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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2025 80)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DUREGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE
LA COMMUNAUTÉ DECOMMUNES CENTRE TARN
Séance du 18 décembre 2025 à 20 h 30
2025-80
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi dix-huit décembre à vingt heures et trente
Tarn, convoqué le onze décembre, s'est réuni à Réalmont au nombre presc
CANTALOUB
minutes, le Cons
lt par la loi, en .5
E Président.
eul Communautaire de la Communauté de Communes Centre
ession ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc
Nombre de Membres
Afférents au CC: 36
En exercice : 20
Ayant pris part à la
délibération : 31
Présents : Madame Isabelle SOULET, Monsieur Alain BARRAU, Monsieur Serge BOURREL, Monsieur Alain HERNANDEZ,
Monsieur Rémi ROUQUETTE, Monsieur Claude ROQUES, Madame Sylvie BASCOUL, Monsieur Christophe MOREL,
Madame Christiane ENJALBERT, Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Monsieur Jean-François COMBELLES, Madame Isabelle
CALMET, Monsieur Jean-Claude MADAULE, Monsieur Frédéric GAU, Monsieur Henri VIAULES, Madame Françoise HOULES,
Madame Véronique LACROIX, Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE, Madame Nathalie FABRE, Monsieur Pierre CALVIGNAC.
Excusés donnant procuration : Monsieur Hervé BOULADE donnant procuration à Monsieur Rémi ROUQUETTE, Madame Marie-Claude ROLLAND donnant
procuration à Monsieur Jean-François COMBELLES, Madame Marie-Line CLUZEL donnant procuration à Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Monsieur Pascal
THIERY donnant procuration à Monsieur Henri VIAULES, Madame Nadège BARTHE DE LA OSA donnant procuration à Madame Françoise HOULES, Monsieur
Alain BOYER donnant procuration à Madame Véronique LACROIX, Monsieur Jean-Michel LOPEZ donnant procuration à Madame Isabelle CALMET, Madame
Sarah TRENTI donnant procuration à Monsieur Serge BOURREL, Madame Véronique MARAVAL donnant procuration à Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE,
Monsieur Bernard TROUILHET donnant procuration à Madame Nathalie FABRE, Madame Anna CALS donnant procuration à Madame Sylvie BASCOUL..
Excusés : Monsieur Sylvian CALS, Monsieur Jean-Pierre LESCURE, Monsieur Raoul DE RUS, Monsieur Fabrice MARCUZZO, Madame Virginie BOU.
Secrétaire de Séance : Madame Françoise HOULES
Objet de la délibération : Finances - Révision des Attributions de Compensation 2026
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que dans sa séance du 26 septembre 2024, la Commission
Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) a procédé à une nouvelle évaluation des charges
transférées en matière d'Application du Droit des Sols (ADS - instruction des autorisations
d'urbanisme), d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi), de création,
aménagement et entretien de la Voirie d'Intérêt Communautaire (VIC) et d'exercice de la compétence
Enfance Jeunesse.
Au vu du rapport de ladite commission, il est proposé à l'assemblée de réviser comme suit les
attributions de compensation au titre de l'exercice 2026 :
COMMUNES Attribution négative Attribution positive
ARIFAT 1 603,09€
FAUCH 34811,21€
LABOUTARIÉ 23 601,28€
LAMILLARIÉ 29 931,83€
LOMBERS 37785,83€
MONTREDON-LABESSONNIÉ 75 147,27€
ORBAN 31 914,58 €
POULAN-POUZOLS 30 341,08€
RÉALMONT 9 842,04€
SIEURAC 22 242,46€
TERRE-DE-BANCALIÉ 139 521,34€
TOTAL 375 354,90€
Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le 29/12/2025
ID : 081-200034049-20251218-2025_80-DE Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide
d'arrêter, au titre de l'exercice 2026, les Attributions de Compensation susvisées.
Ainsi fait et délibéré à Réalmont, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le Président, La Secrétaire de séance,
Jean-Luc CANTALOUBE Françoise HOULES
Communauté
de Communes
Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le 29/12/2025
ID : 081-200034049-20251218-2025_80-DE