Procès Verbal - CR06 AFFICHAGE

Documents similaires

Procès Verbal - CR06 AFFICHAGE

Convocation - CR09 AFFICHAGE

Procès Verbal - CR04 AFFICHAGE

Convocation - CR05 AFFICHAGE

Convocation - CR04 AFFICHAGE

Procès Verbal - CR11 AFFICHAGE

Déliberation - CR10 AFFICHAGE

Procès Verbal - CR01 AFFICHAGE

Procès Verbal - CR07 AFFICHAGE

Procès Verbal - CR09 AFFICHAGE

Procès Verbal - CR06 AFFICHAGE Document publié le Mardi 16 mai 2023 par la commune de Monsireigne. Lien du pdf (Procès Verbal - CR06 AFFICHAGE)Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Justice et droit, DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

COMMUNE DE MONSIREIGNE

Date de convocation du Conseil Municipal : 23/06/2023

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents :

Mmes et MM GABORIT Michel, CHATEIGNER Joël, GODREAU Anne, VINCENDEAU Michel, JOYAU-RAUTUREAU Emilie, CAIGNON Christelle, NOGIER Delphine, MOREAU Sandrine, MAUFFREY Violaine.

Absent excusé : OUVRARD Olivier, GIRAUD Denis, AGESNE Isabelle, SACHOT Olivier, PINEAU Yann, BERTHEAU Yoan.

Secrétaire de séance : CHATEIGNER Joël

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA DERNIERE SÉANCE

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 16 mai 2023.

N° D2023-06-01 : SCHEMA DIRECTEUR CYCLABLE ET PLAN DE MOBILITE SIMPLIFIE

Monsieur le maire expose que le Conseil Municipal a été sollicité par courrier en date du 23 juin 2023 par la Communauté de communes du Pays de Pouzauges (CCPP) pour émettre un avis sur leur projet adopté de Plan de Mobilité Simplifié.

Le bureau d'études ITEM Etudes et Conseil a été missionné pour accompagner la CCPP dans cette démarche. Ce document vise à définir les ambitions de la CCPP en matière de politique en faveur des transports en commun, des modes actifs et des modes de déplacements alternatifs à l’autosolisme.

Ce plan de mobilité simplifié, incluant un schéma directeur cyclable a fait l’objet d’une large concertation avec les communes, les partenaires institutionnels, ainsi qu'avec les représentants du monde économique et de la société civile (associations, AOM limitrophes).

Le projet de Plan de Mobilité est composé d’une synthèse du diagnostic territorial, de la démarche de concertation mise en œuvre ainsi que des orientations stratégiques retenues dans le plan d’actions. Le programme d’actions du plan de mobilité s’articule autour de 6 axes stratégiques, déclinés en 20 actions opérationnelles :

Axe 1 : Gouvernance

Axe 2 : Développer l’usage des transports collectifs et améliorer l’intermodalité Axe 3 : Tendre vers un usage partagé de l’automobile

Axe 4 : Aménagement du territoire

Axe 5 : Intensifier le recours aux modes actifs

Axe 6 : Communiquer et accompagner le changement de comportement des habitants

Après avoir entendu l’exposé, le Conseil municipal à l’unanimité émet un avis favorable sur le projet de Plan de mobilité simplifié du Pays de Pouzauges.

LISTE DES DELIBERATIONS

du jeudi 29 juin 2023DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

COMMUNE DE MONSIREIGNE

N° D2023-06-02 : DENOMINATION DU LOTISSEMENT COMMUNAL Sis La Brousse

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la décision prise le 29 mars 2022 de lancer

le projet d’aménagement de la tranche 2 du Lotissement communal situé à « La Brousse ».

Il précise qu’il est nécessaire de dénommer le lotissement :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

1) MAINTIENT la dénomination Lotissement « LES ACACIAS »

2) AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette

décision.

N° D2023-06-03 : APPROBATION DU PROGRAMME ET DE L’ENVELOPPE FINANCIERE PREVISIONNELLE DES TRAVAUX POUR L’AMENAGEMENT D’UN QUARTIER D’HABITATION

Monsieur le Maire présente le projet de programme de l’opération projetée ainsi que l’enveloppe financière prévisionnelle des travaux d’aménagement prévus sous maitrise d’ouvrage communale de ce quartier, estimée à la somme de 240 000 € HT pour 16 logements pour une superficie d’emprise estimée à 11 300 m² restant à parfaire à l’issue des esquisses d’aménagement, et propose de les approuver.

