Compte-Rendu - cr 3 cm 11 04 2024

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Compte-Rendu - cr 3 cm 11 04 2024 Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Saint-Uniac. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 3 cm 11 04 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2024

Le onze avril deux-mille-vingt-quatre, à dix-neuf heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de Saint-Uniac se sont réunis, en séance ordinaire, en salle du conseil, sur convocation légale de Madame le Maire du vingt mars deux mille vingt-quatre et sous sa présidence.

Jean François DELYS a été nommé secrétaire de séance.

Présents : Karine PASSILLY, Eric GOUBAULT, Eric TOXE, Patrice BRIANTAIS, Nicolas MEREL, Jean-François DELYS, Jérôme RICHARD Excusés : Julien COLAONE (pouvoir Jérôme RICHARD)

Absents : Hervé LESNE, Christèle GEFFROY, Charles BISELX, Elise GUERIN, Sébastien GUIHOT Effectif légal : 15 - Conseillers en exercice : 13 - Présents : 7– Procuration : 1

THÈME : FINANCES N°24.13

Objet : Approbation des comptes de gestion 2023 (Assainissement, Commune)

Considérant que la comptabilité fait intervenir deux agents, le Maire en tant qu’ordonnateur, et le comptable de la collectivité, l’arrêté des comptes de l’exercice écoulé doit passer par l’approbation des documents comptables émanant de chacun d’eux ;

Considérant que le vote du compte de gestion du comptable est un préalable obligatoire au vote du compte administratif qui constitue l’arrêté définitif des comptes ;

Considérant que le compte administratif du Maire fera l’objet d’un autre rapport, au cours de cette même assemblée ;

Considérant que le compte de gestion du receveur est un document de synthèse retraçant toutes les opérations de gestion de l’année qui rend compte de la comptabilité patrimoniale de la collectivité et va au-delà de la comptabilité administrative tenue par le Maire en tant qu’ordonnateur ;

Considérant que cette comptabilité retrace non seulement les opérations budgétaires mais aussi celles effectuées avec des tiers, les opérations de trésorerie, les mouvements du patrimoine et les valeurs d’exploitation ;

Considérant que la comptabilité du trésorier fait ressortir des résultats identiques à ceux de la comptabilité de la commune de Saint-Uniac ;

Considérant que la commune de Saint-Uniac s’est assurée que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant qu’il convient de statuer, sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 ;

Madame le Maire présente l’ensemble des documents.

Il est demandé au Conseil Municipal :

- D’approuver les dispositions ci-dessus ;

- D’approuver que les comptes de gestion 2023 du budget principal et du budget services de l’assainissement de la commune de Saint-Uniac, établis par le trésorier, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part, - De déclarer toutes les opérations de l’exercice 2023 définitivement closes, - De donner quitus de sa gestion pour l’exercice 2023 à Monsieur le trésorier principal de la commune de Saint-Uniac, - D’autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces consécutives à l’exécution de la présente délibération.

Le vote est : unanime

THÈME : FINANCES N°24.14

Objet : Approbation du compte administratif 2023 – budget principal

Madame le Maire désigne Monsieur Eric GOUBAULT qui procédera au vote. Madame le Maire ne prend pas part au vote et quitte la séance.

Considérant que le compte administratif compare :

- Les prévisions se rapportant à chaque chapitre et à chaque article du budget, - Les réalisations constituées par le total des émissions de titres de recettes et des émissions de mandats correspondant à chaque article budgétaire, Considérant que le compte administratif permet par conséquent d’apprécier les réalisations de l’exercice par rapport aux prévisions, Considérant que le compte administratif est établi à partir de la comptabilité administrative tenue par l’ordonnateur, Considérant que Madame le Maire a normalement administré pendant le cours de l’exercice écoulé les finances du budget communal de la commune de Saint-Uniac, en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et en n’ordonnançant que les dépenses justifiées, Considérant que l’ordonnateur rend compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées et les soumet, pour approbation, à l’assemblée délibérante qui les arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice, Considérant que le conseil municipal est appelé à se prononcer sur le compte administratif 2023 joint en annexe, Considérant que la balance générale 2023 du budget principal de la commune de Saint-Uniac vous est présentée ci-dessous :

Il est demandé au Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé :

D’approuver le compte administratif 2023 du budget principal de la commune de Saint-Uniac soumis à son examen, tel qu’il est présenté à l’assemblée,

D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces consécutives à l’exécution de la présente délibération.

