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Compte-Rendu - 6 20 septembre Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Tain-l'Hermitage. Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 20 septembre)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Logement, 1

DÉPARTEMENT DE LA DRÔME REPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLE DE TAIN L’HERMITAGE Liberté - Egalité - Fraternité

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 SEPTEMBRE 2021

L'an deux mille vingt et un, le vingt septembre, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de TAIN L'HERMITAGE, convoqué régulièrement, s'est réuni sous la présidence de M. Xavier ANGELI, Maire.

Présents : M. Emmanuel GUIRON, Mme Danielle LECOMTE, M. Guy CHOMEL, Mme Amandine GARNIER, M. Jean-René BREYSSE, Mme Camille PALANCA, M. Guy REYNE, Mme Joséphine PALANCA, M. Pierre GAUTHIER, Mme Elisabeth JUNIQUE, Mme Michelle SAUZET, M. Hervé MULLER, Mme Véronique DALLOZ, Mme Mathilde VAUDAINE, M. Éric FAURE, M. François PALISSE, M. Stéphane BILLON, Mme Sophia ELKHAL, M. Jean HERNANDEZ, Mme Annie GUIBERT, M. Olivier LANGNEL,

Avaient donné procuration : M. Bernard MOULIN à M. Jean-René BREYSSE, Mme Françoise VARIZAT à Mme Danielle LECOMTE, Mme Gariné SAUVAJON à M. Emmanuel GUIRON, M. Adrien BLAISE à Mme Amandine GARNIER, Mme Anne-Isabelle COLOMER à Mme Annie GUIBERT, Mme Julie DESCORMES à M. Jean HERNANDEZ, M. Michaël VERDIER à Mme Annie GUIBERT,

Conseillers Municipaux, formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire de séance : M. Jean-René BREYSSE

Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance et salue tous les participants à cette séance du Conseil Municipal.

M. le Maire présente à l’assemblée municipale Mme Marie-Noëlle LEMME, Directrice Générale des Services qui a pris ses fonctions au 1er septembre, et lui souhaite la bienvenue. Il précise que M. Thierry REBOULET quitte la collectivité à compter du 1er novembre prochain, suite à sa demande de mise en disponibilité pour convenance personnelle.

M. le Maire rappelle que le recrutement de Mme LEMME fait suite à un appel à candidature dans une revue professionnelle et que le comité de sélection a retenu à l’unanimité son profil qui émergeait des trois autres candidats auditionnés.

Mme LEMME remercie M. le Maire pour son accueil au sein de cette réunion de l’assemblée délibérante.

Elle reprend les propos mentionnés dans son mail d’arrivée à l’ensemble des conseillers municipaux. Elle se sent honorée d’être la directrice générale des services de toutes les tainoises et les tainois. De par son expérience de DGS depuis plus de 20 ans, elle est prête à accompagner le conseil municipal afin de mettre en œuvre les projets du mandat et faire de Tain l’Hermitage une cité attractive.2

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de procéder à cette désignation par un vote à main levée et désigne M. Jean-René BREYSSE pour remplir cette fonction.

M. le Maire demande s’il y a des observations au sujet du procès-verbal de la séance du 28 juin 2021. Aucune remarque n’étant formulée, appelé à délibéré, le conseil municipal adopte ce procès-verbal à l’unanimité.

M. le Maire informe l’assemblée municipale qu’à compter du 1er octobre, les règles habituelles de fonctionnement des assemblées délibérantes des collectivités territoriales s’appliqueront à nouveau. Aussi la prochaine réunion du conseil municipal se déroulera en l’Hôtel-de-Ville.

Carnet de M. le Maire

Au nom du Conseil Municipal, M. le Maire présente ses sincères condoléances à M. Franck CLAIR, Chef de la police municipale pour le décès de son papa,

Il adresse ses félicitations à Mme Ségolène DOREL, ATSEM de l’école maternelle Jules Verne pour la naissance de sa fille, Iris.

Vie locale et manifestations

Juillet-aout : 4 concerts de la Compagnie Péricard au Parc du Chayla

M. le Maire rappelle que ces spectacles résultent de la volonté des maires de Tain l’Hermitage et de Tournon-sur-Rhône de redonner du dynamisme et encourager la population à recréer du lien social dans ce contexte de crise sanitaire. Il précise que ces concerts ont eu un beau succès populaire.

14 juillet : Fête Nationale,

M. le Maire souligne la grande qualité du feu d’artifice, par ailleurs reconnue au travers des mots de félicitations de maires de communes du territoire.

22 août : départ du Père Philippe MAURIN avec la remise de la médaille de la Ville, M. le Maire indique que cette médaille récompense l’implication du Père Maurin dans la ville durant 11 ans et constitue un témoignage de reconnaissance de la commune.

23 août : soirée de gala du Festival des Humoristes à l’espace Rochegude avec le spectacle de Virginie Hocq,

M. le Maire note une soirée de gala réussie et un spectacle proposé de grande qualité.

2 septembre : rentrée scolaire,

M. le Maire rappelle la présence des élus dans les groupes scolaires afin de faire un point avec les chefs d’établissement.

