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Procès Verbal - CR01 AFFICHAGE Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Monsireigne. Lien du pdf (Procès Verbal - CR01 AFFICHAGE)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Jeunesse, DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

COMMUNE DE MONSIREIGNE

Date de convocation du Conseil Municipal : 5 janvier 2023

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents :

Mmes et MM GABORIT Michel, CHATEIGNER Joël, GODREAU Anne, VINCENDEAU Michel, MOREAU Sandrine, OUVRARD Olivier, JOYAU-RAUTUREAU Emilie, PINEAU Yann, GIRAUD Denis, AGESNE Isabelle, BERTHEAU Yoan, CAIGNON Christelle.

Absents excusés : NOGIER Delphine, SACHOT Olivier, MAUFFREY Violaine.

Secrétaire de séance : Isabelle AGESNE

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA DERNIERE SÉANCE

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 7 décembre 2022. .

N° D2023-01-01 : DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A ENGAGER,LIQUIDER ET

MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT.

M. le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Montant budgétisé dépenses d'investissement 2022 (hors chapitre 16 « remboursement d’emprunts ») = 1 083 794€

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

Opération 61 – Acquisitions diverses

- Achat tables et chaises salle de l’Alouette : 10 041€ (art. 2184)

- Achat bloc béton dépôt service technique : 3 186€ (art.212)

- Achat rayonnage à palettes atelier technique : 2500€ (art.2188)

Total : 15 727€

Opération 64 – Aménagement du bourg

- Acquisition bien immobilier n°3 rue de Rochereau : 150 000€ (art. 2138) Total : 150 000€

PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du mardi 10 janvier 2023DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

COMMUNE DE MONSIREIGNE

Opération 75 – Salle de l’alouette

- Caisson mural + signalétique défibrillateur : 304.26€ (art. 2138)

Total : 304.26€

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’ouvrir par anticipation au vote du budget les crédits énumérés ci-dessus.

N° D2023-01-02 : CREATION D’EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2ème CLASSE

Monsieur le Maire propose que dans le cadre d’un potentiel avancement de grade d’un agent actuellement employé par la commune (il ne s’agit pas d’un emploi supplémentaire), il soit créé un emploi permanent à temps complet d’agent polyvalent des services techniques, grade d’adjoint technique principal de 2ème classe, à compter du 5/10/2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de créer cet emploi.

N° D2023-01-03 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX DE STOCKAGE

Monsieur le Maire rappelle aux élus que des locaux sont mis à disposition d’associations pour du stockage de matériel. Il conviendrait de signer une convention de mise à disposition des locaux à titre gratuit avec les associations concernées :

- Comité des fêtes

- Jeunesse Amicale Sirénémontaine

Le Conseil Municipal valide la mise à disposition de locaux de stockage à titre gratuit aux associations énoncées ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à signer les conventions correspondantes.

INFORMATIONS DIVERSES

▪ SYDEV – INFORMATION ECOWATT : Dans le contexte actuel de sobriété énergétique où la mobilisation de chaque acteur compte, le SYDEV, en sa qualité de délégataire de l’éclairage public sur la majorité des communes de Vendée, a décidé de s’associer activement aux démarches de volontariat vertueux en autorisant Enedis à réduire l’éclairage public en début de soirée les jours où le réseau électrique est tendu sur le territoire des communes volontaires.

Comme évoqué lors des derniers Comités Territoriaux de l’Energie, le SYDEV a signé courant novembre 2022 avec Enedis une convention d’expérimentation relative à l’extinction de l’éclairage public pendant les jours Ecowatt, en cas de signal orange ou rouge. Il est proposé aux élus d’engager la commune dans ce dispositif avant le 13/01/2023 en prenant un « arrêté spécial Ecowatt » auquel sera joint la liste des armoires pour lesquelles l’extinction ponctuelle de l’éclairage public (entre 18h et 20h les jours orange ou rouge) sera autorisée.

Le Conseil Municipal décide d’engager la commune dans ce dispositif, toutes les armoires seront concernées exceptée l’armoire n° 005 desservant la Rue de Rochereau qui restera en fonctionnement.

▪ BIBLIOTHEQUE : Le vendredi 10 mars 2023 aura lieu « Le quart d’heure de lecture national ». La population française est invitée, quand elle le peut, à s’interrompre pour lire quelques pages d’unDÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

COMMUNE DE MONSIREIGNE

livre de son choix pendant quinze minutes. Le Pays de Pouzauges organise cette action sur le territoire ; la Bibliothèque participe donc à cet évènement national et sera ouverte de 11h30 à 14h00 pour permettre à chacun de participer à cet évènement.

▪ REVITALISATION DU CENTRE BOURG – POINT D’AVANCEMENT DU PROJET : Une première consultation a eu lieu et 8 bureaux d’études et d’architectures se sont déclarés intéressés par l’étude de requalification des centres bourgs des communes de Monsireigne, Chavagnes les redoux et Tallud sainte Gemme. La Commission MAPA (composée de deux élus de chaque commune) doit maintenant se réunir afin de sélectionner 3 prestataires autorisés à remettre une offre technique et financière.

PROCHAINES REUNIONS

 Conseil Municipal : mercredi 15 février 2023 à 20H30, salle de réunions.

 Conseil Municipal : mardi 21 mars 2023 à 20H30, salle de réunions.

 Conseil Municipal : mardi 11 avril 2023 à 20H30, salle de réunions.

 Conseil Municipal : mardi 16 mai 2023 à 20H30, salle de réunions.

 Conseil Municipal : mardi 6 juin 2023 à 20H30, salle de réunions.

 Conseil Municipal : mardi 11 juillet 2023 à 20H30, salle de réunions.

 Commission Finances : jeudi 19 janvier 2023 à 18H30, salle de réunions.

Vu par le secrétaire de séance : Mme AGESNE Isabelle

Le Maire,

#signature#

Michel GABORIT