Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 32 0 DCM N123 NPNRU DCM TERRAINS AVENTURES CEMEA
Déliberation - 46 0 DCM 017 CONVENTION GUP DANS LE CADRE DU NPNRU
Déliberation - 17 0 DCM N007 NPNRU DCM CAUE 2026 SP
unknown - 47 0 ANNEXE DCM N°145 NPNRU CEMEA CONVENTION DE FI
Déliberation - 21 0 DCM N100 NPNRU DCM MODIF PLU SP
Déliberation - 26 0 DCM 050 NPNRU DELIB MODIF PLU SP
Déliberation - 44 0 DCM N°144 NPNRU DELIB AUTORISATION DE SIGNATU
unknown - 26 0 DCM N°170 NPNRU DCM CAUE SP
unknown - 22 0 ANNEXE DCM N100 MODIFICATION NPNRU SP
Déliberation - 18 0 DCM N152 NPNRU DCM CAUE AVENANT PROLONGATION
Déliberation - 46 0 DCM N°145 Npnru Delib GUP Cemea sp
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - 46 0 DCM N°145 Npnru Delib GUP Cemea sp)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
m1 nvOoyÉ
en
fé
5
874-219740149-20241029-DCM145_2024-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
29
OCTOBRE
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
mardi
29
octobre
2024
Délibération
n°145_241029
Gonvention
de
partenariat
entre
la
Commune
de
Saint-Louis
et
le
CEMEA
pour
la
mise
en
place
d'un
«
terrain
d'aventures
»
dans
le
cadre
du
projet
de
renouvellement
urbain
sur
le
quartier
du
Gol.
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
29
octobre
à
dix-sept
heures
trente,
sur
convocation
individuelle
en
date
du
23
octobre
2024,
dématérialisée
et
affranchie
le
23
octobre
2024,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Louis
se
sont
réunis
à
la
salle
d'honneur
Simone
Veil
à
Saint-
Louis
sous
la
présidence
de
Madame
M'DOIHOMA
Juliana,
Maire.
Conseillers Absents
représentés
ps 3 S & ë
Présents
Absents
Procuration
donnée
à
Absents
Mme
Juliana
M'DOIHOMA
M.
Sylvain
ARTHEMISE
M.
Jean
Michel
M.
Sylvain
Mme
Yannicke
SEVERIN
FLORENCY
ARTHEMISE
M.
Eric
FONTAINE
Mme
Marie
Françoise
Mme
Yannicke
Mme
Gaëlle
MOUNIAMA
COUPAN
GASTRIN
SEVERIN
M.
Iimran
HATTEÉEA?2
Mme
Flora
Mme
Juliana
Mme
Dominique
Manuela
AUGUSTINE-
M'DOIHOMA
AMAZINGOI-RIVIERE
ETCHEVERRYS
M.
Jérémy
TURPIN
Mme
Camille
CLAIN?
Mme
Gaëlle
Mme
Marie
Eudivine
IMACHE
MOUNIAMA
COUPAN
M.
René
Ciaude
MARIMOUTOU
Mme
Linda
MANENT
M.
Bruno
BEAUVAL
Mme
Marie
Julie
DOUX
M.
Georges
Marie
Mme
Claudie
TECHER
M.
Romain
GIGANT
NAZE
M.
Jean
Pascal
Mme
Marie
Corinne
ROCHEFEUILLE
MANGUE
M.
Jean
Hugues
GERARD
M.
Claude
Henri
Mme
Marie
Joëlle
JOVET
HOARAU
M.
Mickaël
Gérard
CHAMAND
Mme
Marie
Ida
HAMOT-
M.
Thibaud
CHANE
WOON
MING
RICHAUVET
M.
Jean
François
PAYET
M.
Roger
Marie
Joël
M.
Bernard
MARIMOUTOU
ARTHEMISE
M.
Bruno
BEAUVAL
Mme
Ciaudie
TECHER
M.
