Convocation - Procès verbal du 26 janvier 2023

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Convocation - Procès verbal du 26 janvier 2023 Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Saint-Palais. Lien du pdf (Convocation - Procès verbal du 26 janvier 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE

DE SAINT-PALAIS DU 26 JANVIER 2023

Le vingt-six janvier deux mil vingt-trois, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la

Commune de Saint-Palais, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sur

la convocation de Monsieur le Maire, affichée le vingt janvier deux mil vingt-trois et transmise par voie électronique le vingt janvier deux mil vingt-trois et sous la présidence de ce dernier.

Présents : Mr MASSONDO Charles, Mme DAGUERRE Mayie, Mr DARRIEUX-JUSON Olivier,

Mme CURUTCHET Marie-Jeanne, Mr BOURDE Arnaud, Mme LEGARTO Monique, Mr ROGER-

ETCHEGOYEN Jean-Paul, Mme BAUMGARTH F lorence, Mme HAGET Marguerite, Mr

ETCHEPAREBORDE Arnaud, Mr AYCAGUER Pettan, Mme EYHERABIDE Marie, Mr GARICOITZ Daniel, Mme AROTCE Marie-Noëlle.

Absents : Mr LABORDE Arnaud, Mme VIVIER Karine, Mr CHRISTY Robert, Mme PREBENDE

Amaia, Mr ASTABIE Arnaud.

Absents mais ayaient donné pouvoir :

Mr LABORDE Arnaud donne pouvoir à Mme LEGARTO Monique,

Mme VIVIER Karine donne pouvoir à me DAGUERRE Mayie,

Mr CHRISTY Robert donne pouvoir à M. AYCAGUER Pettan.

Secrétaire de séance : Mme CURUTCHET Marie-Jeanne

Après avoir accueilli les participants et constaté que le quorum était atteint, le Président de séance propose de procéder à l’examen de l’ordre du jour suivant :

- Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 05 janvier 2023

- Présentation par les BTS gestion protection nature d’un projet de mise en valeur des sentiers pédestres

- Avis de la Commune sur la modification simplifiée n°1 du Plan Local de l’Urbanisme

- Aménagement du Musée de Basse-Navarre dans Bideak : autorisation de signature du marché de maîtrise d’œuvre en conception réalisation

- Achat de terrain

- Demande d’une mise à disposition du trinquet municipal

- Compte-rendu des commissions

- Questions diverses

Monsieur le Maire informe le conseil que la question relative à la délégation du conseil

municipal à Mr Le Maire : souscription d’un emprunt est retirée de l’ordre du Jour car nous

n’avons pas à ce jour suffisamment d’éléments pour la présenter.

. / re I] 0. APPROBATION DU PROCÉS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE

Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 05 janvier 2023 fé:Préalablement à la mise en discussion des affaires portées à l’ordre du jour, le Conseil

Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 05 Janvier deux mil

vingt-trois.

1. Présentation par les BTS gestion protection nature d’un projet de mise en valeur des

sentiers pédestres

Mr Aycaguer Pettan rappelle que dans le cadre de leurs études les élèves BTS de Gestion Protection Nature de l’Institut Jean Errecart doivent réaliser un projet de mise en valeur des sentiers pédestres. La proposition retenue est une variante du chemin des statuts par le sentier de la source.

La parole leur est donnée pour présenter ce projet.

Le projet intitulé Sentier de valorisation sur Saint-Palais propose la création d’un sentier valorisant le patrimoine naturel et culturel de Saint-Palais en vue d’améliorer l’offre du territoire et d’attirer un

public local et touristique.

Le but est d’établir une boucle supplémentaire sur la commune afin de proposer une alternative aux pèlerins mais aussi aux touristes de passage à Saint-Palais ou aux populations locales. Une alternative plus ludique et informative au classique passage du GR. Des droits de passage seront à demander.

