Procès Verbal - Proces verbal 10 octobre 2024

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Procès Verbal - Proces verbal 10 octobre 2024 Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune de Saint-Palais. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 10 octobre 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Aménagement du territoire, Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 10 octobre 2024 1

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE

DE SAINT-PALAIS DU 10 OCTOBRE 2024

Le dix octobre deux mil vingt-quatre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint- Palais, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sur la convocation de Monsieur le Maire, affichée quatre octobre deux mil vingt-quatre et transmise par voie électronique le quatre octobre deux mil vingt-quatre et sous la présidence de ce dernier.

Présents : M. MASSONDO Charles, Mme CURUTCHET Marie-Jeanne, M. DARRIEUX-JUSON Olivier, Mme LEGARTO Monique, Mme VIVIER Karine, M. AYCAGUER Pettan, Mme PREBENDE Amaia, M. GARICOITZ Daniel, Mme AROTCE Marie-Noëlle, M. ASTABIE Arnaud, M. MOAL-DARRIGADE Paul, Mme BISCAY DONAPETRY Claudine, M. LAMARQUE Iban.

Absents : M. BOURDE Arnaud, Mme BAUMGARTH Florence, Mme HAGET Marguerite, M. CHRISTY Robert, M. ETCHEPAREBORDE Arnaud, Mme EYHERABIDE Marie.

Absents mais ayaient donné pouvoir :

M. BOURDE Arnaud donne pouvoir à M. MASSONDO Charles

Mme BAUMGARTH Florence donne pouvoir à Mme CURUTCHET Marie-Jeanne Mme HAGET Marguerite donne pouvoir à M. AYÇAGUER Pettan

Mme EYHERABIDE Marie donne pouvoir à Mme PREBENDE Amaia

M. ETCHEPAREBORDE Arnaud donne à pouvoir à M. MOAL-DARRIGADE Paul

Secrétaire de séance : Mme CURUTCHET Marie-Jeanne

Après avoir accueilli les participants et constaté que le quorum était atteint, le Président de séance propose de procéder à l’examen de l’ordre du jour suivant :

- Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 05 septembre 2024 - Syndicat pour le Fonctionnement des Ecoles Publiques d'Amikuze (SFEPA) : Présentation du syndicat par la Présidente

- Etude de faisabilité et de programmation architecturale, urbaine, et paysagère du secteur de la Halle aux Cochons : approbation de l’étude

- Essor cycliste 2025 : Autorisation de signature de la convention avec l’association Essor Cycliste Basque

- Achat de terrain

- Décisions modificatives

- Concours de peinture : Fixation du montant des prix

- Demande de rétrocession d’une concession funéraire

- Compte-rendu des commissions

- Questions diverses

0. Approbation des procès-verbaux de la réunion du conseil municipal du 05 septembre 2024

Préalablement à la mise en discussion des affaires portées à l’ordre du jour, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 05 septembre 2024.Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 10 octobre 2024 2

1. Syndicat pour le Fonctionnement des Ecoles Publiques d'Amikuze (SFEPA) : Présentation du syndicat par la Présidente

Madame SAUBUSSE Monique, Présidente du Syndicat présente l’historique de ce syndicat.

Dans un premier temps, le syndicat a été créé car des menaces de suppression de poste voir même de fermeture d’école se dessinaient (l’école de Pagolle était en danger de fermeture). La réaction des communes pour prévenir de ce risque, permettre un renforcement du maillage des écoles et éviter un regroupement vers l’école publique de Saint-Palais a été de créer cette structure.

L’objet du syndicat est une mutualisation du fonctionnement des charges courantes, un maintien des écoles rurales et une assurance d’un service équitable. Les communes adhérentes participent aux frais de fonctionnement (eau, électricité, gaz, téléphonie et internet, mutualisation du matériel scolaire).

Il a été créé en juin 1999 pour une durée de 10 ans. Il comprenait 22 communes. En septembre 1999, une convention avec l’Inspection académique a été signée pour renforcer et améliorer le maillage. L’inspection académique s’engageait à maintenir les postes d'enseignants pour une durée de 5 ans.

