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Document publié le Lundi 1 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0423)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Investissement et développement économique, Industrie,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(122489) / lundi 1er décembre 2025 à 09:33 1 / 3 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - NATURE, AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT -AGRICULTURE BIODIVERSITE ET ALIMENTATION
25-B-0423
Séance du vendredi 28 novembre 2025
DELIBERATION DU BUREAU
FOURNES-EN-WEPPES -
PROJET D'INSTALLATION AGRICOLE - SCEA BARBRY - SUBVENTION
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;
Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par les délibérations n° 23-C-0114 du 30 juin 2023 et n° 24-C-0055 du 19 avril 2024, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;
Vu la délibération n° 20171159 du Conseil régional en date du 29 septembre 2017, adoptant la stratégie agricole de la Région ;
Vu la délibération n° 23-C-0086 du Conseil métropolitain du 14 avril 2023 approuvant les orientations du SRDEII ;
Vu la délibération n° 21-C-0056 du Conseil métropolitain du 19 février 2021 portant adoptant le projet stratégique de transformation économique du territoire (PSTET) ;
Vu la délibération n° 202301091 du Conseil régional en date du 22 juin 2023 adoptant les cadres régionaux d’intervention pour les aides économiques aux entreprises ;
Vu la délibération n° 2023.01980 du Conseil régional en date du 15 décembre 2023, adoptant la convention de partenariat relative au financement des entreprises entre la Région et la MEL ;
Vu la délibération n° 23-C-0413 du Conseil métropolitain en date du 15 décembre 2023, adoptant la convention de partenariat relative au financement des entreprises entre la Région et la MEL ;
Vu la délibération n° 24-C-0203 du Conseil métropolitain du 28 juin 2024, actant la création de dispositifs d’aide aux entreprise agricoles : aide à la mobilisation de financement et aide à l’implantation ;
Vu la délibération n° 25-C-0063 du Conseil métropolitain en date du 28 février 2025 approuvant la Stratégie Agricole et Alimentaire de la Métropole Européenne de Lille (SAAM) ;
Vu la délibération n° 25-C-0115 du Conseil métropolitain en date du 24 avril 2025 portant modification du règlement relatif au dispositif d’aide à l’installation et à la reprise d’entreprises agricoles.
I. Exposé des motifs (122489) / lundi 1er décembre 2025 à 09:33 2 / 3 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - NATURE, AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT -AGRICULTURE BIODIVERSITE ET ALIMENTATION
a. Description des objectifs
Dans la continuité du travail engagé pour soutenir les agriculteurs du territoire, la MEL a souhaité accentuer son implication dans la préservation et le développement de l’activité agricole et des fonctions nourricières du territoire.
Le Conseil métropolitain a donc créé le 28 juin 2024, un dispositif d’aide qui finance les investissements de biens immeubles (bâtiments de stockage matériel ou produits agricoles, serres, locaux de vente directe sur l’exploitation, bâtiments de transformation, …) à l'occasion d'une première installation ou d'une première reprise d'exploitation. Une modification du règlement du dispositif d'aide a également été votée au Conseil Métropolitain du 24 avril 2025 afin de permettre de soutenir toutes les premières installations, qu’elles soient individuelles, en société ou par la prise de parts dans une société agricole existante.
Dans ce cadre, Monsieur Max Barbry a déposé un dossier de demande d’aide en date du 03 septembre 2025, en vue de s'installer au sein de la société "SCEA Barbry".
b. Modalités du partenariat
Le projet d’investissement lié à l'installation de M BARBRY en grande culture sur la commune de Wavrin, comprend deux volets :
- l’aménagement d’un nouvel espace de stockage de matériel adapté aux grandes cultures pour un montant de 24 635 € HT ;
- la réhabilitation d’un ancien bâtiment pour la diversification de son activité pour un montant de 19 679,6 € HT.
Le montant global éligible est donc de 44 314,6 € HT.
La candidature de Monsieur Max Barbry remplit les conditions d’éligibilité au dispositif " Aide à l’implantation des exploitations agricoles".
Par conséquent, conformément au règlement du dispositif d’aide, il est proposé une prise en charge de la MEL à hauteur de 65 % des dépenses éligibles.
Le montant de la subvention est donc de 28 804,49 €.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide : (122489) / lundi 1er décembre 2025 à 09:33 3 / 3 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - NATURE, AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT -AGRICULTURE BIODIVERSITE ET ALIMENTATION
1) de soutenir le projet d'installation de Monsieur Max Barbry au sein de la SCEA Barbry ;
2) d’accorder une subvention d’un montant de 28 804,49 € pour soutenir le projet repris à l’alinéa précédent ;
3) d'autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention à intervenir avec la SCEA Barbry ;
4) d’imputer les dépenses d’un montant de 28 804,49 € aux crédits inscrits au budget général en section investissement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