Le sentier pédestre partant de Punpa sera sécurisé et pourra être accessible aux marcheurs de tout niveau permettant ainsi de créer une activité dynamique conciliant environnement, patrimoine, culturel et sport. Il empruntera le chemin menant aux statues en passant par une palombière, la source de Sanxubre, les statues, pour ensuite redescendre vers le point de départ. Des balisages seront mis en place. Des panneaux d’informations indiqueront des lieux spécifiques notamment le châtaignier, la palombière, la source de Sanxubre, et les statuts.

Des aménagements du sentier devront être réalisés pour permettre la sécurisation et son entretien. Des zones de dangers ont été repérées (présence de route départementale, de sol glissant).

Le budget prévisionnel est de l’ordre de 7 198,46 € avec une participation de la commune de 3 530,19 € et de la Communauté d’Agglomération Pays-Basque de 3 668,27 €

La Communauté d'Agglomération Pays-Basque financerait à 100 % les aménagements et l’entretien du sentier si celui-ci rentre dans le cahier des charges.

2. DÉLIBÉRATION N° 26012023-1 - Avis de la Commune sur la modification simplifiée n°1 du

Plan Local de l'Urbanisme

Monsieur le Maire informe que par décision en date du 21 mai 2022, le Président de la Communauté d'Agglomération Pays basque avait engagé la procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Saint-Palais afin de notamment :

* Supprimer des dispositions privées de base légales depuis l’entrée en vigueur de la Loi pour l’Amélioration du Logement et un Urbanisme Rénové :

* Adapter les dispositions relatives aux implantations et à l’aspect extérieur des constructions

en zones urbaines et à urbaniser ;

* Préciser les dispositions relatives aux obligations de stationnement en zones urbaines ;

Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 05 janvier 2023* Adapter la hauteur maximale de certaines constructions en zones naturelles ;

* Favoriser la pérennité des commerces en centre-ville ;

* Créer un emplacement réservé afin de permettre la création d’un parc de stationnement ;

* Réduire l’emprise d’un emplacement réservé.

En effet, depuis le 1er janvier 2017, la compétence « documents d’urbanisme » a été transférée à la Communauté d’ Agglomération Pays basque.

Ce projet de modification simplifiée entre dans le champ d’application de la procédure défini aux articles L.153-45 et suivants du Code de l'Urbanisme.

Durant la conduite de l’étude la création d’un emplacement réservé N°30 a été introduite dans le projet de modification afin de répondre aux problématiques

de stationnement autour de Chemin Bideak.

Dans le cadre de cette procédure de modification simplifiée n°1, le dossier a été mis à la disposition du public pendant un mois, du 31 octobre 2022 au 30 novembre 2022 inclus.

À l’occasion de cette mise à disposition du public, le projet n’a pas fait l’objet de remarque au siège de l’Agglomération et a fait l’objet d’une observation

par courrier, versé au registre en Mairie de Saint-

Palais.

Le tableau annexé à la présente délibération expose la prise en compte des avis des Personnes Publiques Associées et l’observation émise Par une personne dans le cadre de la mise à disposition.

Considérant que suite à l’observation émise dans le registre, il convient de modifier le dossier de modification simplifiée n°1 du PLU de Saint-Palais, soumis à l’avis des personnes publiques et organismes associés, et mis à disposition du public pendant un mois.

Considérant que le dossier doit être modifié conformément aux réponses apportées dans le tableau de synthèse annexé à la présente délibération.

La Communauté d’ Agglomération Pays Basque s’apprête à approuver la modification simplifiée n°1 du PLU de Saint-Palais. Elle souhaite au préalable un avis du Conseil municipal sur ce dossier.

Le Conseil Municipal approuve à la majorité de seize voix pour et une abstention d’émettre un avis favorable au dossier de modification simplifiée n°1 tel qu’il a été établi par la Communauté d'Agglomération Pays basque.

3. DÉLIBÉRATION N° 26012023-2 - Aménagement du Musée de Basse-Navarre dans Bideak :

autorisation de signature du marché de maîtrise d’œuvre en conception réalisation

Monsieur le Maire rappelle qu’une consultation pour un marché de maîtrise d’œuvre en

conception réalisation avait été lancée.

La mission consiste en la conception-réalisation :

- d’un mobilier scénographique, pour déménager le musée de Basse Navarre (liste des

œuvres, salles et sections du récit fourni par la maîtrise d’ouvrage associée) lors de la notification.

- d’un aménagement des salles d’expositions permanentes et temporaires dans le respect

du bâtiment rénové existant, aux normes environnementales et écologiques en vigueur.

Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 05 janvier 2023- de la modification de la sécurisation du site et/ou au plus près des objets et des

œuvres - de l’éclairage d’ambiance

et scénographique

- du climat en fonction de la conservation préventive des objets

Suite à l’ouverture des plis et aux compléments d’informations apportées par le

candidat STUDIO PLANO dont le siège social

est à Bordeaux. La commission d’appel d’offre a retenu l’entreprise

STUDIOPLANO.

Le montant de la prestation H.T. est décomposé comme suit :

- scénographie : 27 500,00 €

- Muséographie : 9 000,00 €

- Réunions : 1 500,00 €

- Agencement : 253 000,00 €

- Graphisme : 9 000,00 €

Monsieur le Maire précise que différents dossiers ont été déposés auprès des financeurs potentiels, et les réponses seront attendues en

cours d’année,

La question est posée de savoir si la validation de cette procédure entraine automatiquement la réalisation des travaux. Dans un premier

temps, seule la prestation d’AMO est validée, les travaux

à engager dépendront en partie de l’attribution d'éventuelles subventions.

Le conseil municipal décide à la majorité de quinze voix pour et deux abstentions

d’autoriser Mr le Maire à signer le marché.

4. DÉLIBÉRATION N° 26012023-3 - Achat de terrain

Monsieur le Maire informe que pour recevoir les colonnes d’apport volontaires de déchets dans le secteur du cimetière, il est envisagé d’acheter une

surface de terrain aux consorts M. Ceux-ci ont donné leur

accord pour une surface de 62 m° au prix de 20 € le m2.

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres décide l’acquisition d’une superficie de 62 m° à détacher de la parcelle cadastrée section B952p

aux consorts Mau prix de 20 € le m2. Les frais d’acte et

de géomètre seront à la charge de la commune. Monsieur le Maire est autorisé à procéder

à toutes les formalités nécessaires à cette opération.

5, DÉLIBÉRATION N° 05012023-4 - Demande d’une mise à disposition du

trinquet municipal

Monsieur le Maire informe qu’il a été destinataire d’une demande de location du trinquet municipal de Groupama. Dans le cadre de son assemblée

générale prévu le 24 avril 2023, Groupama sollicite la

commune afin de disposer du trinquet municipal pour y organiser un repas.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres décide de de mettre à disposition de Groupama le trinquet municipal le 24 avril 2023 et fixe le

tarif de location pour cet événement à 500 €.

6. Compte-rendu des commissions

Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 05 janvier 2023 A= Commission Travaux — Urbanisme — Environnement :

- Réflexion sur les parkings :

Après avoir effectué un inventaire des parkings Saint-Palais à un potentiel de 1600 places.

Différents panneaux signalétiques indiquant les parkings seront mis en place avec l’indication du

nombre de places

La mise en place d’une zone bleue est proposée au parking du Crédit Agricole, au parking derrière la Poste et sur la partie basse de la rue St Pelage,

Sur la rue Gambetta entre la portion comprise entre la Poste et l’ancienne école un panneau

d'interdiction de stationner sera mis en place.

- Les zones de rencontre :

Un travail sur les mobilités sera effectué avec création des zones de rencontres sur des voies en sens unique : rue du Palais de Justice, Arnaud Oihenart et la rue de la Bidouze jusqu’à la salle Airetik. Cette zone de rencontre permettra de prioriser les piétons qui circule sur la chaussée et aux vélos de rouler en double sens. La vitesse ne devra pas excéder

20 km/h.