Il rappelle les travaux de rénovation énergétiques et d’isolation entrepris à l’école élémentaire Jules Verne, thématique inscrite dans son programme de campagne électorale.

4 septembre : Forum des Associations à l’Espace Rochegude,3

M. le Maire se réjouit que ce forum ait pu se tenir compte-tenu d’une forte attente des associations du territoire qu’il a pu ressentir au travers des 2h50 d’échanges sur les stands.

10 / 11 septembre : spectacles organisés à l’Espace Rochegude par le Comité des Fêtes pour la Fête des Vendanges,

M. le Maire félicite le courage du Comité des Fêtes qui, bien que la fête ne soit pas complète, ait pu organiser ces deux spectacles. Il était important de ne pas créer de rupture de cette fête pour laquelle il souhaite la programmation de l’ensemble des manifestations en 2022 : concours des vins, corso...

18 septembre :

- World Clean Up Day

M. le Maire remercie M. PALISSE, conseiller municipal délégué aux Sports, Mme C. PALANCA, adjointe au Maire déléguée à la communication, et Mme ASTRI, chargée de communication, qui ont contribué au succès de cette journée de nettoyage de la ville, à laquelle ont participé élus, population et associations. Il rappelle la nécessité d’être citoyen et de protéger la planète et invite les concitoyens à cette prise de conscience.

M. PALISSE précise que c’est une centaine de kilos de déchets qui ont été récoltés durant ce nettoyage.

- Journée du patrimoine

A venir

25 septembre : marche pour la Paix

26 septembre : installation officielle du père Benjamin LATOUCHE lors de la messe de 10h,

27 septembre : Accueil des 20 participantes à l’évènement Cœur de Rustine dans le Parc du Jardin de l’Europe Unie à 17h30,

M. le Maire précise qu’il s’agit d’un raid à vélo effectué par un groupe de femmes de 40 ans qui va rallier Lyon aux Saintes Maries de la Mer, pour promouvoir le dépistage et la prévention du cancer.

2 octobre :

- Lancement Octobre Rose place du Taurobole à 11h,

M. le Maire remercie Mme J. PALANCA et Mme SAUZET, conseillères municipales, et les services municipaux pour l’organisation des diverses manifestations dans le cadre de cette campagne de communication destinée à sensibiliser au dépistage du cancer du sein.

- Spectacle KOALA à l’Espace Rochegude organisé par l’ADAPEI,

3 octobre :

- Rando Rose dans le cadre d’Octobre Rose initiée par La Ligue Contre le Cancer, 7 octobre :

- Inauguration de l’exposition photo du Salon des Vins sur la place du Taurobole,

8 octobre :

- Braderie du Secours Catholique à la Maison des Associations,

1er au 8 octobre : période de la campagne électorale du Conseil Municipal des Enfants dans les écoles tainoises,4

M. le Maire rappelle qu’il a chargé Mme SAUZET de prendre en charge ce dossier, inscrit dans le programme de la campagne électorale.

Il la félicite pour son investissement à la réussite de ce projet.

11 au 17 octobre : opération brioches de l’ADAPEI avec une intervention sur le marché de Tain l’Hermitage le samedi 16,

12 octobre : Elections des conseillers municipaux enfants des écoles Jules Verne et Notre Dame de l’Hermitage (tirage au sort pour l’école Jean Moulin),

16 / 17 octobre : Le Fascinant Week-End Vignobles et Découvertes organisé par Ardèche en Hermitage,

16 octobre :

- Soirée Conférences Octobre Rose à la MJC-Centre Social,

M. le Maire note la présence de spécialistes de haut niveau sur la thématique du cancer du sein. Mme J. PALANCA se dit très fière d’avoir pu inviter ces deux chercheuses de très haut niveau du Centre Léon Bérard.

Elle remercie l’ensemble des services municipaux et partenaires associatifs qui œuvre pour la réussite de cet évènement Octobre Rose.

17 octobre : 2ème édition semi-marathon Hermitage St-Joseph,

20 octobre : Installation du Conseil Municipal des Enfants au sein de la salle du Conseil Municipal,

Article L 2122-22

Dans le cadre de la délégation de pouvoirs accordée au Maire, les décisions suivantes ont été prises :

Décision 2021-33 du 29 juin 2021 :

Acceptation d’une indemnité de sinistre de 3 745 € versée par la compagnie d’assurance GROUPAMA en réparation du portail du camping endommagé par un véhicule appartenant à M. COLAS.

Décision 2021-34 du 29 juin 2021 :

Acceptation d’une indemnité de sinistre de 200 € (solde remboursement effectué par le tiers identifié) versée par la compagnie d’assurance GROUPAMA en réparation d’un feu tricolore situé Pont Toursier endommagé par un véhicule appartenant à M. OSMANIAN.

