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Procès Verbal - DCM20210428 018 Mail victoria plan de financement
Document publié le Mercredi 28 avril 2021 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM20210428 018 Mail victoria plan de financement)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU PROCES VERBAL DEPARTEMENT DE LA REUNION DES DELIBERATIONS DU
Ÿc CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 28 AVRIL 2021
CPE,
COMMUNE DE SAINT-ANDRE
DCM20210428/018 Mail Victoria - plan de financement.
Le Maire de Saint-André
certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été
affiché à la porte principale
de la mairie le 22 avril 2021.
Que la convocation a été faite
le 22 avril 2021.
Le nombre de membres en
exercice étant de 45 :
Présents : 41
Représentés : À
Absents : 0
Total des votes : 45
e
L’an deux mille vingt-et-un, le vingt-huit avril, le conseil municipal de SAINT-ANDRE s’est réuni, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Joé BEDIER, Maire de la commune.
ETAIENT PRESENTS :
MM. PEQUIN Jean-Marc, DIJOUX Sabrina, RAMASSAMY Laurent,
CEVAMY Primilla, CONSTANT Jean-Paul, SOUPOU Alexa, POÏNY-
TOPLAN Stéphanie, PAPAYA Laurent, PAYET Catherine Anne, NAZE
Gilles, COUPOU Jimmye, ASSICANON Jean Thierry, VIRAPIN
KICHENIN Marie Linda, GRONDIN Jimmy, , GOURAMA Jean-Pierre,
MAZEAU Michel, ALAMELE Maryse Brigitte, MOUTAMA RAMAYE Alain, PERRIER Charles, PARVEDY Georges, LARIVIERE Marie, MAILLOT Serge René, GRONDIN Migline, SOUBAYA PAJANIANDY Mickaël, BALBINE Valérie Larissa, CERVEAUX Adelaide, PERMACAONDIN Isabelle, BENOIT Sabrina, PRAUD Elodie, PERIANIN-CARPIN Audrey, NAUD CARPANIN Marie-Hélène, CHANE TO Marie Lise, LATCHOUMY Rosange, SINARETTY RAMARETTY Alain Bernard, TIPAKA Nadia, VIRAPOULLE Jean-Marie, FENELON Jean Claude, PAYET BEN HAMIDA Viviane, SOUPRAMANIEN Stéphane, BARBE Ludovic
ETAIENT REPRESENTES :
MM. RAMIN Yannick, SABABADY Marie Josette, SAID Moussa,
VIRAPOULLE Jean-Paul
ETAIENT ABSENTS :
ER
SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Primilla CEVAMY a été désignée et a accepté de remplir cette fonction.
LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20210511-DCM20210428018-DE
Date de télétransmission : 11/05/2021
Date de réception préfecture : 11/05/2021 DCM20210428/018 -Mail Victoria - plan de financement.
e Vule Code Général des Collectivités Territoriales,
e Vu la délibération du conseil municipal du 27 mars 2021 concernant la demande de subvention ETAT 2021 — Mail Victoria
L Contexte et objectifs
Le Mail victoria est un axe de cheminement doux situé le long de la résidence Victoria et reliant le square Victoria au Parvis du lycée Jean Perrin.
Le projet s’inscrit dans le cadre de l’opération de rénovation urbaine du centre-ville de Saint-André inscrit dans le plan national action cœur de ville et du NPNRU.
Il s’agira de créer un axe de circulation douce pour les piétons et vélos et de requalifier le square Victoria en terrasse urbaine pour les jeunes des lycées et du quartier, d’offrir un vrai parvis au lycée Jean Perrin (en lieu et place d’une nappe de parking minéral). Une offre de 80 places de parking est reconstituée dans un ouvrage en structure sur 2 niveaux.
IT. Programme
Le programme d’intervention consiste notamment à :
e Un parking arboré
e Un parking en structure
e Des cheminements doux
e Des équipements de jeux
e L’éclairage public
e Les plantations d’arbres d’ombrages
e Des noues pour la gestion des eaux de pluies
e Du mobilier urbain
III. Financement
Suite aux dernières études réalisées en phase Projet, le coût de l’opération a augmenté.
Le plan de financement prévisionnel est modifié comme suit :
Union
Coût Total TTC | Coût Total HT | Européenne ANRU ETAT CIREST - (FEDER)
Dépenses totales 3 984 120 € 3672000€ | 733040€ | 1282229€ | 400000€ | 279000€ | 977731€
ÉPPESE 1136212 € 1047200€ | 733040€ 104 720 € - € € 209 440 €
Taux d'intervention
sur les dépenses 70% 10% 0% 0% 20% éligibles FEDER
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20210511-DCM20210428018-DE
Date de télétransmission : 11/05/2021
Date de réception préfecture : 11/05/2021 Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, décide de :
Article 1 :
Approuver le nouveau plan de financement tel que présenté ci-dessus, ainsi que la participation
financière de la commune à hauteur de 977 731 € HT,
Article 2 :
Autoriser le Maire ou son représentant à solliciter la subvention FEDER, au titre de la fiche action
7.02, pour un montant prévisionnel de 733 040 €.
Article 3 :
Autoriser le Maire ou son représentant à solliciter la subvention ETAT, au titre du plan de relance,
pour un montant prévisionnel de 400 000 €.
Article 4 :
Autoriser le Maire ou son représentant à solliciter la subvention CIREST, au titre du fond de concours prévu dans la convention pluriannuelle de renouvellement urbain, pour un montant
prévisionnel de 279 000 €.
Article 5 :
Autoriser le Maire ou son représentant à lancer les consultations pour les travaux,
Article 6 :
De s'engager à prendre en charge le différentiel entre les subventions réellement perçues et celles sollicitées, les dépenses inéligibles ainsi que le préfinancement de la TVA (le cas échéant).
Article 7 :
D'’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
Conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un délai de deux mois.
Pour extrait conforme |
Fait à Saint-André le 10 Mai 7921
Le Maire
Joé BEDIER
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20210511-DCM20210428018-DE
Date de télétransmission : 11/05/2021
Date de réception préfecture : 11/05/2021