Il précise que ce coût d'objectif porte sur les travaux de terrassement, voirie, assainissement eaux usées, assainissement eaux pluviales et espaces verts réalisés sous maîtrise d'ouvrage de la Collectivité pour l’aménagement du lotissement prévu et ne comprend pas les réseaux souples sous maîtrise d'ouvrage du SyDEV et de Vendée Eau : électrification, réseaux de télécommunications, alimentation en Eau Potable et éclairage public.

Il propose, si ce programme et l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération sont approuvés, d’engager la réalisation de l’opération et de lancer les procédures de consultation pour choisir un maître d’œuvre et ses cotraitants, un coordonnateur SPS, un géomètre, bureau d’études de sols et tout autre intervenant nécessaire.

Monsieur le Maire précise que la rémunération prévisionnelle du maître d’œuvre est inférieure au seuil des procédures formalisées. Ainsi, une procédure adaptée peut être lancée pour choisir l’équipe de maîtrise d’œuvre.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE :

▪ D’approuver le programme d’aménagement de la tranche 2 du Lotissement « les Acacias » pour une enveloppe financière prévisionnelle des travaux d’aménagement prévus sous maitrise d’ouvrage communale estimée à la somme de 240 000 € HT pour 16 logements,

▪ De lancer la procédure de consultation pour le choix du maître d’œuvre

▪ De lancer les différentes procédures de consultation pour les autres intervenants (à l’exclusion des consultations en vue de l’attribution des marchés de travaux),

DONNE :DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

COMMUNE DE MONSIREIGNE

▪ Tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour lancer les différentes procédures de mise en concurrence,

▪ Tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour effectuer tous les actes et prendre toutes décisions dans la mise en œuvre des différentes procédures de passation,

▪ L’autorisation à Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout autre document nécessaire à la bonne réalisation de cette opération,

PRECISE :

▪ Que les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération seront inscrits au budget.

N° D2023-06-04 : ETUDE REVITALISATION DU CENTRE BOURG

Monsieur GABORIT rappelle aux élus qu’au niveau intercommunal une réflexion a été

lancée sur les sujets du renouvellement urbain et de la revitalisation des bourgs.

Dans sa séance du 21 novembre 2021, le Conseil Municipal s’est positionné sur un

mode de consultation groupée avec les communes de Chavagnes les redoux et Tallud Sainte

Gemme. Ces dernières ont également validé un mode de consultation groupée.

La prochaine étape est la réalisation d’une étude stratégique qui permettra

d’identifier la faisabilité urbaine, de hiérarchiser les priorités et de définir les programmes et

l’estimation des différents travaux. La durée moyenne d’une étude stratégique est de 10 à 12

mois et le cout moyen se situe aux alentours de 40 000€. Pour cela, une consultation a été

lancée et huit offres ont été déposées ; puis 4 candidats ont été présélectionné afin d’être

auditionnés par la commission intercommunale composée de techniciens et d’élus des trois

communes. Après négociation, les offres sont les suivantes :

 ATELIER DE L’AUBANCE = 51 225.00€ ttc

 GILLES GAROS = 36 370. 00€ ttc

 AGENCE BLANCHARD TETAUD BLANCHET = 41 305.00€ ttc

 ABLOMÉ = 49 385.00€ ttc

La Commission intercommunale a retenu le Cabinet ABLOMÉ en tenant compte des critères

techniques et de prix.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, décide de suivre l’avis de la Commission

intercommunale, sous réserve de validation par les Conseils municipaux des communes de

Chavagnes les redoux et Tallud Sainte Gemme.

PLAN ALIMENTAIRE TERRITORIAL

Mme NOGIER fait un point sur l’avancée du projet de Plan Alimentaire Territorial.

Il est rappelé que dans un premier temps le PAT est aujourd’hui financé à 50% par l’ADEME via l’appel à projet de 2019. Ce financement se termine en octobre 2023.

• Diagnostic de l’enquête menée sur le Pays de PouzaugesDÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

COMMUNE DE MONSIREIGNE

Constat : Les consommateurs sont en attente de produits de qualité, souhaitent soutenir l’agriculture locale et le respect de l’environnement. Les productions déficitaires sont : les fruits, légumes, œufs, porcs, agneaux. Également, 86% des répondants veulent consommer plus de produits locaux.