Décision 2021-35 du 1er juillet 2021 :

Acceptation d’une indemnité de sinistre de 298 € (remboursement franchise) versée par la compagnie d’assurance GROUPAMA en réparation des dommages subis par du mobilier urbain

Décision 2021-36 du 12 juillet 2021 :

Signature d’un contrat de location avec la société ALGECO (71 012 CHARNAY-LES-MACON) pour la mise à disposition de deux salles de classes de 36 m² afin d’accueillir les élèves pendant les travaux de rénovation de l’école Jules Verne élémentaire pour une durée de trois mois. La location comprenant le transport aller-retour ainsi que tous les équipements complémentaires (climatiseurs, paliers, etc.) pour un montant de 17 640, 00 HT. 5

Décision 2021-37 du 20 juillet 2021 :

Signature d’un contrat de location avec la société KILOUTOU (26 000 VALENCE) pour la mise à disposition de deux WC de chantier chimiques pendant les travaux de rénovation de l’école Jules Verne élémentaire. Le présent contrat est conclu pour une durée allant du 30/08 7h00 au 20/10/2021 18h00. La location comprenant le transport aller-retour ainsi qu’un forfait nettoyage et vidange pour un montant de 1 405.64 € HT.

Décision 2021-38 du 21 juillet 2021 :

Autorisation de la mainlevée de la retenue de garantie s’élevant à la somme de 1 816,08 € opérée sur le paiement effectué au profit de l’entreprise ELECTRICITE MABBOUX au titre des travaux d’éclairage public poste RP du marché public global de performance.

Décision 2021-39 du 21 juillet 2021 :

Autorisation de la mainlevée de la retenue de garantie s’élevant à la somme de 1 475,89 € opérée sur le paiement effectué au profit de l’entreprise ELECTRICITE MABBOUX au titre des travaux d’éclairage public poste RP du marché public global de performance.

Décision 2021-40 du 5 août 2021 :

Signature d’un contrat pour l’hébergement du Portail Famille avec la société CIRIL GROUP SAS (69 603 VILLEURBANNE) afin d’utiliser un système de gestion pour sa mise à jour. Redevance annuelle est fixée à 2 612 € HT.

Décision 2021-41 du 26 août 2021 :

Acceptation d’une indemnité de sinistre de 602,51 € versée par la compagnie d’assurance GROUPAMA en réparation des barrières du camping endommagées par un véhicule appartenant à la société AUTRANSA.

Décision 2021-42 du 1er septembre 2021 :

Signature d’un avenant n°3 au marché public de fourniture et livraison des repas en liaison froide aux restaurants scolaires municipaux avec le prestataire TERRES DE CUISINE.

Cet avenant a pour objet de prolonger l’exécution du marché jusqu’au 31 août 2022, afin de prendre en compte la durée nécessaire à la remise en concurrence.

Les prix sont révisés en fonction de la formule de prix définie dans l’avenant joint à la présente décision représentant une augmentation de 0,249% soit 2,887 € HT le repas maternelle, 3,007 € HT le repas primaire et 140,957 € HT la corbeille de fruits.

Décision 2021-43 du 9 septembre 2021 :

Acceptation d’une indemnité de sinistre de 6 856 € versée par la compagnie d’assurance GROUPAMA en réparation des dommages subis par un platane.

N° 2021-50 : INSTALLATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL

Rapporteur : M. le Maire

À la suite du décès de Madame Bernadette DURAND en date du 25 juin 2021 il convient de compléter le tableau du Conseil Municipal. 6

Suivant les dispositions du CGCT le suivant de la liste « Partageons nos engagements avec Xavier ANGELI » est appelé à siéger.

Vu les désistements valant démissions de Monsieur Gérald PLOUVIER, puis de Madame Tatiana GONCALVES SOARES, M. le Maire procède à l’installation de Monsieur Olivier LANGNEL.

Le Conseil Municipal,

PREND ACTE de l’installation de Monsieur Olivier LANGNEL, suivant de la liste « Partageons nos engagements avec Xavier ANGELI ».

M. le Maire souhaite la bienvenue à M. LANGNEL au sein de l’assemblée municipale.

M. LANGNEL se dit ravi de rejoindre le conseil municipal et souhaite œuvrer pour le bien des concitoyens au sein de cette assemblée du mieux possible.

N° 2021-51 : DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE

Rapporteur : M. le Maire

En vertu des articles L 2122.1 et L 2122.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal est invité à déterminer le nombre de postes d’adjoints au maire qui ne doit pas excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal soit 8 postes pour la commune de TAIN L’HERMITAGE.

Par délibération du 25 mai 2020 le Conseil Municipal avait fixé ce nombre à 8.

À la suite du décès de Madame Bernadette DURAND, 6ème adjointe, M. le Maire propose de réduire ce nombre à 7.

Appelé à délibérer,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de fixer à SEPT le nombre de postes d’adjoints au Maire.

FIXE le rang des adjoints ainsi qu’il suit :

1er adjoint : Emmanuel GUIRON

2ème adjointe : Danielle LECOMTE

3ème adjoint : Guy CHOMEL

4ème adjointe : Amandine GARNIER

5ème adjoint : Bernard MOULIN

6ème adjoint : Jean-René BREYSSE

7ème adjointe : Camille PALANCA

M. le Maire indique avoir voulu réduire le nombre d’adjoints pour l’instant ; ce qui ne présage pas de nommer un huitième adjoint à l’avenir.