Hanif
RIAZE
Mme
Stéphanie
JONAS-SOORIAH?2
M.
Brice
GOKALSING-POUPIA4
Mme
Agnès
DORESSAMY
TAYLLAMIN Mme
Eliana
Marie
Eloise
NARCISSE
M.
Philippe
RANGAMA
Mme
Sitina
Sophie
SOUMAÏLA M.
Olivier
LAMBERT
Mme
Florence
HOARAU- ROUGEMONT M.
Alix
GALBOIS
Mme
Brigitte
PAYET
M.
Louis
Bertrand
GRONDIN M.
Cyrille
HAMILCARO
Mme
Raïssa
MAILLOT
A
quitté
définitivement
la
salle
des
délibérations
lors
du
débat
de
la
délibération
n°129
et
donne
procuration
à
Mme
Gaëlle
MOUNIAMA-COUPAN
2Ont
quitté
la salle
des
délibérations,
ne
prennnent
pas
part
au
débat
de
la
délibération
n°130
et
ne
prennent
pas
part
au
vote
3Ne
prend
pas
part
au
vote
de
la
délibération
n°130
4A
quitté
définitivement
la
salle
des
délibérations
lors
du
débat
de
la
délibération
n°148
et
donne
procuration
à
M.
Imran
HATTEEA Envoyé
en
préfecture
le
06/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/11/2024
9
Publié
le
S
L
ID
: 974-219740149-20241029-DCM145_2024-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
29
OCTOBRE
2024
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Romain
GIGANT
a
été
désigné
pour
remplir
la
fonction
de
secrétaire.
Conseillers
|
Conseillers
|
Conseillers
|
Conseillers
Nombre
de
votants
résents
|
absents
et
absents
de |
n'ayant
pas
?
représentés |
la salle lors
ae
AU
Pour |
Contre |
Abst
du
vote
vote
Pour
les
délibérations
n°127
à
128
27
5
13
0
32
0
0
Pour
la délibération
n°129
26
6
13
0
32
0
0
Pour
la délibération
n°130
26
6
13
3
29
0
0
Pour
les
délibérations
n°131
à
135
26
6
13
0
32
0
0
Pour
les
délibérations
n°136
à
137
26
6
13
0
Prend
acte
Pour les délibérations n° 138 à 139
26
6
13
0
32
|
0
|
o
Pour
la délibération
n°140
26
6
13
0
Prend
acte
Pour
les
délibérations
n°141
à
147
26
6
13
0
32
0
0
Pour
les
délibérations
n°148
à
158
25
7
13
0
32
0
0
Madame
le
Maire
certifie
qu'un
extrait
de
délibération
ci-contre
a
été
affiché
en
Mairie
de
Saint-
Louis
et
publié
sur
le
site
de
la
mairie.
La
Maire, Rei. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
06/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/11/2024
9
Publié le
S
L
ID
: 974-219740149-20241029-DCM145_2024-DE
Pôle
Conseil
municipal
- Séance
du
29
octobre
2024
|
Développement
HT
Délibération
n°145_241029
Territorial
w._
À
Durable
SRE
Convention
de
partenariat
entre
la Commune
de
Saint-Louis
et
le CEMEA
pour
la
mise
en
place
C2
de poiowl
d’un
« terrain
d’aventures
» dans
le cadre
du
NPNRU
projet
de
renouvellement
urbain
sur
le
quartier
du
Gol
I.
RAPPORT
DE
PRESENTATION
Eléments
de
contexte
Le
quartier
du
Gol
de
la
Commune
de
Saint-Louis
a
été
retenu
comme
Projet
d'Intérêt
National
pour
bénéficier
du
dispositif
financier
de
l'ANRU.
La
commune
de
Saint-Louis
a
signé
le
13
mars
2020
une
convention
portant
sur
le
nouveau
programme
national
de
renouvellement
urbain
(NPNRU)
du
quartier
prioritaire
du
Gol.
