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unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2022 100 Mise en Oeuvre du PDH SUR la Periode 20232027
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2022 100 Mise en Oeuvre du PDH SUR la Periode 20232027)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Jeunesse,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute-Vienne
Chabanas
87
260
Pierre
Buffière
Séance
du
Mercredi
2
Novembre
2022
A
la
Salle
des
Fêtes
de
La
Porcherie
les
Conseillers
communautaires,
régulièrement
convoqués,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
DITLECADET,
Date
de
convocation
: Mercredi
26
Octobre
2022
o
Présents
:
PRESENT
|
ABSENT
PRESENT
|
ABSENT
ALLET
Marie
X
LAVOREL
Eric
X
BERNIER
Delphine
X
LHOMME-LEOMENT
Jacqueline
X
CHAUMEIL
Nathalie
X
LONGEQUEUE
Jean-Paul
X
DE
NEUVILLE
Christine
X
MARTHON
Alain
X
DITLECADET
Marc
X
MONTET
Guy
X
DUBOIS
Jean-Louis
X
MOURET
Michel
X
DUPONT
Eric
X
PATIER
Stéphane
X
GENESTE
Stéphanie
X
PREVOST
Stéphane
X
GILLET
Emilie
X
REDEMPT
Véronique
X
LACHAUD
Jean-Luc
X
REDON-SARRAZY
Maryvonne
X
LATOUILLE
Christian
X
TARRADE
Gilbert
X
o
Absents :
—
Mme
Nathalie
CHAUMEIL,
absente
excusée,
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Stéphane
PATIER,
—
Mme
Christine
DE
NEUVILLE,
absente
excusée,
a donné
pouvoir
à Mr
Jean-Paul
LONGEQUEUE,
—
Mr
Eric
DUPONT
était
absent
excusé,
—
Mme
Stéphanie
GENESTE
était
absente
excusée.
o
Secrétaire
de
séance
: Mr
Jean-Paul
LONGEQUEUE.
M
DÉLIBÉRATION
N°2022-100
CONCERNANT
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DU
PROGRAMME
DEPARTEMENTAL
DE
L'HABITAT
(PDH)
VISANT
A
L’'AMELIORATION
DU
PARC
PRIVE
EN
HAUTE
VIENNE
SUR
LA
PERIODE
2023-2027
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Vienne
a
réalisé
sur
la
période
2021-2022,
une
étude
pré-opérationnelle
qui
a
confirmé
la
nécessité
d’amplifier
les
actions
de
soutien
à
l’amélioration
du
parc
privé
occupé
par
des
ménages
disposant
de
ressources
limitées.
Cette
étude
a permis
d'identifier
les
enjeux
majeurs
suivants
:
—
La
résorption
des
situations
de
mal-logement
des
propriétaires
occupants ;
—
La
rénovation
énergétique
des
logements ;
—
L'adaptation
des
logements
des
personnes
âgées
en
perte
d'autonomie
permettant
et
sécurisant
le
maintien
à
domicile ;
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20221102-2022-100-DE Date de télétransmission : 07/11/2022 Date de réception préfecture : 07/11/2022 —
La
réhabilitation
des
logements
locatifs
occupés
dégradés
ou
énergivores.
Le
Conseil
Départemental
envisage,
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
Plan
Départemental
de
l'Habitat
(PDH),
la
rénovation
de
1 500
logements
sur
la
période
2023-
2027. Pour
la Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne,
l'objectif fixé
par
le dispositif
concernerait
53
logements
sur
la
durée
de
ce
PDH.
L'ensemble
des
EPCI
du
Département
ont
donné
leur
accord
pour
participer
financièrement
au
financement
de
ce
dispositif
initié
par
le Conseil
Départemental.
En
ce
qui
concerne
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne,
le
coût
demeurant
à
la
charge
de
l’EPCI,
sur
la
période
2023-2027,
serait
de
41
612.00
€.
Ce
montant
est
scindé
en
deux
prestations
distinctes :
o
27
023.00
€
pour
les
aides
aux
travaux,
o
14
589.00
€
pour
l’Assistance
à
Maîtrise
d'ouvrage
et
l’animation
du
dispositif.
L'engagement
dans
ce
dispositif
doit
faire
l’objet
d’une
convention-cadre
de
partenariat
qui
est
proposée
par
le Conseil
Départemental
de
la Haute-Vienne.
Compte
tenu
de
l'intérêt
que
présente
ce
dispositif,
le
Président
propose
ensuite
à
l'assemblée
de
valider
la
participation
de
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne
à ce
dispositif.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
—
APPROUVE
le
projet
de
convention-cadre
de
partenariat
proposé
par
le
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Vienne
concernant
la
mise
en
œuvre
d’un
programme
départemental
de
l'habitat
visant
à
l'amélioration
du
parc
privé
en
Haute-Vienne
pour
la
période
2023-2027,
tel
qu’il
est
annexé
à
la
présente
délibération
;
—
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ledit
document.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
A
LA
PORCHERIE,
LE
2
NOVEMBRE
2022
Nombre
de
conseillers
En
exercice
22
Le
Président
: Marc
DITLECADET
Présents
18
Votants
20
Exprimés
20
Contre
0
Pour
20
Abstentions
0
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20221102-2022-100-DE Date de télétransmission : 07/11/2022 Date de réception préfecture : 07/11/2022