation
de
944,28
€
TIC
versée
par
la
MAIF
le
29/08/2022,
DÉCIDE
Article
1
:
D'accepter
l'indemnisation
d'un
montant
de
944,28
€
TIC
versée
par
chèque
bancaire
par
la
MAIF
LE
10/09/2022.
Article
2
: D'imputer
la
recette
sur
le
Budget
Ville
1040
020
7788.
Article
3 :
De
publier
sur
le
site
internet
de
la
collectivité
et
d'en
rendre
compte
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Article
4
:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cette
décision.
Il
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
-
6
allée
de
l'Île
Gloriette
44
041
NANTES
CEDEX
-
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
affichage
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Fait
aux
Sables
d'Olonne,
le f
3 NOV, 2072
ur le-Maire
et
par
délégation,
re
PECHEUL
I Le Prem Premier
Adjoint