Il ajoute que cette réduction du nombre d’adjoints permet une diminution de l’enveloppe budgétaire affectée aux indemnités d’élus.7

N° 2021-52 : INDEMNITES DE FONCTIONS DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES

Rapporteur : M. le Maire

La loi 2002-276 du 27 février 2002 prévoit que l’indemnité maximale allouée au Maire par le Conseil Municipal correspond à 55 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique Territoriale.

De même, les Conseillers Municipaux, auxquels le Maire délègue une partie de ses fonctions en application du 1er alinéa de l’article L 2122.18 et de l’article L 2122.20 du Code Général des Collectivités Territoriales, peuvent percevoir une indemnité votée par le Conseil Municipal.

Toutefois, le total des indemnités versées au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Municipaux délégués, ne doit pas dépasser les limites d’une enveloppe déterminée en additionnant l’indemnité du Maire et celle des Adjoints.

De plus, il est possible d’appliquer aux indemnités du Maire et des Adjoints la majoration prévue par les articles L.2123.22 et R.2123.23 du Code Général des Collectivités Territoriales en faveur des communes chefs-lieux de canton, soit 15 %.

A la suite de la réduction du nombre d’adjoints, le Conseil Municipal est appelé à délibérer.

Appelé à délibérer,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de fixer l’indemnité du Maire à 55,00 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique Territoriale,

DECIDE de fixer l’indemnité des Adjoints au maire à 19,14 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique Territoriale,

DECIDE d’appliquer à ces indemnités la majoration de 15 % en faveur des communes chefs-lieux de canton,

DECIDE de fixer l’indemnité des Conseillers Municipaux délégués à 5,75 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique Territoriale,

FIXE la date d’application de ces nouvelles indemnités au 21 septembre 2021. 8

N° 2021-53 : MODIFICATION COMPOSITION COMMISSIONS CULTURE – ANIMATION – COMMERCES

Rapporteur : M. le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2020-16 du 8 juin 2020 désignant les membres des différentes commissions municipales,

Considérant le décès de Madame Bernadette DURAND, adjointe au Maire le 25 juin 2021,

Vu la délibération n° 2021-50 du 20 septembre 2021 installant Monsieur Olivier LANGNEL en qualité de conseiller municipal,

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de désigner un nouveau membre au sein de la Commission Culture – Animation – Commerce, et propose la désignation de Monsieur Olivier LANGNEL en remplacement de Madame Bernadette DURAND,

Après en avoir délibéré et voté,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DESIGNE comme membres de la commission Culture-Animation-Commerce les conseillers suivants :

Liste majorité :

- Madame Danielle LECOMTE,

- Madame Amandine GARNIER,

- Madame Camille PALANCA,

- Monsieur Stéphane BILLON,

- Madame Françoise VARIZAT,

- Monsieur Guy REYNE,

- Madame Elisabeth JUNIQUE,

- Madame Sofia ELKHAL,

- Monsieur Olivier LANGNEL,

Liste minorité :

- Madame Anne-Isabelle COLOMER,

- Madame Julie DESCORMES

N° 2021-54 : SYRAVAL – DÉSIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ DU CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteur : M. le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-21 et L.2121-33,

Vu les statuts de SIVU SYRAVAL,

Vu la délibération n°2020-19 du 8 juin 2020 désignant les délégués du conseil municipal du SIVU SYRAVAL,

Vu la délibération n°2020-75 du 24 août 2020 notifiant la désignation des délégués du conseil municipal au SIVU SYRAVAL, 9

Considérant le décès de Madame Bernadette DURAND, adjointe au Maire le 25 juin 2021,

Vu la délibération n° 2021-50 du 20 septembre 2021 installant Monsieur Olivier LANGNEL en qualité de conseiller municipal,

Monsieur le Maire propose la candidature de Monsieur Olivier LANGNEL en tant que délégué du conseil municipal au sein du SIVU SYRAVAL, en remplacement de Madame Bernadette DURAND,

Conformément à l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour cette désignation.

Le Conseil Municipal procède au vote qui donne le résultat suivant :

- Monsieur Olivier LANGNEL 29 voix

Le Conseil Municipal DESIGNE Monsieur Olivier LANGNEL en qualité de membre délégué de la Ville de Tain l’Hermitage au comité syndical de SIVU SYRAVAL.

N° 2021-55 : CONSEIL D’EXPLOITATION DE LA RÉGIE DU CINÉ-THÉÂTRE DE TOURNON-SUR- RHÔNE – DÉSIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ DU CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteur : M. le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-21 et L.2121-33,

Vu les statuts de la régie du ciné-théâtre de Tournon-sur-Rhône,

Vu la délibération n°2020-21 du 8 juin 2020 désignant les délégués du conseil municipal au conseil d’exploitation de la régie du ciné-théâtre de Tournon-sur-Rhône,

Considérant le décès de Madame Bernadette DURAND, adjointe au Maire le 25 juin 2021,

Monsieur le Maire propose la candidature de Madame Danielle LECOMTE en tant que déléguée du conseil municipal au sein de la régie du ciné-théâtre de Tournon-sur-Rhône, en remplacement de Madame Bernadette DURAND,

Conformément à l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour cette désignation.

