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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 267 Association DES Collectivites Forestieres Doccitanie Adhesion I
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 267 Association DES Collectivites Forestieres Doccitanie Adhesion I)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024)2 COMMUNAUTE
Publié le 19/12/2024 A DECALEGEOS
ID : 081-248100737-20241217-DEL2024 267-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 17 DÉCEMBRE 2024 À 18 HEURES 30
N° DEL2024_267 : ASSOCIATION DES COLLECTIVITÉS FORESTIÈRES D'OCCITANIE - ADHESION
L'an deux mille vingt quatre, le dix sept décembre
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 17 décembre 2024 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, en date du 10 décembre 2024.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Bernard DELBRUEL
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE,
Roland GILLES, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Naiïima MARENGO,
Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Odile LACAZE, Achille TARRICONE,
Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON,
Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Danielle PATUREY, Jean-Laurent
TONICELLO, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Philippe GRANIER, Eric
GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Gérard
POUJADE, Bernard DEÉLBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSE, Thierry
MALLE, Thierry DUFOUR, Alfred KROL, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-
CRESPO, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX,
Yves CHAPRON, Marie-Christine CABAL
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy PERLIN-COQUART, Marie ESTEVENY, Monsieur Jacky MIQUEL
Membres excusés :
Messieurs Pierre DOAT, Jérôme CASIMIR, Patrick MARIE,
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Laurence PUJOL (pouvoir à Michel FRANQUES), Mathieu VIDAL (pouvoir à Jean- Michel BOUAT), Gilbert HANGARD (pouvoir à Anne GILLET VIES), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Jean-Laurent TONICELLO), Nicole HIBERT (pouvoir à Nathalie FERRAND-LEFRANC), Elisabeth CLAVERIE (pouvoir à Bernard DELBRUEL), Christine TAMBORINI (pouvoir à Thierry DUFOUR), Michel TREBOSC (pouvoir à Eric GUILLAUMIN)
Conseillers communautaires en exercice : 50 titulaires et 10 suppléants Quorum : 26
Votants : 48
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024)2 COMMUNAUTE
Publié le 19/12/2024 A DECALEGEOS
ID : 081-248100737-20241217-DEL2024 267-DE
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 17 DÉCEMBRE 2024
N° DEL2024 267 : ASSOCIATION DES COLLECTIVITÉS FORESTIÈRES D'OCCITANIE - ADHESION
Pilote : Direction Générale des Services
Monsieur Camille DEMAZURE, rapporteur,
Les associations des collectivités forestières composent un réseau structuré aux échelles départementales, régionales, de massif et nationale.
En Occitanie, plus de cent-vingt élus administrateurs d'associations départementales définissent, portent et mettent en œuvre les actions des collectivités forestières.
Ce réseau constitue une force de proposition vis-à-vis de l'Europe, de l'État, des régions et des départements pour la définition de leurs politiques forestières adaptées au contexte de la forêt de notre région.
En Occitanie, cette association d'élus regroupe plus de six cents communes (propriétaires ou non de forêts) et une vingtaine de structures intercommunales.
La stratégie de cette association se décline selon trois axes :
- représenter et porter les intérêts des élus,
- accompagner les collectivités pour faire de la forêt et du bois, des outils de développement local,
- former, informer, communiquer.
Cette stratégie permet de répondre à plusieurs enjeux identifiés autour de la thématique forestière et ce même, pour des territoires qui n'ont pas de forêts.
C'est par exemple, la représentation et la défense des élus et des territoires dans les instances régionales, le développement de l'utilisation du bois local dans la construction, la structuration des filières locales d’approvisionnement bois- énergie ou encore l'information des adhérents en temps réel sur les sujets d'actualité.
L'adhésion à cette association par l'intercommunalité pour l'ensemble des communes est possible. La cotisation est égale à la somme des cotisations indexées aux populations de chaque commune membre, diminuée de 15 %.
Pour 2025, cette cotisation s'’élèvera à 3 819,05 € pour la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
L'établissement public de coopération intercommunale et chaque commune qui le compose sont membres à part entière. Il appartiendra à chacune des communes de désigner un représentant titulaire et un suppléant pour siéger à l'assemblée générale. La communauté d'agglomération de l’Albigeois sera également représentée par un membre titulaire et un membre suppléant.
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024)2 COMMUNAUTE
Publié le 19/12/2024 A DECALEGEOS
ID : 081-248100737-20241217-DEL2024 267-DE
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 26 novembre 2024,
VU l'avis de la commission développement économique et attractivité du 5 décembre 2024,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
” %
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE l'adhésion à l'association des collectivités forestières du Tarn à partir du 1° janvier 2025 pour l'ensemble des communes membres de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
APPROUVE les statuts de l'association ci-annexés.
DÉSIGNE monsieur Camille DEMAZURE en qualité de titulaire et monsieur Bruno LAILHEUGUE en qualité de suppléant pour représenter la communauté d'agglomération de l’Albigeois à l'assemblée générale de l'association.
DIT QUE la communauté d'agglomération de l'Albigeois s’acquittera annuellement de la cotisation fixée par l'assemblée générale.
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets des exercices concernés.
AUTORISE madame la présidente ou son représentant à faire toutes les démarches nécessaires et à signer tout document afférent.
Fait le 17 décembre 2024,
La présidente, Le secrétaire de séance,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Bernard DELBRUEL
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr