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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 203 Service Commun Informatique Integration de Carlus.I
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 203 Service Commun Informatique Integration de Carlus.I)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/08/2024ÿ2 comauuTE
Publié le 30/09/2024 IA DELALEIGEOS
ID : 081-248100737-20240924-DEL2024 203-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024 À 18 HEURES 30
N° DEL2024_ 203 : SERVICE COMMUN INFORMATIQUE - INTÉGRATION DE LA COMMUNE DE CARLUS
L'an deux mille vingt quatre, le vingt quatre septembre
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 24 septembre 2024 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, en date du 17 septembre 2024.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Gérard POUJADE
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naima MARENGO, Anne GILLET VIES, Odile LACAZE, Nathalie BORGHESE, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND- LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMTMR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Thierry MALLE, Thierry DUFOUR, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES- CRESPO, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants:
Mesdames Cindy PERLIN-COCQUART, Agnès BRU, Monsieur Jacky MIQUEL
Membres excusés :
Messieurs Pierre DOAT, Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Laurence PUJOL (pouvoir à Michel FRANQUES), Bruno LAILHEUGUE (pouvoir à Marie-Corinne FORTIN), Gilbert HANGARD (pouvoir à Anne GILLET VIES), Achille TARRICONE (pouvoir à Nathalie BORGHESE), Patrick BLAY (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Jean-Laurent TONICELLO (pouvoir à Nathalie FERRAND-LEFRANC), Bernard DELBRUEL (pouvoir à Elisabeth CLAVERIE), Anne-Marie ROSE (pouvoir à Thierry MALLE), Christine TAMBORINI (pouvoir à Thierry DUFOUR), Martine LASSERRE (pouvoir à Sylvie FONTANILLES-CRESPO)
Conseillers communautaires en exercice : 50 titulaires et 10 suppléants Quorum : 26
Votants : 48
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024B8B COMMUNAUTE
SE D'AGGLOMERATION
Publié le 30/09/2024 BA DE L'ALBIGEOIS
ID : 081-248100737-20240924-DEL2024 203-DE
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 24 SEPTEMBRE 2024
N° DEL2024_ 203 : SERVICE COMMUN INFORMATIQUE - INTÉGRATION DE LA COMMUNE DE CARLUS
Pilote : Systèmes d'information et réseaux
Monsieur Marc VENZAL, rapporteur,
L'article L5211-4-2 du code général des collectivités territoriales, modifié par la loi du 27 janvier 2014 (article 67), permet à un établissement public de coopération intercommunale de créer, en dehors des compétences transférées, des services communs avec plusieurs communes membres.
Le service commun informatique a été créé le 1° janvier 2015, entre la communauté d'agglomération de l'Albigeois et les communes de Lescure d'Albigeois et de Terssac. Il s'est étendu depuis aux communes de Saint-Juéry, Cunac, Castelnau-de-Lévis, Dénat, Cambon d'Albi, Rouffiac, Fréjairolles, Marssac- sur-Tarn et Albi.
La commune de Carlus a fait part de son souhait d'intégrer le service commun et elle a été informée des modalités de gestion du service commun.
Aucun agent de la commune de Carlus n'est principalement affecté à la gestion informatique et compte tenu du faible nombre de postes de la mairie de Carlus, l'adhésion de cette commune ne nécessite pas de recrutement supplémentaire, ni de transfert d'agent vers la communauté d'agglomération de l’Albigeois. Le temps à passer par le personnel de la direction mutualisée du système d'informations et réseaux pour la commune de Carlus est estimé à 0,1 ETP pour un agent de catégorie C.
La communauté d'agglomération étant soumise au régime fiscal prévu par l'article 1609 nonies C du code général des impôts, les effets financiers de la convention de service commun peuvent être affectés sur l'attribution de compensation. Cette retenue sur l'attribution de compensation sera constatée par la commission locale d'évaluation des charges transférées.
L'extension du service commun ne modifie pas les modalités de contrôle et de suivi de l'activité du service commun, qui s'appliquent dans les mêmes dispositions que précédemment.
En fonction des missions réalisées, le maire ou la présidente contrôlent l'exécution des tâches pour ce qui le concerne.
Les agents du service commun sont soumis au respect des règles de confidentialité et de déontologie en respect de la protection des données personnelles, notamment vis-à-vis de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, support du service commun.
Le responsable du service commun est le garant de la qualité du service rendu. II organise le travail de son équipe pour répondre aux demandes qui lui sont
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024B8B COMMUNAUTE
SE D'AGGLOMERATION
Publié le 30/09/2024 BA DE L'ALBIGEOIS
ID : 081-248100737-20240924-DEL2024 203-DE
adressées par les autorités territoriales, dans l'objectif de maintenir et d'améliorer le niveau du service existant.
Il est proposé au Conseil communautaire d'approuver l'intégration de la commune de Carlus au service commun informatique à compter du 1° octobre 2024.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.5211-4-
2,
VU la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d'affirmation des métropoles et notamment son article 67,
VU l'avis favorable du comité technique de l'Agglomération en date du 1° juillet 2024,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 10 septembre 2024,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE l'intégration de la commune de Carlus au service commun informatique à compter du 1° octobre 2024.
AUTORISE madame la présidente à signer la convention ci-annexée.
Fait le 24 septembre 2024,
La présidente, Le secrétaire de séance,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Gérard POUJADE
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr