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Document publié le Lundi 18 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0423)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales, Industrie,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(100877) / lundi 18 décembre 2023 à 17:30 1 / 2 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - ATTRACTIVITE ET INNOVATION --
23-C-0423
Séance du vendredi 15 décembre 2023
DELIBERATION DU CONSEIL
ANIMATION ET DEVELOPPEMENT DE LA FILIERE NUMERIQUE - PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITE 2022 DE LA SEML EURATECHNOLOGIES
Dans le cadre du PSTET, qui propose de faire du territoire métropolitain un territoire d’emploi attractif pour les entreprises et porteur de filières d’avenir, la Métropole Européenne de Lille (MEL) a souhaité accompagner l’émergence et le développement d'écosystèmes d'innovation stratégiques pour le territoire métropolitain, notamment Euratechnologies, site d’excellence dédiés aux activités du numérique.
I. Rappel du contexte
Par délibération n°19 C 0864 en date du 13 décembre 2019, le Conseil métropolitain a approuvé après une procédure de mise en concurrence, l’attribution et la signature de la concession de service public (CSP) avec la SEML EuraTechnologies pour l’animation et le développement de la filière numérique, pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2020 (et jusqu’au 31 décembre 2024), après accomplissement des formalités de transmission à l’autorité préfectorale, et notification du Contrat au Concessionnaire.
Cette concession de service public a pour objet l’animation et le développement de la filière numérique, ainsi que la gestion et la promotion des bâtiments et sites dédiés aux activités du numérique situés sur le territoire métropolitain.
II. Objet de la délibération
En application des articles L. 3131-5 et R. 3131-2 à R. 3131-4 du Code de la Commande Publique et de l'article L. 1411-3 du Code général des collectivités territoriales, le concessionnaire transmet chaque année un rapport relatif à l'exécution de la concession de service public qui lui a été confiée, contenant des données comptables, une analyse de la qualité du service et une annexe comprenant un compte-rendu technique et financier.
Le rapport, joint en annexe à la présente délibération, a fait l'objet de contrôles de la part des services de la Métropole Européenne de Lille.
Conformément à l'article L. 1411-3 du Code général des collectivités territoriales et aux articles L. 3131-5 et R. 3131-2 à R. 3131-4 du Code de la Commande Publique, la commission consultative des services publics locaux a été consultée le 6 décembre 2023. (100877) / lundi 18 décembre 2023 à 17:30 2 / 2 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - ATTRACTIVITE ET INNOVATION --
Par conséquent, la commission principale Dév. Economique, Emploi, Recherche, Parcs d'activité, NTIC consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) De prendre acte du rapport annuel 2022 de la SEML EuraTechnologies.
Résultat du vote : LE CONSEIL PREND ACTE DU PRÉSENT RAPPORT