Convocation - CR05 AFFICHAGE

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Convocation - CR05 AFFICHAGE Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Monsireigne. Lien du pdf (Convocation - CR05 AFFICHAGE)Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Environnement, DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

COMMUNE DE MONSIREIGNE

Date de convocation du Conseil Municipal : 14/05/2024

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents :

Mmes et MM GABORIT Michel, CHATEIGNER Joël, CAIGNON Christelle, MOREAU Sandrine, GIRAUD Denis, AGESNE Isabelle, SACHOT Olivier, VINCENDEAU Michel, JOYAU-RAUTUREAU Emilie, BERTHEAU Yoan, GODREAU Anne, MAUFFREY Violaine, PINEAU Yann, NOGIER Delphine. Absent excusé : OUVRARD Olivier

Secrétaire de séance : NOGIER Delphine

TIRAGE AU SORT JURES D’ASSISES 2025

En application des articles 254 et suivants du code de procédure pénale, une liste de jury criminel de la cour d’assises du Département doit être établie annuellement.

Considérant que la commune de Chavagnes les redoux est représentée par Madame GANDRILLON,

Le Conseil Municipal procède, à partir des listes électorales générales, au tirage au sort des 3 jurés. Sont tirés au sort :

 MONSIREIGNE :

• N° 120 – Mme CADORET Aurélie

 CHAVAGNES LES REDOUX :

• N° 423 – M. MEGNEN Jérôme

• N° 420 – M. MARY Gérard

Conformément à l’article 261-1 2ème alinéa il sera donné avertissement aux personnes ci-dessus de leur tirage au sort sur la liste préparatoire du jury d’assises 2025.

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA DERNIERE SÉANCE

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 10 avril 2024.

PRESENTATION DE L’AVANT-PROJET DE LA TRANCHE 2 DU LOTISSEMENT « LES ACACIAS »

PAR LE CABINET ADAUC ARCHITECTE

Monsieur Cyrille ROCHER, Architecte, présente au Conseil Municipal l’avant-projet de la Tranche 2 du Lotissement Les Acacias :

- Scénario 1 : Réseau Eau Pluviale (EP) aérien

- Scénario 2 : Réseau EP enterré avec une frange paysagère sur l’espace public - Scénario 3 : Réseau EP enterré avec une frange paysagère sur le cessible (espace privé.

LISTE DES DELIBERATIONS

du mercredi 22 mai 2024DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

COMMUNE DE MONSIREIGNE

Un temps d’échange entre les élus et Monsieur ROCHER est accordé.

Après échange, les élus décident à l’unanimité de retenir le scenario 2 : Réseau EP enterré avec une frange paysagère sur l’espace public.

N° D2024-05-01 : LOCATION DE L’ATELIER RELAIS – 7 RUE DE ROCHEREAU

Mr le Maire rappelle aux élus que lors de la séance précédente le sujet avait été ajourné afin

d’obtenir des renseignements complémentaires auprès de M. Pierrick OUVRARD.

Après avoir reçu M.OUVRARD en rendez-vous, Monsieur le Maire rappelle que suite à

l’incendie l’assurance prenait en charge le loyer pendant 1 an.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- De louer l’atelier relais à M. Pierrick OUVRARD à compter du 1er juillet 2024,

- De conclure un bail précaire pour une durée de 1 an,

- De fixer le loyer mensuel à 262.50€ HT + 52.50€ TVA = 315€ TTC,

- Les frais de notaire seront à la charge du locataire,

- D’autoriser M. le Maire ou un adjoint à signer tous actes se rapportant à la présente délibération.

N° D2024-05-02 : DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 – BUDGET COMMUNE

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il est nécessaire de prendre une décision

modificative pour les motifs suivants :

- Régularisation de l’amortissement du bien n° S22-1 pour l’exercice 2024 pour un montant

de 5 216.73€ suite à la demande du trésorier.