La piste cyclable aura une continuité avec l’avenue de Navarre pour laquelle des travaux seront réalisés au 2ème semestre 2023.

- Les travaux communaux :

Coût Subvention DETR | Reste à charge

Eclairage salle airetik 41 757,00 € 16 703,00 €

8 788,00 € (Fin des travaux fin février)

Maison Touzaa 48 909,00 € 32 088,00 € 16 421,00

€

Bâtiment Camping (Loisirs et 74 727,00 € 58 200,00 €

amitiés)

(Démarrage des travaux mi-février) |

- Rénovation de l’école publique : l’appel d’offre sera lancé prochainement pour un

démarrage des travaux début juin.

- Avenue de Navarre : les travaux commenceront 2ème semestre

Coût des travaux 328 800,00 €

Demande de subvention en cours 217 070,00 €

- Projet du fronton :

Coût des travaux 366 166,00 €

Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 05 janvier 2023Demande de subvention en cours 262 316,00 €

A l’occasion du centenaire du fronton le remplacement des grillages, la peinture des deux frontons, les assises des gradins et la réfection du sol de terre

seront réalisés. Des devis sont demandés. Le projet de

la construction du bâtiment et la mise en accessibilité du site seront étudiés l’année prochaine.

- Les projets urbanistiques :

La SOVI a déposé un permis d’aménager pour un lotissement de 12 lots (rue Saint-

Sauveur)

Des transactions sur des bâtiments situés en centre-ville sont en cours pour des travaux de rénovation avec création d’appartement et/ou commerces.

Certains de ces acheteurs seront rapprochés par la Sté URBANIS dans le cadre de Petites Villes de Demain pour y faire une étude de rénovation

afin de définir le montant d’aides possibles.

- J'allume ma rue

TE64 viendra présenter le 01 février une proposition sur le système « j’allume ma rue.

- Divers

Une signalisation au sol sera mise en place afin de matérialiser le sens interdit.

Une étude sur la faisabilité de la mise en place d’un double sens de la rue oxidoy dans la

portion comprise entre la résidence Bakea et l'intersection avec la rue Gambetta.

= Commission vie scolaire — éducation — jeunesse — sports :

- Evénements à venir :

- Essor cycliste le 10 février 2023

- Festival vélo se fera tous les 2 ans

- Cyclo Amikuze le 30 avril 2023

- Pelote basque : 1/2 finales du championnat de France Joko garbi mur à gauche :

19 février prochain

- Conseil des jeunes :

La première réunion du conseil des jeunes est prévue le mercredi ler février prochain à la salle d’honneur

- Exposition de photos sur la pelote à l’occasion du centenaire de la Ligue de Pelote Pays

Basque :

Une réunion est prévue le 02 février prochain. Les représentants des communes d’Arbérats- Sillègue, Beyrie-Sur-Joyeuse et Aicirits-Camou-Suhast y sont également conviés.

- Enduro : une manche du championnat de France est prévue le 08 et le 9 avril prochain

Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 05 janvier 2023- Commission -Economie- Animations- Communication :

- Marché hebdomadaire du vendredi matin :

Une identification des produits sera étudiée. (Local, bio, autre).

- Marché du samedi matin :

Chaque producteur confectionnera son assiette de dégustation.

6. Questions diverses

- Réunion avec l'AUDAP :

13 février 2023 à 18 h 30

06 mars 2023 à 18 h 30

- Cérémonie des vœux du Maire et du Conseil Municipal : 27 janvier 2023 à 19 h au marché

couvert.

- Cour d’appel : Le verdict sera prononcé le 07 mars 2023

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 38.

Les délibérations prises au cours la séance sont numérotées de 05012023-1 à 05012023-4.

|

Signature du secrétaire de séance :

AT

Signature du Maire :

Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 05 janvier 2023