Le vote est : unanimeSEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2024

Le onze avril deux-mille-vingt-quatre, à dix-neuf heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de Saint-Uniac se sont réunis, en séance ordinaire, en salle du conseil, sur convocation légale de Madame le Maire du vingt mars deux mille vingt-quatre et sous sa présidence.

Jean François DELYS a été nommé secrétaire de séance.

Présents : Karine PASSILLY, Eric GOUBAULT, Eric TOXE, Patrice BRIANTAIS, Nicolas MEREL, Jean-François DELYS, Jérôme RICHARD Excusés : Julien COLAONE (pouvoir Jérôme RICHARD)

Absents : Hervé LESNE, Christèle GEFFROY, Charles BISELX, Elise GUERIN, Sébastien GUIHOT Effectif légal : 15 - Conseillers en exercice : 13 - Présents : 7– Procuration : 1

THÈME : FINANCES N°24.15

Objet : Affectation du résultat du compte administratif 2023 au budget primitif 2024 – budget principal

Considérant que l’affectation des résultats intervient après constatations des résultats, c’est-à-dire après le vote du compte administratif et que les résultats doivent être intégrés à la décision budgétaire qui suit le compte administratif ;

Considérant les résultats de clôture de l’exercice 2023,

Considérant le besoin d’investissement de la commune, il est obligatoire d’affecter le résultat de fonctionnement au 1068.

Il est demandé au Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé :

D’affecter la totalité du résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2023 au compte 1068 pour un montant de 12 511.85€. D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces consécutives à l’exécution de la présente délibération.

Le vote est : unanime

THÈME : FINANCES N°24.16

Objet : Approbation du compte administratif 2023 – budget services de l’assainissement

Madame le Maire désigne Monsieur Eric GOUBAULT qui procédera au vote. Madame le Maire ne prend pas part au vote et quitte la séance.

Considérant que le compte administratif compare :

- Les prévisions se rapportant à chaque chapitre et à chaque article du budget, - Les réalisations constituées par le total des émissions de titres de recettes et des émissions de mandats correspondant à chaque article budgétaire, Considérant que le compte administratif permet par conséquent d’apprécier les réalisations de l’exercice par rapport aux prévisions, Considérant que le compte administratif est établi à partir de la comptabilité administrative tenue par l’ordonnateur, Considérant que Madame le Maire a normalement administré pendant le cours de l’exercice écoulé les finances du budget communal de la commune de Saint-Uniac, en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et en n’ordonnançant que les dépenses justifiées, Considérant que l’ordonnateur rend compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées et les soumet, pour approbation, à l’assemblée délibérante qui les arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice, Considérant que le conseil municipal est appelé à se prononcer sur le compte administratif 2023 joint en annexe, Considérant que la balance générale 2023 du budget services de l’assainissement de la commune de Saint-Uniac vous est présentée ci-dessous :

Il est demandé au Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé :

D’approuver le compte administratif 2023 du budget principal de la commune de Saint-Uniac soumis à son examen, tel qu’il est présenté à l’assemblée, De déclarer toutes les opérations de l’exercice définitivement closes et les crédits non consommés, ni reportés, comme annulés, D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces consécutives à l’exécution de la présente délibération.

Le vote est : unanime

THÈME : FINANCES N°24.17

Objet : Affectation du résultat du compte administratif 2023 au budget primitif 2024 – budget assainissement

Considérant que l’affectation des résultats intervient après constatations des résultats, c’est-à-dire après le vote du compte administratif et que les résultats doivent être intégrés à la décision budgétaire qui suit le compte administratif ;

Considérant les résultats à la clôture de l’exercice 2023,

Il est demandé au Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé :

D’affecter la totalité du résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2023 au compte 1068 pour un montant de 77 371.73€. D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces consécutives à l’exécution de la présente délibération.

Le vote est : unanimeSEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2024

Le onze avril deux-mille-vingt-quatre, à dix-neuf heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de Saint-Uniac se sont réunis, en séance ordinaire, en salle du conseil, sur convocation légale de Madame le Maire du vingt mars deux mille vingt-quatre et sous sa présidence.

Jean François DELYS a été nommé secrétaire de séance.