En janvier 2002 la commune d’Aïcirits a adhéré, suivie en juin 2009 de la commune de Domezain-Berraute.

La mission essentielle était d’avoir une solidarité entre les Regroupements Pédagogiques Intercommunaux (RPI) pour préserver la carte scolaire et avoir une réflexion commune sur les dangers que représentent la fermeture des classes dans les communes d'Amikuze. Quatre RPI ont été créés depuis la formation du SFEPA.

Le siège social du SFEPA se trouve aujourd’hui à la mairie de Larribar-Sorhapuru. Les délégués sont élus parmi les conseillers municipaux de toutes les communes adhérentes au SFEPA (chaque commune est représentée par un délégué élu).

Le budget du syndicat comprend des dépenses de fonctionnement (eau, électricité, gaz, téléphonie et internet, fournitures scolaires, fournitures administratives, rémunération de la secrétaire). Le budget ne comprend pas de section d’investissement.

Des réflexions ont été menées sur des besoins nouveaux : prise en charge de dépenses pédagogiques pour le RASED, achat de matériel pour les activités du périscolaire (TAPS). Le syndicat les a pris à sa charge.

Les seules recettes de fonctionnement sont les participations des communes (50 % au prorata du nombre d’élèves + 50 % au prorata de leur population).

Des courriers de l’école privée Amikuzeko Ikastola demandent au syndicat de verser pour les enfants scolarisés dans leur école sur le territoire du syndicat un forfait égal à celui versé pour un enfant scolarisé dans les écoles publiques d’Amikuze.

En effet, dans la participation versée par le SIRP IKAS BIDEA, ne sont pas comptabilisées les dépenses de fonctionnement de la compétence du SFEPA. Pour ce motif, Amikuzeko Ikastola sollicite le SFEPA.Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 10 octobre 2024 3

Mme Saubusse précise que le versement à une école privée sous contrat avec l’Etat est de la compétence communale donc des RPI et non du SFEPA. Aussi, elle préconise que les écoles privées se rapprochent de leur commune et/ou des RPI pour cette question. Elle rappelle que les communes et/ou les RPI n’ont pas l’obligation de reverser aux écoles privées sous contrat situées hors de leur territoire de compétence si leur école propose les mêmes services que l'école privée (exemple : enseignement d'une langue régionale).

Les dernières réunions syndicales ont posé la question de l’avenir du syndicat car :

- depuis sa création les RPI ont été créés ;

- la gestion du paiement des factures est complexe et tous les membres ne

fonctionnent pas de la même façon ;

- d'autres missions pourraient être confiées au SFEPA.

Aussi, les élus municipaux seront sollicités afin de connaître la position dans chaque commune sur le maintien de ce syndicat, sa suppression ou le rajout de compétences (par exemple la gestion des repas). Des compétences nouvelles entraineront une modification des statuts.

2. DÉLIBÉRATION N° 10102024-1 - Etude de faisabilité et de programmation architecturale, urbaine, et paysagère du secteur de la Halle aux Cochons : approbation de l’étude

Monsieur le Maire rappelle la volonté de la commune de mener un projet de renouvellement urbain du secteur de la Halle aux cochons situé en centre bourg de la commune dans le périmètre suivant : l’esplanade du marché couvert, la halle aux cochons, la perception, et le cheminement vers le parking d’Airetik.

Le cabinet avait pour mission l’écriture d’un scenario d’aménagement prenant en compte les différents secteurs et orientations identifiés par les élus, de proposer un phasage des opérations par secteur identifié et l’évaluation des conditions techniques et économiques de réalisation de ce projet urbain. Il s’avère qu’après l’étude de ce projet dans sa globalité, il en ressort que le projet présenté présente un coût dans sa globalité trop important, l’aménagement proposé de l’espace public a pour conséquence la suppression des places de stationnement. Aussi, il avait été demandé au bureau d’étude de centrer le projet sur un périmètre (halle aux cochons – parking entre la halle et le marché couvert - marché couvert – esplanade du marché couvert) et d’y inclure des places de stationnement. Le bureau d’études a donc présenté une étude de faisabilité sur la nouvelle requête.