À noter : les répondants à l’enquête sont pour la plupart déjà sensibilisés au sujet.

• Concertation et co-construction du plan d’action

Entre 2018 et 2019, 3 COPIL ont été organisés ainsi que 2 soirées de concertation élargie. Au regard du diagnostic présenté, un choix de 4 défis à relever et de 11 objectifs opérationnels ont été déterminés. Lors de ces échanges, un large panel des acteurs de l’alimentation était représenté, ainsi qu’une belle dynamique et implication des participants.

• Conclusion

Les élus s’accordent à dire que la sensibilisation de la population aux enjeux de l’alimentation durable reste un enjeu majeur pour le PAT du Pays de Pouzauges. Cependant, une action structurante permettrait également d’avancer de manière concrète sur les actions déjà engagées, voire d’aller au-delà, tout en fédérant les acteurs. Un travail est en cours avec le GAB 85 et les restaurants collectifs volontaires du territoire dans lequel les cuisiniers sont accompagnés, notamment pour introduire plus de produits locaux dans leurs menus. Les élus souhaitent poursuivre ce travail en l’approfondissant.

• Fresque de l’alimentation

En avril 2023, la Commission s’est retrouvée pour réaliser une Fresque de l’Alimentation. Cette fresque a permis de remettre en perspective les enjeux de notre alimentation dans une échelle globale.DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

COMMUNE DE MONSIREIGNE

Une fois le constat fait, l’intérêt était de définir les 4 grands enjeux de notre alimentation : - Préserver la biodiversité ;

- Agir pour le climat ;

- Assurer la résilience alimentaire ;

- Assurer la santé et le bien-être.

À la fin de ce temps d’animation ont donc été identifiées des pistes d’action pour répondre aux enjeux définis en amont et assurer une alimentation plus durable.

La Communauté de Communes préconise de constituer un groupe communal d’élus afin de mener localement des actions. Les élus intéressés par le sujet se rencontreront début septembre pour échanger.

RAPPORT ANNUEL DU SCOM 2022

M. VINCENDEAU présente le rapport annuel du SCOM de l’année 2022 :

Le SCOM représente 40 communes soit 73 990 habitants (augmentation de 0.5% sur 1 an).

Les faits marquants de 2022 :

- Baisse globale des tonnages suite à la hausse post-COVID constatée en 2021 ; - Forte baisse des tonnages de Déchets Ultimes en déchèteries

- Hausse de la Taxe sur les Activités Polluantes (TGAP) appliquée à chaque tonne de déchets enfouis ;

- Forte hausse des indices de variation des prix sur les principaux marchés ; - Hausse de 5% des tarifs de redevance.

Le tonnage d’ordures ménagères (OMR) en 2022 représente

6 988 tonnes (-2.6% par rapport à 2021), soit un poids de 94.5

kg par habitant.

Le tonnage d’emballages en 2022 représente 2 961 tonnes (-

0.1% par rapport à 2021), soit un poids de 40 kg par habitant.

Le tonnage de verre en 2022 représente 3 709 tonnes (-0.1% par

rapport à 2021), soit un poids de 50 kg par habitant.

Le tonnage de papier en 2022 représente 1 291 tonnes (-13.6% par

rapport à 2021), soit un poids de 17 kg par habitant.

Le taux de valorisation en 2022 est de 78% (l’objectif fixé par la Loi de Transition Energétique : 55% minimum pour 2020 et 65% minimum en 2025).DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

COMMUNE DE MONSIREIGNE

N° D2023-06-05 : RAPPORT D’OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES – COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES

Monsieur le Maire expose que la Chambre Régionale des Comptes des Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion de la Communauté de communes du Pays de Pouzauges à compter de 2017.

Le rapport vise à apprécier l’efficacité et l’efficience de l’organisation de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à travers les axes de contrôles suivants : la gouvernance intercommunale, l’intégration communautaire, les équilibres financiers intercommunaux, la qualité de l’information budgétaire et comptable, la situation financière, la commande publique et les actions menées face au changement climatique.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - DEBAT sur le rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes Pays de la Loire concernant la gestion de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges à compter de 2017, tel qu’annexé à la présente délibération,

- PREND ACTE de ce rapport.