- Travaux en régie supplémentaires à prévoir pour l’exercice 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide la décision modificative suivante :

Décision modificative n°1 – Crédits supplémentaires

Désignation Recettes Dépenses

INVESTISSEMENT

Chapitre 040 – Opérations d’ordre

Article 2804182 – Bâtiments et installations + 5 200.00€

Chapitre 040 – Opérations d’ordre

Article 212 – Agencements et aménagements de terrains

Article 2151 – Réseaux de voirie

+ 2 000.00€

+ 3 200.00€

TOTAL + 5 200.00 € + 5 200.00 €DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

COMMUNE DE MONSIREIGNE

N° D2024-05-03 : CONVENTION DE GROUPEMENT POUR LA MISE EN PLACE D’UN PLAN D’ACTION ET D’UN DISPOSITIF DE FINANCEMENT DES MOYENS MIS EN ŒUVRE POUR LUTTER CONTRE LES DÉCHETS ABANDONNÉS SUR LE PAYS DE PAYS POUZAUGES

En application de la responsabilité élargie des producteurs d’emballages et de papiers,

CITEO propose un dispositif de financement de l’action de lutte contre les dépôts sauvages

d’emballages.

En effet, l’éco-organisme perçoit des contributions de ses adhérents qui lui permettent

notamment d’accompagner les collectivités territoriales en matière de nettoiement des déchets

d’emballages abandonnés. L’objectif est que ces déchets soient ramassés mais également triés.

A cette fin, CITEO a élaboré une convention-type d’une durée de 2 ans, reconductible pour 3

ans : la Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus, et propose un

accompagnement spécifique global

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

• approuve la convention de groupement pour la mise en place d'un plan d'action et d'un dispositif de financement des moyens mis en œuvre pour lutter contre les déchets abandonnés sur le Pays de Pouzauges ci-jointe,

• autorise Monsieur Le Maire à signer la convention de groupement.

N° D2024-05-04 : MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES

Considérant l’information générale donnée par la Préfecture à l’ensemble des intercommunalités de Vendée sur la nécessité de détenir une compétence « énergies renouvelables »,

Considérant qu’après étude de la question, les services du SYDEV ont proposé, en accord avec les services de l’Etat, que les Communautés de communes intègrent une compétence "énergies renouvelables" qui devra être validée par les communes membres dont la rédaction proposée sera la suivante :

FONCTIONNEMENT

Désignation Recettes Dépenses

Chapitre 042– Opérations d’ordre

Article 722 – Immobilisations corporelles + 5 200.00€

Chapitre 042 – Opérations d’ordre

Article 681 – Dotations aux amortissements + 5 200.00€

TOTAL + 5 200.00 € + 5 200.00€DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

COMMUNE DE MONSIREIGNE

« Aménager, exploiter, faire aménager et faire exploiter les installations de production d’électricité photovoltaïque d’une puissance inférieure à 30 fiWc et les installations de production d’électricité éolienne d’une puissance inférieure à 500 fiWc pour les besoins des équipements communautaires. ».

Pour rappel, les communes ont transféré au SYDEV (en 2017) cette compétence (sur le niveau tel que proposé ci-avant) au SYDEV. La prise de compétence par la CCPP doit lui permettre, juridiquement, de pouvoir être actionnaire de la SSP.

Monsieur le Maire, expose que par délibération n°CC09042414 le Conseil de communauté a

approuvé la modification statutaire pour intégrer une compétence « énergies renouvelables ».

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la modification statutaire de la CCPP pour intégrer une compétence "énergies

renouvelables" comme précité,

- APPROUVE la nouvelle rédaction des statuts de la Communauté de communes du Pays de

Pouzauges modifiés en conséquence,

- DIT que les statuts modifiés seront annexés à la présente délibération.

N° D2024-05-05 : ZONES D’ACCÉLÉRATION POUR LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES – MODALITÉS DE CONCERTATION

Monsieur GABORIT Michel, Maire de la commune de Monsireigne, expose :

Les Zones d’Accélération pour la production d’Énergies Renouvelables

Afin d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables et de renforcer l’acceptabilité des projets dans les territoires, la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’Accélération de la Production des Énergies Renouvelables, dite loi « APER », fait de la planification territoriale une disposition majeure, en remettant les communes au cœur du dispositif.

La loi APER remet les élus et leurs territoires au centre de la planification en demandant à ce qu’ils définissent eux-mêmes des Zones dédiées à l'Accélération des Énergies Renouvelables (ZAEnR).

Ces zones sont à définir, à l’échelle communale :

• par filière : photovoltaïque (sur toiture, sol et ombrière), méthanisation (injection et cogénération), chaleur renouvelable (bois énergie, géothermie, solaire thermique) et éolien terrestre.

• en fonction des potentiels du territoire, de la connaissance des projets et de la puissance déjà installée.