Monsieur le Maire présente le travail effectué par le bureau D’Une Ville à L’Autre.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le choix du scénario avec des phasages. Le scénario proposé consiste en :

- phase 1 : la rénovation du marché couvert

- phase 2 : effectuer des travaux transitoires dans le bâtiment de la halle aux cochons, - phase 3 : l’aménagement des abords du marché couvert et de la halle aux cochons - phase 4 : l’aménagement de l’esplanade du marché couvert

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le scénario présenté qui consiste à réaliser en phase 1, la rénovation du marché couvert, en phase 2 réaliser des travaux transitoires dans le bâtiment de la halle aux cochons, en phase 3 aménager les abords du marché couvert et de la halle aux cochons et en phaseProcès-verbal de la réunion du conseil municipal du 10 octobre 2024 4

4 aménager l’esplanade du marché couvert. Monsieur le Maire est chargé de solliciter les aides financières auprès de l’Etat, de la Région, du Conseil Départemental, de la Communauté d’Agglomération Pays-Basque de l’Agence Adour Garonne, de l’Ademe.

De plus, le conseil municipal décide à l’unanimité de lancer la consultation pour le choix de la maîtrise d’œuvre.

3. DÉLIBÉRATION N° 10102024-2 - Essor cycliste 2025 Autorisation de signature de la convention avec l’association Essor Cycliste Basque

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’association Essor Cycliste Basque organise chaque année l’Essor Cycliste l’un des événements les plus populaires d’avant saison. En sa qualité d’organisateur l’Essor Cycliste développe des relations de partenariat avec les collectivités locales d’accueil auxquelles elle apporte outre son expérience et son savoir-faire technique, des possibilités de promotion et de communication. L’Association a accepté qu’une étape de départ et d’arrivée se déroule à Saint-Palais le 07 février 2025.

Aussi, une convention de partenariat a été établie entre l’Association Essor Cycliste Basque et la commune de Saint-Palais. Cette convention précise les clauses, charges et conditions pour chaque partie. Elle précise également le montant de la contribution financière pour Saint-Palais qui est de de 2800 €.

Le conseil municipal approuve les termes de la convention et décide de verser une contribution financière d’un montant de 2800 € au profit de l’association Essor Cycliste Basque. Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention présentée.

4. DÉLIBÉRATION N° 10102024-3 - Achat de terrain

Monsieur le Maire rappelle que dans le schéma cyclable communal qui avait été validé par le conseil municipal, il était prévu une action visant à créer un lien cyclable sécurisé pour l’accès au pôle scolaire (école, collège, Lycée). Cette action peut être réalisée sous réserve que la commune puisse acquérir une portion de terrain chez un privé.

Il s’avère qu’après discussion, les propriétaires de la parcelle cadastré section B n° 17 sont disposés à céder sur cette parcelle une bande de terrain de 361 m² sous réserve que la commune réalise la clôture séparative et prenne à sa charge les frais d’acte et de bornage.

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’acquérir à M. et Mme D. et M.F. une superficie de 361 m² à détacher de la parcelle cadastrée section B n° 17. La commune réalisera à ses frais la clôture séparative et prendra à sa charge les frais d’acte. Monsieur le Maire est autorisé à procéder à toutes les formalités nécessaires à cette opération.

5. DÉLIBÉRATION N° 10102024-4 – Décisions modificatives

Monsieur le Maire informe que les crédits sur l’opération 225 (Airetik vestiaires) sont insuffisants. De plus suite à la décision d’achat de la licence IV, il convient de prévoir des crédits dans l’article 2051

Il propose d’autoriser la décision modificative n° 3 du budget principal de la commune de l’exercice 2024 comme suit modificationProcès-verbal de la réunion du conseil municipal du 10 octobre 2024 5

Le conseil municipal vote à l’unanimité la décision modificative n° 2 afin d’ajuster les crédits au niveau de la section d’investissement conformément au tableau présenté ci-dessus.