Présents : Karine PASSILLY, Eric GOUBAULT, Eric TOXE, Patrice BRIANTAIS, Nicolas MEREL, Jean-François DELYS, Jérôme RICHARD Excusés : Julien COLAONE (pouvoir Jérôme RICHARD)

Absents : Hervé LESNE, Christèle GEFFROY, Charles BISELX, Elise GUERIN, Sébastien GUIHOT Effectif légal : 15 - Conseillers en exercice : 13 - Présents : 7– Procuration : 1

THÈME : FINANCES N°24.18

Objet : Vote des taux de fiscalité directe locale 2024

Madame le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

En conséquence, Madame le Maire propose de fixer les taux pour 2024 comme suit : D’augmenter la taxe foncière sur les propriétés bâties de 38.32% à 39.32%. D’augmenter la taxe foncière sur les propriétés non bâties de 44.34% à 44.84%. D’augmenter la taxe d’habitation de 15.32% à 15.68%.

Le Conseil Municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts, Après en avoir délibéré à l’unanimité,

Décide de fixer les taux communaux pour l’année 2024 comme suit :

Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) : 39.32%

Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) : 44.84%

Taxe d’habitation (TH) : 15.68%

Charge Madame le Maire :

De notifier cette décision aux services préfectoraux

De transmettre l’état 1259 complété aux services préfectoraux, accompagné d’une copie de la présente délibération.

THÈME : FINANCES N°24.19

Objet : Vote du budget primitif 2024 – budget principal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L1612-1 et suivants, L2121-29, L2311-1 et suivants et L2312-1 et suivants, Vu la délibération 24.14 du conseil municipal du 11 avril 2024 approuvant le compte administratif 2023, Vu la délibération 24.15 du 11 avril 2024 approuvant l’affectation du résultat de l’exercice 2023, Considérant le projet de budget primitif 2024 du budget principal, présenté en annexe de la présente délibération, conformément aux maquettes des budgets soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57,

Considérant que la commune intervient dans les domaines de compétences qui lui sont conférés notamment en matière d’urbanisme, d’environnement, de gestion des écoles, Considérant que ces actions correspondent à des besoins identifiés sur le territoire communal, qu’elles illustrent l’engagement des politiques de la municipalité et qu’elles sont adaptées aux saintuniacais.e.s,

Considérant que le budget primitif 2024 de la commune a pour finalité de répondre à ces missions, Considérant que le budget primitif 2024 se présente de façon équilibrée comme suit :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 403 340 € 403 340 €

Investissement 519 201 € 519 201 €

Considérant la présentation synthétique du budget primitif 2024 et la maquette budget primitif présentées par Madame le Maire.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé, à l’unanimité :

Adopte le budget primitif de l’exercice 2024 de la commune, par chapitre et par nature,

Donne à Madame le Maire délégation pour effectuer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section.

Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces consécutives à l’exécution de cette présente délibération.SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2024

Le onze avril deux-mille-vingt-quatre, à dix-neuf heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de Saint-Uniac se sont réunis, en séance ordinaire, en salle du conseil, sur convocation légale de Madame le Maire du vingt mars deux mille vingt-quatre et sous sa présidence.

Jean François DELYS a été nommé secrétaire de séance.

Présents : Karine PASSILLY, Eric GOUBAULT, Eric TOXE, Patrice BRIANTAIS, Nicolas MEREL, Jean-François DELYS, Jérôme RICHARD Excusés : Julien COLAONE (pouvoir Jérôme RICHARD)

Absents : Hervé LESNE, Christèle GEFFROY, Charles BISELX, Elise GUERIN, Sébastien GUIHOT Effectif légal : 15 - Conseillers en exercice : 13 - Présents : 7– Procuration : 1

THÈME : FINANCES N°24.20

Objet : Vote du budget primitif 2024 – budget services de l’assainissement

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L1612-1 et suivants, L2121-29, L2311-1 et suivants et L2312-1 et suivants, Vu la délibération 24.16 du conseil municipal du 11 avril 2024 approuvant le compte administratif 2023, Considérant le projet de budget primitif 2024 du budget services de l’assainissement, présenté en annexe de la présente délibération, conformément aux maquettes des budgets soumis à l’instruction budgétaire et comptable M49,

Considérant que le budget primitif 2024 se présente de façon équilibrée comme suit :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 81 200 € 81 200 €

Investissement 2 157 393.20 € 2 157 393.20 €

Considérant la présentation synthétique du budget primitif 2024 et de la maquette du budget primitif 2024, Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé, à l’unanimité :

Adopte le budget primitif de l’exercice 2024 services de l’assainissement, par chapitre et par nature, Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces consécutives à l’exécution de cette présente délibération.