Le
Nouveau
Programme
National
de
Renouvellement
Urbain
(NPNRU)
du
Gol
intègre
une
démarche
de
Gestion
Urbaine
de
Proximité
(GUP)
ayant
fait
l'objet
d’une
convention
approuvée
au
Conseil
Municipal
du
4
mars
2024.
Celle-ci
prévoit
d'améliorer
la
qualité
du
cadre
de
vie
en
apportant
des
réponses
adaptées
aux
problèmes
propres
au
quartier
afin
de :
° _
Répondre
aux
questions
et aux
attentes
des
habitants
en
améliorant
les
services
et
la gestion
des
espaces
publics
;
e _
Renforcer
la
coopération
entre
les
différents
acteurs
(collectivités,
bailleurs
sociaux,
habitants)
pour
une
gestion
intégrée
et efficace ;
e
Impliquer
activement
les
habitants
dans
le
processus
décisionnel,
notamment
par
des
consultations,
des
ateliers,
et
des
actions
co-construites
avec
les
habitants.
A
ce
titre,
les
actions
participatives
et
pédagogiques
invitant
les
publics
jeunes
à
comprendre
où
ils
vivent
et
à
se
projeter
dans
le
futur
de
la
ville
et
du
quartier
font
partie
d'une
stratégie
mise
en
œuvre
depuis
plusieurs
années
sur
le
quartier.
Dans
le
prolongement
du
partenariat
noué
avec
le
Conseil
d'Architecture
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
(CAUE)
en
faveur
des
publics
scolaires,
la
Ville
a
souhaité
développer
une
action
hors
temps
scolaire
par
la
mise
en
place
d'un
projet
intitulé
«
un
terrain
d'aventures
dans
le
quartier
du
Gol
à proximité
de
la
Cité
Kayamb
».
Le
«terrain
d'aventures
»
proposé
par
l'association
CEMEA
se
présente
comme
un
espace
d'expérimentation
où
les
familles
et
l'enfant
vont
pouvoir
jouer
avec
leur
environnement,
se
le
réapproprier,
construire
des
cabanes,
ramasser
des
pierres
et
des
branches,
se
reposer.
C'est
un
lieu
où
l'imagination
est
possible,
où
l’on
peut
passer
rapidement
ou rester toute
l'après-midi,
où
l'on
peut
rêver,
bricoler,
jardiner,
se
défouler,
ne
rien
faire,
discuter
avec
ses
voisin-e
s
et
tout
cela
selon
ses
envies
! C'est
un
espace
ouvert
sur
l'extérieur
qui
a
vocation
à
permettre
la
liberté
d'agir,
de
penser
par
soi-même,
de
se
rencontrer
et
de
repenser
l’espace
public
comme
lieu
de
vie
social. Ref. 201 524 Berger-Levrauli (1399)
ID:
974-219740149-20241029-DCM145_2024-DE
En
tant
que
lieu
de
vie
collective
le
« terrain
d'aventures
»
représente
l'occasion
pour
les
enfants
et
les
habitant-e-s
d'apprendre
à
s’entraider,
à
collaborer,
à
respecter
un
certain
nombre
de
règles
sociales
et
de
sécurité.
La
promotion
de
l’enfant
en
qualité
d'acteur
et
citoyen
titulaire
de
droits
considéré
comme
capable
de
prendre
des
décisions,
d'exposer
son
avis
et
de
participer
à
une
prise
de
décision
collective
est
au
cœur
de
la
philosophie
des
«terrains
d'aventures
».
Celle-ci
prend
en
considération
l'enfant
comme
sujet
et
encourage
sa
participation
dans
tous
les
aspects
liés
aux
choix
de
vie,
d'aménagement
et
de
fonctionnement
du
« terrain
d'aventure
».
Le
Terrain
d'aventures
répond
à trois
grands
principes
d'action
:
1.Activité
libre
2.Accueif
inconditionnel
3.