Ces zones pourront faire l’objet de mécanismes incitatifs comme des délais d’instruction réduits afin de faciliter leur déploiement. L’objectif est d’attirer l’implantation des projets sur lesDÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

COMMUNE DE MONSIREIGNE

emplacements que les communes auront jugé les plus opportuns dans leur projet de territoire et de faciliter l’adhésion locale.

Le foncier privé, comme le foncier public, est concerné par la définition des ZAEnR.

Ces zones d’accélération ne seront pas des zones exclusives : des projets pourront être autorisés en dehors. Toutefois, un comité de projet sera obligatoire pour ces projets afin d’inclure la commune d’implantation du projet et les communes limitrophes dans les discussions préliminaires au plus tôt.

Des propositions de zones d’accélération concertées

La Loi « APER » prévoit que les communes puissent définir des Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables « après concertation du public selon les modalités qu’elles déterminent librement ». Néanmoins, les communes doivent définir leurs modalités de concertation dans le cadre défini par l’article L.121-16 du Code de l’environnement.

En matière d’information relative à la concertation, il est proposé au Conseil Municipal d’informer le public selon les modalités suivantes :

- Affichage dans la mairie ;

- Affichage sur le panneau d’information de la Commune ;

- Affichage sur le site internet de la Commune ;

Le public doit être informé des modalités et de la durée de la concertation au moins 15 jours avant le début de la concertation.

En matière de concertation sur les Zones d’Accélération d’Énergies Renouvelables, il est proposé au Conseil Municipal de :

- Mettre à disposition du public en format électronique les cartes et les pièces permettant la compréhension du choix de la localisation des Zones d’Accélération par Énergies Renouvelables, accompagnées d’un registre en ligne. Ces documents seront accessibles sur le site internet de la commune du 15 juin au 15 juillet 2024.

- Mettre à disposition du public en format papier les cartes et les pièces permettant la compréhension du choix de la localisation des Zones d’Accélération par Énergie Renouvelable, accompagnées d’un registre papier. Ces documents seront accessibles à la mairie pendant les jours et heures d’ouverture au public, du 15 juin au 15 juillet 2024. - Organiser une réunion publique à l’échelle du Pays de Pouzauges entre le 15 juin et le 15 juillet 2024.

Le processus de validation « administratif » des zones d’accélération

A l’issue de la concertation, un bilan des contributions sera présenté et des modifications de zonage

pourront être examinées et débattues au sein du conseil municipal. Une délibération communale

permettra ensuite d’approuver le bilan de la concertation. Un débat sera organisé en Conseil

communautaire pour avis, sur la cohérence des zones (cf. 2° alinéa du II de l’article L 141-5-3 du

code de l’énergie).DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

COMMUNE DE MONSIREIGNE

Le rapport sera envoyé au référent préfectoral qui le transmettra au Comité Régional de l’Énergie,

lequel déterminera si les zones proposées par les communes du territoire sont suffisantes pour

atteindre les objectifs régionaux en matière de production d’énergies renouvelables.

Si le comité régional émet un avis favorable, chaque commune devra délibérer afin d’émettre un

avis conforme sur les zones situées sur leur périmètre (cf. 2e alinéa du III de l’article L 141-5-3 du

code de l’énergie). En cas d’avis défavorable du Comité Régional de l’Énergie, les communes seront

à nouveau sollicitées pour proposer des zones complémentaires.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer les modalités de la

concertation avec la population, durant toute la durée de l’élaboration comme suit :

– Organisation d’une consultation par voie électronique sur le site internet de la commune,

– Mise à disposition du public d’un dossier de consultation et d’un registre aux jours et heures

d’ouverture de la mairie,

– Organisation d’une réunion publique à l’échelle communautaire, dont les modalités seront

communiquées sur le site internet de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges

et par les moyens de communication habituels de la commune.

N° D2024-05-06 : CONVENTION VENDÉE EAU POUR LE PROGRAMME « CHAQUE GOUTTE COMPTE »

Vendée Eau accompagne depuis 2006 les collectivités et établissements publics volontaires dans l’étude et la mise en œuvre de solutions en faveur de la réduction et la maîtrise des consommations d’eau des bâtiments publics dont elles ont la charge.