6. DÉLIBÉRATION N° 10102024-5 – Concours de peinture : Fixation du montant des prix

Monsieur le Maire informe qu’à l’occasion du premier concours de peinture et de dessin organisé par la commune, il convient de le doter de prix. Ce concours est réparti en deux catégories :

- Enfants-Adolescents

- Adultes

Pour chacune des catégories, une œuvre sera désignée « vainqueur » par le jury et le public à la majorité des votes.

Monsieur le Maire proposer de fixer les prix comme suit :

Catégorie adultes :

1er prix du jury : 500 €

2ème prix du jury : 250 €

3ème prix du jury : 150 €

Prix du public : 350 €

Catégorie enfants-ados :

Prix du jury : carte cadeau 50 € pays basque au cœur culture

Prix du public : carte cadeau 50 € pays basque au cœur culture

Le conseil municipal décide à l’unanimité de doter le concours de peinture et de dessin des prix présentés.

7. DÉLIBÉRATION N° 10102024-6 – Rétrocession d’une concession funéraire

Par courrier en date du 01 octobre 2024, Madame N. titulaire d’une concession (N° 931) au cimetière communal dans l’espace cinéraire (B 31) a demandé à rétrocéder à la commune ladite concession. L’acquisition a été effectuée pour 30 ans le 19 décembre 2011 au prix de 350 €.

Madame N. n’a plus usage de cette concession suite eu égard au transfert de l’urne de son concubin M. Brunet au cimetière de Biscarrosse.Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 10 octobre 2024 6

Il est proposé que la commune accepte la rétrocession de cette concession au prix de 133,86 € somme calculée au prorata temporis.

Considérant que pour être accordée la concession doit répondre à plusieurs critères, notamment : - la demande de rétrocession doit émaner du titulaire de la concession

- la concession doit être libre de toute sépulture,

Le conseil municipal accepte à l’unanimité la rétrocession de la concession n° 931 Colombarium B Case 31 au cimetière communal au motif que Madame N. n’a plus usage de cette concession suite eu égard au transfert de l’urne de son concubin M. Brunet au cimetière de Biscarrosse.et décide de rembourser au titulaire de la concession la somme correspondant au temps de concession, calculé au prorata temporis soit 133,86 €

8. Compte rendu des commissions

- Commission linguistique :

Contrat de progrès : un budget supplémentaire sera prévu pour la traduction de la signalétique à Bideak

Nafarroa oinez : Un bus est organisé pour le 20 octobre 2024.

Bil Ta Garbi : une rencontre a eu lieu avec l’ambassadrice du tri. Depuis l’obligation de composter les déchets, il est envisagé de déployer du compostage de proximité. Certains lieux sont envisagés (parking du trinquet, piscine). Le site comprendrait un composteur pour 30 foyers. Trois référents bénévoles seraient désignés.

- Commission travaux – urbanisme - environnement :

Liste des autorisations d’urbanisme ci-joint.

Maison de l’habitat et de l’énergie : à partir de novembre du mardi au vendredi un technicien sera présent à Saint-Palais.

- Commission vie scolaire – éducation – jeunesse – sports :

- Trinquet municipal : le trinquet a été classé monument historique

Dossier Date Décision Demandeur Situation Travaux

DP 64 493 24B0017 09/09/2024 Accord ASTABIE Benoit 69 rue du Palais de Justice Remplacements des fenêtres, changement des volets, installation d'une pompe à chaleur

DP 64 493 24B0019 09/09/2024 Accord DEDENIS Romain 455 Chemin de la stèle Construction d'un abri voiture

PC 64 493 24B0011 10/09/2024 Accord CARRERA Ramuntcho 31 Avenue de Navarre (rue Manex Erdozaintzi) Construction d'une maison individuelle

CUB 64 493 24B0050 11/09/2024 Refusé SAFAYAN Laurent Route de pertikenea Réalisation de 40 logements collectifs,répartis sur 5 petits bâtiments en R+1 de 8 logements chacun(21 type2 et 19 type 3)et 8 maisons individuelles (4 type 3,4 type 4

