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unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC MP2025 05 012 Attribution accord cadre mobilier materiels agents GPA tam
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC MP2025 05 012 Attribution accord cadre mobilier materiels agents GPA tam)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Budget,
Envoyé en préfecture le 02/06/2025
Reçu en préfecture le 02/06/2025
Guingam Publié le =p 9 ID : 022-200067981-20250520-MP2025 05 _12-AR EE =Paimpo
AGGLOMÉRATION
Décision du Président n° MP2025-05-012
Objet : Attribution de l’accord-cadre de fourniture, livraison, montage et installation de mobiliers et
matériels de bureau destinés à favoriser le maintien dans l'emploi des agents de Guingamp-Paimpol
Agglomération
Le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique, notamment l'article R2123-1 3° et l'annexe 3 du code ;
Vu les délibérations DEL2020-07-234 du 16 juillet 2020, DEL2020-09-265 du 15 septembre 2020,
DEL2021-03-032 du 23 mars 2021, DEL2024-03-035 du 26 mars 2024 et DEL2024-06-148 du 25 juin
2024, portant délégation d'attributions du Conseil d'agglomération au Président ;
Vu les crédits inscrits au budget de Guingamp-Paimpol Agglomération ;
Considérant la consultation, publiée sur MEGALIS et dans un journal d'annonces légales le 25 février
2025, passée en procédure adaptée ouverte, en vue de l'attribution de l’accord- l’accord-cadre
de fourniture, livraison, montage et installation de mobiliers et matériels de bureau destinés à
favoriser le maintien dans l'emploi des agents de Guingamp-Paimpol Agglomération
- Lot n°1: Mobilier d’assise pour un montant minimum de 12 000 € HT et pour un montant
maximum de 100 000,00€ HT pour la durée totale du marché.
- Lot n°2 : Mobilier de bureaux et accessoires pour un montant minimum de 10 000 € HT et pour
un montant maximum de 60 000 € HT pour la durée totale du marché.
Vu l'avis favorable de la Commission MAPA réunie le 20 mai 2025 ;
Considérant que le Conseil d'Agglomération a chargé le Président, par délégation, de prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-
cadres, d’un montant inférieur aux seuils de procédures formalisées, ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits budgétaires sont inscrits au budget ;
DECIDE
Article 1 : D’attribuer les lots 1, et 2 aux offres économiquement les plus avantageuses, qui sont celles
des candidats désignés ci-après ;
Montant Minimum sur la durée totale du contrat :
12 000,00 € HT . : ,
Lot 1 : Mobilier d'assise Montant Maximum sur la durée totale du contrat : 100 000,00€ HT
AZERGO 8 rue des mûriers — ZA des 69390 VOURLES
Plattes
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02/06/25 Envoyé en préfecture le 02/06/2025
Reçu en préfecture le 02/06/2025
G vd Publié le
Lits)am ID : 022-200067981-20250520-MP2025_05_12-AR =Paimpo AGGLOMÉRATION
RC Montant Minimum sur la durée totale du contrat :
Lot 2 : Mobilier de bureau et je 10 000,00 €HT | nie +
accessoires Montant Maximum sur la durée totale du contrat :
60 000,00€ HT
AZERGO 8 rue des müriers — ZA des 69390 VOURLES
Plattes
Article 2 : D'autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce marché y compris
les modifications s'avérant nécessaires en cours d'exécution (modification conventionnelle ou
unilatérale), ainsi que les actes spéciaux de sous-traitance ;
Article 3 : La présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil
d'Agglomération et sera affichée et publiée au recueil des actes administratifs de Guingamp-Paimpol
Agglomération.
Article 4 : La présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat ;
Article 5 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le Représentant de l'Etat.
À Guingamp, le 20/05/2025
® DE LARMOR À L'ARGOAT e Page2
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