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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 10846 267 2 35 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 13/04/2015
Reçu en préfecture le 13/04/2015
Affiché le ? 1 AVR-2005= —= EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 7 AVRIL 2015 À 18 HEURES 30
N° 2 - 35 / 2015 : PRÉSENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITÉS 2014
L'An Deux Mille Quinze, le 7 avril
Le conseil de la communauté d ‘agglomération de l’Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 7 avril 2015 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur
Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d ‘agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : monsieur Robert AZAÏS
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, messieurs, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Muriel. ROQUES-ÉTIENNE (pouvoir de Naïma MARENGO), Philippe BONNECARRÈRE, Gisèle DEDIEU (pouvoir de Marie-Louise AT), Claude LECOMTE (pouvoir de Sylvie BASCOUL-VIALARD), Bruno LAILHEUGUE, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Steve JACKSON, Patrick BÉTEILLE, Michèle BARRAU- SARTRES, Bruno CRUSEL, France GERBAL- MÉDALLE, Enrico SPATARO, Odile LACAZE, Elodie NADJAR, Fabien LACOSTE, Pascal PRAGNÈRE, Dominique MAS, Frédéric CABROLIER, Najat DELPEYRAT, Sarah LAURENS, Éric GUILLAUMIN, Robert GAUTHIER, Delphine DESHAIES-GALINIÉ, Dominique SANCHEZ, Jacques ROYER, Francis SALABERT, Emmanuelle PIERRY, Claude JULIEN, Anne- Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Michel TRÉBOSC, Jean-Paul RAYNAUD, Joëlle VILLENEUVE, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, Blandine THUEL, Stéphane BARDY, Jean- François ROCHEDREUX (pouvoir de Gérard POUJADE), Robert AZAÏS.
Membres suppléants présents non votants : Madame, messieurs, Philippe GRANIER, Jacques ROUSSEL, Philippe MARAVAL, Rino GATEFIN, Françoise FEUGEAS, Christian LAFON.
Membr xcusés :
Membres titulaires: Mesdames, messieurs, Naïma MARENGO (pouvoir à Muriel ROQUES- ÉTIENNE), Sylvie BASCOUL VIALARD (pouvoir à Claude LECOMTE), Marie-Louise AT (pouvoir à Gisèle DEDIEU), Patrice BEDIER, Pierre DOAT, Christian CHAMAYOU, Gérard POUJADE (pouvoirà Jean-François ROCHEDREUX), Hélène MALAQUIN.
Membres suppléants : Mesdames, messieurs, Marie-Claude VABRE, Marie-Claire . MALROUX, Agnès BRU, Thierry LAFUENTE, Yves CHAPRON.
Présents : 53
Votants : 47
174 Envoyé en préfecture le 13/04/2015
Reçu en préfecture le 13/04/2015
Affiché le
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MAR
N° 2-35 / 2015 : PRÉSENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITÉS 2014
Pilote : Direction générale des services
Monsieur Thierry DUFOUR, rapporteur
L'article L5211-39 du code général des collectivités territoriales dispose que "le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement, Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le président de l'EPCI peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier."
Avant de le transmettre à chaque commune de notre agglomération, il convient que le conseil communautaire reçoive communication du rapport d'activités 2014 et prenne acte de son contenu.
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis du Bureau du 17 mars 2015
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
PREND ACTE de la communication du rapport d'activités 2014,
DIT QUE le rapport d'activités 2014 sera adressé au maire de chaque commune membre et que la communication en sera effectuée conformément aux textes en vigueur au sein de chacun des conseils municipaux.
Pour extrait conforme,
Fait le 7 avril 2015,
Le président,
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