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Procès Verbal - DCM20210428 017 Carre eglise tranche 2 plan de financement
Document publié le Mercredi 28 avril 2021 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM20210428 017 Carre eglise tranche 2 plan de financement)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Religion et laïcité,
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU PROCES VERBAL DEPARTEMENT DE LA REUNION DES DELIBERATIONS DU
Ÿr CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 28 AVRIL 2021
CAPE,
COMMUNE DE SAINT-ANDRE
DCM20210428/017 Carre église - tranche 2 - plan de financement.
Le Maire de Saint-André
certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été
affiché à la porte principale
de la mairie le 22 avril 2021.
Que la convocation a été faite
le 22 avril 2021.
Le nombre de membres en
exercice étant de 45 :
Présents : 4]
Représentés : 4
Absents : 0
Total des votes : 45
Lef
Joé B
L’an deux mille vinget-et-un, le vingt-huit avril, le conseil municipal de SAINT-ANDRE s’est réuni, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Joé BEDIER, Maire de la commune.
ETAIENT PRESENTS :
MM. PEQUIN Jean-Marc, DIJOUX Sabrina, RAMASSAMY Laurent, CEVAMY Primillas CONSTANT Jean-Paul, SOUPOU Alexa, POÏNY- TOPLAN Stéphanie, PAPAYA Laurent, PAYET Catherine Anne, NAZE Gilles, COUPOU Jimmye, ASSICANON Jean Thierry, VIRAPIN KICHENIN Marie Linda, GRONDIN Jimmy, , GOURAMA Jean-Pierre, MAZEAU Michel, ALAMELE Maryse Brigitte, MOUTAMA RAMAYE Alain, PERRIER Charles, PARVEDY Georges, LARIVIERE Marie, MAILLOT Serge René, GRONDIN Migline, SOUBAYA PAJANIANDY Mickaël, BALBINE Valérie Larissa, CERVEAUX Adelaide, PERMACAONDIN Isabelle, BENOIT Sabrina, PRAUD Elodie, PERIANIN-CARPIN Audrey, NAUD CARPANIN Marie-Hélène, CHANE TO Marie Lise, LATCHOUMY Rosange, SINARETTY RAMARETTY Alain Bernard, TIPAKA Nadia, VIRAPOULLE Jean-Marie, FENELON Jean Claude, PAYET BEN HAMIDA Viviane, SOUPRAMANIEN Stéphane, BARBE Ludovic
ETAIENT REPRESENTES :
MM. RAMIN Yannick, SABABADY Marie Josette, SAID Moussa, VIRAPOULLE Jean-Paul
ETAIENT ABSENTS :
EDIER
SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Primilla CEVAMY a été désignée et a accepté de remplir cette fonction.
LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20210511-DCM20210428017-DE
Date de télétransmission : 11/05/2021
Date de réception préfecture : 11/05/2021 DCM20210428/017 -Carre église - tranche 2 - plan de financement.
e Vule Code Général des Collectivités Territoriales,
e Vu la délibération du conseil municipal du 27 mars 2021 concernant la demande de
subvention ETAT 2021 — Carre Eglise — Tranche 2
IL Contexte et objectifs
Le Carré Eglise est l’un des sites emblématiques du centre historique, avec la présence sur un même lieu de plusieurs édifices patrimoniaux: l’ancienne école des frères, le vieux marché couvert,
l’église, la salle jeanne d’arc, le cimetière, …
Dans ce projet d’îlot, il s’agit de réhabiliter le vieux marché couvert dont la charpente est remarquable et de la réhabiliter pour proposer aux habitants du secteur une offre de commerces de proximités manquantes sur le centre-ville (charcuterie, poissonnerie, primeur, etc.). Aussi les espaces publics attenants (ancienne cour de l’école des frères) vont être aménagés en espace de
respiration arboré propice aux rencontres, à l’animation du quartier et créateur de liens entre les habitants.
Cette opération figure dans le programme de rénovation urbaine du centre-ville de Saint-André inscrit dans le plan national action cœur de ville et du NPNRU.
IL Programme
Le programme d’intervention consiste notamment à :
e La réhabilitation du vieux marché couvert
e L'aménagement de cour de l’école en espace de respiration et la valorisation du mur de
soutènement de l’église qui domine l’îlot.
I, Financement
Le coût prévisionnel de l’opération a été modifié en prenant en considération l’actualisation du coût des travaux en phase Dossier de Consultation des Entreprises, les provisions de relogement temporaire et d’indemnisation.
Le plan de financement s’établit alors comme suit :
Union
Coût Total TTC | Coût Total HT | Européenne ETAT CIREST conune (FEDER)
Dépenses totales | 3049935€ | 2811000€ | 1145200€ | 380000€ | 600000€ | 685 800€
Dépenses éligible | {775060€ | 1636000€ | 1145200€ . - € 490 800 € FEDER
Taux d'intervention
sur les dépenses 70% 0% 0% 30% éligibles FEDER
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, décide de :
Article 1 :
Approuver le nouveau plan de financement tel que présenté ci-dessus, ainsi que la participation financière de la commune à hauteur de 685 800 € HT,
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20210511-DCM20210428017-DE
Date de télétransmission : 11/05/2021
Date de réception préfecture : 11/05/2021 Article 2 :
Autoriser le Maire ou son représentant à solliciter la subvention FEDER, au titre de la fiche action 7.02, pour un montant prévisionnel de 1 145 200 €.
Article 3 :
Autoriser le Maire ou son représentant à solliciter la subvention ETAT, au titre du plan de relance, pour un montant prévisionnel de 380 000 €.
Article 4 :
Autoriser le Maire ou son représentant à solliciter la subvention CIREST, au titre du fond de concours prévu dans la convention pluriannuelle de renouvellement urbain, pour un montant prévisionnel de 600 000 €.
Article 5 :
Autoriser le Maire ou son représentant à lancer les consultations pour les travaux,
Article 6 :
De s’engager à prendre en charge le différentiel entre les subventions réellement perçues et celles sollicitées, les dépenses inéligibles ainsi que le préfinancement de la TVA (le cas échéant).
Article 7 :
D'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
Conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un délai de deux mois.
Pour extrait conforme
Fait à Saint-André le 10 MAI 2021
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20210511-DCM20210428017-DE
Date de télétransmission : 11/05/2021
Date de réception préfecture : 11/05/2021