Le Conseil Municipal procède au vote qui donne le résultat suivant :

- Madame Danielle LECOMTE 29 voix

Le Conseil Municipal DESIGNE Madame Danielle LECOMTE en qualité de membre délégué de la Ville de Tain l’Hermitage au conseil d’exploitation du ciné-théâtre de Tournon-sur-Rhône,

N° 2021-56 : MJC – CENTRE SOCIAL – DÉSIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ DU CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteur : M. le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-21 et L.2121-33,

Vu les statuts de la Maison des Jeunes et de la Culture/Centre-Social, 10

Vu la délibération n°2020-29 du 8 juin 2020 désignant les délégués du conseil municipal au conseil d’administration et à la commission paritaire de la Maison des Jeunes et de la Culture – Centre Social de Tain l’Hermitage,

Considérant le décès de Madame Bernadette DURAND, adjointe au Maire le 25 juin 2021,

Vu la délibération n° 2021-50 du 20 septembre 2021 installant Monsieur Olivier LANGNEL en qualité de conseiller municipal,

Monsieur le Maire propose la candidature de Monsieur Olivier LANGNEL pour siéger au conseil d’administration et à la commission paritaire, en remplacement de Madame Bernadette DURAND.

Conformément à l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour cette désignation.

Le Conseil Municipal procède au vote qui donne le résultat suivant :

- Monsieur Olivier LANGNEL 29 voix

Le Conseil Municipal DESIGNE Monsieur Ollivier LANGNEL en qualité de membre délégué de la Ville de Tain l’Hermitage au conseil d’administration et à la commission paritaire de la MJC/Centre Social de Tain l’Hermitage.

N° 2021-57 : ASSOCIATION CABARET DE SEPTEMBRE – DÉSIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ DE LA COMMUNE

Rapporteur : M. le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-21 et L.2121-33,

Vu les statuts de l’association Cabaret de Septembre,

Vu la délibération n°2020-33 du 8 juin 2020 désignant les délégués du conseil municipal auprès de cette association,

Considérant le décès de Madame Bernadette DURAND, adjointe au Maire le 25 juin 2021,

Monsieur le Maire propose la candidature de Madame Danielle LECOMTE, en tant que déléguée du conseil municipal auprès de cette association, en remplacement de Madame Bernadette DURAND,

Conformément à l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour cette désignation.

Le Conseil Municipal procède au vote qui donne le résultat suivant :

- Madame Danielle LECOMTE 29 voix

Le Conseil Municipal DESIGNE Madame Danielle LECOMTE en qualité de membre délégué de la Ville de Tain l’Hermitage auprès de l’association Cabaret de Septembre. 11

N° 2021-58 : COMITÉ TECHNIQUE – DÉSIGNATION D’UN SUPPLÉANT

Rapporteur : M. le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2020-16 du 8 juin 2020 désignant les membres des différentes commissions municipales,

Considérant le décès de Madame Bernadette DURAND, adjointe au Maire le 25 juin 2021,

Monsieur le Maire propose la candidature de Madame Françoise VARIZAT en tant que déléguée suppléante du conseil municipal au Comité Technique,

Conformément à l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour cette désignation.

Le Conseil Municipal procède au vote qui donne le résultat suivant :

- Madame Françoise VARIZAT 29 voix

Le Conseil Municipal DESIGNE Madame Françoise VARIZAT en qualité de membre suppléante au sein du Comité Technique de la Ville de Tain l’Hermitage.

N° 2021-59 : MODULATION DE L’EXONÉRATION DE DEUX ANS DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES EN FAVEUR DE CONSTRUCTIONS NOUVELLES A USAGE D’HABITATION

Rapporteur : Mme DALLOZ

Le code général des impôts, dans son article 1383, prévoyait pour les constructions nouvelles, reconstructions et additions de constructions à usage d’habitation, une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) durant les 2 années qui suivent celle de leur achèvement.

Cette exonération temporaire était limitée aux immeubles à usage d’habitation s’agissant de la part de la TFPB revenant aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

Jusqu’à présent, les communes avaient la possibilité, par délibération, de supprimer cette exonération temporaire pour tous les nouveaux immeubles à usage d’habitation ou pour les seuls locaux d’habitation non financés au moyen de prêts aidés par l’Etat (articles L.301-1 à L.301-6 du Code de la construction et de l’habitation) ou de prêts conventionnés (article R. 331-63).

L’exonération de 2 ans de TFPB s’appliquait d’office sur la part départementale de TFPB.

Ainsi, le Conseil municipal avait approuvé la suppression de cette exonération pour l’ensemble des propriétés bâties, dans sa séance du 29 juin 1992.

La réforme de la taxe d’habitation (article 16 de la loi de finances pour 2020) a apporté des modifications à ce dispositif d’exonération temporaire, la délibération prise antérieurement devenant caduque.

