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Procès Verbal - DCM20210428 019 Parc Lacaussade plan de financement
Document publié le Mercredi 28 avril 2021 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM20210428 019 Parc Lacaussade plan de financement)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE
Ÿr
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
LA REUNION
SÉANCE DU 28 AVRIL 2021
PER,
COMMUNE DE SAINT-ANDRE
DCM20210428/019 Parc Lacaussade - plan de financement.
Le Maire de Saint-André
certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été
affiché à la porte principale
de la mairie le 22 avril 2021.
Que la convocation a été faite
le 22 avril 2021.
Le nombre de membres en
exercice étant de 45 :
Présents : 4]
Représentés : |
Absents : 0
Total des votes : 45
Le Ma
Joé BED
L'an deux mille vingt-et-un, le vingt-huit avril, le conseil municipal de
SAINT-ANDRE s’est réuni, après convocation légale, sous la présidence de
Monsieur Joé BEDIER, Maire de la commune.
ETAIENT PRESENTS :
MM. PEQUIN Jean-Marc, DIJOUX Sabrina, RAMASSAMY Laurent,
CEVAMY Primilla, CONSTANT Jean-Paul, SOUPOU Alexa, POÏNY-
TOPLAN Stéphanie, PAPAYA Laurent, PAYET Catherine Anne, NAZE
Gilles, COUPOU Jimmye, ASSICANON Jean Thierry, VIRAPIN KICHENIN Marie Linda, GRONDIN Jimmy, , GOURAMA Jean-Pierre, MAZEAU Michel, ALAMELE Maryse Brigitte, MOUTAMA RAMAYE Alain, PERRIER Charles, PARVEDY Georges, LARIVIERE Marie, MAILLOT Serge René, GRONDIN Migline, SOUBAYA PAJANIANDY Mickaël, BALBINE Valérie Larissay CERVEAUX Adelaide, PERMACAONDIN Isabelle, BENOIT Sabrina, PRAUD Elodie, PERIANIN-CARPIN Audrey, NAUD CARPANIN Marie-Hélène, CHANE TO Marie Lise, LATCHOUMY Rosange, SINARETTY RAMARETTY Alain Bernard, TIPAKA Nadia, VIRAPOULLE Jean-Marie, FENELON Jean Claude, PAYET BEN HAMIDA Viviane, SOUPRAMANIEN Stéphane, BARBE Ludovic
ETAIENT REPRESENTES :
MM. RAMIN Yannick, SABABADY Marie Josette, SAID Moussa,
VIRAPOULLE Jean-Paul
ETAIENT ABSENTS :
IER
SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Primilla CEVAMY a été désignée et a accepté de remplir cette fonction.
LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20210511-DCM20210428019-DE
Date de télétransmission : 11/05/2021
Date de réception préfecture : 11/05/2021 DCM20210428/019 -Parc Lacaussade - plan de financement.
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
e Vu la délibération du conseil municipal du 27 mars 2021 concernant la demande de
subvention ETAT 2021 — Parc Lacaussade
I. Contexte et objectifs
Le parc Lacaussade est un espace public important du centre- ville représentant plus de 8000 m°. II est situé au croisement de la rue de la Gare et de la rue Lacaussade, plusieurs équipements sont
attenants à ce parc : l’école Lacaussade, la médiathèque, l’école de musique, l’école de danse, l’école Les Capucines, le jardin d’enfants les Lutins. Ce parc a été dévié de sa fonction avec une
colonisation par la voiture.
Cette opération figure dans le programme de rénovation urbaine du centre -ville de Saint-André inscrit dans le plan national action cœur de ville et du NPNRU.
Il s’agira de redonner à cet espace sa fonction première de parc urbain autour de 4 composantes
essentielles à son bon fonctionnement :
e Un parking organisé et structuré de 90 places séparé du pare pour sécuriser les usages
e Un city stade pour les jeunes du quartier
e La requalification du jardin de la mémoire en espace de détente arboré valorisant les
personnages illustres de la ville
e Un espace ludique pour les enfants
IL. Programme
Le programme d’intervention est modifié comme suit :
e Un parking arboré
e Des cheminements doux
e Des équipements de jeux
e L’éclairage public
e Les plantations d’arbres d’ombrages
e Des noues pour la gestion des eaux de pluies
e Du mobilier urbain
e La création d’un kiosque
e La requalification de la rue Lacaussade
III. Financement
Le plan de financement est modifié comme suit :
Union
Coût Total TTC | Coût Total HT Européenne ETAT Commune HT (FEDER)
Dépenses totales 2 673 440 € 2 464 000 € 1 724 800 € 246 400 € 492 800 €
Bépenses éligible 2 673 440 € 2464000€ | 1724800€ | 246400€ | 492 800€ FEDER
Taux d'intervention sur
les dépenses éligibles 70% 10% 20% FEDER
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20210511-DCM20210428019-DE
Date de télétransmission : 11/05/2021
Date de réception préfecture : 11/05/2021 Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, décide :
Article 1 :
Approuver le nouveau plan de financement tel que présenté ci-dessus, ainsi que la participation
financière de la commune à hauteur de 492 800 € HT,
Article 2 :
Autoriser le Maire ou son représentant à solliciter la subvention FEDER, au titre de la fiche action
7.02, pour un montant prévisionnel de 1 724 800 €.
Article 3 :
Autoriser le Maire ou son représentant à solliciter la subvention ETAT pour un montant
prévisionnel de 246 400 €.
Article 4 :
Autoriser le Maire ou son représentant à lancer les consultations pour les travaux,
Article 5 :
De s’engager à prendre en charge le différentiel entre les subventions réellement perçues et celles sollicitées, les dépenses inéligibles ainsi que le préfinancement de la TVA (le cas échéant).
Article 6 :
D'’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
Conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un délai de deux mois.
Pour extrait conforme
Fait à Saint-André le 10 MAI 20?!
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20210511-DCM20210428019-DE
Date de télétransmission : 11/05/2021
Date de réception préfecture : 11/05/2021