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Procès Verbal - pv 05 241125 sous reserve de validation au pro

Acte - imprime panneau a messagerie variable com

Compte-Rendu - 6 24 aout Document publié le Lundi 24 août 2020 par la commune de Tain-l'Hermitage. Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 24 aout)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, 1/4

DÉPARTEMENT DE LA DRÔME REPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLE DE TAIN L’HERMITAGE Liberté - Egalité - Fraternité

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 AOÛT 2020

L'an deux mille vingt, le vingt-quatre août, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de TAIN L'HERMITAGE, convoqué régulièrement, s'est réuni sous la présidence de M. Xavier ANGELI, Maire.

Présents : Mme Danielle LECOMTE, M. Guy CHOMEL, Mme Bernadette DURAND, M. Jean-René BREYSSE, Mme Camille PALANCA, M. Guy REYNE, Mme Françoise VARIZAT, M. Pierre GAUTHIER, Mme Elisabeth JUNIQUE, Mme Michelle SAUZET, M. Hervé MULLER, Mme Véronique DALLOZ, Mme Mathilde VAUDAINE, M. Éric FAURE, M. François PALISSE, M. Stéphane BILLON, M. Adrien BLAISE, Mme Sofia ELKHAL, M. Jean HERNANDEZ, Mme Annie GUIBERT, Mme Julie DESCORMES,

Avait donné procuration : M. Emmanuel GUIRON à Mme Danielle LECOMTE, Mme Amandine GARNIER à Mme Camille PALANCA, M. Bernard MOULIN à M. Jean-René BREYSSE, Mme Joséphine PALANCA à M. Xavier ANGELI, Mme Gariné SAUVAJON à M. Stéphanie BILLON, Mme Anne-Isabelle COLOMER à Mme Annie GUIBERT, M. Michaël VERDIER à M. Jean HERNANDEZ,

Conseillers Municipaux, formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire de séance : M. Jean-René BREYSSE

Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance et salue tous les participants à cette séance du conseil municipal.

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de procéder à cette désignation par un vote à main levée et désigne M. Jean-René BREYSSE pour remplir cette fonction.

M. le Maire demande s’il y a des observations au sujet du procès-verbal de la séance du 27 juillet 2020. Aucune remarque n’étant formulée, appelé à délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité ce procès- verbal.

Vie locale et manifestations

2 et 23 août : concerts de l’Orgue à l’Eglise de Tain l’Hermitage 2/4

A venir

30 août : dernier concert de l’Orgue à l’Eglise de Tain l’Hermitage

11 et 12 septembre : Fête des Vendanges 2020 sous une forme allégée et respectueuse des consignes sanitaires, avec deux soirées à l’espace Rochegude

M. le Maire confirme que le concours des vins et le corso sont annulés, les règles de distanciation physique ne pouvant être garanties.

19 septembre : centenaire de M. Roger BAUD

Article L 2122-22

Dans le cadre de la délégation de pouvoirs accordée au Maire, les décisions suivantes ont été prises :

Décision 2020-21 : signature d’un contrat de location et maintenance-copie avec la Société CPRO dont le siège social se situe Plateaux de Lautagne – 53 avenue des Langories à VALENCE (26000) pour la gestion de 9 photocopieurs :

- 2 CANON DX57510i

- 1 CANON IR C256i

- 6 CANON DXC3725i

Les conditions sont les suivantes

- Location trimestrielle de 3 532,00 € HT.

- Copies noir et blanc : un forfait trimestriel de 385,00 € HT pour 110 000 copies par trimestre et une facturation de 0,0035 € HT par copie supplémentaire au-delà de 440 000 copies par an. - Copies couleur : un forfait trimestriel de 435,00 € HT pour 15 000 copies par trimestre et une facturation de 0,029 € HT par copie supplémentaire au-delà de 60 000 copies par an.