Au vu de l'intérêt qu'a rencontré le programme Chaque Goutte Compte, Vendée Eau a décidé de poursuivre l’action pour une nouvelle période de 3 ans (2022-2024), et ainsi renforcer l’accompagnement, la formation au diagnostic des installations et produire un rapport de préconisations pour permettre une véritable appropriation de la démarche par l’ensemble des entités adhérentes au programme.

Cette nouvelle période est marquée par une volonté forte de soutien auprès des collectivités

avec la mise en place d’une participation financière de Vendée Eau concernant la fourniture et pose

de matériel hydroéconome (type robinetterie thermostatique, double chasse d’eau, mousseur……),

l’équipement de sous compteur si nécessaire ou cuve de récupération d’eau pluviale selon les

modalités suivantes :

- Taux de 40% d’aide sur fourniture et pose,

- Plafond de 10 000 € par collectivité et seuil de 5 000 € par bâtiment,

- Fonds annuel de 80 000 €,

- Présentation des devis et fourniture du plan de financement de la collectivité, - Complétude d’un formulaire de demande d’aide financière qui constituera un avenant à la présente convention,DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

COMMUNE DE MONSIREIGNE

Vendée Eau propose une convention cadre qui a pour objectif d'engager les collectivités dans la réduction des consommations en eau potable. Cette convention cadre précise les engagements des différentes parties prenantes et est établie pour une durée de 24 mois.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des suffrages exprimés et des Conseillers présents :

✓ D'approuver le projet de convention cadre avec VENDÉE EAU pour le programme «Chaque goutte compte».

✓ D'autoriser le Maire ou un adjoint à signer ladite convention.

N° D2024-05-07 : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU TERRAIN SYNTHÉTIQUE 5X5

Mr le Maire rappelle aux élus que dans le cadre de la création du terrain synthétique 5x5 la

F.F.F subventionne à hauteur de 30 000€ la création de l’installation. Afin de percevoir le versement

de cette dernière, il est nécessaire de conclure avec l’instance fédérale une convention de mise à

disposition de l’installation, jointe en annexe.

A l’unanimité, le Conseil Municipal valide la mise à disposition du terrain synthétique 5x5

auprès de l’instance fédérale pour une durée de 4 saisons et autorise le Maire à signer tout

document relatif à ce dossier.

DECISIONS DU MAIRE OU D’ADJOINT PRISES PAR DÉLÉGATION

Information du Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre de l’article

L2122-22 du CGCT :

COMMANDES ET MARCHES PUBLICS

Tiers Nature Montant TTC

MAIRE

ALTRAD Passage PMR et anti-cycle Terrain 5x5 1 945.20€

NP3 DESIGN Fourniture et pose adhésifs terrain 5x5 656.10€

ADJOINT

E MAIDIAG Diagnostics (DPE/Termite/Amiante/Elec) Cabinet d’esthétique + logement et ancien restaurant + logement 1 870.00€

INFORMATIONS DIVERSES

▪ Etude Revitalisation du centre bourg : Compte rendu de la réunion du 30 avril 2024. Le Cabinet ABLOME sera présent sur la commune du mercredi 19 juin au samedi 22 juin et ira à la rencontre des habitants, des commerçants et des associations afin de les consulter sur leurs envies et besoins concernant le centre bourg. Une communication sera faite à ce sujet par affichage et par la newsletter.

▪ Elections européennes : Planning des permanences.DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

COMMUNE DE MONSIREIGNE

PROCHAINES REUNIONS

 Conseil Municipal : mardi 18 juin 2024 à 20H30, salle de réunions.

 Conseil Municipal : mardi 9 juillet 2024 à 20H30, salle de réunions.

 Conseil Municipal : mardi 10 septembre 2024 à 20H30, salle de réunions.

 Conseil Municipal : mardi 22 octobre 2024 à 20H30, salle de réunions.

 Conseil Municipal : mardi 19 novembre 2024 à 20H30, salle de réunions.

 Conseil Municipal : mardi 3 décembre 2024 à 20H30, salle de réunions.

 Commission Communication : lundi 27 mai 2024 à 18H30, salle de réunions.

 Réunion Lotissement Les Acacias : Mardi 11 juin 2024 à 14H30, salle de réunions.

 Élections européennes : dimanche 9 juin 2024 de 8h00 à 18h00, salle de l’Alouette

Vu par le secrétaire de séance : Mme Delphine NOGIER

Le Maire,

#signature#

Michel GABORIT