N° D2023-06-06 : PARTICIPATION 2023 AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES

PUBLIQUES JULES VERNE ET FRANCOISE DOLTO DE POUZAUGES

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil de la demande de participation financière

aux frais de fonctionnement des écoles publiques Jules Verne et Françoise Dolto de la Ville de

Pouzauges pour l’année scolaire 2022/2023. Cette dernière sollicite un montant de 725€ pour un

élève scolarisé en primaire à l’école Jules Verne et un montant de 3590€ (2x 1795€) pour deux

élèves scolarisés à l’école maternelle Françoise Dolto.DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

COMMUNE DE MONSIREIGNE

Pour rappel, la participation de la commune de résidence aux dépenses de fonctionnement

d’une école publique située sur une autre commune est obligatoire si la commune de résidence ne

dispose pas d’école publique.

Le conseil accepte de verser la somme de 4 315€ à la Ville de Pouzauges.

N° D2023-06-07 : LOCATION DE L’ATELIER RELAIS – 7 RUE DE ROCHEREAU

Mr le Maire informe les élus que suite à l’incendie qui a ravagé le Garage Ouvrard, il a été

proposé à M. Pierrick OUVRARD l’atelier relais situé 7 rue de Rochereau dans lequel il exerçait son

activité auparavant.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- De louer l’atelier relais à M. Pierrick OUVRARD à compter du 1er juillet 2023,

- De conclure un bail précaire pour une durée de 1 an,

- De fixer le loyer mensuel à 525€ HT + 105€ TVA = 630€ TTC

- Les frais de notaire seront à la charge du locataire,

- D’autoriser M. le Maire ou un adjoint à signer tous actes se rapportant à la présente délibération.

DECISIONS DU MAIRE OU D’ADJOINT PRISES PAR DELEGATION

Information du Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre de l’article

L2122-22 du CGCT :

COMMANDES ET MARCHES PUBLICS

Tiers Nature Montant TTC

MAIRE

EIFFAGE Trottoirs Rue du Cormier 5 607.60€

EIFFAGE Programme voirie 2023 102 121.12€

LES BOIS DU POITOU Granulé de bois 1 224.12€

FINANCES

Décision du Maire n°02/2023 : Contrat de prestation de service pour la mise en fourrière

automobile.

Décision du Maire n°03/2023 : Décision modificative n°3 – Virement de crédits – Budget commune

Décision du Maire n°04/2023 : Décision modificative n°4 – Crédits supplémentaires – Budget

commune.

URBANISME

Information récapitulative des Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) déposées et des décisions de préemption ou de non-préemption :DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

COMMUNE DE MONSIREIGNE

N° de dossier Date de dépôt Adresse du terrain Décision

IA 085 145 23 P0005 17/05/2023 Rue du Grand Lay Renonciation

INFORMATIONS DIVERSES

▪ ENEDIS : ENEDIS souhaiterait que chaque Commune de Vendée désigne un référent des réseaux électriques qui serait l’interlocuteur privilégié d’ENEDIS en cas de crise naturelle (tempête, canicule, inondation…). M. Olivier SACHOT se propose pour être référent.

▪ COURSE « La Joséphine 2023 » : Une formule hybride est de nouveau proposée cette année : Le dimanche 8 octobre, course dans les rues du centre-ville de La Roche sur Yon ; Du 30 septembre au 7 octobre, il est offert à toutes les femmes de courir ou marcher dans leur commune.

Il est donc proposé aux communes vendéennes de s’associer gratuitement à l’évènement en participant de deux manières différentes :

▪ En communiquant sur l’évènement à l’aide d’un kit mis à disposition ;

▪ En proposant son propre parcours de 5 km ;

Le Conseil Municipal décide de proposer un parcours de 5 km à réaliser le dimanche 8 octobre ; toutefois le parcours sera balisé du 30 septembre au 7 octobre pour permette à un maximum de personnes d’y participer.

▪ MUSÉE DU BOIS-TIFFRAIS : Monsieur Denis VATINEL a informé M. le Maire qu’une vidéo de

présentation du Musée du Bois-Tiffrais a été réalisée et diffusée sur YouTube, elle est

consultable en cliquant sur le lien suivant : https://youtu.be/ORGDDr7FXf8

PROCHAINES REUNIONS

 Conseil Municipal : mardi 12 septembre 2023 à 20H30, salle de réunions.

 10 ans du Centre de loisirs « Sans soucis » : Vendredi 15 septembre 2023 à 18h00, Centre de

loisirs.

Vu par le secrétaire de séance : M. Joël CHATEIGNER

Le Maire,

#signature#

Michel GABORIT