Gratuité
En
lien
fort
avec
les
objectifs
de
transformation
et
de
requalification
du
secteur
Kayamb
et
de
sa
Cité,
le
«terrain
d'aventures
»
est
un
véritable
support
de
sensibilisation
et
d'expérimentation
au
changement
d'occupation
de
l'espace
public,
à
la
création
de
nouveaux
usages
et
à
l'acceptation
de
la
disparition
de
ces
créations
en
raison
du
caractère
éphémère
de
l'action.
Enfin,
en
lien
étroit
avec
la
Cité
de
l'emploi,
trois
animateurs
formés
au
BAFA
citoyen,
CPJEPS
&
BPJEPS
issus
de
la
cohorte
vont
être
recrutés
dans
le
cadre
de
cette
action.
Conséquences L'intervention
CEMEA
consiste
à
organiser,
encadrer
et
déployer
l’action
« terrain
d'aventures
» sur
une
période
de
2
semaines
du
14
au
25
octobre
2024.
Cette
action
a
été
calibrée
pour
accueillir
jusqu'à
60
enfants
simultanés
et
plus
de
200
sur
l'ensemble
de
la
période.
Cette
mission
comprend
:
|
*
La
formation
des
animateurs.ices
encadrants
recruté.es
par
le
CEMEA
;
*<_
L'aménagement
du
lieu
et
la
gestion
de
la
logistique
;
°
La
préparation
du
« Terrain
d'aventures
»
au
sein
de
Kayamb
;
«
L'ouverture
et
le
déroulement
de
l’action
durant
la
période
;
+
Le
rangement
ou
le
réaménagement
du
lieu
;
«_
L'élaboration
d’un
bilan
et
perspectives
avec
les
partenaires.
Le
plan
de
financement
de
l’action
est
le suivant :
Ville
de
Saint-|
Quartier
d'été
CAF
Fondation
Coût
total
Louis 7
350
€
12
650
€
2
000
€
1000 €
22
350
€
IL
PROJET
DE
DELIBERATION
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
convention
portant
sur
le
nouveau
programme
national
de
renouvellement
urbain
(NPNRU)
du
quartier
prioritaire
du
Gol
signée
avec
l'ANRU
le
13
mars
2020
; 24 Berger-Levrautt Ref. 201 5
Envoyé
en
préfecture
le
06/11/2024
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
EUR
G
L
9
ID
: 974-219740149-20241029-DCM145_2024-DE
VU
le
projet
de
convention
annexé
à
la
présente
délibération
;
CONSIDERANT
la
convention
pluriannuelle
du
projet
de
renouvellement
urbain
du
Gol
signée
le
13
mars
2020
avec
l’'ANRU
et
les
partenaires
;
CONSIDERANT
l'intérêt
de
la
mission
apportée
par
le
CEMEA
dans
la
réalisation
du
NPNRU
;
CONSIDERANT
l'ambition
de
la
municipalité
en
faveur
de
la
politique
éducative
et
de
la
concertation
citoyenne.
Sur
proposition
de
la
Maire,
le Conseil
municipale
décide
à
l’unanimité
:
Article
1
: D'APPROUVER
le projet
de
convention
joint
en
annexe.
Article
2
: D’ARRETER
le
montant
de
la
contribution
de
la
commune
à
7
350
€
au
titre
de
la
contribution
générale
de
l'activité
du
CEMEA
pour
le
déploiement
du
«terrain
d'aventures
»
dans
le
cadre
du
NPNRU
du
quartier
du
Gol.
Article
3
: D'AUTORISER
Madame
le
Maire
ou
son
élu(e)
délégué(e)
dans
le
domaine
de
compétence
concerné
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire.
Vote
: 32
pour
Le
présent
document
est
certifié
exécutoire
Etant
transmis
en
Sous-Préfecture
le
Et
publié
le