Avec le transfert de la part départementale de TFPB aux communes, l’objectif de la loi est de maintenir le champ d’exonération dont bénéficiait le contribuable avant la réforme, à savoir une exonération de 2 ans sur la part départementale. 12

Ainsi, à compter du 1er janvier 2021, les communes qui, avant la réforme, avaient supprimé cette exonération par délibération contraire et qui souhaitent continuer à limiter la portée de l’exonération sont obligées de prendre une nouvelle délibération, avant le 1er octobre 2021, pour limiter l’exonération à 40%, 50%, 60%, 70%, 80% ou 90% de la base imposable.

Elles peuvent s’opposer partiellement à l’exonération pour tous les nouveaux logements ou uniquement pour ceux qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés par l’Etat

L’absence de délibération avant le 1er octobre 2021 aura pour conséquence de porter l’exonération de 2 ans à 100% à partir de 2022.

Dans un contexte de ressources de plus en plus contraintes, il est nécessaire de rappeler que les pertes de ressources des collectivités liées à l’exonération de deux ans de TFPB ne sont pas compensées par l’Etat.

Vu l’article 1383 du code général des impôts

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 16 septembre 2021

Appelé à délibérer,

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions et conversions de bâtiments ruraux en logement à 40 % de la base imposable, en ce qui concerne :

- Tous les immeubles à usage d’habitation

AUTORISE M. le Maire ou son représentant à notifier cette décision aux services préfectoraux.

Mme DALLOZ, conseillère municipale déléguée aux Finances, explique le dispositif et précise que l’objectif du législateur dans l’instauration d’un pourcentage d’exonération est de limiter les variations de taxation chez le contribuable, suite à la suppression de la taxe d’habitation et au transfert aux communes de la part départementale de TFPB à partir de 2021.

Au vu d’un exemple chiffré, elle note que l’exonération à un taux de 40% est le scénario le plus proche de la situation avant réforme.

M. le Maire indique le conseil municipal avait supprimé l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties sur les constructions neuves en 1992.

Il ajoute qu’une décision d’exonération entraînerait une diminution de recettes pour la Commune puisque l’Etat ne compense que les décisions fiscales qu’il a lui-même prises.

N° 2021-60 : BUDGET ANNEXE CAMPING MUNICIPAL – ADMISSION EN NON-VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES

Rapporteur : Mme DALLOZ

Suite à une erreur de retranscription de montant, il est demandé au conseil municipal de rapporter la délibération n°2021/45 et de délibérer à nouveau sur le montant de créance corrigé.13

Pour mémoire, il est rappelé que le recouvrement des créances relève de la compétence du comptable public. A cette fin, il lui appartient donc d'effectuer toutes les diligences utiles et de mettre en œuvre l'ensemble des voies d'exécution forcée autorisé par la loi.

Les créances sont déclarées irrécouvrables lorsque les procédures engagées par le comptable public n’ont pas pu aboutir au paiement des créances.

Le comptable public de la collectivité présente chaque année, pour apurement, la liste des créances dont le recouvrement n'a pu être effectué.

Selon le motif d'irrécouvrabilité, la créance est classée dans les catégories suivantes : ✓ «Admissions en non-valeur»; le recouvrement de la créance est rendu impossible par la situation financière du débiteur. Cependant, la dette à l’égard de la collectivité n’est pas éteinte et son admission en non-valeur ne fait pas obstacle à un recouvrement ultérieur si le redevable revenait à une situation le permettant.

✓ «Créances éteintes»; l’extinction de la créance a été prononcée dans le cadre d'une procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire (particuliers) ou dans le cadre de la clôture d’une procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (professionnels). La créance éteinte s’impose à la commune et au trésorier et plus aucune action de recouvrement n’est possible.

L’irrécouvrabilité se traduit par l’inscription en dépense d’une somme égale au montant des créances concernées. Elle permet également de constater qu’il n’y aura pas, apriori, d’encaissement en trésorerie d’une recette déjà comptabilisée.

M. le Trésorier Municipal propose d’admettre en admissions en non-valeur la liste n° 4702050211 arrêtée le 6 avril 2021 se décomposant ainsi :

Nature

juridique

Exercice

pièce

Référence de la

pièce Imputation

Nom du

redevable Montant

Motif de la

présentation

Particulier 2018 T-6 706

GAVAUD

Angélique 145,2 Poursuite sans effet

Particulier 2019 T-11 706

TRUYEN

Anthony 15,8

RAR inférieur seuil

poursuite

Particulier 2019 T-11 706

TRUYEN

Anthony 0,9

RAR inférieur seuil

poursuite

Total 161,9

Vu l'article L 2541-12-9° du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la présentation de demandes en admission en non-valeur n°4658190811 déposée par M. le Trésorier Municipal,

Appelé à délibérer,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

RAPPORTE la délibération n°2021/45,

DECIDE d’admettre en admission en non-valeur les créances proposées par M. le Trésorier municipal pour un montant de 161,90 €. 14

N° 2021-61 : CONVENTION DE FINANCEMENT – APPEL A PROJETS POUR UN SOCLE NUMERIQUE DANS LES ECOLES ELEMENTAIRES – PLAN DE RELANCE – CONTINUITE PEDAGOGIQUE

Rapporteur : M. GUIRON

Dans le cadre du Plan de Relance, la Commune de Tain-l’Hermitage a déposé un appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires.