N° 2020-75 : SYRAVAL – DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU COMITE SYNDICAL – MODIFICATION

Rapporteur : M. le Maire

M. le Maire rappelle que par délibération N° 2020-19 du 8 juin 2020, neuf délégués avaient été désignés pour siéger au Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) culturel : SYRAVAL, conformément aux statuts de cette collectivité.

Une erreur matérielle s’étant glissée dans cette désignation, M. le Maire proposera au Conseil Municipal de désigner M. ANGELI Xavier à la place de Mme DALLOZ Véronique.

Appelé à délibérer, 3/4

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DESIGNE M. ANGELI Xavier à la place de Mme DALLOZ Véronique pour siéger au Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) culturel : SYRAVAL

N° 2020-76 : DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES

Rapporteur : M. le Maire

Conformément à l’article L.19 du Code Electoral, dans chaque Commune, une commission de contrôle statue sur les recours administratifs préalables formés par les électeurs, s’assure de la régularité des listes électorales de la Commune et peut, à la majorité de ses membres, réformer les décisions du Maire relatives aux listes électorales et procéder à l’inscription ou à la radiation d’un électeur omis ou dûment inscrit.

A la suite du renouvellement du Conseil Municipal de nouveaux membres doivent être désignés.

2 listes étant représentées au Conseil Municipal la Commission est composée de 5 conseillers municipaux dont 3 appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges et 2 appartenant à l’autre liste. Il est précisé que le Maire et les adjoints ne peuvent siéger au sein de cette commission.

M. le Maire proposera au Conseil Municipal de désigner :

- Mme VARIZAT Françoise

- M. GAUTHIER Pierre

- Mme SAUZET Michelle

- M. HERNANDEZ Jean

- Mme GUIBERT Annie

Appelé à délibérer, à l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

DESIGNE pour siéger à la Commission de Contrôle des listes électorales :

- Mme VARIZAT Françoise

- M. GAUTHIER Pierre

- Mme SAUZET Michelle

- M. HERNANDEZ Jean

- Mme GUIBERT Annie 4/4

N° 2020-77 : PERSONNEL COMMUNAL – CONVENTION ASSISTANCE RETRAITE AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA DROME

Rapporteur : M. le Maire

M. le Maire propose au Conseil Municipal de reconduire jusqu’au 31 décembre 2022 la convention assistance retraite avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Drôme.

Appelé à délibérer,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE de reconduire jusqu’au 31 décembre 2022 la convention assistance retraite avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Drôme.

AUTORISE M. le Maire à la signer.

M. le Maire précise que les dossiers sont instruits par les services municipaux, puis contrôlés par le Centre de Gestion de la Drôme.

Informations diverses

M. le Maire annonce qu’un planning prévisionnel des réunions du conseil municipal est en cours de finalisation et sera communiqué prochainement aux conseillers municipaux. Il convient de noter, d’ores et déjà, que le prochain conseil municipal se réunira le 28 septembre prochain.

Mme GUIBERT demande si à l’instar d’autres communes, la Ville de Tain l’Hermitage va s’associer au mouvement de soutien suite à la double explosion à Beyrouth.

M. le Maire répond qu’il est favorable au versement d’une subvention et que le dossier sera présenté au conseil municipal après passage en commission.

M. HERNANDEZ demande si la commune envisage une prise en charge financière à destination des familles les plus défavorisées pour l’achat de masques aux enfants.

M. le Maire répond que l’obligation du port de masques n’est obligatoire qu’à compter de 11 ans et concerne donc les élèves fréquentant les collèges et lycées. Il n’est pas envisagé un soutien financier de la commune.

Mme GUIBERT informe l’assemblée que le Département de la Drôme distribuera un masque à tous les élèves collégiens à la rentrée scolaire.

Mme DURAND ajoute que l’allocation de rentrée scolaire a été revalorisée de 100 € pour les familles les plus modestes ; cette revalorisation permet notamment l’achat de masques destinés aux enfants.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance levée à 18h50.