THÈME : FINANCES N°24.21

Objet : Subventions – plan de financement : construction / rénovation des logements communaux

Madame le Maire informe les membres du conseil que des travaux imprévus ont dû être faits sur le chantier de rénovation des logements communaux, ce qui a entraîné des coûts plus importants que prévus initialement.

Madame le Maire présente un plan de financement actualisé avec l’ensemble des surcoûts, et demande aux membres du conseil d’approuver la sollicitation de la Communauté de Communes St Méen Montauban afin obtenir l’enveloppe restante du fonds de concours solidaire (FDCS), ainsi que l’obtention de l’avance de l’enveloppe 2024/2026.

Plan de financement proposé : Pour rappel, la délibération 21.08 votée le 8 mars 2021 fixait ainsi le plan de financement :

Après présentation, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Approuve le plan de financement actualisé présenté,

Sollicite le concours financier de la Communauté de Communes St Méen Montauban, Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces consécutives à l’exécution de cette présente délibération.

THÈME : FINANCES N°24.22

Objet : Délégation de l’admission en non-valeur des créances de faible montant

Vu l’article 173 de la loi N°2022-17 du 21 février 2022 (loi 3DS) ouvrant la possibilité aux assemblées délibérantes des communes de déléguer au maire la décision de valider des créances irrécouvrables proposées par le comptable public dans la limite d’un seuil fixé par décret,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Décide d’intégrer cette nouvelle délégation prévue à l’article L2122-22 (alinéa 30) du CGCT, ce qui permettra de simplifier et fluidifier la procédure pour toutes les dettes irrécouvrables inférieures au seuil de 100€ (décret du 23 juin 2023).SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2024

Le onze avril deux-mille-vingt-quatre, à dix-neuf heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de Saint-Uniac se sont réunis, en séance ordinaire, en salle du conseil, sur convocation légale de Madame le Maire du vingt mars deux mille vingt-quatre et sous sa présidence.

Jean François DELYS a été nommé secrétaire de séance.

Présents : Karine PASSILLY, Eric GOUBAULT, Eric TOXE, Patrice BRIANTAIS, Nicolas MEREL, Jean-François DELYS, Jérôme RICHARD Excusés : Julien COLAONE (pouvoir Jérôme RICHARD)

Absents : Hervé LESNE, Christèle GEFFROY, Charles BISELX, Elise GUERIN, Sébastien GUIHOT Effectif légal : 15 - Conseillers en exercice : 13 - Présents : 7– Procuration : 1

THÈME : FINANCES N°24.23

Objet : Subventions 2024 aux associations

Karine PASSILLY, co-présidente du Comice cantonal, et Eric GOUBAULT, vice-président du Comité des Fêtes, ne prennent pas part au vote, pour éviter tout conflit d’intérêt, et quittent la salle du conseil.

Il est proposé de voter les subventions suivantes pour l’année 2024 :

Associations Montants

proposés

Coopérative scolaire (OCCE) 150€

Association des Parents d’Elèves

(APE)

200€

Comité des Fêtes 200€

Anciens Combattants 150€

Association de chasse (ACCA) 150€

Club de la Joie 150€

Association de l’église et du

patrimoine

150€

Association « Musique et orges » 40€

Banque Alimentaire de Rennes 30€

Comice Agricole (0.80€ / hab) 350€

Restos du Cœur 300€

Aide pour voyages scolaires* 25€

*aide octroyée, sur demande écrite, une seule fois dans la scolarité, sur présentation de justificatifs

FIN DU CONSEIL A 20H30

Points divers

Devenir du commerce suite à la réception d’un courrier du président de la Communauté de Communes St Méen Montauban : - Concertation citoyenne

- Café associatif (idée soumise par le collectif associatif)

Réunion avec la sous-préfecture au sujet de la démographie scolaire prévue le 18/04/2024 à 17h30

Travaux des logements : les travaux se poursuivent (changement de peintre)