Le dossier déposé prévoyait l’acquisition d’écrans de projection, de PC portables, de clés USB, de tablettes pour un montant total de 16 635.91 € TTC.

Le montant de la subvention attribuée s’élève à 8 572.00 € et fait l’objet d’une convention qui figure en annexe.

Appelé à délibérer,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE la convention de financement

AUTORISE M. le Maire à la signer.

M. GUIRON, adjoint au Maire délégué aux Affaires scolaires, précise que le financement porte sur un projet d’achat de matériel informatique composé de 5 écrans de projection, 17 tablettes IPad et 6 ordinateurs dont 2 portables.

M. le Maire fait remarquer que cette convention de financement fait fi des reproches à l’encontre des services municipaux de ne pas s’investir dans la recherche de subventions.

N° 2021-62 : MODIFICATION DES STATUTS ARCHE AGGLO

Rapporteur : M. le Maire

Dans sa séance du 7 juillet 2021, le Conseil d’Agglomération d’Arche Agglo a entériné à l’unanimité de ses membres la modification de ses statuts qui porte sur les articles 4, 5 et 6 :

- Article 4 – Compétences obligatoires :

• ajout de la compétence eau

• ajout de la compétence assainissement des eaux usées

• ajout de la compétence gestion des eaux pluviales

- Article 5 – Compétences optionnelles :

• création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service au public y afférentes

- Article 6 – Compétences facultatives :

• suppression de la gestion de l’assainissement non collectif

• suppression de la gestion de l’Ecole de Musique du Pays de l’Herbasse

• suppression de l’étude pour l’extension de la compétence enseignement musical sur l’ensemble du territoire15

• ajout de la compétence enseignement de la musique et de la danse en dehors du temps scolaire et dans le cadre d’un cursus qualifiant

• suppression de la gestion de la gare du train de St-Jean-De-Muzols, du gymnase de St- Félicien, de la station-service de Saint-Félicien, du plateau sportif de Margès, des terrains multisport des Communes membres de l’ex Communauté de Communes du Pays de l’Hermitage

En application de l’article L 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur cette modification qui sera entérinée par Monsieur le Préfet de l’Ardèche dés lors que la majorité des Conseils Municipaux requise à l’article L 5211-5 sera atteinte.

Appelé à délibérer,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

VALIDE la modification statutaire proposée

M. le Maire précise qu’un toilettage des compétences a été effectué.

Il indique notamment le transfert aux communes des terrains multisport après audit et réfection si nécessaire, ce transfert étant compensé par l’augmentation de l’attribution de compensation à hauteur de 2 à 3 000 € pour les communes concernées.

M. le Maire informe le conseil municipal que, suite au décès de Mme DURAND, Mme SAUZET siègera au conseil communautaire dans l’ordre du tableau des élections municipales.

N° 2021-63 : CONVENTION DE PARTENARIAT CULTUREL ET ARTISTIQUE – LYCEE GABRIEL FAURE – COMMUNES DE TAIN-L’HERMITAGE ET TOURNON-SUR-RHONE – ASSOCIATION « LA CHAPELLE DU LYCEE GABRIEL FAURE »

Rapporteur : Mme LECOMTE

Par délibérations du 15 décembre 2014, du 26 septembre 2016 et du 19 novembre 2018, le Conseil Municipal, avait à l’unanimité, reconduit la convention de partenariat culturel et artistique entre le Lycée Gabriel Faure, les Communes de Tain-l’Hermitage et Tournon-Sur-Rhône et l’association « La Chapelle du Lycée Gabriel Faure ».

M. le Maire proposera à l’assemblée de reconduire cette convention pour une nouvelle durée de 3 années à compter du 1er septembre 2021.

Appelé à délibérer,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE la convention de partenariat culturel et artistique entre le Lycée Gabriel Faure, les Communes de Tain-l’Hermitage et Tournon-Sur-Rhône et l’association « La Chapelle du Lycée Gabriel Faure »

AUTORISE M. le Maire à la signer 16

N° 2021-64 : PERSONNEL COMMUNAL TABLEAU DES EFFECTIFS

Rapporteur : M. le Maire

A la suite de la réorganisation du service restauration scolaire dû au départ à la retraite d’un agent à temps non complet, M. le Maire proposera la modification suivante du tableau des effectifs :

DATES SUPPRESSIONS CREATIONS

01/10/2021

Service Scolaire

1 Adjoint Technique à temps non complet

19/35ème

1 Adjoint Technique à temps non

complet 22/35ème

01/10/2021

Service Scolaire

1 Adjoint Technique à temps non complet

13.5/35ème

1 Adjoint Technique à temps non

complet 18/35ème

Appelé à délibérer,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE la modification du tableau des effectifs telle que proposée ci-dessus

M. GUIRON précise que ce départ à la retraite a été compensé non par un recrutement mais par l’augmentation du temps de travail d’agents déjà en poste.

