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unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2022 061 COMMISSION ACCESSIBILITE
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2022 061 COMMISSION ACCESSIBILITE)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Justice et droit,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute-Vienne
Chabanas
87
260
Pierre
Buffière
Séance
du
Jeudi
31
Mars
2022
A
la Salle
des
Fêtes
de
Vicq
Sur
Breuilh
les
Conseillers
communautaires,
régulièrement
convoqués,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
DITLECADET,
Date
de
convocation
: Mercredi
23
Mars
2022.
o
Présents :
PRESENT
|
ABSENT
PRESENT
|
ABSENT
ALLET
Marie
X
LAVOREL
Eric
X
BERNIER
Delphine
X
LHOMME-LEOMENT
Jacqueline
X
CHAUMEIL
Nathalie
X
LONGEQUEUE
Jean-Paul
X
DE
NEUVILLE
Christine
X
MARTHON
Alain
X
DITLECADET
Marc
X
MONTET
Guy
X
DUBOIS
Jean-Louis
X
MOURET
Michel
X
DUPONT
Eric
X
PATIER
Stéphane
X
GENESTE
Stéphanie
X
PREVOST
Stéphane
X
GILLET
Emilie
X
REDEMPT
Véronique
X
LACHAUD
Jean-Luc
X
REDON-SARRAZY
Maryvonne
X
LATOUILLE
Christian
X
TARRADE
Gilbert
X
o
Absents:
—
Mme
Nathalie
CHAUMEIL,
absente
excusée,
a
donné
pouvoir
à
Mr
Stéphane
PATIER,
—
Mme
Stéphanie
GENESTE,
absente
excusée,
a
donné
pouvoir
à
Mme
Christine
DE
NEUVILLE,
—
Mme
Jacqueline
LHOMME-LEOMENT,
absente
excusée,
a
donné
pouvoir
à
Mme
Emilie
GILLET, Mr
Stéphane
PREVOST,
absent
excusé,
a
donné
pouvoir
à
Mr
Marc
DITLECADET,
Mr
Jean-Paul
LONGEQUEUE
était
absent
excusé.
o
Secrétaire
de
séance
: Mr
Jean-Louis
DUBOIS,
—> —>
M
DÉLIBÉRATION
N°2022-061
INSTAURANT
LA
COMMISSION
INTERCOMMUNALE
D’ACCESSIBILITE
DE
BRIANCE
SUD
HAUTE
VIENNE
Monsieur
le
président
rappelle
à
l'assemblée
que
la
création
d’une
commission
intercommunale
pour
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées
(CIAPH)
a
été
rendue
obligatoire
par
la
loi
N°2005-102
du
11
Février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
participation
et
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
pour
les
communes
et
les
structures
intercommunales
de
plus
de
5
000
habitants
compétentes
en
matière
de
transport
ou
d'aménagement
du
territoire.
Monsieur
le
Président
précise
que
cette
commission,
dont
la
création
figure
parmi
les
mesures
à
prendre
pour
améliorer
l'accessibilité
aux
espaces
publics
et
au
cadre
bâti
peut
notamment
contribuer
à :
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20220331-2022-061-DE Date de télétransmission : 20/04/2022 Date de réception préfecture : 20/04/2022 e
L'établissement
de
plans
d'accessibilité
du
cadre
bâti
existant,
de
la
voirie,
des
espaces
publics
et
des
transports
et
émettre
des
propositions
de
nature
à améliorer
l'accessibilité
de
l’existant,
e
Organiser
le recensement
de
l’offre
de
logements
accessibles.
Cette
commission
sera
composée :
C1
D’élus
communautaires
ou
municipaux
: Un
représentant
titulaire
et
un
suppléant
par
commune
membre
de
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne,
C]
De
représentants
des
associations
locales
ou
départementales
de
personnes
handicapées,
d'éventuelles
associations
de
commerçants
ou
d'entrepreneurs,
C]
De
représentants
de
l'ODHAC
(Office
Départemental
d'HLM
de
la
Haute-Vienne).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
[J
APPROUVE
la
composition
intercommunale
d'accessibilité
dans
les
conditions
définies
ci-dessous,
[]
PROPOSE
que
cette
Commission
soit
présidée
par
Mr
Christian
LATOUILLE,
vice-Président
de
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne,
Cl
DESIGNE
les
déléguées
à la commission
comme
suit :
COMMUNE
Titulaire
Suppléant
Château-Chervix
Mr
Camille
CELERIER
(Lieu-dit
: Chervix)
Mme
Nathalie
BLONDY
Glanges
Mme
Caroline
DELHAYE
Mr
Richard
CRUVEILHER
Magnac-Bourg
Mme
Corinne
LORNAC
Mme
Delphine
BERNIER
Meuzac
Mr
Jean-Claude
LESUEUR
Mme
Virginie
GENNETAY
Pierre-Buffière
Mr
Stéphane
PATIER
Mr
Michel
SARRE
La
Porcherie
Mme
Marie-Odile
Mme
Edith
NAVAS
MALOCHET
Saint
Genest
Sur
Mme
Jacqueline
LHOMME-
Mr
Marcel
BARTOUT
Roselle
LEOMENT
Saint
Germain
Les
Mr
Jean
ROUX
Mr
Bernard
Belles
TOURNIEROUX
Saint
Hilaire
Bonneval
Mr
Philippe
VEYRIRAS
Mme
Jacqueline
CLOT
Saint
Vitte
Sur
Briance
Mme
Yvette
BROUSSOULOUX
Mr
Bruno
DESSANE
Vicq
Sur
Breuilh
Mme
Nathalie
ROUBERTOU
Mme
Catherine
CHARTIER
Nombre
de
conseillers
En
exercice
22
Présents
17
Votants
x
Exprimés
21
Contre
0
Pour
21
Abstentions
0
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
A
VICQ
SUR
BREUILH,
LE
31
MARS
2022
Le
Président
: Marc
DITLECADET
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20220331-2022-061-DE Date de télétransmission : 20/04/2022 Date de réception préfecture : 20/04/2022