PC 64 493 24B0010 11/09/2024 Accord RESTOYBURU Begnat Rue Mont Saint Sauveur Construction d'une maison individuelle

DP 64 493 24B0020 12/09/2024 Accord BLEZIO IRIART Fabienne 4 Rue Burgidoi Agrandissement d'une fenêtre de sous-sol

DP 64 493 24B0015 13/09/2024 Accord BATTIPIA 33 Rue du Palais de Justice Rénovation d'une maison en 6 appartements,avec création de 2 places de stationnements

DP 64 493 24B0018 23/09/2024 Accord CHARO Jérémie 5 Impasse des Fossés Pose de 2 vélux sur toiture dimension standard 78x98 couleur blanc

PC 64 493 24B0003 TO1 26/09/2024 Accord SCCA PÔLE SANTÉ SAINT-PALAIS Rue Ezperantza Transfert à PÔLE SANTÉ SAINT PALAISProcès-verbal de la réunion du conseil municipal du 10 octobre 2024 7

- Festival vélo : Il s’est déroulé le 22 septembre. Le mauvais temps a conduit à annuler les animations du matin.

- Conseil des jeunes : le prochain conseil aura lieu mercredi prochain.

- Plan local de randonnée : le 14 octobre prochain seront présentées au pôle Amikuze les traces retenues pour le PLR version 2.

- Airetik : un projet de règlement du fonctionnement de la salle est à l’étude pour une application en 2025.

- Commission des Finances :

I. Situation intermédiaire de la commune au 30/09/2024

1.1 Section de Fonctionnement

Les recettes de fonctionnement courantes encaissées sont de 1346K€ soit 63% des recettes annuelles prévisionnelles.

Les dépenses de fonctionnement sont de 1303K€, soit 66% des dépenses annuelles prévisionnelles. Les écritures comptables portant sur des charges non décaissables portées au budget ne seront comptabilisées qu’en fin d’année.

L’excédent de fonctionnement s’élève par conséquent à 42K€.

1.2 Section d’investissement

Les décaissements s’élèvent à 652K€ qui constituent des investissements à hauteur de 410K€, de 138K€ de remboursement des prêts bancaires et de 104K€ d’opérations sous mandat. Les encaissements afférant à la section investissement s’élèvent à 564K€ en ce compris un prêt bancaire de 59K€ et des opérations sous mandats à hauteur de 127K€.

1.3 Equilibres financiers

Sachant que la trésorerie de la commune était de 733K€ au 01/01/2024, compte tenu de la Capacité d’Autofinancement dégagée de 42K€ au 30/09/2024, des flux de trésorerie relatifs à la section d’investissement et Du besoin en Fonds de Roulement de 167K€, il ressort que la trésorerie de la commune au 30/09/2024 s‘élève à 854K€.

II. Situation intermédiaire de BIDEAK au 30/09/2024

Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 171K€ constituées des salaires pris en charge par la commune à hauteur de 59K€, de la subvention de la commune à hauteur de 100K€ et de recettes propres à son activité de 11K€.

Les investissements réalisés sont de 70K€ hors taxes (travaux isolation et études pour accompagnement à la mise en place du musée de BN).

Aucune subvention d’investissement n’est encaissée à ce jour.

Le prêt bancaire ne sera effectué que lors de la réalisation des investissements prévus. La trésorerie qui s’élevait à 19 K€ au 01/01/2024 est de 37K€ au 30/09/2024.Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 10 octobre 2024 8

9. Questions diverses

- Repas palombe : Il est prévu le 29 novembre 2024

- Vœux de la Mairie : 24 janvier 2025

- Affaire Commune/B : en date du 10 octobre 2024, la cour de cassation a rendu son arrêt. Elle rejette la demande formée par M. B et le condamne à payer à la commune de Saint-Palais la somme de 3 000 euros.

Les délibérations prises au cours de la séance sont numérotées de 10102024-1 à 10102024-6.

Signature du Maire : Signature du secrétaire de séance :