N° 2021-65 : PERSONNEL COMMUNAL – LOGEMENT DE FONCTION PAR CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE AVEC ASTREINTE

Rapporteur : M. le Maire

L’article 21 de la loi du 28 novembre 1990 et le décret n°2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime de concessions de logement, disposent que les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics doivent fixer la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction par convention d’occupation précaire avec astreinte peut être attribué.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d’inscrire sur la liste des emplois ouvrant droit à un logement de fonction par convention d’occupation précaire avec astreinte le cadre d’emploi assumant les fonctions de Directeur Général des Services.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que les agents logés par convention d’occupation précaire avec astreinte doivent en contrepartie le versement à la Commune d’une redevance mensuelle calculée sur la base de 50% de la valeur locative réelle (montant du loyer). Toutes les charges courantes liées au logement de fonction (eau, électricité, chauffage, gaz, assurance habitation, travaux d’entretien courant, taxe d’habitation, ...) seront acquittées directement par l’agent.

En contrepartie, l’agent ne bénéficiera pas d’un véhicule de fonction.

Appelé à délibérer,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

INSCRIT sur la liste des emplois ouvrant droit à un logement de fonction par convention d’occupation précaire avec astreinte le cadre d’emploi assumant les fonctions de Directeur Général des Services.

M. le Maire informe le conseil municipal que le montant du loyer du logement équivaut à celui du véhicule de fonction qui va être cédé.

Il ajoute que ce logement est situé sur la commune, Mme LEMME souhaitant être au plus près des élus, des agents et de la population.17

N° 2021-66 : PERSONNEL COMMUNAL – MISE EN ŒUVRE DU FORFAIT MOBILITES DURABLES

Rapporteur : M. le Maire

En application des articles L 3261-1 et 3261-3-1 du Code du Travail et du décret 2020-1547 du 9 décembre 2020, les agents publics relevant de la loi du 26 janvier 1984 peuvent bénéficier de remboursement de tout ou partie des frais engagés au titre de leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail avec leur cycle ou cycle à pédalage assisté personnel ou en tant que conducteur ou passager en covoiturage, sous la forme d’un « forfait mobilités durables ».

Le montant annuel de ce forfait est fixé à 200 €, sous réserve que le nombre minimal de jours d’utilisation d’un moyen de transport éligible soit au minimum de 100 jours.

Pour bénéficier du versement de ce forfait les agents doivent déposer une déclaration sur l’honneur, au plus tard le 31 décembre de l’année au titre duquel le forfait est versé, certifiant l’utilisation d’un moyen de transport éligible.

Le forfait est versé l’année suivante.

S’agissant de l’année 2020 et compte-tenu de la parution du décret le 9 décembre 2020 il est stipulé que les déplacements à prendre en compte sont ceux effectués à compter du 11 mai 2020, que le nombre de jours minimal effectué est fixé à 50 et que le forfait s’élève à 100 €.

Le Comité Technique dans sa séance du 1er juillet 2021 a émis un avis favorable.

Appelé à délibérer,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE la mise en œuvre du « forfait mobilités durables » à compter du 11 mai 2020 dans les conditions telles qu’elles figurent ci-dessus.

M. le Maire souligne que ce dispositif entre dans le cadre général d’une démarche de développement durable et de mobilités douces.

Mme DALLOZ demande le nombre d’agents concernés.

M. le Maire estime que l’on peut estimer à 4 ou 5 agents mais encourage le développement de ce type de déplacement se développe au sein du personnel municipal.

N° 2021-67 : PERSONNEL COMMUNAL – JOURNEE DE SOLIDARITE

Rapporteur : M. le Maire

La loi n°2004-626 du 30 juin 2004 a instauré une journée de travail supplémentaire dénommée « journée de solidarité » qui s’applique aux salariés du secteur privé comme aux agents titulaires et non-titulaires des trois fonctions publiques.

La loi n°2008-351 du 16 avril 2008 a supprimé la référence au lundi de Pentecôte qui redevient un jour férié. 18

La journée de solidarité prend la forme d’une journée supplémentaire de travail non rémunéré d’une durée de 7 heures.

Pour les agents de la fonction publique territoriale la journée de solidarité est fixée par délibération de l’organe délibérant après avis du Comité Technique.

Monsieur le Maire a proposé au Comité Technique du 1er juillet 2021 d’entériner la pratique en vigueur au sein de la Ville de Tain-l’Hermitage. Les services municipaux sont fermés le lundi de Pentecôte et les agents posent une journée d’ARTT, ou une journée de congés ou une journée de récupération.

Le Comité Technique a émis un avis favorable.

Appelé à délibérer,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE la proposition de M. le Maire.

Informations diverses

Mme GUIBERT suggère le marquage d’un passage-piétons au droit de l’Hôtel des 2 Côteaux sur le quai car il s’agit d’une zone à risque accidentogène.

M. FAURE confirme ces propos, de nombreux parents déposant leurs enfants qui se rendent au collège ou lycée de Tournon-sur-Rhône.

M. le Maire étudiera cette proposition avec les services techniques.

M. le Maire remercie les conseillers municipaux pour leur participation à cette réunion et leur propose de passer un moment de convivialité dans le cadre du départ de M. REBOULET.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance levée à 19h45